Articles sélectionnés pour le thème : affiliation regime assurance chomage
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Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-30 02:24:44
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / chomage apres 60 ans et retraite / allocation chomage et retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite
Assurance chômage pour chef d'entreprise
En tant que dirigeant d'entreprise, vous n'êtes pas à l'abri d'une perte d'activité professionnelle. Mais, à la différence des salariés, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation chômage*.
C'est pourquoi Gan Assurances a créé le Plan d'Indemnisation Chômage. Vous cumulez indemnités journalières** et capital de reconversion***, pour maintenir votre niveau de revenus et...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage emploi d'avenir / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans
Travailleurs non salariés | GSC
aA - | aA +
Travailleurs non salariés
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.
Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...
Date: 2017-03-29 16:51:33
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / regime d'assurance maladie chomage / calcul duree d'indemnite chomage / cotisations d'assurance chomage
Le statut du conjoint collaborateur - Toute La Franchise
Le statut de conjoint collaborateur est de loin le plus utilisé en France par les conjoints de chefs d'entreprise en franchise . Il permet de prétendre à des droits en terme d'assurance maladie et de retraite, sans pour autant ponctionner outre mesure les comptes de l'entreprise. Les cotisations retraite versées par le conjoint sont entièrement déductibles du bénéfice de l'entreprise...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / participation au regime d'assurance chomage conjoint / assurance chomage chef entreprise / droits a l'assurance chomage
CRAIF - Accès aux droits
Les allocations et prestations pour les adultes
L'allocation adulte handicapé (AAH)
Qu'est-ce que l'AAH et comment en bénéficier ?
L'AAH est une allocation permettant un minimum de ressources aux personnes reconnues handicapées qui disposent de peu ou pas de revenus.
Pour la percevoir, il faut être âgé de 20 à 60 ans, avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ou entre 50 et...
Site :
http://www.craif.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / condition pour beneficier d'allocation chomage
Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...
Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération
Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération
publié le06.11.17
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation
Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non...
Date: 2018-01-20 07:48:35
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...
174
166
5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
1958
57 ans et 4 mois
174
174
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
60 ans
174
166
5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
1959
57 ans et 8 mois
174
174
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Qu'est-ce que la Garantie Sociale du Chef d'entreprise (GSC)
La Garantie Sociale du Chef d'entreprise (GSC) est une assurance qui permet aux dirigeants d'être couverts contre la perte involontaire de leur emploi.
Qu'est-ce que la garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) ?
La protection du dirigeant
Contrairement aux salariés, la perte d'emploi des dirigeants n'est que très rarement couverte par pôle emploi . Il est donc conseillé aux dirigeants...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage chef entreprise / cotisations d'assurance chomage
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2018-01-20 07:45:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Salariés - TRM Santé
Contactez-nous
Votre complémentaire santé
Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.
Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est entré en vigueur le 1er janvier...
Date: 2017-01-10 13:57:28
Site :
http://www.trmsante.fr
Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / chomage duree d'indemnisation 2012 / assurance complementaire sante chomage / droits a l'assurance chomage
France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public
Illustration Humberto OLIVEIRA
Le Pacs se signe en mairie
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la...
Site :
http://www.bienpublic.com
Le statut social des travailleurs indépendants ...
Indépendant à titre principal ou complémentaire
Si votre activité indépendante est votre seule source de revenus professionnels (exercice à temps plein), vous êtes considéré comme un travailleur indépendant à titre principal. Vous êtes assujetti au statut social des travailleurs indépendants à titre principal, ce qui entraîne des droits et des obligations, notamment l'affiliation...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / allocation chomage et travailleur independant / indemnite chomage travailleur independant / chomage et travailleur independant / caisse nationale d'assurance chomage
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(2)
2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(3)
2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>
Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...
Comment ça marche ? | GSC
Comment ça marche ?
Les conditions d'affiliation :
o Etre chef d'entreprise quel que soit votre statut : artisan, commerçant, entrepreneur individuel ou dirigeant mandataire social assimilé salarié et dont le revenu n'est pas soumis aux cotisations de Pôle emploi ;
o Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés - RCS - ou au Répertoire des Métiers pour les artisans ;
o Ne pas...
Date: 2017-03-29 16:47:10
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi
La période d’essai - Les contrats de travail
Tweeter
Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.
Définition de la période d'essai
Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai
Chômage – Fonctionnement - Maitre Data
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.
La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.
Le chômage total
La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...
Site :
https://www.maitredata.com
Le chômage partiel - CadresOnline, site emploi des cadres
Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.
1) le chômage partiel
Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire
soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;
soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.
Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage
Régime social gérant SCI - Creation SCI
Accueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions
Régime social gérant SCI
Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant societe / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Régime social gérant SCI - Creation SCI
Accueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions
Régime social gérant SCI
Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant societe / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Retraite CRPCEN - Calcul - ASSURANCE NEO SERVICES
3 tranches :
- SAM = 3 x PASS, on retient la valeur de 3 PASS
- 3 x PASS < SAM < 7 x PASS, on retient la moitié du SAM de cette tranche
- > 7 x PASS : 0 EUR
(*) PASS = plafond annuel de la Sécurité sociale
Exemple en 2012
André qui liquide sa retraite en avril 2011 a un SAM actualisé égal à 112 000 EUR
Le SAM qui est retenu est égal à la somme des 3 tranches suivantes, soit...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : chomage et conge parental d education / taux d'assurance chomage majore / calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage
Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Pour partir à la retraite, vous devez impérativement remplir certaines conditions : avoir cessé votre activité professionnelle salariée et non salariée, ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie et remplir les conditions d'âge et de durée d'assurance .
Toutefois, il existe des cas particuliers permettant...
Date: 2018-02-16 19:30:05
Site :
https://humanis.com
Aides financières et bourses pour les ... - Aide-soignant.com
Depuis le 1er janvier 2005 et grâce aux décrets du 3 mai 2005 et 4 mai 2005, la région fixe seule les taux et le barème des bourses et attribue ainsi des aides pour les formations sanitaires et sociales. Attention chaque région a sa propre politique avec ses critères de sélection. Tous les élèves ne peuvent avoir systématiquement une bourse du conseil Régional.
Quelques sites Internet...
Site :
https://www.aide-soignant.com
Statut social du dirigeant RSI gérant minoritaire - droit.co
Statut social du dirigeant : on ne peut pas se soustraire au RSI en devenant artificiellement gérant minoritaire.
Publié le 3 avril 2013.
Sous la direction de Franck Beaudoin, avocat.
Question
Un conseiller de la CCI m'a indiqué que si je devenais gérante minoritaire de la société, j'éviterais ainsi d'être assujettie aux prélèvements du RSI, puisque j'aurai un statut salarié. Est-ce...
Date: 2017-12-06 23:30:06
Site :
http://www.droit.co
Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / regime general de l'assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage gerant minoritaire / gerant salarie droit chomage
L'allocation chômage - irtsparisidf.asso.fr
Les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE
Tout demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peut sur prescription de Pôle Emploi dans le cadre de son Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) continuer de percevoir l'ARE (dite ARE "formation") pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.
Si...
Site :
http://www.irtsparisidf.asso.fr
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / l'emploi et chomage
Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE ...
Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE, allocation chômage ?
Quelles sont les conditions d'attribution de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ?
1 - Condition d'affiliation pour une ouverture des droits :
Vous devez justifier de 122 jours d'affiliation ou de 610 heures de travail au cours des :
28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (au terme de la durée du préavis) pour...
Site :
2activ.com
Pôle Emploi. Ces pistes qui pourraient conduire à la ...
Selon Manuel Valls, "la question de l'efficacité et de l'équité des règles de ce régime se pose à chaque négociation"
afp.com/Philippe Huguen
Diminuer les allocations chômage pour inciter à la reprise rapide d'un emploi ? C'est l'une des pistes évoquées par le Premier ministre. Les règles d'indemnisation pourraient donc prochainement changer. VotreArgent explore les projets qui...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en france
Retraite, chômage, VTC, gaz... Ce qui change à partir de ...
Retraite, chômage, VTC, gaz... Ce qui change à partir de ce 1er juillet
> Economie |Le Parisien| 30 juin 2017, 18h01 | MAJ : 01 juillet 2017, 10h52 |
Les automobilistes disposant d'une vignette Crit'Air 5 ne peuvent plus circuler la semaine de 8h à 20h à partir du 1er juillet.
Montage LP
De nouvelles réglementations entrent en application ce jeudi 1er juillet 2017.
Allocation chômage,...
Date: 2018-01-19 14:32:41
Site :
http://www.leparisien.fr
Indemnisation chômage - Site de la CGT-Culture
La convention Unedic 2006 - 2008 a modifié les droits des salariés à partir du 18 janvier 2006. (cf. l'article d'Action Syndicale janvier 2006 : Indemnisation chômage : accord 2006 - 2008 inacceptable . Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'indemnisation chômage
article mis à jour le 20 décembre 2007
Pour plus de précisions, voire le site du ministère du...
Date: 2017-03-29 23:10:05
Site :
http://www.cgt-culture.fr
Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
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Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation...
Date: 2017-02-21 16:40:42
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / assurance chomage et pension d'invalidite
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-03-27 00:17:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / prestation assurance chomage maladie / regime general d'assurance chomage
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-03-27 00:17:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / prestation assurance chomage maladie / regime general d'assurance chomage
Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE ...
Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE, allocation chômage ?
Quelles sont les conditions d'attribution de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ?
1 - Condition d'affiliation pour une ouverture des droits :
Vous devez justifier de 122 jours d'affiliation ou de 610 heures de travail au cours des :
28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (au terme de la durée du préavis) pour...
Site :
2activ.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / chomage et la situation de l emploi
Auto-entrepreneur - Assurance habitation Generali ...
L'auto-entrepreneur développe une activité qui implique des risques plus ou moins importants : dommages matériels ou physiques causés à des tiers ou à soi-même, poursuite des créanciers professionnels en cas de dettes...Le point sur les précautions à prendre pour être bien protégé.
Parce que le statut d'auto-entrepreneur est spécifique, des mesures particulières sont à prendre...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / auto entrepreneur assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Vivre en Suisse et travailler en France - GTE
LES AUTORISATION DE TRAVAIL
Les Européens et les Suisses n'ont pas besoin d'autorisation de travail pour travailler en France.
L'ASSURANCE MALADIE
En tant que frontalier, vous serez obligatoirement affilié à la Sécurité sociale française.
Vous pouvez également bénéficier d'une couverture maladie suisse, auprès de la LAMal.
Plusieurs démarches sont nécessaires :
Demander le formulaire...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / l'emploi et le chomage en france / assurance chomage suisse france / caisse d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage france
Radiation des contrôles - Chômage - Caisse Nationale ...
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Radiation des contrôles - Chômage
Les militaires radiés des contrôles de l´armée sans droit à pension continuent à bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé auprès de la CNMSS .
Vous allez percevoir des indemnités de chômage
Afin d´actualiser vos droits à la CNMSS , il est très important de nous adresser au plus tôt la copie de la première notification délivrée par Pôle...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Assurance perte d'emploi des dirigeants d'entreprise
Assurance Chômage des dirigeants d'entreprise
ANTICIPER LES RISQUES FAIT PARTIE DU MÉTIER DE DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Téléphonez moi
L'assurance Chômage des dirigeants d'entreprise permet aux entrepreneurs et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d'emploi.
Ainsi, cette assurance leur offre la possibilité de sécuriser leur niveau de vie, leur parcours professionnel et de...
Site :
https://www.crfassurances.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage
CIP-IDF > Droit d’option sous conditions
Les Avenants du 25 mars 2015
Droit d'option sous conditions
Imprimer |
Dernière modification : mardi 28 avril 2015
Le nouveau droit d'option, qui s'applique depuis le 1er avril 2015, est une rustine percée. L'Unedic compte dessus pour contenir la colère de centaines de milliers de chômeurs, lésés par certaines règles de la Convention d'Assurance Chômage 2014 comme les droits...
Date: 2017-03-29 22:02:10
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / convention assurance chomage 2014 intermittent
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L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12
Situation Du Marché Du Travail En Suisse à La Mi 2013 | Le ...
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Le taux de chômage en Suisse s'affiche à 3%
L'office fédéral de la statistique publie régulièrement des informations sur l'état du marché du travail en Suisse, l'occasion de faire le point sur la situation à la mi 2013.
Malgré une légère baisse en mai, le taux de chômage aura augmenté de 10,5% sur une année pour s'établir à 3,0%.
Même tendance générale pour le chômage des...
Comment remplir attestation pole emploi nounou
(dans nombre hebdo marquer les heures hebdomadaires)
Paragraphe 4 :
motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)
salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.
Paragraphe 7:
sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)
Possibilité de télécharger ce document sur le site des...
Site :
http://jokenobakabumiluluju.tk