Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-03-29 21:16:57
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-20 07:35:15
Site : http://cgt.fr

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / assurance chomage et pension d'invalidite

Plan d'investissement 2018-2022 - travail-emploi.gouv.fr

Plan d'investissement 2018-2022 : former 2 millions de demandeurs (...)

Plan d'investissement 2018-2022 : former 2 millions de demandeurs d'emploi

publié le26.09.17

Le Grand Plan d'Investissement 2018-2022 présenté lundi 25 septembre par le Premier ministre et son rapporteur, Jean Pisany-Ferry, consacre 15 milliards d'euros à la formation professionnelle sur un total de 57 milliards...

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Date: 2018-03-08 17:32:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / plan de lutte contre le chomage en france / taux d emploi taux de chomage / lutte contre le chomage des jeunes en france / mesure pour lutter contre le chomage en france

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Refus d'indemnisation chômage dans le secteur public : Vos ...

11 juillet 2010, 14:03 , par Sab

Bonjour,

je suis aide-soignante dans un hôpital depuis décembre 2007 et titulaire depuis juillet 2008. J'ai reussi mon concours d'entrée à l'ecole d'infirmiere. Mon établissement ne me finance pas. Ai-je droit à une allocation par les Assédic si je quitte la fonction publique ?

Si non, est-ce que je pourrai m'ouvrir des droits aux chômages apres avoir...

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Date: 2018-02-16 19:37:16
Site : http://www.ac.eu.org

CJC - FAQ : À propos du doctorat

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : cjc.jeunes-chercheurs.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / fin de droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage

CJC - FAQ : À propos du doctorat

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : cjc.jeunes-chercheurs.org

Salarié étranger : qu'est-ce que l'opposabilité de la ...

L'étranger qui sollicite une autorisation de travail en tant que salarié en France se voit opposer la situation de l'emploi : l'administration peut lui refuser l'autorisation de travailler, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.

Son analyse se fonde sur :

des données statistiques sur la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / l'emploi et le chomage en france / chomage et travailler a l'etranger / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et chomage

Se procurer un avis de situation Pôle emploi : Infos ...

Résiliation

Avis de situation Pôle Emploi

L'avis de situation est un document qui vous renseigne sur l'état de votre dossier. Il peut être demandé par un organisme pour justifier de votre inscription en cours auprès de Pôle Emploi ou tout simplement par vous-même pour connaître l'état d'avancement de vos demandes. Il existe plusieurs possibilités pour faire la demande d'une attestation...

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Date: 2017-03-28 11:33:58
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / chomage demandeur d'emploi / demande de chomage pole emploie / chomage assedic ou pole emploi / pole emploi chomage en france

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / montant allocation chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel

Attaché Data Steward/Analyse de données, rapportage et ...

Il y a 1 poste vacant au sein de la division Secrétariat et Gestion Stratégique (SGS), de la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) (situé rue de Brabant, 62 - 1210 Bruxelles ).

La division SGS soutient la Direction et les différentes divisions :

secrétariat

communication

gestion stratégique

Elle veille à la vision de l'institution (comment la CAPAC doit-elle se...

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Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Il y a en Suisse plus de 30 caisses de chômage. C'est au moment de votre inscription que vous choisissez la caisse qui va s'occuper de vous. Nous vous conseillons de choisir la Caisse de chômage Unia. C'est la plus grande caisse de chômage de Suisse, vous nous trouvez dans 68 lieux répartis dans tout le pays. Nous accueillons tous les salarié-e-s et pas seulement les personnes syndiquées ou...

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Site : unia.ch

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droit aux indemnites chomage suisse / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / droit aux indemnites de chomage

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage

L’assurance-chômage me réclame de l’argent | Le Comité ...

(Format pdf de l'article)

Il peut arriver que vous-même, ou votre ex-employeur, ou la Commission, commettiez des erreurs. Ces erreurs peuvent entraîner un trop-payé : la Commission vous réclame des prestations que vous avez reçues sans y avoir droit. Que ce soit parce que votre relevé d'emploi a été mal rempli ou qu'il y ait eu des erreurs sur vos déclarations de prestataire (des...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Citoyens UE/AELE - Unia - Le Syndicat

International

Demander l'indemnité de chômage dans un Etat de l'UE

Les citoyen-ne-s de l'UE qui ont travaillé en Suisse et qui souhaitent s'inscrire au chômage dans un Etat de l'UE ont besoin d'un formulaire PDU1. Celui-ci atteste des périodes d'emploi qu'ils ont acquises en Suisse afin qu'elles soient prises en compte à l'étranger. Il est établi par une caisse de chômage suisse. 

Quels papiers devez-vous fournir ?

Formulaire « Demande d'établissement d'un PDU1 »

Formulaire « Attestation de l'employeur internationale »

Décomptes salariaux ou certificats de...

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Site : unia.ch

Thèmes liés : demande d'indemnite chomage / chomage et travailler a l'etranger / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute / demande indemnite chomage / formulaire demande chomage

Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :

 

 

Année 2018

Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l'État

 

Circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune

Circulaire du...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Sommaire - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

 

Réunion du Conseil du 19 octobre 2016

Report de l'âge de la retraite : effets macroéconomiques

Sommaire

Comme rappelé dans le rapport annuel du COR relatif aux évolutions et perspectives des retraites en France, l'âge effectif de départ à la retraite constitue l'un des déterminants de l'équilibre financier du système de retraite - avec le niveau des ressources et celui...

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Date: 2017-03-29 13:42:37
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi

DSN – Nos Packs Solutions DSN | Rue de la Paye

Attestation employeur rematérialisée (AER) : récupération possible par API DSN

Mercredi 1 Mars 2017

Dans une information mise à jour le 15 février dernier sur le site officiel de la DSN, le GIP-MDS annonce que la récupération des AER par API DSN est desormais opérationnelle. Comment émettre donc un signalement fin de contrat en DSN et récupérer l'attestation employeur...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / expiration des droits a l'assurance chomage / assurance chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage

Pendant combien de temps y aurai-je droit? | Le Comité ...

(Version pdf de l'article)

Une demande de chômage a une « durée de vie virtuelle » de 52 semaines. C'est à l'intérieur de cette année-là que l'on peut recevoir les semaines payables. Au terme de ces 52 semaines, la demande (payée en totalité ou non) prend fin.

Le calcul du nombre de semaines payables

Le nombre de semaines de prestations auxquelles vous avez droit dépend de deux...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande de prestation assurance chomage maladie / demande de prestation assurance chomage

Variable 2 Le rôle des acteurs publics dans l’économie ...

Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles

Aravis - Quel travail dans 20 ans ?

Variable 2 Le rôle des acteurs publics dans l'économie

Téléchargez la version PDF : V2-Role-et-place-des-acteurs-publics

Définition

Le rôle des acteurs publics (et donc au premier chef de l'État au sens large) dans l'économie peut prendre des formes très variées : politiques économiques ; actions des...

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Site : http://queltravaildans20ans.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / chomage et politique d'emploi

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage en france 2004 2005 / l'emploi et le chomage en france / prime pour l'emploi chomage

Indemnité Chômage, Droits des Chômeurs - Belgique ...

Indemnité Chômage

Les travailleurs ont droit à une allocation de chômage s'ils remplissent certaines conditions :

i. avoir travaillé 312 jours pendant les 21 derniers mois (pour les travailleurs de moins de 36 ans), 468 jours dans les 33 derniers mois (travailleurs de 36 à 49 ans) et 624 jours dans les 42 derniers mois (travailleurs de 50 ans et plus) ;

ii. ne pas être au chômage pour...

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Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / indemnite chomage apres fin de droit a 58 ans / montant allocation chomage plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans

Indemnité Chômage, Droits des Chômeurs - Belgique ...

Les travailleurs ont droit à une allocation de chômage s'ils remplissent certaines conditions :

avoir travaillé 312 jours pendant les 21 derniers mois (pour les travailleurs de moins de 36 ans), 468 jours dans les 33 derniers mois (travailleurs de 36 à 49 ans) et 624 jours dans les 42 derniers mois (travailleurs de 50 ans et plus) ;

ne pas être au chômage pour faute commise par le...

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Site : https://votresalaire.be

Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...

Programme de Macron : le pdf

Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...

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Date: 2017-03-30 00:50:55
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage emploi d'avenir / systeme d'assurance chomage en france / assurance chomage chef d'entreprise

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2018-02-16 21:27:27
Site : diplomatie.gouv.fr

Comment contester une décision de la Commission d ...

(Format pdf de l'article)

L'ensemble du processus d'appel à l'assurance-emploi a été débâti lors de la réforme conservatrice en 2012-2013, et refait d'une autre façon, sinon de bien mauvaise façon. Ainsi, depuis le 1er avril 2013, les tribunaux administratifs que nous connaissions, qui fonctionnaient d'ailleurs sur un mode paritaire et avec un cadre assez souple, comme c'était le cas...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : formulaire demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage

Le montant des cotisations forfaitaires dues pour les ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis du BTP diminue

Le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis du BTP diminue

L'assiette forfaitaire des cotisations des apprentis est désormais calculée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année. Cette mesure se traduit dès à...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / cotisation assurance chomage apprenti / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Formation professionnelle des jeunes handicapés en milieu ...

Pour les jeunes, le parcours d'insertion professionnelle est parfois difficile ; quand ces jeunes sont en situation de handicap, il s'agit souvent, trop souvent, d'un véritable défi. A la fin de la scolarité, les jeunes en situation de handicap sans solution sont encore trop nombreux et, trop longs, les délais d'insertion génèrent démotivation, démobilisation, déqualification et...

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Date: 2018-03-08 03:46:29
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / ministere de l emploi chomage / taux d emploi taux de chomage / chomage demandeur d'emploi / taux de chomage france par tranche d'age

Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...

Programme de Macron sur la retraite

Le programme d'Emmanuel Macron prévoit  la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...

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Date: 2017-03-29 20:59:21
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / assurance chomage emploi d'avenir / financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / allocation chomage et creation d'entreprise

Gouvernement du Canada - Le budget en bref 2015

Le budget en bref

Informations archivées

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Le budget en bref 2015

LA...

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Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise

Questions / Réponses - Caisse d'Allocations Chômage des ...

Compris entre 1264EUR et 2140EUR

40,4% du salaire journalier brut + 11,84 EUR par jour

3% de l'ancien salaire

Compris entre 2140EUR   et 13076EUR

57% du salaire journalier brut

3% de l'ancien salaire

Si l'allocation est supérieure à 49EUR (au 01/01/2017) :

CSG 6,2% de l'ARE x 0,9825

CRDS 0,5% de l'ARE x 0,9825

 

 *L'allocation journalière est multipliée par le nombre de jours...

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Site : https://www.cmac.cci.fr

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-03-29 10:10:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle

ameli.fr - Imprimez vous-même votre attestation d ...

Avec le service en ligne mon compte, vous pouvez de chez vous télécharger au format .pdf et imprimez votre attestation d'Indemnité Journalière.

Lorsque votre état de santé le nécessite, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail. La CPAM vous verse alors une indemnité de compensation, qui comble une partie de votre perte de revenu.

L'attestation de paiement d'Indemnités Journalières est le document...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : demande allocation chomage pole emploi pdf / paiement allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / l emploi et le chomage pdf

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

CDD : précisions sur la majoration de la contribution d ...

 Thème du droit du travail : Contrat de travail

 

Modulation des contributions patronales d'assurance chômage

La majoration de la part patronale de la contribution d'assurance chômage concerne les CDD pour surcroît d'activité et les contrats d'usage d'une durée de 3 mois au plus. Elle s'applique aux CDD prenant effet au 1er juillet 2013 quelle que soit leur date de signature. La durée du...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage 2013 / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / contribution assurance chomage cdd

Régimes d’assurance chômage des dirigeants du Bâtiment ...

soit un avis favorable sur votre participation au régime, qui vous permettra de prétendre en cas de perte d'emploi aux allocations chômage ;

soit, un avis défavorable. Dans ce cas les cotisations chômage que vous avez versées à tort pourront vous être remboursées dans la limite des 3 dernières années.

L'avis favorable de Pôle emploi ne l'engage qu'à la condition que votre situation...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Assurance chômage : des premières pistes sur l ...

Ch�?mage

Assurance ch�?mage : des premi�?res pistes sur l'indemnisation des salariés démissionnaires

Au coeur de la réforme de l'assurance ch�?mage, le nouveau droit à indemnisation des salariés qui démissionnent pour réaliser un projet professionnel commence à se dessiner. Pour la troisi�?me séance de négociation qui s'est tenue le 25 janvier 2018, le patronat a présenté...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Principaux enseignements selon l’ONPES des dernières ...

> Accueil > Thèmes > PAUVRETE : Conditions de vie, Mesure de la pauvreté, Politiques publiques, Populations > Mesure de la pauvreté > Principaux enseignements selon l'ONPES des dernières estimations des chiffres de la pauvreté monétaire publiées par l'INSEE le 12 septembre 2017

Principaux enseignements selon l'ONPES des dernières estimations des chiffres de la pauvreté monétaire...

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Date: 2018-01-20 09:04:25
Site : http://www.onpes.gouv.fr

Thèmes liés : taux de chomage selon l'insee / taux de chomage par l'insee / taux de chomage par l insee / marche de l emploi et le chomage enquete / l'emploi et le chomage en france

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-02-16 09:12:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Quels sont les employeurs concernés ?

Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ne peut être utilisé qu'en France métropolitaine et par les entreprises relevant du régime général dont l'effectif n'excède pas 20 salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'apprentissage, ...). L'employeur qui adhère à ce service de simplification doit l'utiliser pour l'ensemble...

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Date: 2018-01-20 07:18:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Inspecteur Social (m/f) pour L'Institut National d ...

La mission principale du service est de contrôler si les mutualités appliquent de manière correcte et uniforme la législation relative à l'assurance maladie-invalidité, tant en ce qui concerne le secteur des soins de santé que le secteur des indemnités.

Pour les inspecteurs sociaux, les objectifs sont :

En collaboration avec l'inspecteur social directeur et l'inspecteur chef de service,...

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Site : http://www.selor.be

Recherche secondaire sur les téléphones cellulaires et les ...

Recherche secondaire sur les téléphones cellulaires et les sondages téléphoniques

Recherche secondaire sur les téléphones cellulaires et les

sondages téléphoniques

Décembre 2012

Préparé pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Phoenix Strategic Perspectives Inc. (SPI) est un membre certifié Sceau d'or de l'Association de la recherche et de l'intelligence marketing...

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Site : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : declaration d'assurance chomage par telephone / gouvernement canada chomage telephone / service canada assurance chomage telephone / chomage canada nombre d'heures / gouvernement canada declaration assurance chomage

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

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SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINIST�?RE DU BUDGET,

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction de la sécurité sociale

Sous-direction du financement

de la sécurité sociale

Bureau de la législation financière

Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007

relative à la protection sociale du stagiaire

NOR :  SJSH0730518C

Références :

        Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...

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Date: 2012-05-09 17:54:29
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Où consulter les principaux indicateurs de conjoncture ...

Publications conjoncturelles récentes

Dans sa note de conjoncture de décembre 2017 , l'Insee analyse la situation et les perspectives à court terme de l'économie française : la France poursuivrait sur sa lancée au cours des prochains trimestres (+0,6 % fin 2017, +0,5 % début 2018, puis +0,4 % au printemps). La croissance annuelle atteindrait +1,9 % en 2017 et l'acquis pour 2018 serait de...

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T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-03-30 02:46:24
Site : http://www.onem.be

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Tendances du marché du travail - Guichet-Emplois

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Le chercheur d'emploi qui porte attention aux événements qui affectent le marché du travail possède une longueur d'avance; il obtient ainsi un aperçu des possibilités d'emploi à court, moyen et long terme dans sa région et partout au Canada.

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Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

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Date: 2017-03-29 20:58:32
Site : http://www.gisti.org

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