Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie

Comparaison d'assurances - prévoyance et chômage - chômage ...

Documents

Assurance chômage en bref

L'assurance chômage complémentaire est une couverture d'assurance qui permet de protéger un certain niveau de vie en cas de chômage.

We Club vous propose d'assurer des mensualités de CHF 500.- à CHF 2'000.- que vous recevrez en plus de votre indemnité de la caisse de chômage.

Prenons un exemple... Marc 31 ans, marié et avec un enfant gagne CHF...

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Date: 2017-03-21 17:18:59
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / formulaire attestation d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

5 octobre 2015 | Décision contentieuse

Convention d'assurance chômage

Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

> Lire la décision

L'essentiel :

Diverses associations et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage 2015 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage

Régime, Assurance chômage | Le Particulier

Assurance chômage : le nouveau dispositif se met en place

28/06/2001

L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage nécessitait la signature de deux conventions.  [...] L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions.  [...] ...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...

Le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle.(version actualisée 2016) | Legavox.fr

La notion d'intermittent du spectacle

Contrairement à une idée reçue et toujours établie dans le secteur, ce terme ne désigne en aucune manière un statut et n'a pas d'existence légale. Il détermine tout d'abord une notion de salariat à employeurs multiples, ensuite une forme...

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Site : https://www.aglaesolutions.com

L'assurance chômage - Demande-de-Credit.fr

Rédigé le 31 août 2015 par Charles-Loïc Stivert

https://www.demande-de-credit.fr/assurance-chomage/">

Une assurance chômage, pourquoi ?

Faut-il souscrire une assurance chômage.

La souscription d'une assurance chômage n'est pas obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l'exiger, sous peine de refuser le crédit sollicité. Ce comportement des établissements financiers...

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Site : https://www.demande-de-credit.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage

Prestations pour les chercheurs d'emploi (Travail ...

Vous avez droit aux prestations de l'assurance-chômage si

vous êtes au chômage total ou partiel ;

vous résidez en Suisse ;

vous avez achevé votre scolarité obligatoire et n'avez pas encore atteint l'âge de la retraite ;

vous remplissez les conditions relatives à la période de cotisation...

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Site : http://www.vol.be.ch

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / prestation d assurance chomage / prestations assurance chomage suisse / remplir prestation assurance chomage

Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Comme nous l'avons souligné précédemment, dans son budget fédéral de 2016, le gouvernement du Canada a annoncé l'entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de changements à la Loi sur l'assurance-emploi en vue de réduire le délai de carence de l'assurance-emploi, de deux...

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Date: 2018-01-20 03:01:15
Site : https://www.manuvie.ca

Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reglement de l'assurance chomage

L'indemnisation du chômage - Docs.school

L'indemnisation du chômage

Résumé de l'exposé

Découlant de la perte de l'emploi, le chômage se traduit par la diminution, voire par la disparition des revenus du travailleur, incapable dès lors de faire face aux nécessités de l'existence. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010. Ce...

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Site : https://docs.school

Prestations d’assurance-chômage de l’Etat, l’emploi ...

Prestations d'assurance-chômage de l'Etat, l'emploi - Administration de formation (ETA) - U

Objectif

Le programme fédéral d'assurance-chômage État verse des indemnités de chômage aux travailleurs admissibles qui sont au chômage sans aucune faute de leur propre (tel que déterminé en vertu du droit de l'État), et répondre à d'autres critères d'admissibilité du droit de l'État.

Les...

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Site : https://capere.pro

Une assurance chômage au niveau de la zone euro ? | France ...

Pier Carlo Padaon, le ministre des Finances italien, a présenté au parlement italien une ébauche de système d'assurance chômage au niveau de la zone euro(1). De quoi s'agit-il ?

Plusieurs bonnes raisons plaident pour une assurance chômage européenne, c'est-à-dire des allocations chômage payées directement par la zone euro aux chômeurs européens.

1 - Lorsque le chômage est élevé...

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Date: 2018-02-16 17:26:34
Site : http://www.strategie.gouv.fr

assurance chomage dirigeant | Assurancechomage.org

par admin

Entreprises, vérifiez les droits à l'Assurance chômage de vos dirigeants ou associés. Dirigeants, vérifiez si vous bénéficiez de l'assurance chomage dirigeant. Pour être certain que tout est en ordre et que vous pouvez en bénéficier, voici un article dédié à l'assurance chomage dirigeant.

Sous quelles conditions bénéficier de l'assurance chomage dirigeant ?

Il est à...

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Site : http://www.assurancechomage.org

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage dirigeant pole emploi / regime assurance chomage dirigeant / assurance chomage dirigeant sas / droits a l'assurance chomage

Assurances liées au chômage | Nouveau site - République et ...

Assurance perte de gain

Durant votre service militaire ou civil, vous avez droit à une allocation pour perte de gain (APG), versée par la caisse de compensation. Si le montant de cette indemnité est inférieur à votre indemnité de chômage, votre caisse de chômage vous verse la différence. Lorsque le service militaire ou civil dépasse 30 jours, vous ne recevez toutefois pas de...

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Site : https://demain.ge.ch

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / assurance chomage geneve attestation de l'employeur / droits a l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / droits a l assurance chomage

Une rupture conventionnelle conforme au droit belge ouvre ...

30 décembre 2013 / Auteur : Karine Rouillay / Catégorie : Prise de parole / No Comments

La réglementation communautaire permet à un salarié de travailler dans un �?tat membre et de bénéficier, sous certaines conditions, des prestations d'assurance chômage d'un autre �?tat membre.

Cour de cassation 29/10/2013

Ainsi, un salarié, dont le contrat de travail est soumis à la loi belge, privé involontairement d'emploi en Belgique, peut s'installer en France, et, sous réserve de remplir l'ensemble des conditions requises en particulier celles relatives à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et à la...

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Site : http://visions-solutions.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

Assurance chômage : pourquoi les véritables causes du ...

2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Radio Atlantico Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Politico Scanner Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Surpris par l'élection de Trump ? Si vous aviez lu ces...

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Date: 2018-03-08 18:36:17
Site : http://www.atlantico.fr

Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux ...

Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations

Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations

Le tableau ci-dessous indique si une rémunération donnée est assujettie aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.

Lorsque, pour un type de rémunération donné, un hyperlien renvoie à une page d'information, il est important de...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Conjoint salarié et Assedic, Social et RH - Les Echos Business

Comment savoir si son conjoint salarié peut ou non bénéficier du régime d'assurance chômage ?

Directive Unedic n° 2008-13 du 27 mars 2008

Le conjoint d'un chef d'entreprise familiale peut opter pour le statut de salarié dès lors qu'il participe à l'activité du chef d'entreprise à titre professionnel et habituel, et qu'il reçoit, en contrepartie, un salaire égal au moins au Smic.

À...

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Date: 2018-01-20 12:31:52
Site : https://business.lesechos.fr

Assurance perte d'emploi - Tout savoir sur l'assurance ...

Assurances

L'assurance perte d'emploi : quel fonctionnement ?

Cette garantie facultative prend en charge le remboursement de vos mensualités d'emprunt en cas de période de chômage. Toutefois, elle ne concerne que des profils d'assurés bien spécifiques et n'intervient que durant des périodes précises.

Vous êtes en train de négocier les modalités de remboursement de votre crédit...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage

Régime d’assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016

Régime d'assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016

14 10 2016

Le décret publié le 13 juillet 2016 a reconduit à partir du 1er août 2016, le régime d'assurance chômage initialement défini par la convention chômage du 14 mai 2014. Toutefois, de nouvelles dispositions concernant les intermittents du spectacle ont également été insérées dans le décret.

Quelles conditions...

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Date: 2018-01-20 08:29:56
Site : https://www.compta-intouch.com

Historique de l'assurance-emploi | RSE - Regroupement des ...

Historique de l'assurance-emploi

Date de création : 10 Décembre 2009

Dernière modification : 08 Mars 2010

La crise économique que nous vivons a forcé les politiciens de la scène fédérale à s'intéresser à l'assurance-emploi et à envisager des réformes. Malheureusement, qu'on soit enpériode de récession ou de prospérité économique, quand une personne tombe en chômage, elle se...

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Site : https://rsansemploi.com

Chômage et équilibre financier de l’Unedic : vivement 2016 ...

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Si les derniers chiffres du chômage, avec une réduction d'un peu moins de 20 000 du nombre de demandeurs d'emplois de catégorie A (sur un total de 3,48 millions), laissent entrevoir une timide amélioration de la situation, les prévisions financières de l'Unedic concernant l'équilibre financier du régime d'indemnisation restent pour le moins alarmantes. 

Actuellement, ce sont un...

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Site : https://www.gereso.com

Région économique de l'assurance-emploi de Montréal

Région économique de l'assurance-emploi de Montréal

Taux de chômage et tableau des prestations

Taux de chômage et tableau de prestation (pour la période du 12 mars 2017 au 08 avril 2017)

Taux de chômage Footnote 1 : 

6.9

Nombre d'heures assurables requises pour avoir droit aux prestations régulières: 

665

Nombre minimum de semaines de prestations régulières payables: 

15

Nombre maximum de semaines de prestations régulières payables: 

38

Période:

Carte représentant la région de l'assurance-emploi de Montréal et les divisions de recensement 1996 y compris Argenteuil,...

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Site : http://srv129.services.gc.ca

Thèmes liés : assurance emploi taux de chomage par region / assurance emploi taux chomage montreal / assurance emploi taux chomage / assurance chomage taux regional / taux d'assurance chomage

Région économique de l'assurance-emploi de Montréal

Région économique de l'assurance-emploi de Montréal

Taux de chômage et tableau des prestations

Taux de chômage et tableau de prestation (pour la période du 12 mars 2017 au 08 avril 2017)

Taux de chômage Footnote 1 : 

6.9

Nombre d'heures assurables requises pour avoir droit aux prestations régulières: 

665

Nombre minimum de semaines de prestations régulières payables: 

15

Nombre maximum de semaines de prestations régulières payables: 

38

Période:

Carte représentant la région de l'assurance-emploi de Montréal et les divisions de recensement 1996 y compris Argenteuil,...

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Site : http://srv129.services.gc.ca

Thèmes liés : assurance emploi taux de chomage par region / assurance emploi taux chomage montreal / assurance emploi taux chomage / assurance chomage taux regional / taux d'assurance chomage

Circulaire de la CNAV n°2012/31 du 29 mars 2012 - Accueil

24 - Modification des échanges entre la CNAV et Pôle emploi

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit, en ses articles 18 et 20 , le relèvement progressif de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension, et de l'âge d'obtention d'une pension au taux plein, pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951.

L' article 32 de cette même loi adapte...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / prestation d assurance chomage

Histoire de la sécurité sociale-Caisses d’assurance chômage

Kantonale, lokale und private Institutionen

Caisses d'assurance chômage

Les premières caisses de chômage sont essentiellement l'oeuvre des organisations syndicales naissantes. La loi fédérale sur l'assurance chômage de 1924 leur accorde des subventions qui assurent leur survie économique, ainsi que le développement de caisses publiques et paritaires. L'introduction de l'assurance...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

Le chômage - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...

Vous avez démissionné pour suivre votre conjoint expatrié

Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse

L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle

En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en...

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Date: 2017-03-29 23:18:32
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / regime expatrie francais de l'assurance chomage / l'emploi et le chomage en france / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / regime d'assurance chomage france

Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas

X fermer

éligibilité

L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.

(1) Sous réserve de...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / chef d'entreprise et allocation chomage

Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas

X fermer

éligibilité

L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.

(1) Sous réserve de...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas

X fermer

éligibilité

L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.

(1) Sous réserve de...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

assurance-maladie - ge.ch

Votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera en août 2014 une demande de mise à jour de votre situation.

En savoir plus

Nota Bene : La fin de la possibilité de choisir une assurance-maladie privée en France au 1er juin 2014, ne rouvre pas le droit d'option entre l'assurance-maladie suisse LAMal et l'Assurance Maladie sociale française. Le choix initialement exercé est...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse d'assurance chomage suisse / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Assurance perte d'emploi des dirigeants d'entreprise

Assurance Chômage des dirigeants d'entreprise

ANTICIPER LES RISQUES FAIT PARTIE DU MÉTIER DE DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Téléphonez moi

L'assurance Chômage des dirigeants d'entreprise permet aux entrepreneurs et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d'emploi.

Ainsi, cette assurance leur offre la possibilité de sécuriser leur niveau de vie, leur parcours professionnel et de...

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Site : https://www.crfassurances.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage

Comment déposer pour le Maryland prestations de chômage en ...

Lisez la suite pour savoir comment remplir une demande en ligne pour les prestations de chômage Maryland.

Instructions

Vous pouvez demander des prestations d'assurance-chômage immédiatement après avoir perdu votre emploi. Avant de commencer le processus de demande en ligne, dans le Maryland, vous devez répondre à certaines exigences de base. Ils sont: que vous êtes prêt, disposé et...

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Site : http://www.sp-mc.com

Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité | ICI ...

Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité

Le reportage de Benoît Giasson

Ottawa refuse de verser des prestations d'assurance-emploi à des femmes après un congé de maternité.

D'anciennes employées du Cirque du Soleil mises à pied  en janvier dernier l'ont appris à leurs dépens. Elles n'avaient pas accumulé assez d'heures de travail pour recevoir l'assurance-emploi,...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage quebec / prestation d assurance chomage / assurance chomage apres conge maternite

Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...

Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse

L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle

En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...

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Date: 2018-01-20 07:13:08
Site : diplomatie.gouv.fr

PME-CH : dossier pièges : Des administrateurs et cadres ...

Des administrateurs et cadres dirigeants ont-ils droit aux prestations de chômage?

L'assurance chômage vise à offrir aux travailleurs assurés une compensation convenable en cas de diminution de revenu due à une perte d'emploi totale ou partielle, à une réduction de l'horaire de travail, aux intempéries ou à l'insolvabilité de l'employeur. Les indépendants, quant a eux, n'ont pas...

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Site : http://www.pme-ch.ch

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage

chômage belge mais je vais aller habiter en France, forum ...

chômage belge mais je vais ...

chômage belge mais je vais aller habiter en France

laura59168

Membre depuis le 23 Mai 2015

maubeuge

Bonjour ..

Petite question svp .

Je suis française , mon copain est belge il as travailler en Belgique sur l'année 2014. Depuis debut mai il a signer un cdi mais depuis 2 jours il viens d'apprendre que le magasin fermer pour baisse de chiffre d'affaire ...

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Site : http://www.expat.com

Une nouvelle convention d’assurance chômage entre en ...

Une nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre 2017

30 octobre 2017

Etienne Margot-Duclot

Navigation de l'article

Nouvelle convention d'assurance chômage.Une nouvelle convention d'assurance chômage signée le 14 avril 2017 entre en vigueur le 1ernovembre 2017 pour une durée du trois ans. Elle remplace la convention du 14 mai 2014 .

1. Durée minimum de...

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Site : http://margot-duclot-avocat.com

Assurance-accidents des chômeurs - suva.ch

La Suva assume la gestion de l'assurance-accidents pour les chômeurs remplissant les conditions requises pour la perception d'une indemnité de chômage.

Les personnes satisfaisant à ces conditions sont automatiquement assurées contre les accidents auprès de la Suva.

Les accidents doivent être annoncés dans les plus brefs délais.

Afficher plus

Couverture d'assurance

Sur mandat de la...

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Site : https://www.suva.ch

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.

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1

Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

A.

2

Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

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Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

A.

2

Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Canada. Assurance-emploi | 211Toronto.ca

Canada

Heures

Système d'information automatisé lun-dim 24 h * téléphoner lun-ven 8 h 30-16 h 30 pour parler à un agent

Admissibilité

Personnes qui ont légalement le droit de travailler au Canada et qui ont subi un arrêt de rémunération en raison d'une pénurie de travail, d'une blessure, d'une mise en quarantaine, d'une grossesse, d'une adoption, d'une maladie personnelle ou de la...

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Site : http://www.211toronto.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne

Histoire de la sécurité sociale-Caisses d’assurance chômage

Institutions cantonales ou locales et institutions privées

Caisses d'assurance chômage

Les premières caisses de chômage sont essentiellement l'oeuvre des organisations syndicales naissantes. La loi fédérale sur l'assurance chômage de 1924 leur accorde des subventions qui assurent leur survie économique, ainsi que le développement de caisses publiques et paritaires. L'introduction de...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

Revenu Québec - Assujettissement des rémunérations aux ...

Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations

Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations

Pour un type de rémunération donné, lorsqu'une mention renvoie à une page d'information, il est important de consulter cette page, car des précisions s'y trouvent.

Note

Le tableau ci-dessous indique si une rémunération donnée...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Le gouvernement agréé la nouvelle convention d’assurance ...

Le gouvernement agréé la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

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Comme prévu, le gouvernement a agréé le texte de la nouvelle convention...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014

Travail à temps partiel et chômage - ccem.ca

Quand vous touchez des prestations d'assurance emploi, il est possible de travailler à temps partiel et de recevoir à la fois vos prestations. Une nouvelle façon de calculer les gains admissibles est en vigueur depuis le 5 août 2012 et sera en...

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Site : http://www.ccem.ca

Thèmes liés : prestation d assurance chomage / assurance chomage emploi temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage

MBG | Assurances sociales | Caisse AVS MEROBA

La caisse de compensation de la Fédération Romande de Métiers du Bâtiment - AVS MEROBA No 111 peut affilier (sous certaines conditions et selon les cantons)  des entreprises qui exercent leur activité dans les métiers de ferblanterie, installations sanitaires, électricité, télécommunications, serrurerie, constructions métalliques, store, chauffage,...

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Site : http://www.mbg.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage geneve / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / prestation d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Assurance maladie des frontaliers : le système d'assurance ...

L'assurance maladie des travailleurs frontaliers suisses

Mutuelle Frontalier

L'assurance maladie des travailleurs frontaliers suisses

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En Suisse comme en France, il y a un système d'assurance maladie. Il faut savoir que l'Assurance Maladie est composée de deux parties qui sont :

Une assurance pour les frais de santé, que ce soient des consultations chez le médecin,...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Assurance chômage et caisse de chômage - Genève Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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Site : http://www.genevefamille.ch

Le Conseil d'Etat annule le nouveau cadre de l'assurance ...

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé lundi l'arrêté gouvernemental d'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui ne sera donc plus applicable à partir du 1er mars 2016 si une solution n'est pas apportée aux points qu'il conteste.

La ministre du Travail, Myriam El Khomry, a cependant minimisé cette décision en faisant valoir dans un communiqué qu'il ne...

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Assurance Chômage-maladie - Articles de loi csst,cnesst ...

Si vos prestations de la CSST sont terminées et que vous ne retournez pas au travail, vous pouvez alors déposer une demande d'assurance- chômage. Bien sûr, vous devez nécessairement remplir les conditions d'admissibilité et de disponibilité dans le cas des prestations ordinaires (voir les chapitres Pour recevoir du chômage et Être disponible, qu'est-ce que ça veut dire ?) et justifier...

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