Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement

Agios et endettement

Dossier de surendettement et procédure

La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage / dossier d'allocation chomage 2014

La nouvelle convention d'assurance chômage adoptée le 22 ...

Email de destination

Message complémentaire

Dans la nuit du 21 au 22 mars, les partenaires sociaux ont signé un accord qui sera mis en oeuvre dans la cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage à compter du 1er juillet prochain pour une durée de 2 ans.

Ce système peut sembler surprenant. L'Etat n'a pas la possibilité de jouer sur les règles d'indemnisation, cette responsabilité...

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Site : https://evolem-citoyen.com

L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr

(Sous condition de ressources)

 

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

 

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...

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Site : caf.fr

Combien D Heure Pour Chomage : Page 1/1 : All-Searches.com

Combien D Heure Pour Chomage

Page 1/1

Liens Sponsorisés

1 Combien D'heure Pour Obtenir Le Chomage [résolu]

Bonjour, combien faut il avoir accumulé d'heures de travail sur 2 ans pour avoir droit à l'indemnisation chomage? J'en suis à 830 h. Est-ce possible?

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4040854-combien-d-heure-pour-obtenir-le-chomage

2 Retraite : Combien D'heure...

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Site : http://all-searches.com

saisie sur salaire - calcul de quotité saisissable

Accueil Calcul de quotité saisissable

Calcul de quotité saisissable

Saisie sur revenus (art. 1409 § 1er C. jud.)

Vous êtes employeur et désirez calculer combien il y a lieu de retenir du salaire de votre employé, suite à une saisie sur salaire ou une cession; vous êtes employé et vous désirez savoir combien il vous restera sur votre salaire suite à une saisie ou une cession. ...

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Site : ufhj.be

saisie sur salaire - calcul de quotité saisissable

Accueil Calcul de quotité saisissable

Calcul de quotité saisissable

Saisie sur revenus (art. 1409 § 1er C. jud.)

Vous êtes employeur et désirez calculer combien il y a lieu de retenir du salaire de votre employé, suite à une saisie sur salaire ou une cession; vous êtes employé et vous désirez savoir combien il vous restera sur votre salaire suite à une saisie ou une cession. ...

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Site : ufhj.be

Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...

Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap

Jean-François Copé

Retraites

Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...

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Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : becompta.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calcul d'indemnite chomage gratuit / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul duree d'indemnite chomage

CIP-IDF > Droit d’option sous conditions

Les Avenants du 25 mars 2015

Droit d'option sous conditions

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Dernière modification : mardi 28 avril 2015

Le nouveau droit d'option, qui s'applique depuis le 1er avril 2015, est une rustine percée. L'Unedic compte dessus pour contenir la colère de centaines de milliers de chômeurs, lésés par certaines règles de la Convention d'Assurance Chômage 2014 comme les droits...

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Date: 2017-03-29 22:02:10
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / convention assurance chomage 2014 intermittent

Des allocations pour les jeunes sans travail: réel ...

Des allocations pour les jeunes sans travail: réel avantage ou "humiliant"?

28/09/2010 à 16h41 - mis à jour le 28/09/2010 à 16h46 | vues | réactions

"Les beaux gosses" | Montage Le Post

C'est une expérimentation voulue par le gouvernement qui devrait débuter dans quelques semaines: deux types d'allocations d'autonomie pour les jeunes , rapporte Le...

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Date: 2015-09-10 12:14:41
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : jeune diplome et allocation chomage / l'emploi et le chomage en france / chomage des jeune de 18 a 25 ans / toucher l allocation chomage / l'emploi et chomage

Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans | BeCompta.be

Calcul Indemnite De Chomage Plus De 58 Ans

name_wsas

Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...

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Date: 2018-01-10 17:28:55
Site : becompta.be

Assurance-chômage : Si l’essentiel des mesures obtenues ...

CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...

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Date: 2018-03-05 17:49:01
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

chomage: assurance chômage

jeudi 30 août 2007

assurance chômage

Outre l'arrivée du terme des droits à l'assurance chômage, plusieurs motifs peuvent mettre fin à son versement :

- la reprise d'une activité à temps complet ;

- la non-inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ;

- le versement d'un Complément de libre choix d'activité ou de l'Allocation de présence parentale ;

- le versement d'indemnités de la Sécurité Sociale (maladie, maternité...)

- la résidence en dehors du territoire français ;

- l'atteinte d'un âge...

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Site : assurancechomage.blogspot.com

ᐅ Portage Salarial & Chômage → Calculez vos ASSEDIC

Le portage salarial donne-t-il droit au chômage ?

Bien que complètement autonome dans la gestion de son activité, le consultant en portage reste tout de même un salarié avec les avantages que cela comporte : couverture sociale complète, congés payés, cotisations retraite.

En outre, cela signifie aussi qu'en qualité de salarié, il lui est tout à fait possible de percevoir des...

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Site : https://www.cadresenmission.com

Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...

Le mandataire social bénéficie-t'il de la couverture assurance chômage ?

En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.

Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de...

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Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage

Cumul portage salarial & allocation chômage : des ...

09/02/2016 at 111139

Bonjour,

L'indemnisation par Pôle Emploi prend en considération différents critères et il m'est difficile de vous faire un retour précis sans certaines informations.

Je vous invite à prendre contact avec notre Service client qui sera heureux de vous renseigner sur votre situation.

Vous pouvez demander Carole SOLIVERES ou Elodie ROUSTAN.

A très bientôt,

Caroline...

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Site : http://blog.webportage.com

Thèmes liés : pole emploi calcul montant allocation chomage / paiement allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie / chomage et la situation de l emploi

Allocation d'aide au retour à l'emploi-formation - orfea.org

C'est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui continue à être versée à l'allocataire en formation. Cette allocation est versée dans la limite des droits à indemnisation.

Le montant brut de l'Are-formation (AREF) perçu pendant la période de formation est égal au montant brut de l'ARE, mais ne peut être inférieur à un seuil minimum.

Ayant le statut de stagiaire de la...

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Date: 2017-03-29 21:23:42
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Aide au Retour à l'Emploi (ARE) : comment en bénéficier

Etre à la recherche effective d'un emploi,

Ne pas avoir volontairement quitté son emploi,

Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès de POLE EMPLOI ou accomplir une action de formation dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) qui détermine le parcours personnalisé de recherche d'emploi et définit l'offre raisonnable d'emploi adaptée aux caractéristiques de...

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Site : https://www.alexia.fr

Prevoyance entreprise chomage

Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (CCNAC ...

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a décidé de maintenir jusqu'à la fin de 2018 la réduction du délai d'attente avant perception des indemnités en cas de ...

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Titre ; 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. (NOTE : art. modifiés dans le futur par DCFL...

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Date: 2018-01-20 08:27:46
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

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Site : arftlv.org

Auteur-photographe et chômage : compatible ? | Mickael ...

Bonjour,

Merci pour cet article et ce partage de témoignages.

Ma situation est semblable à certains cas mais je vais rajouter une donnée encore pour compliquer un peu !

En effet je suis actuellement salarié, en phase de rupture conventionnelle et en même temps, par ignorance et méconnaissance des différentes formes possibles, mais aussi sans savoir à l'époque quel type de photo j'allais...

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Site : http://www.mikeisfree.net

Que pensez-vous des idées du Medef pour réduire le déficit ...

0 réactions

Réformer le système français d'assurance-chômage est devenu une urgence alors que le nombre de demandeurs d'emploi est à son plus haut historique (3,3 millions de personnes en métropole) et que la dette de l'Unédic devrait atteindre un niveau sans précédent cette année : 22,3 milliards d'euros.

En pleine négociation avec les organisations syndicales, le Medef a dévoilé...

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Site : https://www.challenges.fr

Licenciement sans cause réelle et sérieuse, nul ou ...

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est un licenciement ne reposant pas sur des éléments objectifs et incontestables, ou sur un motif suffisamment sérieux pour justifier un licenciement. La violation de certaines règles de procédure prévues par la convention collective peut aussi rendre un licenciement sans cause réelle et...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Je démissionne - jequittemaboite.fr

Bookmarks

Je démissionne

Rien de plus facile que de démissionner. Le code du travail ne prévoit aucune procédure particulière pour quitter volontairement son entreprise. Seule obligation pour le salarié : respecter le préavis prévu par le contrat de travail ou la convention collective. Éclairage.

Avertissement oral ou lettre recommandée, le code du travail ne définit aucune forme...

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Site : http://www.jequittemaboite.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic

La convention d'assurance-chômage est agréée - Décider et ...

Accueil Actualité La convention d'assurance-chômage est agréée

La convention d'assurance-chômage est agréée

Même si le nouveau président de la République a annoncé son intention de « nationaliser » l'assurance-chômage, la convention négociée en urgence par les partenaires sociaux avant l'élection vient d'être agréée par la ministre du Travail.

La convention d'assurance...

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Site : entreprise.news

La convention d'assurance-chômage est agréée - Décider et ...

Accueil Actualité La convention d'assurance-chômage est agréée

La convention d'assurance-chômage est agréée

9 mai 2017 Redaction Actualité 0

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Même si le nouveau président de la République a annoncé son intention de « nationaliser » l'assurance-chômage, la convention négociée en urgence par les partenaires sociaux avant l'élection vient d'être...

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Site : entreprise.news

Vos questions sur l’allocation de solidarité spécifique ...

Vos questions sur l'allocation de solidarité spécifique

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L'allocation de solidarité spécifique ( ASS ) est un revenu de remplacement qui succède à l'allocation de retour à...

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Date: 2018-02-16 16:00:36
Site : previssima.fr

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Le nombre d'intermittents du spectacle est de plus de 254 000 personnes en 2011, soit un doublement en dix ans. Parmi ceux-ci, en 2011 également, 108 000 ont été indemnisés au moins une fois, soit une augmentation de plus de 50 % depuis 2002 [11] .

En 2014, le Medef demande la suppression du régime des intermittents dans le cadre plus général de l'assurance chômage. Un nouvel accord...

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Date: 2018-02-23 14:49:07
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...

Objectifs de la loi Travail 2

Emmanuel Macron souhaite réformer le Code du travail. Le président de la République estime que la réglementation française manque de souplesse et que cette rigidité décourage les chefs d'entreprise à recruter. Il juge que la loi Travail du 8 août 2016 n'est pas allée assez loin. Le texte, plus connu sous l'appellation de « loi El Khomri » (en référence...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Démission, rsa refusé - experts-univers.com

34 réponses pour « 

Démission, rsa refusé

Réponse de Maman Oeuf

Le 22/04/2012 à 14h03

[ ! ]

Cela semblerait logique; il a renoncé de lui même à un salaire fixe, on ne va pas le payer à rien faire...

Le 22/04/2012 à 18h14

[ ! ]

Démission donné pour certaines raisons que je ne souhaite pas exposer alors avant de juger on se tait!!!! et on fait preuvre de courtoisie! si on pose une...

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Date: 2017-03-29 21:53:04
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit a l'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi

Non renouvellement de CDD et allocations chômage – Dealabs.com

Non renouvellement de CDD et allocations chômage

Sonero

Salut à tous,

A mon tour d'exposer un problème pour lequel j'aurais besoin d'aide ou de retour d'expérience.

Je suis entré la fonction publique depuis 2010 tout d'abord en tant que stagiaire, puis vacataire et depuis 2014 en CDD renouvelé chaque année.

De ce que m'a dit ma chef de service, le renouvellement de mon poste est dépendant...

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Site : https://www.dealabs.com

Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat ...

Apres avoir exercer un emploi pendant 6 mois , mon employeur a decider de prolonger mon contrat vers un emploi d'avoir , j'ai signer un contrat d'avenir en cdd mais renouvelable jusque 3 ans . Or je ne souhaite pas a ce qu'il soit renouveller mais j'attend la fin de la periode de mon contrat pour quitter mon emploi d'avenir . Donc j'aimerais savoir si a la fin de mon contrat je pourais avoir le...

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Date: 2017-03-29 21:09:41
Site : http://ac.lautre.net

Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / allocation chomage apres contrat avenir / ai je droit a l'allocation chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Chômage - Non titulaires - Syndicat national de l ...

Les allocations de chômage subissent les retenues sociales CSG et CRDS.

L'indemnisation du chômage commence à l'issue d'un délai de carence éventuel correspondant au versement

d'indemnités compensatrices de congés payés ou d'autres indemnités spécifiques, augmenté du différé

d'indemnisation de 7 jours.

Les prestations sont payées mensuellement à terme échu au vu de la déclaration...

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Site : http://www.snesup.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / delai pour percevoir l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage

Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en belgique

1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE

En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.

1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge

Pour remplir...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2013 / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / calcul d'allocation chomage belgique

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-29 21:47:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

ARS - CAF. Allocation de rentrée scolaire : pour qui ...

Les familles concernées : quelle que soit votre nationalité, vous avez droit à l'allocation de rentrée scolaire si vous résidez en France de façon régulière et légale. Elle est versée aux parents qui ont des enfants à charge. En cas de séparation, elle est versée c'est celui chez qui l'enfant réside qui la perçoit. En cas de garde alternée, elle est versée à un seul des parents,...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / quand percevoir l'allocation chomage / peut on percevoir l allocation chomage et le rsa / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Les aides pour les chômeurs créateurs d'entreprise

Connaître les dispositifs d'aide à la création d'entreprise ou à la reprise

A+

A-

Les chômeurs sont encouragés à créer leur propre emploi via la création ou la reprise d'entreprise. L'Etat et le Pôle Emploi leur accordent des aides spécifiques pour les accompagner dans leur parcours d'entrepreneur.

Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :

Nacre ou nouvel accompagnement...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi

Allocation de solidarité spécifique

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-03-29 20:55:56
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage

Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle

annexe 8 et 10 juillet 2007

mardi 4 septembre 2007 , par intermittent

Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :

o les artistes

du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,

o les ouvriers ou techniciens

engagés par contrat à durée déterminée :

Source du document sur le site http://www.assedic.fr/

Notice DAJ 168...

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Site : https://www.intermittent-spectacle.fr

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...

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Date: 2018-01-20 08:32:06
Site : http://www.dossierfamilial.com

Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets

Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3

 

Application

 

- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.

 

 

Le point de départ du délai d'attente est fixé :

- au lendemain du...

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Site : http://www.mescachets.com

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Publié le 14 octobre 2013 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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Date: 2017-03-29 20:59:33
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

CDD INTERIM pertes allocation chomage? | Yahoo Questions ...

Suivant

CDD INTERIM pertes allocation chomage?

Au 05/10/2008 il me restait 250 jours allocations ARE,je rentre en intérim pour 3 mois au bout d'un mois et demi je suis en arrêt maladie et cela jusqu'au 15/05/2009 indemnisé par la sécu,au 16/05/2009 je me réinscrit au assedic pensant retrouver mes droits et bien non plus de droits..Normal????

Mettre à jour: Suite aux réponses parvenus ,je...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / montant et duree de l'indemnisation chomage / duree de l'allocation chomage

Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...

un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...

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Pour pouvoir accéder à l'allocation...

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Site : legavox.fr

L’activité partielle - Urssaf.fr

Le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle due au salarié est de : (2 000 / 151,67) × 70 % = 9,23 EUR.

Les contributions dues sur l'indemnité

Les indemnités d'activité partielle versées par l'employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale (*sauf cas...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / montant de l'allocation chomage

Assurance chômage : les changements à venir - Editions Tissot

Cette convention met notamment fin à l'exonération de la contribution d'assurance chômage pour les salariés âgés de 65 ans ou plus. Elle prolonge également le différé d'indemnisation pour les salariés ayant reçu lors de leur départ une indemnité supérieure au minimum légal.

Mots clés de l'article : Salaire  |  Indemnité  |  Charges sociales  |  Indemnisation

La précédente...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / droits a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / droits a l assurance chomage