Articles sélectionnés pour le thème : reglement de l'assurance chomage 2012
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Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
La contestation de la rupture conventionnelle - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le samedi 29 novembre 2008, 18:21 - Droit du travail - Lien permanent
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Rupture conventionnelle
Continuons encore une fois sur le sujet. Ce n'est pas qu'il est inépuisable, mais c'est celui qui est le plus d'actualité et soulève le plus de questions des journalistes qui me contactent.
En dehors des problèmes de formalisme que j'ai évoqué ici pour une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...
Répondre à ce message
# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)
Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).
# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP - Centre
Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
Pic pétrolier : l’alerte d’un expert du FMI [interview ...
Moi je vous envie d'arriver a croire a l'impossible, on doit mieux dormir...
Rédigé par :
| le 06 décembre 2012 à 22:03 | Répondre Signaler un abus |
Vous vous égarez, il ne s'agit absolument pas ici d'une question d'optimisme ou de pessimisme (c'est le vieil argument du doomer qui est forcément plus réaliste que les autres, parce qu'il fait le choix du pire), mais d'une prise en compte...
Site :
http://petrole.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : taux de chomage actuel en france / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / evolution taux chomage france / reglement general de l assurance chomage
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
chomiste-land • Afficher le sujet - Durée de vie des ...
Durée de vie des attestations assedic
Pub
par James 007 le 10 Mar 2012 9:40
Bonjour,
Lors de votre réinscription, on vous demandera les attestations pour un recalcule de vos droits.
A savoir que les droits restants ne se cumuleront pas avec les nouveaux. Il y aura une comparaison entre les nouveaux et anciens droits et le plus intéressant vous sera donné.
Cdlt,
par island le 10 Mar 2012...
Site :
http://www.chomiste-land.com
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Site :
http://sceaux.blog.lemonde.fr
Le blog d'Olivier Faure
Mardi 4 juillet, Olivier Faure a répondu pour le groupe Nouvelle Gauche à la déclaration de politique générale du Premier ministre.
Discours vote de confiance 4 juillet 2017
Monsieur le président,
Mes chers collègues,
Je regarde notre assemblée, elle a été profondément renouvelée.
Au nom de cette légère antériorité qui me distingue, je souhaite à toutes et tous la bienvenue....
Site :
http://www.olivierfaure.fr
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / chomage fin de droit 60 ans / emploi et a l indemnisation du chomage
La politique d’immigration dans le contexte européen | vie ...
La politique d'immigration dans le contexte européen
Dossier mis à jour le 12.04.2016
Article mis à jour le 4.03.2016
Sur la toile publique
Du Traité de Rome en 1957 au début des années 1980, la politique européenne en matière d'immigration s'inspire du principe de liberté de circulation des travailleurs. C'est à partir de la seconde moitié des années 1980 que, peu à peu, est mise en...
Date: 2018-01-20 10:03:15
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / assurance chomage union europeenne / systeme d'assurance chomage en france / participation au regime d'assurance chomage conjoint / convention d'assurance chomage 2015
l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...
Mise à jour : 2016
Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...
Date: 2018-01-13 06:01:11
Site :
http://justitialand.blogspot.fr
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 12 / demande de prestation d'assurance chomage maladie
Précisions sur la mise en œuvre du chômage partiel ...
Par DS Avocats, le 19 novembre 2012
Les modalités de mise en oeuvre du chômage partiel, telles que définies par deux accords nationaux interprofessionnels en date des 13 janvier et 6 février 2012, ainsi que par trois décrets (Décrets n°2012-341 du 9 mars 2012, n°2012-275 du 28 février 2012 et n°2012-183 du 7 février 2012), sont précisées par une circulaire du 4 mai dernier...
Site :
https://www.constructioncayola.com
Congé légal, fractionnement, ancienneté :: Les congés ...
Je suis sans emploi
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.
L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".
Après validation de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage conge sans solde / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / indemnite chomage partiel pour conges payes / droit au chomage partiel conges payes
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation chomage partiel conges payes / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
C.Cathiard o 26/04/2016
© CCO-Public Domain
Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les âges de départ à la retraite. Une étude du COR-Conseil d'Orientation des retraites fait le point. Avec un simulateur en prime...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : assurance chomage fonction publique / ouverture de droit a l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage et la situation de l emploi / assurance chomage cumul emploi retraite
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
La Rédaction o
o mis à jour le
26/04/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...
Site :
infos.emploipublic.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Présentation du Swaziland - diplomatie.gouv.fr
Exportations de la France vers le Swaziland (2015) : 3,6 M EUR
Importations françaises du Swaziland (2015) : 8,5 MEUR
Consulat (s) de France : Section consulaire de l'ambassade de France à Maputo
Communauté française au Swaziland : 8 personnes en 2015
Alliance française au Swaziland : Mbabane
Politique intérieure
Enclavé entre l'Afrique du Sud et le Mozambique, le Swaziland est une...
Date: 2017-03-30 01:10:19
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l union europeenne
La faute lourde | Licenciement pour faute grave
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
La faute lourde
La faute lourde est la plus grave parmi les fautes. Définition, procédure, exemples de fautes lourdes et conséquences. Ce qui distingue la faute lourde de la faute grave est l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Il ne suffit pas que les faits soient intentionnels, il faut une...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute lourde chomage ou pas / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2015 / licenciement faute grave chomage delai / chomage suite a un licenciement pour faute grave
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées?
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / droit au chomage partiel conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Mais il existe des exceptions !
Ainsi, le salarié...
Site :
http://www.morelalhuissier-avocat.com
Baisse du coût du travail? 140 000 emplois créés ou ...
Baisse du coût du travail? 140 000 emplois créés ou sauvegardés grâce au CICE ?
140 000 emplois créés ou sauvegardés grâce au CICE ? Les raisons qui permettent de douter des résultats réels de l'obsession française pour le coût du travail.
Atlantico : Selon un rapport de l'INSEE, la mise en place du CICE aurait permis de modérer les salaires français : "Selon cet indice, le coût...
Date: 2015-10-29 18:44:33
Site :
http://pratclif.com
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)
-cuirs et produits dérivés ;
-bois et industrie du meuble.
Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)
2- Les activités éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM
-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...
Site :
https://www.mfdgi.gov.dz
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Notice DNA 2015
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-evreux.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel conge paie / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / travail temps partiel chomage et arret maladie
La pension légale | Wikifin
Comment ma pension est-elle calculée ?
Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.
1. Vous êtes salarié
Plusieurs...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage
Qatar — Wikipédia
Article détaillé : Géographie du Qatar .
Carte du Qatar
Le Qatar est une presqu'île de 11 586 km2 située sur la rive sud du golfe Persique. Il est limitrophe de l' Arabie saoudite au sud et est bordé par le golfe de Bahreïn à l'ouest où elle partage une frontière maritime avec Bahreïn au nord-ouest. Le pays s'étend sur 160 km de longueur et 80 km dans sa plus grande largeur. Ses...
Date: 2017-03-29 17:31:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux de chomage au royaume uni 2012 / reglement de l'assurance chomage 2012 / reglement de l'assurance chomage article 12
Open Data Pôle emploi - Pôle emploi.org
Accueil Open data
Open Data Pôle emploi
Pôle emploi a choisi de s'associer à la démarche globale d'ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l'Etat en collaboration avec la mission Etalab, en rendant accessibles des données sur cette page.Cette démarche d'ouverture sera progressive et itérative, cette page est donc destinée à évoluer régulièrement pour prendre en...
Site :
http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
81
* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2013 / systeme d'assurance chomage en france / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Missions locales pour l'insertion professionnelle et ...
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (couramment appelées missions locales) sont, en France , des organismes chargés d'aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Elles ont été créées par ordonnance en mars 1982 à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (septembre 1981), L'insertion...
Date: 2018-01-08 02:28:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage
Etienne Noel
mercredi 5 décembre 2012 Vive la démocratie !
On l'oublie parfois, la démocratie n'existe pas dans tous les pays et des peuples luttent pour leurs libertés. Ce mercredi soir c'est en pensant à eux aussi que je prêterai à nouveau serment à Schaerbeek: "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".
A Schaerbeek, le débat électoral a été intense...
Site :
http://www.etiennenoel.be
Thèmes liés : politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / assurance chomage contrat avenir / reglement de l'assurance chomage 2012
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les ...
L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces situations existent. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / conge maternite et chomage non indemnise
RESILIATION DU BAIL PAR LE LOCATAIRE - fbls.net
J'ai l'honneur de vous informer que suite à
Exposez l'un des six cas ci dessus exposés
je suis contraint de quitter le logement situé
que vous me louez depuis le
Ma situation est la suivante :
Dans cette hypothèse, l'article 15 de loi du 6 juillet prévoit que le délai de préavis est réduit à un mois. Vous voudrez bien noter, par conséquent, que ce congé prendra effet le
Je vous...
Date: 2016-11-20 09:50:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
Je suis sans emploi
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.
L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".
Après validation de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 7 .
En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...