Articles sélectionnés pour le thème : convention d'assurance chomage
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Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...
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Plus de 2 millions de fraude aux allocations chômage
Travailleurs frontaliersEn 2014, Pôle emploi Rhône-Alpes a débusqué 100 fraudeurs ayant un lien avec une activité en Suisse.
Pôle emploi vient de révéler que la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie en 2014 sont des dossiers en lien avec la Suisse. Ici, l'agence d'Annecy.
Image: Lucien Fortunati
Vous...
Site :
tdg.ch
Les congés payés - CCI Paris Ile-de-France
Remarque : l'employeur doit s'informer de l'existence de dispositions conventionnelles applicables à son entreprise.
Pour connaître la réglementation de l'indemnité de congés payés, consulter notre fiche "L'indemnité de congés payés".
Le droit aux congés payés
L'employeur
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l'employeur.
Article L. 3141-1 du Code du...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage conges payes / regime d'assurance maladie chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Le Conseil d'État : Analyses d'octobre 2015
L'essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Accords internationaux. Le juge ne peut être utilement saisi d'un moyen tiré de ce que la procédure d'adoption de la loi n'aurait pas été conforme aux stipulations d'un traité ou accord international, tel que l'article 5 de la Charte européenne de l'autonomie locale, qui impose la consultation préalable des collectivités locales....
Site :
http://www.conseil-etat.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation chomage partiel conges payes / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Simulation intermittent spectacle : Plafond mensuel ...
Comment savoir de quelle réglementation vous dépendez ?
La Convention 2014 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat (ayant permis de trouver 507 heures minimum) est placée avant le 1er août 2016.
Donc, la Circulaire 2016 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat est placée après le 1er août 2016 inclus.
Que dit la règle ?
Les droits...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Orientations pour les politiques publiques de lutte contre ...
Eric LABAYE (80)
Orientations pour les politiques publiques de lutte contre le chômage de longue durée
C'est bien logiquement l'analyse fine de l'expérience passée qui permet de dégager des orientations nouvelles pour les politiques de lutte contre le chômage de longue durée. La compréhension des programmes de lutte contre le chômage de longue durée initiés en France depuis le milieu...
Site :
http://www.lajauneetlarouge.com
Thèmes liés : differentes politiques lutte contre chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et chomage / prime pour l'emploi chomage
Archives - Témoignage | Migros Magazine
25 janvier 2016
Le chômage partiel contre la crise?
Le Conseil fédéral a décidé récemment de prolonger la durée d'indemnisation à dix-huit mois en cas de réduction de l'horaire de travail. Pourtant, ce moyen d'éviter des licenciements lors d'une mauvaise passe conjoncturelle n'est que modestement utilisé.
François Schoch, à la tête de First Industries, a misé avec succès sur le...
Site :
https://www.migrosmagazine.ch
Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage ...
Follow @Wikiagri Imprimer
L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d'activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d'assurance...
Site :
http://wikiagri.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul differe d'indemnisation chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage
Le chômage partiel - CadresOnline, site emploi des cadres
Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.
1) le chômage partiel
Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire
soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;
soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.
Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...
Date: 2017-03-29 19:52:18
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d allocations d'assurance chomage
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
Les fraudes sont rarement isolées. Elles concernent, à la fois, les cotisations, les prestations sociales et le fisc.
Votre Rapporteur est convaincu, en outre, que si la fraude sociale est souvent le fait d'individus, elle prend de plus en plus la forme d'escroqueries organisées par des réseaux de fraudeurs. Ce constat a d'ailleurs déjà été fait par votre Rapporteur dans un rapport...
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage quebec
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-03-26 22:39:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage
Assurance Prêt Personnel - antilles-guyane.bnpparibas
Pourquoi choisir l'Assurance Prêt Personnel ?
Une protection efficace
Achat de véhicule, études, achat immobilier, gros travaux... Certains projets peuvent vous engager à plus ou moins long terme. Il est donc essentiel de pouvoir rembourser votre crédit afin de ne pas remettre en cause votre projet et votre niveau de vie
En cas de décès et d'invalidité (perte totale et irréversible...
Date: 2018-01-20 08:27:33
Site :
http://antilles-guyane.bnpparibas
les effets de l'annulation d'un acte administratif dans le ...
Excellentes conclusions du commissaire du gouvernement Christophe DEVYS sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 2004 AC
Rappelons qua dans cet arrêt, "'l'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu ; que, toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement...
Site :
http://somni.over-blog.com
Thèmes liés : regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le ...
Classe(s) : Tle STMG | Thème(s) : Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché du travail ?
Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché du travail ?
En théorie, sur un marché du travail entièrement flexible, à l'équilibre, toutes les demandes de travail des employeurs et toutes les offres de travail des demandeurs d'emploi sont satisfaites, même si...
Date: 2018-03-08 22:23:40
Site :
https://www.annabac.com
Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...
11 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Dans la galère quotidienne d'un agent Pôle emploi
Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / taux de chomage par zone d'emploi
Comment remplir attestation pole emploi nounou
(dans nombre hebdo marquer les heures hebdomadaires)
Paragraphe 4 :
motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)
salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.
Paragraphe 7:
sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)
Possibilité de télécharger ce document sur le site des...
Site :
http://jokenobakabumiluluju.tk
Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au ...
Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au candidat ?
Céline Chaudeau | 16 juillet 2013
Vous avez décroché un nouveau poste et les choses ne se passent pas comme prévu. Il se peut que votre employeur veuille rompre votre période d'essai. �? moins que ce ne soit vous. Voici tous les scénarios possibles... et les précautions à prendre.
Si votre employeur met fin à...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-03-29 21:16:57
Site :
http://www.cgt.fr
Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2018-01-20 07:35:15
Site :
http://cgt.fr
L'assurance chômage du Chef d'Entreprise.
la dissolution ou la cession à l'amiable, à la suite de contrainte économique de l'entreprise,
la révocation ou la non reconduction du mandat du dirigeant.
L'offre GSC
GSC garantit le service d'une indemnité - en cas de chômage - aux responsables d'entreprise ou de groupement membre d'une organisation adhérente à la convention. Elle prévoit le versement d'une indemnité...
Site :
https://lexpertcomptable.blogspot.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 2011
Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye
La clause de non-concurrence vise à interdire à un salarié quittant l'entreprise d'exercer une activité concurrente à celle de son précédent employeur. Depuis 2002, ce dernier doit verser au salarié une contrepartie financière dite indemnité de non concurrence. L'employeur doit être en mesure d'établir un ou plusieurs bulletins de paye à une personne qui n'est plus salariée de son...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage
Vous donnez votre congé – attention aux conséquences ...
Vous êtes ici > La Caisse > Bon à savoir > Vous donnez votre congé - attention aux conséquences
Vous donnez votre congé - attention aux conséquences
Vous résiliez votre contrat de travail et vous vous inscrivez au chômage : attention aux conséquences financières d'une telle action. En effet, la loi prévoit que les caisses doivent sanctionner les assurés qui sont réputés au chômage...
Date: 2018-01-20 09:53:54
Site :
http://www.caisse-chomage.ch
Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une allocation, vous devez respecter certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon que vous avez démissionné ou que vous avez été licencié. Vous pouvez recourir à cette possibilité plusieurs fois au cours de votre...
Site :
jesuisindependant.be
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / demande d'allocation de chomage onem / condition demande d'allocation chomage
Agriculture : un guide spécifique pour vos droits - La cgt
Le Cdi : contrat à durée indéterminée
Le Cdi ou Contrat à durée indéterminée est le contrat
« normal » de l'exercice d'un emploi. S'il n'a pas été rédigé
de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée.
Le Cdi peut comprendre une période d'essai. Celle-ci doit
être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.
Il ne peut être rompu...
Date: 2017-03-29 21:20:34
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation de chomage
La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de ...
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, consécutive à un dépôt de bilan), le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus. Des dispositions protectrices sont également prévues en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
Cette assurance est l'AGS...
Date: 2017-03-29 22:07:29
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / convention collective de l'assurance chomage / chomage lors d'un licenciement economique
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Site :
http://www.documentissime.fr
Abandon de poste en CDI ou CDD : tout ce qu'il faut savoir ...
L'abandon de poste est la solution vers laquelle se tournent des salariés qui souhaitent quitter leur emploi tout en s'assurant de toucher les allocations chômage. C'est pourtant une procédure qui peut être lourde de conséquences à la fois pour le salarié et son employeur. Qu'est-ce qu'un abandon de poste ? Quelle est la procédure à suivre pour un employeur si un salarié ne revient plus...
Date: 2017-03-30 01:25:22
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage apres licenciement pour abandon de poste / allocation chomage si abandon de poste
Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction ...
Administration d'appartenance
Non-réintégration faute de poste vacant, à l'issue d'une période de détachement
Oui pour la fonction publique hospitalière même si l'agent a travaillé auprès d'autres employeurs
Les fonctions publiques d'�?tat et collectivités territoriales sont tenues de réintégrer leurs agents en détachement
Administration qui refuse la...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Accueil Actualités Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Le 9 mars 2015
Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31
Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Cotisations chômage patronales sur les contrats courts ...
A compter du 1er juillet 2013, les cotisations patronales chômage seront majorées sur les CDD de moins de 3 mois.
A compter du 1er juillet 2013, lorsque vous recourrez à un CDD de moins de 3 mois, votre cotisation patronale chômage, actuellement de 4% sera majorée pour atteindre les montants suivants :
7% pour les CDD de moins d'1 mois,
5.5% pour les CDD de...
Date: 2017-03-29 22:50:35
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisation assurance chomage cdd / convention d'assurance chomage 2013 / nouvelle convention de l'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage
A t-on le droit au chômage après un CDD de 5 mois ...
du non renouvellement de leur contrat à durée déterminée,
*
d'une démission considérée comme légitime ; les cas de démission légitimes sont limitativement fixés par un accord d'application.
Conditions d'activité
Début de page
Principe
Pour pouvoir bénéficier de l'ARE, les salariés privés d'emploi doivent justifier, à la date de fin de leur contrat de travail, d'une période...
Site :
https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : droit au chomage apres un cdd de 5 mois / droit au chomage apres un cdd de 4 mois / droit au chomage apres un cdd de 1 mois / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / droit au chomage apres un cdd de 6 mois
Senior au chômage : les conditions de maintien des ...
"Euronext va devoir envisager une alternative dans la compensation"
La Tribune - il y a 3 heures
Le directeur général de l'opérateur des Bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne réagit en exclusivité à l'abandon de la fusion du London Stock Exchange et de Deutsche Börse. Le rachat de son ... ... Suite »
La colère des professionnels des courses hippiques contre un projet de la...
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https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / cotisations patronales d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Rupture de la période d'essai et allocations chômage
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Rupture de la période d'essai et allocations chômage
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Céline Chaudeau
11/05/2012
Votre nouvel emploi ne vous convient pas ou votre employeur n'est pas satisfait de vos services ? Si vous êtes en...
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Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - AP ...
Modalité de fonctionnement de la CSP
Si vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, votre employeur vous proposera d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) si vous totalisez au moins 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de...
Date: 2017-03-29 22:02:24
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi
Nouvelle convention pour l'assurance chômage 2017 - Ventoris
Les changements impactent particulièrement 4 champs d'application :
A - Les règles d'indemnisation pour les Séniors :
Il s'agit d'un durcissement des règles d'indemnisation pour les Séniors, qui se décline comme suit :
Avant : à partir de 50 ans , les bénéficiaires Séniors étaient indemnisés pendant 36 mois (au lieu des 24 mois plafond pour toutes les autres catégories...
Site :
ventoris.fr
Création d'entreprise : l’ARE passe de 15 à 24 mois le 01 ...
Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014
Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014
4 (80%) 2 votes
par :Expert Comptable Valoxy
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Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014
Le 1er octobre 2014, la...
Site :
https://blog.valoxy.org
Rupture conventionnelle et chômage - Chomeur.net
Rupture conventionnelle et chômage
Peut0on prétendre à ses droits de chômage lorsque l'on signe un départ négocié ou un licenciement à l'amiable? Nous répondons à toutes vos questions.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
Définition de « rupture conventionnelle »
La rupture conventionnelle résulte d'un consentement mutuel, entier et libre de toute contrainte, entre l'employeur...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / calcul allocation chomage suite rupture conventionnelle / duree allocation chomage suite rupture conventionnelle
Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé - question ...
Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé
Démission
Bonsoir ,
Etant en cdi,je souhaite soumettre une démission pour un pacs envisagé avec mon ami qui fait 300 kms/WE.Ce que je redoute qu'entre la date de la déclaration et son acceptation il s'écoulerait plus de 2 mois ce qui me ferait perdre toute indéminité Assédics ? A quel moment dois je lui envoyer ma lettre en AR sachant que...
Site :
http://www.documentissime.fr
La privatisation de l'assurance-chômage "coûterait plus ...
La privatisation de l'assurance-chômage "coûterait plus cher" que Pôle Emploi
Par Jérémy Jeantet / Jeudi 11 janvier 2018 à 18:42
Alors que les négociations ont débuté sur la réforme de l'assurance-chômage, Mathieu Plane, économiste à l'OFCE, était l'invité du Grand Journal de 18h sur Sud Radio.
L'universalité de l'assurance-chômage, qui serait ouverte aux indépendants et aux...
Site :
https://www.sudradio.fr
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).
La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie
ALLOCATION DE CHOMAGE – REGLES DE CALCUL | Axis And Search
ALLOCATION DE CHOMAGE - REGLES DE CALCUL
Administration du personnel , DROIT SOCIAL , Emploi , FOCUS JURIDIQUES , FOCUS RH , RESSOURCES HUMAINES le 12 Juin, 2013 par editeur
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.
La...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / chomage demandeur d'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage
Genres de fiducies - Canada Revenue Agency Web site / Site ...
Genres de fiducies
Genres de fiducies
Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.
Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :
Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)
Fiducie testamentaire
Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...
Date: 2017-01-05 20:58:48
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http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage
Toucher des indemnités chômage en ayant une activité ...
A partir du 1er octobre2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent.
Reuters
Les règles qui permettent de cumuler les revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle et ses allocations chômage vont bientôt changer. Explications et exemples concrets.
Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Toucher des indemnités chômage en ayant une activité ...
A partir du 1er octobre2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent.
Reuters
Les règles qui permettent de cumuler les revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle et ses allocations chômage vont bientôt changer. Explications et exemples concrets.
Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que...
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Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage demandeur d'emploi / calcul allocation chomage salaire temps partiel
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Chômeur en fin de droit et formation
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by Le chômeur émancipé
Pour les chômeurs en fin de droit et formation qui cessent d'être indemnisés par l'assurance chômage, ils peuvent bénéficier d'un dispositif gouvernemental en collaboration avec une grande partie des partenaires sociaux et qui est destiné à les...
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