Articles sélectionnés pour le thème : demande d allocations d'assurance chomage
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Aides financières et bourses pour les ... - Aide-soignant.com
Depuis le 1er janvier 2005 et grâce aux décrets du 3 mai 2005 et 4 mai 2005, la région fixe seule les taux et le barème des bourses et attribue ainsi des aides pour les formations sanitaires et sociales. Attention chaque région a sa propre politique avec ses critères de sélection. Tous les élèves ne peuvent avoir systématiquement une bourse du conseil Régional.
Quelques sites Internet...
Site :
https://www.aide-soignant.com
Les prestations familiales - Les Frontaliers
- L'allocation de naissance ou la prime d'adoption.
En France
- La prime à la naissance ou à l'adoption de la Prestation d'accueil du jeune enfant -Paje- (versée sous conditions de ressources).
Situation 2 :
Le conjoint du travailleur frontalier travaille dans l'Etat de résidence de la famille ou y perçoit des allocations de remplacement.
QUELLES PRESTATIONS ?
Les prestations versées...
Date: 2017-03-29 21:11:38
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : caisse prestation familiale luxembourg et allocation chomage belgique / allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage
L’activité partielle - Urssaf.fr
01/01/2016
La définition de l'activité partielle
L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.
L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable ...
Modèle de lettre
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...
Site :
http://www.documentissime.fr
La dispense de recherche d'emploi - retraite.net
Préparer sa retraite
I. Définition du dispositif
Le code du travail prévoit certaines obligations à la charge des travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et percevant un revenu de remplacement, tel que l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
Ainsi, ils sont tenus d'accomplir de manière permanente des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et chomage
L'ARCE ou capital Pôle Emploi : comment ça marche
le maintien des droits , c'est-à-dire le maintien de l'allocation de retour à l'emploi ARE,
OU le versement de l'ARCE qui permet de mobiliser le reliquat des droits au chômage sous la forme d'un « capital ». ARCE signifie « Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise ».
L'ARCE ou « capital Pôle Emploi » : fonctionnement.
La demande de l'ARCE se fait auprès de Pôle Emploi après...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / formulaire demande chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / demande de chomage pole emploie / marche de l emploi et le chomage
Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...
Subventions, primes, prêts bonifiés, exonérations... Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !
Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives...
Site :
capital.fr
Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).
En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)
Seront abordés dans la présente fiche :
glossaire .
En...
Date: 2018-01-20 07:34:07
Site :
http://www.europe-eje.eu
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Formulaire de déclaration à l’impôt des personnes ...
Formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2014 publié au Moniteur
04/04/2014
Powered by Jura
Le formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2014 (revenus 2013) est paru au Moniteur belge du 28 mars 2014. La nouvelle déclaration IPP compte environ 40 codes de moins que celle de l'année passée mais comporte aussi un...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / formulaire de demande d'allocation chomage
Compte-rendu du Conseil des Ministres du mardi 7 novembre ...
Publié le 07 Novembre 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO, L'EQUATEUR ET LE PEROU EN MATIERE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Site :
http://www.elysee.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-20 15:59:04
Site :
http://www.cogilog.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire / taux cotisation chomage 2017 / taux cotisation chomage part salariale / assiette des cotisations d'assurance chomage
Réflexions sur le chômage en Belgique | Centre Avec
Analyse par Gustave Bruyndonckx et Guy Cossée de Maulde SJ
Réflexions sur le chômage en Belgique
Cette analyse commence par constater une anomalie (considérer pratiquement le travail comme un coût à réduire au maximum) et une erreur de conception (s'entêter à tout attendre de la croissance). Elle examine ce qu'ont fait les pouvoirs publics : on constate une tendance à remplacer...
Date: 2017-03-30 01:09:36
Site :
http://www.centreavec.be
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / politique de l emploi contre le chomage
Caisses sociales de la CVCI - Allocations familiales (AF)
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de cotiser à la caisse d'allocations familiales, peu importe que vos collaborateurs aient ou non des enfants. Le taux de cotisation peut différer selon le canton de travail concerné. Entièrement à votre charge (sauf en Valais), la cotisation doit être payée (par canton) sur la base de l'ensemble des salaires bruts que vous déclarez à l'AVS. A la Caisse, nous ne prélevons aucun frais administratif.
ALLOCATIONS
Il existe plusieurs genres d'allocations familiales qui sont accordées pour autant que le salaire mensuel soit égal ou supérieur à CHF 587.00. L'allocation pour...
Site :
https://www.cvcicaisseavs.ch
Thèmes liés : caisse d'allocation chomage suisse / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-30 00:07:40
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite
Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere et chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Chômage volontaire : une réalité à cause du « modèle ...
Le chômage volontaire est une stratégie parfaitement rationnelle et une réalité causée par la trop grande générosité du modèle social français.
Par Guillaume Nicoulaud.
Ce n'est pas que Laure ait besoin d'argent. Son mari gagne tout à fait correctement sa vie mais, en partie parce qu'elle souhaite garder un pied dans le monde du travail le temps que ses enfants grandissent et aussi...
Site :
https://www.contrepoints.org
Union pour la CRPCEN
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-03-06 16:24:13
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-02-14 22:51:05
Site :
http://cgtnotariat.blogspot.com
Obtenir un prêt: interdit bancaire, fiché Banque de France ...
Obtenir un prêt: interdit bancaire, fiché Banque de France FICP, RSA, chômeur, handicapé ?
Emprunter en étant chômeur, ou obtenir un prêt pour interdit bancaire et FICP auprès d'une banque classique, relève parfois du miracle. En effet, comment s'acheter une voiture en étant au RSA alors que presque tous les organismes financiers demandent un CDI pour prêter de l'argent. A chaque...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / demande d allocations d'assurance chomage / assurance chomage pret immobilier banque populaire
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.
L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...
Date: 2018-02-16 17:57:57
Site :
http://www.fiscalonline.com
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement universitaire...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier
Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier
Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier
Publié le
- Mis à jour le
03 avril 2015
A+
A-
Le capital décès est une indemnité versée par les organismes de sécurité sociale aux proches du défunt assuré et qui leur permet de faire face aux frais entraînés par son décès (frais d'obsèques, par...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Archives - Témoignage | Migros Magazine
25 janvier 2016
Le chômage partiel contre la crise?
Le Conseil fédéral a décidé récemment de prolonger la durée d'indemnisation à dix-huit mois en cas de réduction de l'horaire de travail. Pourtant, ce moyen d'éviter des licenciements lors d'une mauvaise passe conjoncturelle n'est que modestement utilisé.
François Schoch, à la tête de First Industries, a misé avec succès sur le...
Site :
https://www.migrosmagazine.ch
Activité partielle (=Chomage partiel) | Expert Conseil ...
- Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle perçue par l'employeur en compensation de l'indemnité versée au salarié est fixé à (C. trav. art. D 5122-13 modifié) :
7,74 EUR dans les entreprises de 1 à 250 salariés ;
7,23 EUR dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Le décret prévoit un mécanisme de plafonnement de l'allocation versée à l'employeur afin qu'elle ne...
Site :
http://www.groupe-ece.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013
Chômage partiel et congés payés - infotravail.com
LE CAS PARTICULIER DES CONGÉS PAYÉS /
Chômage partiel et congés payés
Sous réserve de respecter les règles relatives à l'ordre des départs en congés, l'employeur peut décider de fermer son entreprise pour congés annuels. Dans ce cas, les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés peuvent prétendre individuellement à des allocations de chômage partiel .
Les conditions...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes
L'Allocation Compensatrice Tierce Personne - HANDROIT
Des conditions administratives :
des conditions d'âge : avoir au moins 16 ans et moins de 60 ans (au delà, il faut faire une demande de prestation spécifique dépendance )
de ressources qui ne doivent pas dépasser un plafond.(les ressources provenant d'une activité professionnelle ne sont pris en compte que pour le quart de leur valeur fiscale) : les plafonds sont identiques à ceux de...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / calculer l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / calculer l allocation chomage
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Rupture conventionnelle: les questions que vous vous posez ...
Le mode de calcul des indemnités de rupture (voir plus loin) est également différent pour ces 2 publics.
Quand ce dispositif est il utilisable ?
Ce dispositif a été introduit au statut national pour la période du 1er mars 2012 au 30 Juin 2015.
Ce dispositif permet aux CCI d'effectuer les coupes d'effectifs à moindre cout pendant la régionalisation.
Puis je partir si je veux ?
La CCIP...
Date: 2018-03-07 23:46:19
Site :
http://cgtccip.blogspot.com
Outil de référence rapide : Rémunération
CANTIN A-392-07 Jugement de la cour d'appel fédérale , TREMBLAY A-106-96 Jugement de la cour d'appel fédérale : Date de répartition des indemnités de départ. Date de la mise à pied temporaire vs date de la cessation définitive.
KING A-486-95 Jugement de la cour d'appel fédérale : Sommes versées vs allocation de secours - date du début de la répartition - date de fermeture...
Site :
http://www.ae.gc.ca
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / article 35 du reglement d'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage
PERP CONFORT (avec déduction d’impôts) - Axa - Philippe NEZEYS
01 42 42 49 78
du lundi au vendredi
de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h
PERP CONFORT (avec déduction d'impôts)
« je souhaite préparer ma retraite, tout en réduisant mes impôts »
Si votre objectif est de vous constituer un supplément de retraite et de bénéficier immédiatement de déductions d'impôts , AXA a créé pour vous le PERP Confort(*).
(*) Ce contrat rentre dans le cadre...
Date: 2017-03-29 22:36:39
Site :
http://www.agence-nezeys.fr
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne / allocations d'assurance chomage
Salaire déterminant - Centre Patronal - Caisse AVS
Infos pratiques
Salaire déterminant
Est réputé salaire déterminant, toute rétribution d'un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé, notamment:
le salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, etc., ou aux pièces (à la tâche), y compris les primes et les indemnités pour heures supplémentaires, de remplacement et de nuit;
les allocations de résidence...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Bareme Chomage Chef De Famille | BeCompta.be
Bareme Chomage Chef De Famille
name_wsas
Barèmes de salaires, analyse des différentes rémunérations
09/11/09
[...] Poste ou fonction Moyenne Europe Belgique France Comptable25 000EUR30 800EUR24 500EURResponsable comptable / Chef comptable54 200EUR63 000EUR52 000EURAide comptable20 100EUR23 000EUR20 900EURComptable bancaire42 300EUR51 000EUR38 000EUR. [...] Il est possible de...
Date: 2017-12-22 19:55:31
Site :
becompta.be
Allocation d'aide au retour à l'emploi-formation - orfea.org
C'est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui continue à être versée à l'allocataire en formation. Cette allocation est versée dans la limite des droits à indemnisation.
Le montant brut de l'Are-formation (AREF) perçu pendant la période de formation est égal au montant brut de l'ARE, mais ne peut être inférieur à un seuil minimum.
Ayant le statut de stagiaire de la...
Date: 2017-03-29 21:23:42
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Actuchomage.org • Afficher le sujet - maintien des ...
maintien des allocations après 61 ans
de senior » 24 Juin 2014
Bonjour, Née en 1954, je me suis réinscrite à PE le 28/12/13 suite à une période d'intérim, mes allocations ont été reprises et s'arrêtent 11 jours après mes 61 ans. Je suis censée dépendre de la convention Unedic 2011. Est-ce que mes allocations seront prolongées jusqu'à ma retraite à taux plein (en sachant que je...
Date: 2017-03-29 21:20:18
Site :
http://actuchomage.org
Thèmes liés : maintien allocation chomage apres 61 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / maintien allocation chomage 61 ans / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
Toutes les ressources imposables ou non imposables, perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 15 septembre 2012, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er septembre 2011 et le 31 août 2012.
Les revenus pris en compte sont : les...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage
Assurance Chômage Dirigeant d'entreprise et Profession ...
Pas de frais de dossier à l'adhésion ;
Pour toute demande de modification les années suivantes : 115 EUR ;
Cotisation annuelle à l'APPI : 125 EUR la 1re année, 190 EUR la 2e année, 250 EUR la 3e année.
Régime COMMUN :
Pas de Frais de dossier à l'adhésion (avantage spécifique Courtier Partenaire OFRACAR - à défaut 115 EUR)
Cotisation annuelle à l 'APPI : 125 EUR HT...
Site :
http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La PCH est une prestation permettant la prise en charge...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / allocation chomage et pension d'invalidite / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / condition pour beneficier d'allocation chomage
Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié
133 message(s) , Inscription le 19/11/2008
Bonjour,
Pourquoi ne pas tout simplement démissionner pour suivre votre conjoint. Cela ouvre des droits assédics normalement.
Quant à la lettre déjà signée, que disait-elle précisément?
losiria , Gironde , Posté le 08/10/2009 à 11:15
4 message(s) , Inscription le 07/10/2009
non je n'avais pas le droit au chomage si je demissionné, l homme que...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / assedic droit chomage apres demission
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : societe d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Quand les fantasmes ont la peau dure | HoaxBuster ...
Le demandeur d'asile peut bénéficier de l'Allocation pour Demandeur d'Asile (Ada) sous certaines conditions :
Avoir accepté les conditions matérielles d'accueil qui lui sont proposées par l'OFII ;
Avoir au moins 18 ans ;
Être en possession de l'attestation de demandeur d'asile ;
Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA).
Son...
Date: 2017-03-30 03:16:56
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage
Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...
Programme de Macron : le pdf
Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...
Date: 2017-03-30 00:50:55
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage emploi d'avenir / systeme d'assurance chomage en france / assurance chomage chef d'entreprise
Un artiste peut-il être auto-entrepreneur - La Maison des ...
Entrepreneur du spectacle : compatibilité sous condition
Opter pour le régime d'auto-entrepreneur ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d'entrepreneur du spectacle.
L'entrepreneur de spectacles vivants a l'obligation :
d'être immatriculé au RCS RCS ou au registre des métiers (RM).
Incompatibilité avec le statut d'intermittent du spectacle
Les artistes du...
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-30 03:15:52
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Procédure
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Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...
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Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage ...
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L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d'activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d'assurance...
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Rémunération de fin de formation (RFF) | service-public.fr
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1) L'aide du Fonds national de l'emploi (FNE)
Des conventions d'aide à la mobilité géographique du FNE (le Fonds national de l'emploi) peuvent être conclues entre l'Etat et les entreprises procédant à des licenciements...
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