La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.

 

Mise à en jour en-cours de rédaction pour 2017 avec le concours de mutualistes. Merci de votre compréhension.

En changement, il faut compter sur la disparition de la condition...

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Site : http://lafoliedespapiers.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

La mobilité volontaire sécurisée - Télétravail et mobilité ...

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Les salariés peuvent désormais bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les conditions fixées par les articles L. 1222-12 à L. 1222-16 du Code du travail.

Pendant cette période, l'exécution de leur contrat de travail est suspendue. Ce...

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Date: 2018-02-16 16:13:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les indemnités d'entretien, questions réponses - Devenir ...

Assistante maternelle agréée depuis peu, vous avez fixé le  montant des indemnités d'entretien de votre accueil en calculant vos dépenses. Mais vous avez encore quelques questions et quelques doutes sur celles-ci. Voici quelques éléments de réponse.

Les parents râlent et ne comprennent pas le montant des frais d'entretien que je demande. Que faire ?

Vous avez annoncé à vos futurs...

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Site : https://devenirassmat.com

Thèmes liés : demande d'indemnite chomage / calcul d indemnite chomage / indemnite chomage assistante maternelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / montant de l'indemnite de chomage

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

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Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / demande d'indemnisation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

P.C.F Manosque: Discours du 21 janvier 1927 : à propos du ...

Discours du 21 janvier 1927 : à propos du chômage, Marcel Cachin devant la Chambre des députés

Contre le chômage, dressons-nous !

Le problème qui est posé, à cette heure, devant la Chambre mérite, plus que tout autre, de retenir son attention.

Il s'agit de souffrances immédiates et directes qui frappent, déjà dans notre pays, un nombre important de travailleurs. Il s'agit de...

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Date: 2017-11-07 12:41:19
Site : http://pcfmanosque.blogspot.com

Démarches CMU complémentaire et ... - allocation-chomage.fr

Smic 2018

PUMA (ancienne CMU de base) et CMU complémentaire : Comment fonctionnent ces 2 aides santé?

La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de...

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Site : allocation-chomage.fr

Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries

Résumé des dispositions concernant les droits des passagers voyageant par mer

La Compagnie maritime Corsica Ferries France Sas

Les transactions d'achats réalisées sur le site www.corsicaferries.com , ainsi que le contrat de transport, sont effectués avec Corsica Ferries France Sas, société au capital de 4 627 125 EUR.

Siège social : Le Palais de la Mer

Avenue Pascal Lota - BP 275

20296...

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Site : https://www.corsica-ferries.fr

Thèmes liés : imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / assurance chomage changement d'adresse / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel

Créateurs d’entreprise : avez-vous droit aux allocations ...

Accueil du portail > Entreprises > Créateurs d'entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage ?

Créateurs d'entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage ?

21/12/2016

Créer et développer son entreprise peut nécessiter un certain temps avant de pouvoir se rémunérer. Sous certaines conditions, il est possible de prétendre aux allocations chômage afin de vous faciliter la...

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Site : economie.gouv.fr

Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités ...

Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités

Contrat de travail  d'exception, le CDD est utilisé par les employeurs pour s'attacher les services d'une personne pour une mission temporaire, et donc pour une durée déterminée.

Le  contrat de travail à durée déterminée  (ou CDD) peut s'achever pour deux raisons : soit parce qu'il fait l'objet d'une  rupture anticipée , soit...

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Site : https://www.legalplace.fr

les effets de l'annulation d'un acte administratif dans le ...

Excellentes conclusions du commissaire du gouvernement Christophe DEVYS sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 2004 AC

Rappelons qua dans cet arrêt, "'l'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu ; que, toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement...

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Site : http://somni.over-blog.com

Thèmes liés : regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Heure assurable et période de référence - ccem.ca

Heure assurable et période de référence

Les heures assurables sont des heures travaillées dans le cadre d'un emploi assurable. Dans la plupart des cas, un emploi assurable se définit par une relation « employeur-employé »,

c'est-à-dire que vous ne décidez pas des heures, ni du salaire de votre emploi, vous payez des cotisations d'assurance-emploi,de R.R.Q., etc. Un travailleur autonome, par exemple, n'occupe généralement pas un emploi assurable. Il existe deux catégories de chômeurs. Pour déterminer votre catégorie, il faut regarder votre période de référence (PR) ET la période qui précède votre période...

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Site : http://www.ccem.ca

Thèmes liés : assurance chomage heures / assurance emploi taux de chomage par region / assurance emploi taux chomage / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage

Licenciement nul et droits à l'assurance chômage | Avocat ...

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Licenciement nul et droits à l'assurance chômage

Dans son analyse, la Cour de cassation procédait en deux temps : déterminer la nature des indemnités compensatrices (salariales ou indemnitaires) concernées (I) puis décider des conséquences de la nullité sur les allocations chômages déjà versées (II).

I. Qualifier les indemnités compensatrices versées en cas de nullité du...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / regime general d'assurance chomage

Pôle Emploi (ex ANPE-Assedic) prête-t-il de l'argent? Le ...

Emprunter de l'argent à Pôle Emploi, tous les chômeurs y songent, sans jamais savoir si cela est possible. Les aides spécifiques aux demandeurs d'emploi sont nombreuses, à condition de savoir où les demander. Qu'il s'agisse de créer son entreprise ou d'emprunter pour passer son permis de conduire, la meilleure façon reste de s'adresser à son conseiller. A suivre, la liste de ce qu'un...

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Site : http://aide-financiere.net

Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...

FIL INFO!

Surendettement et rétablissement personnel

La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.

Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.

(à jour...

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Site : http://www.tribunal-barleduc.fr

Brochures - Espace-Emploi

Info-Service pour les chômeurs

Etre au chômage

Informations de base sur le chômage, questions se posant avant le chômage, le premier jour du chômage et lors des entretiens de conseil à l'ORP. Questions liées aux prestations des ORP, à l'annonce auprès des caisses de chômage et généralités concernant l'assurance maladie.

Download

Prestations en cas de recherche de travail à...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage

Attestation Assedic Formulaire Pdf - Сайт nagemugas!

01. June 2017

Attestation Assedic Formulaire Pdf

Documents portables - Formulaire A1. Le formulaire A1 remplace les formulaire E 1. E 1. 02 et E 1. 03. Le formulaire A1 est utilis. Le formulaire E 1.

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye? L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Téléchargez le formulaire...

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Site : https://nagemugas.jimdo.com

Thèmes liés : telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / attestation assurance chomage pole emploi / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur

MSA - Le maintien de vos droits complémentaires Santé et ...

Qu'est-ce que la portabilité ?

En cas de rupture de contrat ou de fin de contrat, le dispositif de portabilité permet à tous les salariés dont la complémentaire santé et/ou de prévoyance est  géré dans le cadre d'un «contrat groupe» ou d'un «contrat d'entreprise»,  de bénéficier du maintien de leurs droits pour les garanties santé et pour les garanties prévoyance.

Quelles sont...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...

Par ailleurs le salarié-créateur peut bénéficier d'un congé ou d'un temps partiel pour création d'entreprise, d'une durée d'un an maximum. Enfin, la loi institue au profit des salariés qui créent une entreprise simultanément à leur emploi, une exonération pendant 12 mois, des cotisations sociales dues au titre de leur activité d'entrepreneur. Certaines conditions doivent être...

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Date: 2018-03-08 17:30:51
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

S’installer et vivre au Canada: l’exemple de Julien à ...

S'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2

S'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2

par Fabrice

- Mis à jour le 19 Oct 2017

J'ai connu Julien près de Paris, d'ailleurs nous avons été un temps colocataire ! Depuis, il s'est installé à Montréal dans la belle Province. L'occasion pour moi de lui poser quelques questions sur la vie au...

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Site : instinct-voyageur.fr

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / systeme d'assurance chomage en france / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne

Le congé individuel de formation en CDD, c’est possible ...

Les salariés en contrat à durée indéterminé peuvent comme les salariés en CDI accéder au droit à congé individuel de formation (CIF CCD).

Les conditions d'accès au CIF CDD

Le salarié ayant travaillé ou ayant un contrat CCD en cours avec un employeur relevant de la convention collective 51 devra alors s'adresser à UNIFAF (Organisme paritaire collecteur agréé) pour la constitution de...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

La réduction du coût du travail permet-elle de réduire le ...

La réduction du coût du travail permet-elle de réduire le chômage des travailleurs peu qualifiés ?

By Charles L.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

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Résumé du document

Dissertation d'économie répondant au sujet : "La réduction du coût du travail permet-elle de réduire le chômage des travailleurs peu qualifiés ?".

Extraits

I) La réduction du coût du travail...

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Site : https://www.pimido.com

Chômage partiel : retour à l'autorisation administrative ...

Chômage partiel : retour à l'autorisation administrative préalable

L'employeur ayant recours au chômage partiel verse aux salariés concernés des allocations spécifiques aux échéances ordinaires de paye. Il est ensuite remboursé par l'Etat à condition de respecter la procédure nécessaire. Celle-ci avait été modifiée pour toute demande reçue à compter du 11 mars 2012 puisque la...

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Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com

Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et ...

Accueil  >  Personnels  >  Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'État

Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'État

Bénéficiaires

Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de...

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Site : http://www.ac-dijon.fr

Thèmes liés : indemnisation chomage fonctionnaire non titulaire / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

Mes-assurances.ch: le guide pratique de la prévoyance - Je ...

Conclure une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie selon la LAMAL (assurance maladie) auprès de votre caisse maladie.  Vous pouvez aussi vous adresser à l'assureur de votre ancienne entreprise qui prenait en charge la perte de gain en cas de...

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Date: 2018-03-08 18:56:46
Site : http://www.mes-assurances.ch

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / indemnite assurance maladie chomage / demande assurance chomage maladie / assurance maladie chomage / caisse d'assurance chomage

La politique d’immigration dans le contexte européen | vie ...

La politique d'immigration dans le contexte européen

Dossier mis à jour le 12.04.2016

Article mis à jour le 4.03.2016

Sur la toile publique

Du Traité de Rome en 1957 au début des années 1980, la politique européenne en matière d'immigration s'inspire du principe de liberté de circulation des travailleurs. C'est à partir de la seconde moitié des années 1980 que, peu à peu, est mise en...

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Date: 2018-01-20 10:03:15
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / assurance chomage union europeenne / systeme d'assurance chomage en france / participation au regime d'assurance chomage conjoint / convention d'assurance chomage 2015

Changer l'Europe ! - Chômage, sous-emploi et précarité en ...

11 juin 2017

)

Manifestation contre le Parti Démocratique de Matteo Renzi, alors Premier ministre, à l'occasion du referendum, le 27 novembre 2016. Photo Andreas Solaro / AFP

Les effets pervers du (Bad) Jobs Act de Matteo Renzi

Par Federico Bassi* et Marta Fana**

Comme on pouvait s'y attendre, le Jobs Act de Matteo Renzi [1] , l'équivalent italien de la Loi Travail est un échec. Les données...

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Site : http://leseconomistesatterres.blogs.liberation.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mardi 07.02.06

1. Démocratie locale

8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1

8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...

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Site : http://www.droitbelge.be

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis ...

7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...

7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...

3.6 (71.43%) 7 votes

Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle...

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Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / formulaire demande chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie / participation assurance chomage pole emploi

Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables ...

Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015)

Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015)

Titou       31 mars 2015 Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015) 2015-03-31T09:26:29+00:00      Actu chômage      Pas de commentaire

Nouveautés chômage au 1er avril 2015 : le choix entre droits rechargeables ou droit...

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Site : http://www.allochomage.com

Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / droit rechargeable a l'assurance chomage / allocation chomage droits rechargeables

Compte-rendu du Conseil des Ministres du mardi 7 novembre ...

Publié le 07 Novembre 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO, L'EQUATEUR ET LE PEROU EN MATIERE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre

le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

de la...

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Date: 2018-01-18 08:54:21
Site : http://www.elysee.fr

Politiques de lutte contre le chômage des jeunes : c’est l ...

English (Anglais)

Le 4 avril 2017, La Cour des comptes de l'Union européenne remettait à la Commission européenne un rapport d'évaluation des politiques de l'UE à l'égard du chômage des jeunes. Très fourni, ce rapport offre une évaluation de la situation de sept pays [1]  et de leurs modalités de mise en oeuvre de la Garantie pour la jeunesse. Les informations ont été récoltées...

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Site : http://aedh.synten.com

S’installer et vivre au Canada: l’exemple de Julien à ...

S'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2

S'installer et vivre au Canada: l'exemple de Julien à Montréal! 1/2

- 9 Jan, 2012

Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !

Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.

J'ai connu Julien...

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Site : instinct-voyageur.fr

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / systeme d'assurance chomage en france / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne

Gouvernement du Canada - Le budget en bref 2015

Le budget en bref

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Le budget en bref 2015

LA...

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Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise

Activité partielle (=Chomage partiel) | Expert Conseil ...

- Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle perçue par l'employeur en compensation de l'indemnité versée au salarié est fixé à (C. trav. art. D 5122-13 modifié) :

7,74 EUR dans les entreprises de 1 à 250 salariés ;

7,23 EUR dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Le décret prévoit un mécanisme de plafonnement de l'allocation versée à l'employeur afin qu'elle ne...

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Site : http://www.groupe-ece.com

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013

Vivre le chômage de longue durée: Roger, 53 ans, raconte ...

Comme des milliers d'autres personnes en Wallonie, Roger (prénom d'emprunt) a plus de 50 ans et plusieurs années de chômage derrière lui. Lorsqu'il a été licencié, il pensait retrouver vite comme auparavant. Mais il s'est retrouvé face à un mur, celui de son âge, raconte-t-il.

"Un drame silencieux". C'est le titre que Roger (prénom d'emprunt) donne au chômage des plus de 50 ans. Un...

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Site : rtl.be

Insuffisance de la demande / Différents types de chomage

Insuffisance de la demande

Insuffisance de la demande

L'instabilité de la croissance, la délocalisation, le coût des charges sociales et salariales, les progrès technologiques, les qualifications inappropriées, sont autant de critères qui entraînent les entreprises à réduire la demande de salariés, dans la plupart des domaines professionnels.

Mis en cause par les économistes, bête...

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Date: 2016-03-22 13:43:17
Site : http://www.chomages.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / marche de l emploi et le chomage / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage

Salariés - Caisse de compensation du canton de Fribourg

Vers les formulaires

Les ayants droit à l'allocation

Les salariés qui exercent leur activité dans le canton pour le compte d'un employeur soumis à la loi sont considérés comme assurés selon le régime fribourgeois d'allocations familiales et peuvent prétendre aux allocations.

Un salarié reste assuré pour une durée limitée en cas d'interruption des rapports de travail pour cause de...

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Site : https://www.caisseavsfr.ch

"Vous rentrez dans toutes les cases mais... " : 47 ans, au ...

Nathalie L. aimerait bien voir des entreprises "seniors-accueillantes" (Alexandre MARCHI/MAXPPP).

 

J'ai travaillé pour de grands groupes internationaux dans lesquels j'occupais des fonctions de marketing et de relation client. À 43 ans, j'ai été licenciée lors d'un plan social. L'entreprise m'a fait une proposition de reclassement pour un poste dont je ne voyais pas vraiment le sens. Pour...

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Date: 2018-01-20 11:19:59
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : assurance chomage plus 50 ans / chomage lors d'un licenciement economique / societe d assurance chomage / chomage lors d'un licenciement / chomage lors d un licenciement

Café du Prêt - Crédit pour les personnes à faible revenu ...

Crédit pour les personnes à faible revenu (RSA, chômage, surendettement, handicapées) ou fichées Banque de France (interdit bancaire FICP) : découvrez le secours et prêt d'honneur CAF !

Même si l'on est rigoureux avec son budget, on a toujours besoin d'emprunter pour réaliser un projet. Mais comment faire un prêt avec de faibles revenus ? Réponse : en faisant appel aux prêts d'honneur...

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Site : http://cafedupret.fr

I. Conditions d'octroi des plans de règlement - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-06T11:57:09.000+02:00

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Suspension des poursuites - Plans de règlements - Plans accordés par le comptable public

1

A la demande expresse du débiteur, qui se trouve dans l'incapacité de s'acquitter en une fois de la totalité de sa dette, le comptable public peut accorder des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...

Foire aux questions (FAQ)

L'affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Salariés...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

Réforme du travail en France : Philippe promet « une ...

Réforme du travail en France : Philippe promet « une guerre contre le chômage »

Auteur : alexandra parachini Dans France , International Mis à jour le 06/06/17 16:29 | Publié le 06/06/17 16:29

Muriel Pénicaud et Édouard Philippe ont dévoilé la feuille de route du gouvernement. (photo AFP)

Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation...

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Site : lequotidien.lu

Pourquoi l'indemnisation chômage des intérimaires est au ...

Alors que l'ultime séance de négociations sur la réforme de l'assurance chômage s'ouvre ce jeudi, le régime des intérimaire constitue une des cibles privilégiées pour réaliser des économies. Explications.

Les partenaires sociaux vont tenter ce jeudi 20 mars de trouver un accord sur les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs . C'est en principe le dernier round de négociations....

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : droit rechargeable a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage

Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence

Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides ...

Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles

Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...

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Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

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Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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