Articles sélectionnés pour le thème : licenciement pour maladie droit chomage
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AFAL – Association des Frontaliers d'Alsace Lorraine
Association des frontaliers d'Alsace Lorraine
Présentation
Nous représentons une masse structurée regroupant des milliers d'hommes et de femmes. Cette association, créée en 1982, est à l'heure actuelle l'unique endroit indépendant financièrement où vous pouvez trouver de l'aide, de l'assistance et surtout le soutien dont vous avez besoin en cas de problèmes particuliers ou...
Site :
http://afal.eu
Thèmes liés : licenciement pour maladie droit chomage / regime d'assurance maladie chomage / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / montant du chomage en cas de licenciement economique / regime general d'assurance chomage
Le licenciement en Suisse - We Group SA
Le licenciement en Suisse
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Le licenciement en Suisse
Le licenciement en Suisse ! Il n'y a pas trop de chômage en Suisse et il est même l'un des plus bas en Europe, mais il existe toujours et si cela vous arrive, vous allez vous retrouver bien seul au monde ! Bien même qu'il y a moins de suppressions d'emplois, moins de restructurations et de délocalisations en ce début 2013, moins...
Date: 2017-03-21 22:02:08
Site :
http://www.wegroup.ch
Thèmes liés : chomage licenciement faute grave suisse / chomage apres licenciement suisse / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
- le licenciement, y compris pour faute grave ;
- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;
- la démission reconnue comme légitime ;
- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »
- la rupture du contrat pour cas de force majeure
- la rupture conventionnelle du contrat
a) Le licenciement
En ce qui concerne le licenciement, la...
Date: 2018-03-08 21:16:04
Site :
juritravail.com
L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net
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L'indemnisation du chômage à mayotte
1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013
2. HS Mayotte:Mise en page 1...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...
Site :
fr.slideshare.net
Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur ...
Les allocations de chômage partiel, se substituant au salaire, doivent être prises en compte pour le calcul de primes et gratifications.
Les allocations sont donc incluses dans l'assiette des rémunérations servant au calcul d'une prime de treizième mois ou encore d'une prime d'ancienneté qui est déterminée par les salaires réels.
o Les incidences sur les congés payés :
Pour les congés...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Licenciement abusif – Centrale Suisse contre le Mobbing
Contact
Licenciement abusif
Mon contrat de travail a été résilié! S'agit-il d'un licenciement abusif, comment sauvegarder mes intérêts? (Art. 336, 336a, 336b, 336c CO)
Un licenciement ne doit pas forcément être motivé spécialement pour être légal vu que le droit suisse du travail est fondé sur le principe de la liberté de licenciement. Un licenciement n'est abusif que s'il est...
Site :
http://www.mobbing-zentrale.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / licenciement pour faute chomage ou pas / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-03-29 10:10:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle
8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...
" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).
La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...
Date: 2017-03-30 00:44:27
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Licenciement amiable : Indemnité de licenciement
Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en oeuvre ce dispositif de licenciement à...
Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...
Demander des indemnités de chômage en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016
En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique de revenus. La personne concernée devient ainsi un chômeur...
Date: 2017-02-21 16:40:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel
Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...
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Demander des indemnités de chômage en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016
En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique...
Date: 2017-02-21 16:40:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel
Le licenciement pour motif personnel | Avocats de Paris
Accueil Le licenciement pour motif personnel
Vie professionnelle
Le licenciement pour motif personnel
Difficultés en entreprise
Mis à jour le 30.09.2015
Vous risquez un licenciement pour motif personnel ? Comprenez vos droits et vos moyens de défense, afin d'agir plutôt que subir. Votre employeur doit accomplir des démarches spécifiques et il doit toujours motiver le licenciement, à...
Date: 2018-01-20 07:33:33
Site :
http://www.avocats.paris
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, nul ou ...
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est un licenciement ne reposant pas sur des éléments objectifs et incontestables, ou sur un motif suffisamment sérieux pour justifier un licenciement. La violation de certaines règles de procédure prévues par la convention collective peut aussi rendre un licenciement sans cause réelle et...
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013
Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...
Date: 2017-03-29 21:23:23
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-02-16 09:12:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Licenciement Amiable | Rupture Conventionnelle du contrat ...
LICENCIEMENT AMIABLE ?
Différence licenciement , licenciement amiable et rupture conventionnelle .
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat de travail. Cette rupture échappe aux règles du licenciement : ce n'est donc pas , en droit du travail , un licenciement! On ne devrait pas parler de licenciement amiable au sens...
Chômage – Fonctionnement - Maitre Data
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.
La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.
Le chômage total
La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...
Site :
https://www.maitredata.com
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2018-01-19 10:49:38
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
Le traitement social du chômage - [L'économie au BTS Banque]
**Les autres dispositifs d'aide à l'emploi
Lorsque le taux de chômage dépasse durablement 10%, qu'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée, que 24% des jeunes actifs de 15 à 24 ans sont à la recherche d'un emploi le Président de la République s'engage de manière solennelle à "inverser la courbe du chômage" il n'est pas étonnant que le traitement social du chômage...
Date: 2017-03-30 01:21:03
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Tableau comparatif, conjoint collaborateur, salarié ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
Dossier TOUTE LA FRANCHISE : Le statut du conjoint salarié
Le statut de conjoint salarié offre au conjoint d'un chef d'entreprise tous les avantages du salariat en terme de prestations sociales (affiliation au régime général), de retraite et d'assurance chômage. Il est de loin de statut le plus « confortable » pour le conjoint puisque la couverture sociale est celle d'un salarié, mais ce confort a un prix ! Souvent mal vu par l'assurance...
Comment calculer le montant de l'allocation chômage
Comment calculer le montant de l'allocation chômage ?
Blue
15 juin 2011
Si vous venez de vous faire licencier, vous allez sûrement vous inscrire en tant que demandeur d'emploi, et obtenir, si toutes les conditions sont réunies, des allocations chômage qui portent le nom d'allocation de retour à l'emploi (ARE). Ainsi, vous vous demandez comment seront calculées vos allocations chômage....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / comment calculer montant allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage
droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...
droit au chomage après un congé sabbatique?
Mardi 20 avril 2010
Bonjour,
Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,
- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?
- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...
Date: 2018-01-20 10:27:52
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
chomage après congé parental??? - Forum Argent, droits ...
Ce qui voudrait dire que j'y aurait pas le droit
J'etais en fin de droit pour mes assedics quand je susi tombeée en conge maternité pour ma seconde grossesse et j'ai embrayé direct sur mon congé parentale. Vu que je n'ai pas retravailler depuis et que je susi toujours en congé parentale je n'ai pas recotisser donc je toucherais pas les assedics quand mon congé parentale prendra...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : conge parental chomage fin droit / allocation chomage apres demission conge parental / apres chomage conge parental / conge parental chomage et conge maternite / conge parental allocation chomage
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
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Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Les techniques pour calculer un montant d'allocation ...
Le calcul du montant des allocations que l'on touche lorsque l'on est au chômage se fait en fonction d'un document fourni par votre ancien employeur : l'Attestation Assedic. Ce document vous est remis une fois que votre contrat est rompu avec l'employeur. Mais comment avoir une idée du montant qui vous sera versé ?
Le calcul approximatif
En moyenne, il est connu qu'une fois au chômage, on...
Site :
https://www.over-blog.com
Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance
Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile
Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi
Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...
peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE
Fin avril pole emploi me...
Date: 2018-01-20 08:27:10
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire
Allocation Chômage Assistante Maternelle
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L'assistante maternelle a des droits pour percevoir une indemnisation chômage comme tout salarié ayant exercé une activité rémunérée et ayant cotisé suffisamment pour percevoir lesdits droits. Mais contrairement à d'autres professions, l'assistante maternelle qui travaille pour son compte à domicile se retrouve de facto avec plusieurs employeurs et un nombre d'enfants à charge...
Site :
https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com
Combien de temps pour toucher le chomage?
A croire que percevoir une petite allocation, c'est trés amusant !!
Personnellement, moi j'aurai honte de dire sa sur un forum...
Sa pousse les Français à être encore plus fainiant pour pouvoir payer "VOTRE PETITE ALLOCATION"
Oh que oui cela est bien triste!!!!!!
Moi je trouve surtout honteux de se permettre de dire des âneries pareil lorsque que l'on ne s'est pas écrire le français!!!! Je...
Date: 2017-02-27 18:09:16
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Assurance chômage et caisse de chômage - Genève Famille
Assurance chômage et caisse de chômage
Notre expert
Elle est obligatoire pour tous les salariés.
Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.
Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.
Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Assurance chômage - Vaud Famille
Assurance chômage et caisse de chômage
Notre expert
Elle est obligatoire pour tous les salariés.
Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.
Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.
Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage
Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle
>
Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calculer l'allocation chomage
Comment calculer son chomage? - pourquoimabanque.fr
Le montant minimum de l'allocation chômage journalière en 2014 est 28.38 Euros par jour, soit 879.78 Euros pour un salarié à temps plein. Dans le cas du temps partiel, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) sera proportionnelle à la durée du temps de travail. Exemple : Un salarié ayant travaillé à mi-temps bénéficiera au minimum de 14.19E par jour (28.38/2) soit 439.89E par mois...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / calcul gratuit montant allocation chomage
Comment choisir sa caisse de chômage? - Genève Famille
Comment choisir sa caisse de chômage?
Notre expert
Comment choisir sa caisse de chômage?
Les caisses de chômage examinent les conditions du droit de la personne assurée à l'indemnité de chômage et à d'autres prestations, et sont responsables des versements mensuels. Elles règlent ainsi les indemnités en cas de chômage, d'insolvabilité, d'intempéries et de réduction de l'horaire...
Site :
http://www.genevefamille.ch
CP 220 : conditions de travail et rémunération | CGSLB
Ci-dessous se trouvent les principales conditions de travail et de rémunération en vigueur pour les employés de l'Industrie alimentaire (Commission paritaire 220). Cet organe de concertation fixe, sous forme de conventions collectives de travail (CCT), les conditions minimales de rémunération et de travail.
Les dispositions ci-dessous ne représentent qu'un aperçu des minima en application...
Date: 2018-01-20 10:16:58
Site :
http://www.cgslb.be
Comment calculer son chomage? - pourquoimabanque.fr
Comment connaitre le montant de son allocation chômage et de son indemnisation Asssedic ?
En général, vous percevrez environ 60% de votre ancien salaire en allocation chômage. Le montant minimum de l'allocation chômage journalière en 2014 est 28.38 Euros par jour, soit 879.78 Euros pour un salarié à temps plein. Dans le cas du temps partiel, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) sera...
Précisions sur le déroulement d'un PSE - L'Informations ...
Précisions sur le déroulement d'un PSE
La procédure en cas de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés
Lorsqu'au moins 10 licenciements sont envisagés sur une période de 30 jours, l'employeur doit suivre une procédure impliquant :
la consultation des représentants du personnel ;
l'information et la prise en compte des suggestions de...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Site :
leblogdudirigeant.com
Arrêts de travail, maladie, chômage : qu’en est-il de mes ...
Arrêts de travail, maladie, chômage : qu'en est-il de mes points retraite ?
Publié par Leslie Chevalier le 3 mars 2016
Vous ne le saviez peut-être pas, les arrêts de travail ont un impact sur le cumul des points retraite. Toutefois, dans certaines situations, les droits à la retraite restent ouverts. Comment est calculée ma retraite si je me retrouve au chômage ? Est-ce que je perds des...
Site :
http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : arret travail et chomage / arret maladie droit chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / assurance chomage cumul emploi retraite / chomage droit retraite
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : reduction temps de travail droit au chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / duree travail pour droit chomage / droit du travail chomage / quelle mesure reduction temps travail peut elle permettre diminution chomage
Travail au noir : que risquez-vous ? - Particulier ...
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Travail au noir : que risquez-vous ?
Pour quelques heures de ménage par-ci par-là, il est tentant d'employer une aide ménagère sans la déclarer... Même chose pour celui qui effectue de menus travaux de bricolage ou de jardinage chez vous. Mais que risquez-vous ?
Qu'est-ce que le « travail au noir » ?
Ne pas déclarer sa femme de ménage au CESU, ou déclarer seulement...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / versement allocation chomage reprise d'activite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et conge parental d'education / allocation chomage et reprise d'activite
Le licenciement - FrontaMut
Frontalier, mode d'emploi
Le licenciement
On distingue deux types de chômage en Suisse : le chômage partiel et le chômage total.
Selon le type de chômage, c'est soit la France soit la Suisse qui versera les indemnités au travailleur frontalier.
Il est donc important de connaître la différence entre ces deux chômages, ainsi que toutes leurs modalités et spécificités.
Le chômage...
Site :
http://www.frontamut.fr
Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / prime pour l'emploi chomage partiel / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
I. Principes généraux et champs d'application
A) Les principes généraux
1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004
Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.
Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...
Date: 2016-12-12 13:06:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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