Articles sélectionnés pour le thème : duree affiliation assurance chomage
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Assurance chômage : qui sont les gagnants et les perdants ...
En septembre, le nombre de chômeurs a connu sa plus forte baisse depuis 2001.
archives, PHILIPPE HUGUEN AFP
Les nouvelles règles de l'assurance chômage entrent en vigueur ce mercredi. Les cadres seront gagnants, les salariés à contrats courts plutôt perdants. Le détail
Alors que le nombre de chômeurs a connu en septembre sa plus forte baisse depuis début 2001 (-64.800, -1,8%), pour...
Date: 2018-01-20 08:30:56
Site :
http://www.sudouest.fr
L'allocation chômage - irtsparisidf.asso.fr
Les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE
Tout demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peut sur prescription de Pôle Emploi dans le cadre de son Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) continuer de percevoir l'ARE (dite ARE "formation") pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.
Si...
Site :
http://www.irtsparisidf.asso.fr
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / l'emploi et chomage
L’Allocation unique dégressive - Le blog de TOURET Bernard
12 novembre 2008
par TOURET Bernard
L'allocation dégressive est une allocation versée par l'ASSEDIC aux demandeurs d'emploi, calculée en fonction de la durée de l'activité et du salaire antérieur.
Cette allocation vise les salariés qui ont perdu leur emploi suite à une rupture involontaire de leur contrat de travail , les demandeurs d'emploi indemnisés qui n'ont pas opté pour le PARE,...
Site :
http://droit-conventions.over-blog.com
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / assurance chomage dirigeants d'entreprise
L'Allocation unique dégressive - Allocation unique ...
L'allocation unique dégressive a été supprimée mais certains chômeurs continuent à la percevoir. Lisez cet article pour en savoir plus.
Par: Touret bernard
L'allocation dégressive est une allocation versée par l'ASSEDIC aux demandeurs d'emploi, calculée en fonction de la durée de l'activité et du salaire antérieur.
Cette allocation vise les salariés qui ont perdu leur emploi suite à...
Site :
http://toutlocal.fr
Thèmes liés : allocation unique degressive de l assurance chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage
France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public
Illustration Humberto OLIVEIRA
Le Pacs se signe en mairie
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la...
Site :
http://www.bienpublic.com
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - AP ...
Modalité de fonctionnement de la CSP
Si vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, votre employeur vous proposera d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) si vous totalisez au moins 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de...
Date: 2017-03-29 22:02:24
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi
Dirigeants : quelle assurance chômage choisir ? - Skynet
Vous avez fait le choix d'être indépendant, et bien que vous fassiez tout pour que votre activité soit une réussite, vous gardez à l'esprit qu'il faut assurer vos arrières en cas de cessation d'activité, et donc de perte d'emploi. La majorité des dirigeants et chefs d'entreprises, des associés et des mandataires sociaux ne pouvant pas bénéficier des indemnités Pôle Emploi, il est...
Site :
https://www.skynet-ec.com
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial
Tout travailleur en portage salarial peut jouir de ses allocations de chômage s'il se trouve soudain sans emploi. Quelles en sont les conditions ? Comment se fait le calcul ?
Comment calculer ses allocations de chômage en portage salarial avec Pôle emploi ?
Quand on...
Site :
https://www.abcportage.fr
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 30/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Chômage : nouvelles règles d’indemnisation applicables aux ...
Chômage : nouvelles règles d'indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France
Écrit par Richard Yung Mercredi, 18 Février 2015 16:27
Le 14 mai 2014, les partenaires sociaux avaient signé une nouvelle convention relative à l'indemnisation du chômage, dont les dispositions sont entrées en vigueur les 1er juillet et 1er octobre derniers.
Cette convention s'accompagne d'un...
Date: 2017-03-30 04:15:34
Site :
http://www.richardyung.fr
Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Assurance-chômage : l'accord du 28 mars instaure un ...
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Les organisations patronales et syndicales au grand complet, CGT exceptée, sont parvenues à s'entendre sur la convention Unédic, qui organise les modalités d'application du régime d'assurance-chômage. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sera exceptionnellement mobilisé pour alimenter les comptes personnels de formation (CPF) des...
Date: 2018-02-16 17:44:55
Site :
https://www.paritarisme-emploi-formation.fr
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation...
Date: 2017-02-21 16:40:42
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / assurance chomage et pension d'invalidite
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Vous êtes ici : Accueil » Démission » Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage.
La démission,...
Site :
http://www.travail-emploi.info
Allocation unique dégressive - senateur.frecon.free.fr
Allocation unique dégressive
Les personnes involontairement privées d'emploi et justifiant d'une durée minimale d'affiliation bénéficient d'un revenu de remplacement appelé "allocation unique dégressive" dont le montant change au cours de la durée du versement.
privée d'emploi, à la suite :
d'un licenciement , quelle qu'en soit la cause,
ou de l'expiration d'un contrat à durée...
Date: 2003-10-09 10:07:21
Site :
http://senateur.frecon.free.fr
Droit au chomage après licenciement pour faute grave
DROIT DU TRAVAIL : indemnité de licenciement pour faute grave
Chômage
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle Emploi. L'allocation de...
Site :
https://faute-grave.fr
ALLOCATION DE CHOMAGE – REGLES DE CALCUL | Axis And Search
ALLOCATION DE CHOMAGE - REGLES DE CALCUL
Administration du personnel , DROIT SOCIAL , Emploi , FOCUS JURIDIQUES , FOCUS RH , RESSOURCES HUMAINES le 12 Juin, 2013 par editeur
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.
La...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / chomage demandeur d'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie
Indemnisation chômage : calcul de la durée de versement de ...
Pour bénéficier d'une allocation d'aide au retour à l'emploi , il est nécessaire de remplir plusieurs conditions.
Une de ces conditions est d'avoir travaillé au moins 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois, ou au cours des 36 derniers mois pour les personnes âgées de plus de 50 ans.
Notez que pour les personnes dont le contrat prend fin à compter du 1er novembre 2017, la...
Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...
Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp
Convention de reclassement personnalisée (CRP)
Une opportunité pour se former
Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...
Date: 2017-03-30 01:44:25
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage
Assurance chômage : des premières pistes sur l ...
Ch�?mage
Assurance ch�?mage : des premi�?res pistes sur l'indemnisation des salariés démissionnaires
Au coeur de la réforme de l'assurance ch�?mage, le nouveau droit à indemnisation des salariés qui démissionnent pour réaliser un projet professionnel commence à se dessiner. Pour la troisi�?me séance de négociation qui s'est tenue le 25 janvier 2018, le patronat a présenté...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
La démission du salarié ouvre-t-elle son droit à l ...
Les conditions de droit commun
Quand un salarié rompt de son plein gré son contrat de travail, Pôle emploi considère qu'il n'est pas privé de son emploi. Il ne peut pas ainsi bénéficier des allocations chômage. Pôle emploi reverra les droits du salarié sur sa demande, mais après un délai de 4 mois (121 jours) alors qu'il est encore chômeur. Après « révision du dossier » en...
Site :
http://www.salaire-emploi.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...
Répondre à ce message
# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)
Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).
# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Comment ça marche ? | GSC
Comment ça marche ?
Les conditions d'affiliation :
o Etre chef d'entreprise quel que soit votre statut : artisan, commerçant, entrepreneur individuel ou dirigeant mandataire social assimilé salarié et dont le revenu n'est pas soumis aux cotisations de Pôle emploi ;
o Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés - RCS - ou au Répertoire des Métiers pour les artisans ;
o Ne pas...
Date: 2017-03-29 16:47:10
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?
Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure qu'une autre. Le choix doit être opéré en tenant compte de beaucoup de paramètres relatifs à la fois au projet et à la situation du chef...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?
Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
LES DUREES D'INDEMNISATION - tripalium.com
Les dispositions de l'article 12 § 3 du règlement annexé à la Convention du 1- janvier 2001 prévoient les conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite. Toutefois, par délibération n° 11, la Commission Paritaire Nationale précise que ces dispositions sont aménagées dans certaines situations
Les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier du maintien de...
Site :
http://www.tripalium.com
Ruptue de période d'essai - cfdtdegetel.free.fr
Ruptue de période d'essai
La logique de l'Assedic est implacable : vous quittez votre emploi volontairement, donc pas d'allocations chômage immédiates. Vous subissez forcément un temps de carence de quatre mois. Au delà de ce délai, l'Assedic peut éventuellement revoir favorablement votre dossier.
La règle admet deux exceptions :
Le contrat de travail que vous rompez aujourd'hui affiche une période d'essai de trois mois maximum, vous aviez été licencié juste avant de décrocher votre poste actuel, et vous avez travaillé pendant cinq ans au moins.
Vous touchiez des allocations chômage,...
Date: 2017-03-30 01:55:59
Site :
http://cfdtdegetel.free.fr
Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d essai / allocation chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » La rupture ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Vous êtes ici: Accueil » Actualités » La rupture conventionnelle ouvre droit au chômage
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
La rupture...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general de l'assurance chomage article 2 / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
Le chômage des seniors - retraite.net
Les seniors ne sont pas épargnés par le chômage.
Toutefois, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie en matière d'indemnisation.
I. L'Allocation de retour à l'emploi (ARE)
Les textes applicables en la matière sont la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, modifiée par l'Avenant n° 1 du 16...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree maximale de l'indemnisation chomage
Le chômage des seniors - Calcul retraite,180 dossiers ...
Les seniors ne sont pas épargnés par le chômage.
Toutefois, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie en matière d'indemnisation.
I. L'Allocation de retour à l'emploi (ARE)
Les textes applicables en la matière sont la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, modifiée par l'Avenant n° 1 du 16...
Site :
retraite.net
Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...
un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...
lire la suite ...
Pour pouvoir accéder à l'allocation...
Site :
legavox.fr
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l ...
Contrairement à un accueil temporaire, à durée déterminée de date à date, l'accueil séquentiel est une formule très souple reposant sur un contrat d'accueil à durée indéterminée (sans date de fin), précisant la périodicité de cette prise en charge. , chaque accueillant a le droit de détenir simultanément jusqu'à 8 contrats d'accueil (exemple : 1 accueil permanent + 7 accueils...
Date: 2017-03-30 01:24:18
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2