Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance chomage plafond
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Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013
Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...
Date: 2017-03-29 21:23:23
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2018-01-19 17:23:46
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite
CGT-SCHINDLER-IDF: NÉGOCIATION ASSURANCE CHÔMAGE - Les ...
lundi 24 mars 2014
NÉGOCIATION ASSURANCE CHÔMAGE - Les cadres dans le viseur du MEDEF
Après les intermittents du spectacle, le MEDEF s'attaque désormais aux cadres. Toujours la même logique : faire payer le déficit de l'assurance chômage par les salariés. Pour financer le régime et lutter contre la précarité, les organisations syndicales proposent pourtant d'augmenter les cotisations...
Date: 2018-02-16 05:51:57
Site :
http://cgt-schindler-idf.blogspot.com
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-02-21 16:39:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :
�?ge
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...
Date: 2017-03-27 00:38:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Ce que l’accord sur l’assurance chômage va changer
Ce que l'accord sur l'assurance chômage va changer
12h31, le 22 mars 2014, modifié à 12h47, le 22 mars 2014
A
@ IP3 PRESS/MAXPPP
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INDEMNISATION - Les partenaires sociaux ont finalement conclu un accord qui doit éviter l'explosion de la dette de l'Unedic.
Les négociations ont commencé mi-janvier sur l'épineux dossier de la réforme du régime de l'assurance chômage. Les...
Site :
http://www.europe1.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...
23 euros
22 euros
Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015
PSS dans les assiettes de cotisation chômage
La part du salaire soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic...
MSA - Taux des cotisations sur salaires pour les ...
1/ Le point sur les nouveautés
Ce qui change en 2018 :
Modification du fait générateur des cotisations sociales et de CSG-CRDS : les taux de cotisations et plafonds applicables lors de chaque paie sont désormais déterminés par la période d'emploi (et non plus par la date de paiement des salaires).
Relèvement du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) : hausse de 1,7...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance maladie chomage france
Vos questions sur les allocations chômage - Previssima
Vos questions sur les allocations chômage
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Le chômage, au sens du Bureau International du Travail (BIT), désigne une situation dans laquelle une personne de 15 ans ou plus remplit...
Date: 2018-01-20 07:44:15
Site :
previssima.fr
MSA - Les taux de cotisations et contributions sur salaires
1/ Le point sur les nouveautés
Ce qui change en 2018 :
Modification du fait générateur des cotisations sociales et de CSG-CRDS : les taux de cotisations et plafonds applicables lors de chaque paie sont désormais déterminés par la période d'emploi (et non plus par la date de paiement des salaires).
Relèvement du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) : hausse de 1,7 point du taux plein de la CSG, applicable à l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du capital, à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières.
Augmentation de...
Site :
http://www.msa-idf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage
Comment toucher le chômage ? Juritravail - YouTube
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Ajoutée le 11 mai 2015
https://www.youtube.com/user/Juritravail
Qui a droit à l'allocation chômage ?
L'assurance chômage est un dispositif qui permet à un actif privé d'emploi de...
Site :
youtube.com
Président de SAS et chômage - SAS-SASU.info
Comment le président d'une SAS ou d'une SASU peut-il s'assurer contre le chômage en cas de dépôt de bilan ? A quel coût ?
Président de SAS et chômage ne sont pas incompatibles.
De nombreuses formules vous sont proposées et une assurance chômage ne coûte pas si cher qu'on pourrait le croire. Ces dernières années, des formules simplifiées ont même été spécialement mises en place...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime general d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage
Italie : Santé et protection sociale | France-Expatriés
L'Italie compte 570 médecins pour 100 000 habitants (330 en France et 464 en Allemagne pour la même proportion - chiffres de 2000). En cas de problème de santé, vous devez vous tourner vers le médecin choisi lors de votre inscription auprès de l'Agence sanitaire locale. Si vous êtes exceptionnellement éloigné de votre cabinet médical vous pouvez vous adresser à un autre médecin mais...
Date: 2017-03-29 23:48:12
Site :
http://france-expatries.com
Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Indemnisation chômage - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Autres informations
Assurance chômage des fonctionnaires internationaux
La fonction publique internationale se caractérise par une multiplicité d'employeurs et de situations contractuelles et par un recours de plus en plus fréquent à des contrats à durée déterminée, ce qui ne facilite pas la mise en place d'un système d'assurance-chômage.
En 1996, la Caisse nationale de Prévoyance...
Date: 2018-01-20 10:35:44
Site :
diplomatie.gouv.fr
Tableau comparatif, conjoint collaborateur, salarié ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances
L'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi
Les droits du Dirigeant
Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi.
Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail technique (art. L.351-4 du code du...
Site :
https://proassurances.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Chômage : des changements pour les plus de 50 ans - le ...
Par Laurence Le Dren le 25 mars 2014
Alors que les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus ne cessent d'augmenter (+12,1% en un an), de nouvelles règles d'indemnisation du chômage s'annoncent pour juillet 2014.
o Le chômage des plus de 50 ans augmente de 12,1%
La hausse du chômage de février 2014 (+31 500 demandeurs d'emploi en un mois, soit +0,9%), n'épargne pas les seniors. C'est...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2014 / duree indemnisation chomage plus de 50 ans
Les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage
Tout savoir sur les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage
Stéphanie Delestre ·
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Stéphanie Delestre 2014-07-11
Tous les 2 ans environ, les partenaires sociaux, c'est-à-dire les organisations représentant les employeurs et les salariés, ont la responsabilité de définir et d'adapter les règles d'indemnisation du chômage (qui contribue, qui est indemnisé, pour quel...
Site :
https://www.qapa.fr
Assurance accidents (LAA / LAAC) - Swiss-Courtage
Augmentation du gain maximum assuré aussi dans l'assurance accidents facultative selon la LAA.
Suite au nouveau montant maximal LAA, de nouveaux salaires minimum s'appliquent dans le cadre de l'assurance accidents facultative selon la LAA dès le 1er janvier 2016:
o Pour les indépendants et les chefs d'entreprise, le salaire minimum s'élève à désormais CHF 66'690.- (contre CHF 63'000...
Site :
http://www.swiss-courtage.ch
Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / chomage suisse assurance accident / chomage assurance accident / systeme d'assurance chomage en france
PERCO : Versement des jours de congés non pris ...
Le PERCO est un dispositif ouvert à tous. Les salariés restent libres de verser ou non sur le PERCO les sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4è semaine de congés payés (dans la limite de 5 jours par an).
Comme pour la majorité des entreprises, la période de référence des congés cours du 1er juin au 31 mai, les salariés peuvent prendre contact avec la...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / fonds d assurance chomage / allocation d'assurance chomage definition
Assurance chômage des dirigeants - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » Assurance chômage des dirigeants
Assurance chômage des dirigeants
9 décembre 2014
Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise
Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d'entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d'activité pour motif économique ou à une révocation,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Le calcul des cotisations - Urssaf.fr
Taux : 3,45 % pour salaire forfaitaire <= 3,5 Smic
Taux : 5,25 % pour salaire forfaitaire > 3,5 Smic
L'appel des cotisations intègre la réduction Lodeom
Travailleur indépendant / propriétaire embarqué :
Taux : 0 % pour salaire forfaitaire < 110 % du plafond de Sécurité sociale
Taux : progressif de 0 à 3,10 % pour salaire forfaitaire >= 1,1 et <= 1,4 plafond
Taux :...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / prestation d'assurance chomage maladie / taux assurance chomage part salarial
Assurance chômage : une réforme sans doute limitée ...
Assurance chômage : une réforme sans doute limitée
La réforme de l'assurance-chômage risque d'être une nouvelle occasion manquée du changement tant vanté par le président français.
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Par Yann Henry.
L'Unédic est l'organisation chargée de gérer l'assurance-chômage. Cette association de loi 1901 est un organisme dirigé par les...
Site :
https://www.contrepoints.org
Non titulaires : Les droits au chômage | SE-Unsa académie ...
8 septembre 2014
Les droits au chômage
Conformément à l'article L.5424-1 du code du travail, les agents fonctionnaires et contractuels de l'État ont droit à un revenu de remplacement1. Pour les agents publics, l'État doit obligatoirement assurer directement la charge financière de l'indemnisation de ses anciens agents privés d'emploi : c'est le système d'auto-assurance. Le montant de...
Site :
http://se-unsa-strasbourg.org
Assurance chômage: indemnisation plafonnée et raccourcie ...
Mais le document envisage des conditions d'indemnisation moins favorables que pour les autres allocataires, à savoir "une durée plus courte d'indemnisation que celle ouverte par les autres motifs de rupture" et "une allocation dont le montant est plafonné".
Le régime général de l'assurance chômage prévoit qu'un jour cotisé donne droit à un jour d'indemnisation, dans la limite de 24 mois. Aujourd'hui, ces conditions s'appliquent aussi aux démissionnaires, lorsqu'ils remplissent les conditions.
Par ailleurs, les allocations chômage mensuelles sont déjà plafonnées à environ 7.600 euros brut. Le document ne précise pas si le...
Site :
https://www.laminute.info
L’arrêté d’agrément de la convention d’assurance chômage ...
L'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est publié !
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L'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage, signé le 4 mai par la ministre du Travail Myriam El Khomri et paru au journal officiel du 6 mai 2017, valide la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, négociée par les partenaires sociaux.
Au menu de cette...
Date: 2018-03-08 22:51:08
Site :
http://www.lacitedesentreprises.com
Réforme du calcul et du recouvrement des cotisations et ...
03 Juil 2017 Actualités juridiques et sociales
Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 aménage la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles fixant le fait générateur des taux et plafond (1), rénove de manière substantielle les règles de calcul du plafond (PASS) à retenir pour chaque paie (2) et des effectifs en matière de sécurité sociale (3). Le décret comporte toutefois des...
Site :
http://www.externalisation-paie-inpact.fr
Plan épargne retraite PERCO : Versement des jours de ...
Plan épargne retraite PERCO : versement des jours de congés non pris
Plan épargne retraite PERCO : versement des jours de congés non pris
Le PERCO - plan épargne retraite collectif - est un dispositif ouvert à tous. Les salariés restent libres de verser ou non sur le PERCO les sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4è semaine de congés payés (dans la limite...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / fonds d assurance chomage / allocation d'assurance chomage definition
Un nouvel accord pour le régime d’assurance chômage des ...
Les organisations nationales d'employeurs ( MEDEF , CGPME , UPA )
Les organisations de salariés au sein du secteur culturel
Les organisations d'employeurs au sein du secteur culturel
Pourquoi cet accord a été réclamé ?
La précarité des intermittents et le déficit de l'assurance chômage sont depuis 13 ans des sujets de discorde.
Il est important de rappeler que la loi du 17 août 2015...
Site :
https://www.movinmotion.com
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
Aide au Retour à l'Emploi (ARE) : comment en bénéficier
Etre à la recherche effective d'un emploi,
Ne pas avoir volontairement quitté son emploi,
Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès de POLE EMPLOI ou accomplir une action de formation dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) qui détermine le parcours personnalisé de recherche d'emploi et définit l'offre raisonnable d'emploi adaptée aux caractéristiques de...
Site :
https://www.alexia.fr
Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une ...
La situation financière de l'assurance chômage s'explique principalement par la situation du marché de l'emploi. Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), publié par l'Insee, est de 10,3% de la population active en France. Si une légère baisse du nombre de demandeurs d'emploi est apparue sur les statistiques du mois de janvier 2016, il faudrait néanmoins qu'elle...
Date: 2017-03-30 04:17:35
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage demandeur d'emploi / plafond d'indemnisation assurance chomage / duree d'indemnisation chomage 2014
Cotisation AGS - FNGS due au Pole Emploi / ASSEDIC / Pôle ...
FNGS due au Pôle Emploi
Pour 2014, la cotisation AGS reste fixée à 0,30 % (taux inchangé depuis avril 2011).
Cette cotisation, uniquement supportée par l'employeur, finance le régime de garantie des salaires, qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d'une entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.
Ce régime d'assurance...
Date: 2015-09-13 14:34:54
Site :
http://www.cabinet-comptable.com
Thèmes liés : chomage assedic ou pole emploi / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Assurance chômage: quel pays d'Europe est le plus généreux?
Newsletter BFM Business
OK
Face au déficit, Manuel Valls ou Emmanuel Macron disent vouloir réformer l'assurance chômage. Mais si la France a effectivement un système d'allocation chômage avantageux, elle n'est pas la première dans tous les critères. Petit tour d'horizon.
Le débat sur l'assurance chômage bat son plein en France. Face à un déficit prévu de 3,8 milliards d'euros pour...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / systeme d'assurance chomage en france / duree d'indemnisation du chomage en france / duree de l'allocation chomage en france
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
Financement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : cotisation assurance chomage tranche b / plafond assurance chomage tranche b / cotisation assedic chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye
La clause de non-concurrence vise à interdire à un salarié quittant l'entreprise d'exercer une activité concurrente à celle de son précédent employeur. Depuis 2002, ce dernier doit verser au salarié une contrepartie financière dite indemnité de non concurrence. L'employeur doit être en mesure d'établir un ou plusieurs bulletins de paye à une personne qui n'est plus salariée de son...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage
Quelles charges appliquer sur une prime? - compta-online.com
Quelles charges appliquer sur une prime?
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je souhaite accorder une prime exceptionnelle à un salarié.
Les charges à appliquer sont-elles les mêmes que pour le salaire de base?
C'est la première fois que j'y suis confrontée, comment cela fonctionne-t-il?
Merci...
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Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...
Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...
Date: 2018-03-08 22:21:12
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http://www.editions-legislatives.fr
Réforme du travail en France : Philippe promet « une ...
Réforme du travail en France : Philippe promet « une guerre contre le chômage »
Auteur : alexandra parachini Dans France , International Mis à jour le 06/06/17 16:29 | Publié le 06/06/17 16:29
Muriel Pénicaud et Édouard Philippe ont dévoilé la feuille de route du gouvernement. (photo AFP)
Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation...
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lequotidien.lu
Actualité
Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :
o Smic brut horaire : 9,88 euros,
o Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros
Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.
Plafond de la Sécurité sociale
Les...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Cotisations à la CNSS: Relever le plafond des salaires ou ...
Entre les finances et le social
Le choix entre le relèvement du plafond des salaires et celui du taux de cotisation dépend des préférences gouvernementales au niveau de sa politique sociale et de l'emploi. Les finances de l'Etat sont aussi concernées, puisque le calcul de l'IGR, pour le salarié, s'opère après la déduction de la cotisation à la CNSS. Pour le cas d'une entreprise, la...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / indemnite assurance maladie chomage / cotisations patronales d'assurance chomage