Articles sélectionnés pour le thème : fonds d assurance chomage
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X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La lutte contre le chômage des jeunes: analyse et mesures ...
Markus Weber | 01.01.2006
La lutte contre le chômage des jeunes: analyse et mesures
Le chômage des jeunes est un problème en Suisse comme dans les autres pays. C'est surtout manifeste au plan politique. Le Conseil fédéral en a ainsi débattu au printemps dernier avec les partis gouvernementaux, des experts et les offices fédéraux concernés, soit l'Office fédéral de la formation...
Site :
dievolkswirtschaft.ch
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003
Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre premier - Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
Un petit extra après vos heures ? Savez-vous où vous ...
200 000 belges avaient l'année dernière un second job en activité complémentaire : une augmentation de 40% en dix ans, chiffre le SPF Economie. Gagner un petit extra, c'est très amusant, mais pour exercer une activité complémentaire en indépendant, il faut tenir compte de beaucoup de choses. Eline De Meyer, conseillère chez Securex, explique ce que recouvre ce statut.
Quelles sont les...
Site :
jobat.be
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / indemnite chomage cotisation sociale / chef d'entreprise et allocation chomage / exemple de calcul d'indemnite chomage
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Région Rhône Alpes - Aides régionales
Technicien de l'intervention sociale et familiale
Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne
Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes
PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?
^
Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...
Site :
https://bfss.rhonealpes.fr
Macif Mutualité - Mutuelle Santé et Prévoyance du groupe Macif
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité est la mutuelle du groupe Macif en charge des activités d'assurance et de gestion des contrats Santé et Prévoyance, à titre individuel ou collectif.
La mutuelle
Régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française, Macif-Mutualité est une mutuelle qui s'inscrit dans la défense des principes de...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : fonds d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Le chômage des seniors - retraite.net
Les seniors ne sont pas épargnés par le chômage.
Toutefois, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie en matière d'indemnisation.
I. L'Allocation de retour à l'emploi (ARE)
Les textes applicables en la matière sont la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, modifiée par l'Avenant n° 1 du 16...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree maximale de l'indemnisation chomage
Le chômage des seniors - Calcul retraite,180 dossiers ...
Les seniors ne sont pas épargnés par le chômage.
Toutefois, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie en matière d'indemnisation.
I. L'Allocation de retour à l'emploi (ARE)
Les textes applicables en la matière sont la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, modifiée par l'Avenant n° 1 du 16...
Site :
retraite.net
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf
Indemnisation de chômage | Paperjam News
Des relations plus complexes avec la City
29.03.2017
Suite à la crise de 2008, le législateur luxembourgeois a introduit un certain nombre de mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage. Mais ces efforts n'ont pas suffi pour réduire considérablement la courbe du chômage. Quelles sont les modalités pratiques pour qu'un ancien...
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / calcul duree d'indemnite chomage
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Assurance chômage du dirigeant - AXA Entreprises
Assurance chômage du dirigeant
Assurance chômage du dirigeant
La plupart des chefs d'entreprises n'ont pas droit au chômage en cas de perte d'emploi. Notre contrat perte d'emploi du dirigeant vous propose un revenu de substitution et des prestations en cas de perte d'emploi.
3 formules de garanties au choix et un contrat complet.
Une durée d'indemnisation jusqu'à 18 mois.
Des prestations et...
Date: 2017-03-29 21:53:10
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage chef entreprise / prestation d assurance chomage
Les éphémérides d'Alcide 2 octobre
Naissance de la bande dessinée "Peanuts"
1950 Bande dessinée Peanuts 1960
Les personnages de Charles Schultz paraissent pour la première fois dans sept quotidiens américains. On y retrouve d'abord Charlie Brown, Peppermint Patty et Shermy. Le chien Snoopy fera son apparition le 4 octobre. Le succès sera tel que beaucoup de lecteurs appelleront dès lors la bande...
Date: 2018-01-16 07:46:23
Site :
http://www.lessignets.com
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...
L'Assurance soins de santé et indemnités (ASSI), ou assurance obligatoire, est la branche de la sécurité sociale qui regroupe le remboursement des soins de santé et l'indemnisation de l'incapacité de travail ou de l'invalidité.
La sécurité sociale
La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :
Pour les travailleurs salariés
Les travailleurs...
Site :
http://www.mc.be
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Le statut social des travailleurs indépendants ...
Indépendant à titre principal ou complémentaire
Si votre activité indépendante est votre seule source de revenus professionnels (exercice à temps plein), vous êtes considéré comme un travailleur indépendant à titre principal. Vous êtes assujetti au statut social des travailleurs indépendants à titre principal, ce qui entraîne des droits et des obligations, notamment l'affiliation...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / allocation chomage et travailleur independant / indemnite chomage travailleur independant / chomage et travailleur independant / caisse nationale d'assurance chomage
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
I. Principes généraux et champs d'application
A) Les principes généraux
1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004
Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.
Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...
Date: 2016-12-12 13:06:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009
Durée et montant d’indemnisation, seniors, contrôle des ...
Fanny Guinochet
27 Avril 2016 à 08h13
Dans le texte adressé aux organisations syndicales avant la négociation de jeudi sur l'Assurance-chômage, que l'Opinion s'est procuré, le patronat envisage de changer fondamentalement les règles de calcul. Une des pistes chocs serait de lier durée et montant d'indemnisation au taux de chômage calculé par l'Insee
Partager mon Opinion
Pôle...
Site :
lopinion.fr
Matmut - Assurance Emprunteur
Souscrire
UNe offre qui s'adapte à vos besoins
Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, la banque peut exiger que vous vous assuriez contre les risques décès, incapacité, invalidité ou chômage. Vous n'êtes cependant pas obligé de souscrire au contrat d'assurance emprunteur proposé par la banque.
Comparez soigneusement et choisissez notre contrat individuel, qui vous accompagne...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : fonds d assurance chomage / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie / cotisations d'assurance chomage
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi
Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)
Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...
Date: 2017-03-29 20:58:01
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / assurance chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-03-28 12:55:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-03-28 12:55:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage
Vie professionnelle : Juste une réflexion personnelle ...
Vie professionnelle : Juste une réflexion personnelle concernant le chômage..... Aujourd'hui en France nous atteignons un niveau de chômage jamais égalé même durant les années noires de la crise du début du siècle dernier... et pourtant ! Le chômage est couvert par une assurance obligatoire collectée par l'URSSAF et redistribué aux allocataires par les ASSEDIC principalement, car il...
Site :
https://trello.com
Le Chômage et le sous emploi aux USA (2007-2011 ...
30 janvier 2012
Le Chômage et le sous emploi aux USA (2007-2011)
Les derniers chiffres du chômage américain ont poussé les journalistes les plus conformistes (ou les plus serviles) à parler d'une embellie de la situation de l'économie américaine. A n'en pas douter, les taux de chômage de 8,7 % du mois de novembre et de 8,5 % du mois de décembre ont donné lieu aux habituels commentaires...
Assurances.lu | Assurance Habitation
Assurances vie pour un emprunt : Le solde restant dû
Vous avez réalisé un emprunt, cette assurance protège votre famille en remboursant celui-ci. Cette assurance est déductible : lire
L'Assurance Solde restant dû vise à rembourser le solde d'un capital, généralement à un organisme prêteur ; banque, institution de crédits. Ce capital diminue avec la durée et en fonction du taux...
Date: 2018-01-20 08:12:56
Site :
http://www.assurances.lu
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-01-20 07:14:21
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti
Les apprentis moins célèbres
Règles de rémunération des apprentis : les cotisations sociales
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:
L'entreprise est...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti
Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti
Les apprentis célèbres
Les règles de rémunération des apprentis : cotisations sociales
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:
L'entreprise est exonérée:
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti
N°1782. - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ...
Comment financer le dispositif dans ce cas-là ? En baissant le nombre d'indemnisés.
Un chômeur perdra ses allocations en cas de refus successif de deux offres d'emplois « raisonnables ». La durée maximale sera ainsi plafonnée par la durée nécessaire à Pôle Emploi pour proposer deux offres d'embauche. Soit une réduction potentielle de la période d'indemnisation de deux ans à deux...
Site :
http://www.politicoboy.fr
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Droit au chômage en cas de cumul de deux (2) emplois en ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 2008), que M. X..., employé en région parisienne à temps partiel par la société Axa assurances du 14 juin 2001 au 18 janvier 2006, date de son licenciement, a exercé cumulativement l'emploi de téléopérateur intérimaire...
Date: 2018-01-14 08:44:51
Site :
http://www.droitissimo.com
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :
Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;
Les...
Site :
https://www.b2v.fr
Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
T?l?chargez tout de suite ce document
7.20 EUR
Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
> Sociologie > Dossiers
Date de cr?ation : 09 Octobre 2012
Nb de pages : 42
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 193 fois
D?tails :
Plan détaillé du cours :
Introduction générale.
A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux
B....
Date: 2017-03-29 21:34:52
Site :
http://www.encyclodocs.com
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi
Droit au chômage : conditions et calcul du montant de l ...
Évolution de votre situation au regard de Pôle emploi
Le rôle des allocations chômage
L'assurance chômage a pour vocation de couvrir les salariés contre le risque que représente la perte de leur emploi.
Les indemnités versées par Pôle emploi permettent à un salarié qui est privé involontairement de son emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement pour l'accompagner dans la...
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
A quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?
Bon à savoir
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...
Financement Formations d'Etat - AP Formation
Vous êtes à la recherche d'un emploi.
Adultes
Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.
Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.
Durée minimale : 40 heures
Durée maximale : 3 ans.
Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...
Date: 2017-03-29 20:59:33
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...
Demander des indemnités de chômage en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016
En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique de revenus. La personne concernée devient ainsi un chômeur...
Date: 2017-02-21 16:40:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel
annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle
annexe 8 et 10 juillet 2007
mardi 4 septembre 2007 , par intermittent
Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :
o les artistes
du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,
o les ouvriers ou techniciens
engagés par contrat à durée déterminée :
Source du document sur le site http://www.assedic.fr/
Notice DAJ 168...
Site :
https://www.intermittent-spectacle.fr
Cumul de l'allocation chomage et indemnité de licenciement
Le cumul des allocations de chômage et une indemnité obtenue par un salarié pour la période entre son licenciement nul et sa réintégration n'est pas possible ( arrêt rendu par la Cour de cassation le 19 novembre 2014 ).
Un salarié, licencié sans autorisation administrative, avait perçu des allocations de retour à l'emploi entre son licenciement et sa réintégration ordonnée par la juridiction prud'homale,...
Site :
https://www.avocat-amiens-bidart.com
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