Articles sélectionnés pour le thème : regime general d'assurance chomage

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TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/11 du jeudi 20 juin 2002

Licenciement économique

Planification

Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)

NOR : MESF0210104C

(Texte non paru au Journal...

Date: 2010-12-02 11:20:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

inflation et chomage | Info-resistance

INFLATION

Pourquoi il y a inflation, on peut distinguer 3 aspects :

Parce que chaque baril de dollars sortie de terre est convertie en dollars fraichement créé.... ce qui augmente la masse monétaire dans des proportions supérieure aux richesses vraiment créé avec ce pétrole qui brule

Parce que les banques fabriquent de l'argent qu'elle prête avec des intérêts, ce qui implique pour...

Site : http://info-resistance.org

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux de chomage dans l'europe / taux de chomage dans l europe / reglement general de l'assurance chomage article 2 / discours politique lutte contre chomage

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Je suis sans emploi

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.

L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".

Après validation de...

Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie

Questions fréquentes

Les questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une Scic ?

La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est

Une Société commerciale

Sociétés anonyme (SA), par actions simplifiées (SAS) ou à responsabilité limitée (SARL) inscrite au Registre du commerce et des sociétés

Coopérative

1 associé = 1 voix et réserves impartageables (au moins...

Date: 2018-02-16 17:14:33
Site : http://www.les-scic.coop

Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / societe d assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / reglement general de l'assurance chomage

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP - Centre

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées?

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...

Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

Je suis sans emploi

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.

L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".

Après validation de...

Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique

Demande de congés :: Les congés - Congés Intempéries BTP

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Épargne salariale — Wikipédia

mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant

arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)

divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant

invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant

décès de l'épargnant ou du conjoint

cessation du...

Date: 2017-03-26 22:11:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / regime general de l'assurance chomage

I. Conditions d'octroi des plans de règlement - BOFIP-I

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2015-05-06T11:57:09.000+02:00

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Suspension des poursuites - Plans de règlements - Plans accordés par le comptable public

A la demande expresse du débiteur, qui se trouve dans l'incapacité de s'acquitter en une fois de la totalité de sa dette, le comptable public peut accorder des...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage