Articles sélectionnés pour le thème : plafond assurance chomage
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Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
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Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
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Droit au chômage : conditions et calcul du montant de l ...
Évolution de votre situation au regard de Pôle emploi
Le rôle des allocations chômage
L'assurance chômage a pour vocation de couvrir les salariés contre le risque que représente la perte de leur emploi.
Les indemnités versées par Pôle emploi permettent à un salarié qui est privé involontairement de son emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement pour l'accompagner dans la...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
FO Papier Carton Métropole Nord: Délai de carence chômage
Par Thibaut Paulin ,
Vous venez de vous inscrire à Pôle Emploi et pour bénéficier de vos droits au chômage ? Sachez que vous n'allez pas percevoir immédiatement les allocations de retour à l'emploi (ARE). En effet les aides des Assedic sont versées à l'issue de différents délais : un délai de carence de base auquel s'ajoutent le différé d'indemnisation "congés payés" et...
Date: 2018-03-08 18:17:29
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...
Date: 2017-03-29 20:58:55
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
La base de calcul - Urssaf.fr
La base de calcul des contributions d'assurance chômage et de la cotisation AGS est identique à celle des cotisations de Sécurité sociale, sous quelques réserves :
les contributions d'assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la Sécurité sociale,
les assiettes forfaitaires ne sont pas applicables sauf pour les apprentis et les dockers,
la déduction forfaitaire spécifique de 30 % pour frais professionnels, dont bénéficient les journalistes en matière de Sécurité sociale, n'est pas appliquée pour le calcul des contributions d'assurance chômage et des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage plafond
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles...
Date: 2018-01-20 08:52:20
Site :
juritravail.com
L’association de jeunesse et d’éducation populaire - Urssaf.fr
L'association de jeunesse et d'éducation populaire
08/09/2015
L'association agréée « jeunesse et éducation populaire » (JEP) peut, pour des activités autres que sportives, calculer les cotisations de Sécurité sociale sur des bases forfaitaires.
Ce calcul sur les bases forfaitaires ne s'applique pas en matière d'assurance chômage et d' AGS .
Conditions d'application de la base...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Voir mes dossiers
(1) Les rémunérations trimestrielles s'apprécient sur leur montant brut après application d'un abattement forfaitaire égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute, avec un minimum de 6 plafonds horaires de la sécurité sociale et un maximum de 17 plafonds. Les rémunérations brutes trimestrielles d'un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de la sécurité...
Chômage : Hausse des taux suite à l’entrée en vigueur de ...
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La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune.
Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire | Pôle emploi
» Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
La fin de vos contrats de travail
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
AGS, Le régime de garantie des salaires
Le régime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous garantir le paiement, dans les meilleurs délais, des salaires, préavis et indemnités auxquels vous...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
L’allocation de solidarité spécifique en 2006 - Persée
RIS (ProCite, Endnote, ...)
L ' apparition du chômage de longue durée a conduit à la création de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) en 1984. Il s'agit d'un minimum social qui prend le relais de l'Assurance chômage lorsque les droits sont épuisés. L'évolution du nombre d'allocataires en ASS est ainsi naturellement impactée par les modifications réglementaires propres au...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Assurance chômage et AGS - Audit Europe Commissariat
0,25 %
0,25 %
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale
(2) Pour certains CDD de très courte durée, la part patronale de la cotisation d'assurance chômage est majorée à 4,5 % (CDD...
Site :
https://www.audit-europe.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage cdd / plafond assurance chomage tranche b
Réforme du travail en France : Philippe promet « une ...
Réforme du travail en France : Philippe promet « une guerre contre le chômage »
Auteur : alexandra parachini Dans France , International Mis à jour le 06/06/17 16:29 | Publié le 06/06/17 16:29
Muriel Pénicaud et Édouard Philippe ont dévoilé la feuille de route du gouvernement. (photo AFP)
Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation...
Site :
lequotidien.lu
CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Publié, le lundi 20 février 2012 |
Imprimer |
Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014
Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...
Date: 2017-03-29 21:38:34
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer
France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public
Illustration Humberto OLIVEIRA
Le Pacs se signe en mairie
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la...
Site :
http://www.bienpublic.com
Allocations chômage : les cadres dans le collimateur – My ...
La Cour des comptes préconise de réduire les indemnisations chômage pour les salaires élevés. Les cadres supérieurs sont dans le collimateur. Elle étaye sa recommandation en affirmant que le système français est le plus généreux d'Europe. Ce n'est pas si simple. Notre enquête chez nos voisins dément en partie le rapport des magistrats de la rue Cambon.
La Cour des comptes...
Site :
http://fr.myeurop.info
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...
+ 42 h
4-b Clause de rattrapage
Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :
d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...
Site :
village-justice.com
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
Tableau comparatif, conjoint collaborateur, salarié ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
UNEDIC - Définition - français
traduction "UNEDIC", Dictionnaire français-français en ligne
UNEDIC
Exemple de phrases avec "UNEDIC", mémoire de traduction
MultiUn
Une structure commune à l'ANPE et l'UNEDIC permet l'intégration de leurs systèmes d'information et leur rapprochement territorial
EurLex-2
L' Assedic et l' Unedic émettent également des doutes de principe sur la justification de la règle arrêtée à l'...
Site :
https://fr.glosbe.com
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Assurance accident du travail - Les Assurances ...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Date: 2017-03-07 16:10:04
Site :
http://www.assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : plafond d'indemnisation assurance chomage / chomage assurance accident / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / demande d'assurance chomage
Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
publié le08.07.15 mise à jour13.05.16
Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...
Date: 2017-03-29 21:00:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima
Quelle rémunération pour un congé parental ?
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...
Date: 2018-03-08 22:21:26
Site :
previssima.fr
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-29 15:43:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france
Demandeurs d’emploi -Nouvelle convention chômage : que ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
La convention d'assurance chômage qui s'applique à compter du 1er juillet 2014 (sauf exceptions) vient d'être agréée. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 26 juin 2014.
Cette convention met en place de nouvelles règles pour les chômeurs :
création de droits rechargeables afin de permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l'assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s'il perd à nouveau son emploi (à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention assurance chomage 14 mai 2014
Assurance chômage: indemnisation plafonnée et raccourcie ...
Mais le document envisage des conditions d'indemnisation moins favorables que pour les autres allocataires, à savoir "une durée plus courte d'indemnisation que celle ouverte par les autres motifs de rupture" et "une allocation dont le montant est plafonné".
Le régime général de l'assurance chômage prévoit qu'un jour cotisé donne droit à un jour d'indemnisation, dans la limite de 24 mois. Aujourd'hui, ces conditions s'appliquent aussi aux démissionnaires, lorsqu'ils remplissent les conditions.
Par ailleurs, les allocations chômage mensuelles sont déjà plafonnées à environ 7.600 euros brut. Le document ne précise pas si le...
Site :
https://www.laminute.info
Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris
Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir
publié le 5 avril 2012
Résumé rapide des droits à l'ARE
Conditions
Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi
Durée
La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...
Date: 2017-03-29 22:02:44
Site :
http://75.snuipp.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul duree d'indemnisation chomage
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés
08/09/2015
Ce sont :
les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),
les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Suppression de la contribution de solidarité de 1% au 1er ...
Suppression de la contribution de solidarité de 1% au 1er janvier 2018
Suppression de la contribution de solidarité de 1% au 1er janvier 2018
30/01/2018 à 09 h 00
1 - INFO SUPPRESSION
- L'article 47 de loi de finances n° 2017-1837 pour 2018 prévoit la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% à compter du 1er janvier 2018 en compensation de la hausse de la CSG de...
Cotisations à la CNSS: Relever le plafond des salaires ou ...
Entre les finances et le social
Le choix entre le relèvement du plafond des salaires et celui du taux de cotisation dépend des préférences gouvernementales au niveau de sa politique sociale et de l'emploi. Les finances de l'Etat sont aussi concernées, puisque le calcul de l'IGR, pour le salarié, s'opère après la déduction de la cotisation à la CNSS. Pour le cas d'une entreprise, la...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / indemnite assurance maladie chomage / cotisations patronales d'assurance chomage
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
Retraite / Trimestres : La prise en compte des périodes de ...
Depuis le 1er janvier 1980, la prise en compte du chômage dans la durée d'assurance a été modifiée. Seules les périodes de chômage indemnisées sont comptabilisées, sauf exceptions.
Jusqu'au 1er janvier 1980, le chômage ne posait aucun problème majeur dans la calcul de la durée d'assurance (dite également nombre d'annuités ou nombre de trimestres cotisés) pour estimer l'âge de son...
Site :
https://news-assurances.com
CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2017-03-29 21:16:14
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
Cumuler indemnités chômage et Portage salarial
Vous devez transmettre le nombre d'heures et le salaire perçu en tant que salarié porté. Cette actualisation est très importante. Si vous ne la faites pas, vous risquez de perdre la totalité de vos droits.
Si la reprise de votre activité représente une indemnisation égale ou supérieure à 150h travaillées, les jours d'indemnisation non utilisés repoussent la date de fin de droits de...
Site :
https://prium-portage.com
Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr
Inférieure ou égale à 1 mois
3,00 %
327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV
369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %
Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois
1,50 %
295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV
363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %
Contrat d'usage
Inférieure ou égale à 3 mois
0,50 %
293 : RG MAJO CDD USAGE
353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %
En cas d'embauche sous CDI...
Site :
urssaf.fr
T67 | RVA
cohabitants ayant charge de famille ;
isolés ;
cohabitants sans charge de famille.
Pour plus d'explications concernant votre situation familiale, voir la feuille info « Quelle est votre situation familiale ? », n° T147.
Qu'entend-on par dernier salaire perçu ?
Lors de votre première demande d'allocations ?
L'ONEM prend en considération la rémunération de votre dernière occupation...
Date: 2018-01-20 11:55:02
Site :
http://www.rva.be