Articles sélectionnés pour le thème : indemnisation du chomage partiel
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Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat
Il y a en Suisse plus de 30 caisses de chômage. C'est au moment de votre inscription que vous choisissez la caisse qui va s'occuper de vous. Nous vous conseillons de choisir la Caisse de chômage Unia. C'est la plus grande caisse de chômage de Suisse, vous nous trouvez dans 68 lieux répartis dans tout le pays. Nous accueillons tous les salarié-e-s et pas seulement les personnes syndiquées ou...
Site :
unia.ch
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droit aux indemnites chomage suisse / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / droit aux indemnites de chomage
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...
Date: 2017-03-29 20:58:55
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
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Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles...
Date: 2018-01-20 08:52:20
Site :
juritravail.com
Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat
Vous devez vous inscrire personnellement au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez des indemnités de l'assurance-chômage. Vous ne pouvez pas vous inscrire rétroactivement au chômage!
Si vous vous inscrivez trop tard, vous perdez une partie de vos indemnités de chômage. L'inscription se fait soit auprès d'un office régional de placement (ORP) près de chez vous, soit auprès...
Site :
unia.ch
Travailler à temps partiel | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->
Travailler à temps partiel
Rarement un choix volontaire. Le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d'entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d'emploi est tenté (quand il n'est pas forcé) d'accepter un temps partiel.
Si ce...
Site :
http://bruxelles-j.be
Allocations Chomage: Questions REponses
ASSEDIC : Les ASSEDIC sont des associations créées pour percevoir les cotisations et verser les allocations aux salariés ayant perdu leur emploi. Ces allocations ASSEDIC ne sont toutefois pas accordées automatiquement à tous les salariés au chômage ; elles le sont sous certaines conditions et dans des cas limités qu'il est important de connaître.
o ASSEDIC : comment en beneficier...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Sociologias: Chômage : retour aux années 1990
Voici maintenant trente ans que la France a quitté le chemin du plein emploi. Les deux chocs pétroliers ont marqué la fin des trente glorieuses et l'émergence d'un chômage de masse persistant dans l'ensemble des pays développés. Entre 1975 et 1997, la France a vu son taux de chômage passer de 3 % à près de 11 %, l'un des plus forts taux de chômage des pays développés. Après dix...
Date: 2017-03-21 10:33:01
Site :
http://sociologias-com.blogspot.ca
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Sociologias: Chômage : retour aux années 1990
À procura de textos e pretextos, e dos seus contextos.
18/03/2010
Chômage : retour aux années 1990
Marion Cochard
Après une décennie d'embellie, le marché de l'emploi a brutalement rechuté depuis la crise. L'écart entre situations protégées et précaires se creuse. Il est également plus difficile de retrouver un travail.
Voici maintenant trente ans que la France a quitté le chemin...
Date: 2017-12-01 10:50:52
Site :
http://sociologias-com.blogspot.com
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
Keine Notizen für die Folie
La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...
Site :
de.slideshare.net
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés ...
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant
1/ PLUS DE CHÔMAGE PARTIEL AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS
En cas de fermeture totale de l'entreprise pendant les congés payés, et d'un droit insuffisant du salarié en matière de congés...
Date: 2018-01-20 07:23:30
Site :
http://www.premiumpaye.com
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Assurance-chômage : les propositions chocs du Medef
DEREK PERROTTE |
Le 12/02/14 à 12H42
EXCLUSIF + DOCUMENT - Dans un document que dévoile «Les Echos», l'organisation patronale propose de moduler les droits à allocation en fonction du taux de chômage, de supprimer le régime des intermittents et celui des intérimaires, et de faire cotiser les contractuels de la fonction publique.
Voila qui va sérieusement lancer la négociation...
Site :
https://www.lesechos.fr
Arrete Royal du 23/07/2012 modifiant l'arrete royal du 25 ...
Art. 8.L'article 59nonies, § 2, du même arrêté, inséré par l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...
On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...
Allocations Chomage
Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.
Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.
Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues sociales (3)
Inférieur à
1...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conditions d'octroi allocations chomage / quand percevoir l'allocation chomage
Allocations Chomage
mercredi 3 février 2010
Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.
Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.
Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues...
Activité partielle : démarches de l'employeur ...
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En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité au titre de l'activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'�?tat correspondant aux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2018
4.9: Chômage et demande AI ("Assurance invalidité")
Dès le 01.01.2018 : Nouveau calcul du taux d'invalidité des travailleurs à temps partiel
Pour satisfaire aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil fédéral a introduit un nouveau mode de calcul pour...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...
le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Assédic | Pearltrees
Les allocations de chômage ne sont pas versées immédiatement après la fin du contrat de travail. Pôle emploi calcule le montant de votre allocation, qui dépend de la durée de vos cotisations et de votre âge. Attention : les règles d'indemnisation des chômeurs ont changé depuis le 1er juillet 2014. Les allocations de chômage dépendent de l'ancien salaire Chomage droits Assedic et...
Site :
http://www.pearltrees.com
chomage assedic - lelicenciement.fr
Chômage : les durées d'indemnisation
L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.
La période de référence
La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...
Site :
http://lelicenciement.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans
Comment se calcul une indemnisation chômage en cas d ...
Je viens de terminer plusieurs missions interim commencées le 15mai2012 et on me confirme que je ne serai pas renouvelé jusqu'à nouvel ordre. Je ne comprend pas bien la méthode de calcul dans le cas d'interim, j'ai bien compris que j'aurai un délai de carence par rapport aux congés payés et aux... afficher plus Je viens de terminer plusieurs missions interim commencées le 15mai2012 et on...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : calcul indemnisation chomage temps partiel / calcul droit chomage temps partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul periode d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage
Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire
La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...
CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE
CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE
Bonjour,
Suite à une démission, je suis actuellement en chômage non indemnisé. Je suis enceinte, l'accouchement est prévu pour le 30 Mars 2012. Je bénéficie d'un petit RSA, mon compagnon étant salarié.
D'après les renseignements que j'ai pu avoir, je n'aurai pas droit aux indemnités journalières de la SS pendant mon congé maternité.
Par...
Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...
Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap
Jean-François Copé
Retraites
Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique
Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...
Demander des indemnités de chômage en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016
En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique de revenus. La personne concernée devient ainsi un chômeur...
Date: 2017-02-21 16:40:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel
Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...
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Demander des indemnités de chômage en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016
En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique...
Date: 2017-02-21 16:40:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel
Assurance chômage : Fonctionnement et Garanties
Assurance chômage : Fonctionnement et Garanties
Assurance chômage : Fonctionnement et Garanties
L'assurance chômage dans le cadre d'un prêt immobilier est une garantie facultative qui couvre l'emprunteur en cas de chômage. Dans un contexte économique incertain, accompagné d'une montée du chômage, souscrire une garantie perte d'emploi permet de sécuriser le remboursement de son prêt...
Site :
https://www.jempruntejassure.com
S'inscrire au chômage en France - GTE - frontalier.org
Malheureusement, le travailleur frontalier peut perdre son emploi.
En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser, soit la France, en cas de chômage partiel, c'est le pays d'emploi : la Suisse.
Avoir été licencié ou être en fin de CDD,
�?tre apte physiquement à reprendre un emploi,
Ne pas avoir en principe atteint l'âge...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'allocation chomage suisse / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage geneve / caisse d'assurance chomage
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...
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LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles
1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles
2....
Site :
fr.slideshare.net
Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...
9
Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.
En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).
En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).
En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / caisse d'allocation chomage suisse / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Vos questions sur les allocations chômage - Previssima
Vos questions sur les allocations chômage
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Le chômage, au sens du Bureau International du Travail (BIT), désigne une situation dans laquelle une personne de 15 ans ou plus remplit...
Date: 2018-01-20 07:44:15
Site :
previssima.fr
Assurance chômage : définition et garanties - cofidis.fr
Accueil Assurance Guide de l'assurance Assurance chômage : définition et garanties
L'assurance chômage
Qu'est-ce que l'assurance chômage ?
L' assurance chômage permet aux anciens salariés de percevoir une indemnité le temps de retrouver un nouveau travail. Dispositif d'aide national, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par Pôle Emploi suite à un licenciement, une...
Site :
https://www.cofidis.fr
Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et ...
Accueil > Personnels > Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'État
Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'État
Bénéficiaires
Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de...
Site :
http://www.ac-dijon.fr
Thèmes liés : indemnisation chomage fonctionnaire non titulaire / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Vous êtes créateur au chômage - netPME
Voir nos conseils
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site :
https://www.netpme.fr
St. Martin News Network - Chômage partiel : de nouvelles ...
Last Updated: 29 July 2014
Published: 29 July 2014
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demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront finalement qu'au 1er octobre 2014, conformément au décret (n°2014-740) du 30 juin 2014. C'est...
Date: 2018-01-20 10:50:44
Site :
http://www.smn-news.com
Indemnités de chômage - Tous les emplois en Suisse
Vous trouverez ici des informations sur les conditions à remplir pour recevoir les allocations chômage.
Indemnités de chômage : conditions
La liste suivante regroupe toutes les conditions à remplir pour percevoir des allocations chômage. Vous devez :
être partiellement ou totalement au chômage ;
subir une perte de travail et de salaire d'au moins deux jours ouvrés ;
résider en Suisse...
Site :
http://emploi-en-suisse.ch
[b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]
Sujet: [b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]
Sam 19 Avr - 12:07
Deux possibilités dont la CAF ne parle absolument jamais et dont les allocataires ne se servent donc pas :
la neutralisation des ressources et l'avance sur droits supposés.
La neutralisation des ressources Pour le calcul de la plupart de vos allocations (allocation logement par exemple), la CAF ne prend pas en...
Date: 2017-03-30 02:06:55
Site :
http://parcours-de-femmes.forumdediscussions.com
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / calculer l'allocation chomage
C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...
Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation
Présentation
Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.
Elles doivent alors leur verser...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes
C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...
Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation
Présentation
Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.
Elles doivent alors leur verser...
Site :
arftlv.org
Activité partielle - fermeture pour congés payés - Le blog ...
Compta.com
Activité partielle - fermeture pour congés payés
Un décret 2013.551 du 26 juin 2013 laisse désormais à la charge de l'employeur le soin de gérer la situation des salariés n'ayant pas acquis de droits à congés payés suffisants lors d'une fermeture de l'entreprise. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme sur l'activité partielle au 1er juillet (ex chômage partiel) issu de la loi du 14 juin 2013, il n'existe plus de chômage partiel congés payés qui permettait aux salariés de...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : chomage partiel pour fermeture conges payes / chomage partiel pour conges payes 2013 / allocation de chomage partiel conges payes / droit au chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel conges payes
Activité partielle (=Chomage partiel) | Expert Conseil ...
- Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle perçue par l'employeur en compensation de l'indemnité versée au salarié est fixé à (C. trav. art. D 5122-13 modifié) :
7,74 EUR dans les entreprises de 1 à 250 salariés ;
7,23 EUR dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Le décret prévoit un mécanisme de plafonnement de l'allocation versée à l'employeur afin qu'elle ne...
Site :
http://www.groupe-ece.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013
Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...
Déjà plus de 86 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?
Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur assurance chomage / maintien allocation chomage auto entrepreneur / regime de l'auto assurance chomage / auto entreprise et allocation chomage / micro entreprise et allocation chomage
Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...
Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?
Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...
Site :
myae.fr
Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...
Maintenir en emploi les salariés.
mise à jour30.11.17
Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...
Date: 2018-01-20 07:11:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Non titulaires : Les droits au chômage | SE-Unsa académie ...
8 septembre 2014
Les droits au chômage
Conformément à l'article L.5424-1 du code du travail, les agents fonctionnaires et contractuels de l'État ont droit à un revenu de remplacement1. Pour les agents publics, l'État doit obligatoirement assurer directement la charge financière de l'indemnisation de ses anciens agents privés d'emploi : c'est le système d'auto-assurance. Le montant de...
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http://se-unsa-strasbourg.org