Articles sélectionnés pour le thème : demande d indemnisation au titre du chomage
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Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
I. Principes généraux et champs d'application
A) Les principes généraux
1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004
Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.
Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...
Date: 2016-12-12 13:06:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
Les employeurs concernés - Urssaf.fr
Les employeurs du secteur public
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'assurance chômage. Pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Ils peuvent opter pour l'auto assurance. Les employeurs publics assurent eux-mêmes la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de leurs agents. Ils ne sont pas affiliés à l'assurance chômage. Ils n'y contribuent pas.
Pour les employeurs publics qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes le risque...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage employeur public / regime de l'assurance chomage
Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Revenu de Solidarité Active (RSA)
Allocation Retour à l'Emploi (ARE)
Dans son principe de base Pole Emploi annonce que le versement de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est interrompu dès lors que l'allocataire "retrouve une activité professionnelle salariée ou non, ne permettant pas le cumul partiel allocations/rémunérations."
Cependant : la création d'une Auto-Entreprise est justement...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Conjoint salarié de l'entreprise : faut-il interroger Pôle ...
> Peut-on appliquer, sur la rémunération de ce conjoint salarié, des dispositifs d'exonération ou d'allègement de cotisations, comme par exemple la réduction générale des cotisations patronales, l'exonération Lodeom, etc., s'il remplit les conditions ?
> Faut-il, pour bénéficier de ces mesures, qu'il cotise à Pôle emploi au titre de l'assurance chômage ?
> S'il cotise à Pôle...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite ...
» Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
Quatre conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de ce droit.
Les personnes âgées de 62 ans ou plus peuvent être indemnisées au-delà des durées réglementaires si elles ne justifient pas du nombre...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage mai 2014
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Publié par Contrat Apprentissage
publié le17.09.15 mise à jour09.11.15
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
publié le17.09.15 mise à jour09.11.15
Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du...
Date: 2017-03-29 20:45:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / fin de droit a l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2018-01-20 05:16:53
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Chômage_en_France : définition de Chômage_en_France et ...
Taux de chômage et taux d'emploi en fonction de l'âge
Taux de chômage par âge au sens de Pôle Emploi jusqu'en octobre 2009.
Selon l'Office statistique des Communautés européennes Eurostat , avec un taux d'emploi de 38,1 % pour les 55-64 ans en 2006, la France reste très en dessous de la moyenne de l' Union européenne (UE) (43,5 %). Un objectif de 50 % en 2010 a été fixé par...
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés ...
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant
1/ PLUS DE CHÔMAGE PARTIEL AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS
En cas de fermeture totale de l'entreprise pendant les congés payés, et d'un droit insuffisant du salarié en matière de congés...
Date: 2018-01-20 07:23:30
Site :
http://www.premiumpaye.com
GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi
Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)
Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...
Date: 2017-03-29 20:58:01
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / assurance chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi
N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
PROJET DE LOI
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière ...
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière
Mis à jour
Daniel Roucous
Lundi, 12 Septembre, 2016
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse de retraite pour faire le point sur votre relevé de carrière avant de demander votre retraite.
Photo AFP Mychele Daniau
Les relevés de carrière peuvent être demandés à tous moments mais surtout à...
Date: 2017-03-30 01:38:08
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance maladie chomage non indemnise / conge maternite et chomage non indemnise / periode indemnisation du chomage
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Fiches - Securex
420 + 0,1785 x (8.515,67 - S) + 0,06 x (W - 12.989,19)
d = 0,06
S1 = 12.989,19
S est le salaire trimestriel de référence. C'est le salaire que le travailleur à temps plein a promérité pendant le trimestre lorsqu'il a effectué des prestations complètes. Si celui-ci travaille à temps partiel et/ou s'il a effectué des prestations incomplètes, un salaire trimestriel de référence...
Site :
securex.eu
Comment bénéficier du chômage en cas de démission? – les ...
En effet, en principe, seuls les salariés privés involontairement d'emploi ont droit au bénéfice des allocations chômage à condition toutefois de respecter certaines conditions. Ne sont donc concernés par le droit au chômage que les cas de licenciement, rupture conventionnelle ou encore fin de CDD.
Par exception toutefois, le droit au bénéfice des allocations chômage est autorisé dans...
Site :
https://www.gereso.com
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Feuille info
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...
Date: 2017-03-29 20:30:34
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Titre de séjour salarié - Droit des étrangers
Un titre de séjour salarié est une carte de séjour qui permet à un étranger non-européen de venir travailler en France temporairement. Il est obtenu à la suite d'un visa de long séjour valant titre de séjour « salarié ».
Titre de séjour salarié : qui est concerné ?
Le titre de séjour salarié concerne les étrangers non-européens qui souhaitent venir travailler en France pour...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : demande d indemnisation au titre du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie / chomage et travailler a l'etranger / l'emploi et le chomage en france
Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...
Le 24 Jan 2014 4 Comments
Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur
Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.
Voici les réponses à vos questions:
Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...
Site :
http://blog.unjourunevente.com
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / cumul emploi retraite et allocation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
# ^ Le 18 décembre 2017 à 22:19 , par Claude (CFDT Retraités)
La retraite pour invalidité est définitive. La rente aussi sauf si votre invalidité est évolutive.
# ^ Le 22 décembre 2017 à 16:21 , par Hamid
Bonjour claude
visiblement mon message ne vous est pas parvenu . Vous me dites que mon invalidité et ma rente sont définitives sauf si elles sont évolutives !!! Que voulez vous...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
L’inscription, l’accompagnement et l’indemnisation par le ...
L'inscription, l'accompagnement et l'indemnisation par le Pôle Emploi
Publié le 15 juin 2015
L'inscription, l'accompagnement et l'indemnisation par le Pôle Emploi
Tweeter
Qui est concerné par le pôle emploi ?
Dès la fin de votre contrat de travail, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle-Emploi de votre commune. Cet organisme assure la prise en charge des...
Site :
https://www.atd-quartmonde.fr
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
L'assurance maternité fédérale
L'assurance maternité fédérale est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.
Elle sera, dans un premier temps, financée par les réserves du fonds des Allocations Perte de Gain (APG).
La cotisation. comprise dans la déduction AVS/AI/APG, reste inchangée dans l'immédiat.
L'allocation de maternité est normalement versée dès le jour de l'accouchement...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2012 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...
Droits d'auteur et Pôle Emploi : l'impossible entente ?
Publié le 15 mars 2010
Bonjour à tous,
Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :
« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits...
[Portail de l’Agriculture wallonne]
Article 1
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...
Site :
http://agriculture.wallonie.be
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
III. Modalités d’application du ... - bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / reglement de l'assurance chomage article 12
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...
Pinterest 0
Bonjour à tous,
Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :
« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits relatifs à mes photographies? »
- Siège de la matière et apparition...
Site :
blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : cumul allocation chomage et droits d'auteur / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 13/09/2016 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / cdd 3 mois et droit au chomage / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / champ d application du regime d assurance chomage / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2018-01-19 10:49:38
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Avez-vous droit à des allocations? | Cultuurloket
Tu es ici : Accueil » Conseil » Rémunérations » Chômage » Avez-vous droit à des allocations?
Avez-vous droit à des allocations?
Pour avoir droit à des allocations, vous devez satisfaire à certaines conditions. Celles-ci diffèrent selon que vous avez travaillé, que vous étiez étudiant ou que vous avez déjà constitué des droits à des allocations.
Vous avez déjà travaillé
Les...
Site :
kunstenloket.be
CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2017-03-29 21:16:14
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
blog-emploi.com
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er janvier 2015 > 1a. Principes généraux : droit au crédit-temps et procédure de demande
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer...
Site :
securex.eu
Assurance prêt CIC, leur assurance emprunteur
Guide
Assurance prêt CIC
Emprunter pour financer son logement n'est pas un acte anodin. On pèse le pour et le contre. Savez-vous que l'assurance que vous allez choisir pour assurer ce prêt est une décision tout aussi engageante et impliquante ? L'assurance de prêt du CIC, développée avec Suravenir, par exemple. Que vous garantit ce contrat si du jour au lendemain vous n'êtes plus à...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / droit au chomage apres demission periode d'essai
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
blog-emploi.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
FAQ - emploi.wallonie.be
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FAQ
Foire aux questions
Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.
Si vous ne...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / chomage demandeur d'emploi
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Quand peut-on bénéficier de l'ACCRE ? | Le dispositif ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2018
Dossier de synthèse
Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise
Sommaire
3. Les autres aides sociales
1. Le dispositif ACCRE
L'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE), est en fait un dispositif d'exonération des charges sociales pendant une durée d'une année. Il ne s'agit donc pas d'un allègement de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'entreprise / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage
Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois ...
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Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois inconnues
AFP 09/01/2018 Par Jean-Philippe CHOGNOT
© Fournis par AFP Un homme entre dans un Pôle emploi, à Lille, le 28 décembre 2017
La couverture chômage des travailleurs...
Site :
msn.com
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances
L'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi
Les droits du Dirigeant
Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi.
Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail technique (art. L.351-4 du code du...
Site :
https://proassurances.com
Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...
un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...
lire la suite ...
Pour pouvoir accéder à l'allocation...
Site :
legavox.fr
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-01-20 07:14:21
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Peut on prendre un congé parental quand on est au chomage...
Peut on prendre un congé parental quand on est au chomage?
10 avril 2006 à 11h54
cette question est pour un premier bebe,si j'ai bien compris normallement j'ai le droit a 6mois quand on travaille et une renumération de 521euros.
mais au chomage comment cela ce passe t-il?
merci d'avance
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27 mai 2006 à 0h35
Je...
Date: 2012-09-26 08:00:32
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