Articles sélectionnés pour le thème : allocation chomage cadre
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pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...
Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN
Date d'inscription : 19/04/2007
Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable
Dim 8 Mai 2011 - 21:46
Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...
Date: 2017-03-29 21:21:21
Site :
http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage
Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...
Droits d'auteur et Pôle Emploi : l'impossible entente ?
Publié le 15 mars 2010
Bonjour à tous,
Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :
« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits...
Site :
blog.droit-et-photographie.com
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Feuille info
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...
Date: 2017-03-29 20:30:34
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Saisie et cessions des rémunérations
Saisie et cessions des rémunérations
publié le30.05.07 mise à jour14.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...
Date: 2017-03-29 21:12:02
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage
saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel
Pour permettre une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la suspension temporaire d'activité doit être imputable à une de ces causes :
o la conjoncture économique
o des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie
o un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
o la transformation, restructuration ou modernisation de...
Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Allocation chômage, congé parental...: ce qui change au ...
Allocation chômage
- Droits rechargeables
Bonne nouvelle pour les personnes en recherche d'emploi. Les nouveaux « droits rechargeables » entrent en vigueur ce mercredi. Ils doivent permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l'assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s'il perd à nouveau son emploi (à condition d'avoir...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : cumul conge parental et allocation chomage / conge parental allocation chomage / conge parental chomage fin droit / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage droits rechargeables
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine
I. Indemnisation des salariés privés d'emploi
1
Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ...
Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?
Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?
Posted on 19 mai 2015 by aurelienchaumet in Gérer Mon Compte // 0 Comments
Combien de temps faut-il attendre pour percevoir le chômage? Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez connaître les modalités d'indemnisation. Nous vous donnons quelques pistes pour ne pas...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
Mouvement des intermittents : combien gagnent-ils vraiment ...
Mouvement des intermittents : combien gagnent-ils vraiment ?
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CULTURE - Le mouvement d'occupation des théâtres est en train de s'étendre, alors que reprennent les négociations sur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. L'occasion pour metronews de faire un zoom sur ce régime bien spécifique.
2016-04-27T15:29:00.000Z
Le service METRONEWS
La colère monte. Des...
Site :
lci.fr
Assurance complémentaire Chômage APRES : Chomage des ...
...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !
APRES: L'assurance chômage des
salariés non cadres.
APRES vous offre la possibilité de souscrire à un complément de revenus à l'allocation de retour à l'emploi (A.R.E.) versée par une ASSEDIC.
Vous bénéficiez de la garantie pendant 12 mois dès la première année de carence effectuée...
Site :
a-s-f.fr
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon par les ASSEDIC
Vous êtes demandeur d'emploi,
Votre rêve est de reprendre ou créer un salon de coiffure,
Mais vous ne disposez pas de l'argent nécessaire.
L'Assedic peut vous aider dans votre installation :
- Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ
- Soit en vous versant une...
Site :
http://www.compta.com
saisie sur salaire - calcul de quotité saisissable
Accueil Calcul de quotité saisissable
Calcul de quotité saisissable
Saisie sur revenus (art. 1409 § 1er C. jud.)
Vous êtes employeur et désirez calculer combien il y a lieu de retenir du salaire de votre employé, suite à une saisie sur salaire ou une cession; vous êtes employé et vous désirez savoir combien il vous restera sur votre salaire suite à une saisie ou une cession. ...
Site :
ufhj.be
saisie sur salaire - calcul de quotité saisissable
Accueil Calcul de quotité saisissable
Calcul de quotité saisissable
Saisie sur revenus (art. 1409 § 1er C. jud.)
Vous êtes employeur et désirez calculer combien il y a lieu de retenir du salaire de votre employé, suite à une saisie sur salaire ou une cession; vous êtes employé et vous désirez savoir combien il vous restera sur votre salaire suite à une saisie ou une cession. ...
Site :
ufhj.be
saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel
Le saviez-vous sur le chômage partiel ?
Le saviez-vous N° 82 ?
Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité
Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.
La mesure...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Création et reprise d’entreprise : maintien des ARE
Blog Création d'entreprise » Entreprendre » Aides à la création » Création et reprise d'entreprise : maintien des ARE
Création et reprise d'entreprise : maintien des ARE
02 Juin, 2017 Par Un Entrepreneur
Imprimer cet article Taille de la police - 16 +
Le maintien des allocations chômage est possible en cas de création ou reprise d'entreprise par un demandeur d'emploi bénéficiant d'une...
Site :
http://blog.affeeniteam.com
Chômage : quelle réforme en 2018 ? | Prium Portage
Chômage : quelle réforme en 2018 ?
Chômage : quelle réforme en 2018 ?
Publié le 27 décembre 2017
En pleine négociation avec les partenaires sociaux à l'heure actuelle, le gouvernement est bien décidé à s'attaquer à l'assurance chômage. Point clé de la campagne de Macron pendant les présidentielles, il a été très clair quant à sa volonté de réformer en profondeur les...
Site :
https://prium-portage.com
Union pour la CRPCEN
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-03-06 16:24:13
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-02-14 22:51:05
Site :
http://cgtnotariat.blogspot.com
Salariés en chômage partiel : face à la crise, une ...
> Nouvelles situations ouvrant droit à une indemnisation
Pour éviter les licenciements économiques , une réponse favorable sera donnée :
aux entreprises en redressement judiciaire. Elles peuvent recourir au chômage partiel dans la perspective d'une reprise de l'entreprise, ce qui était exclu jusqu'à présent. Le repreneur pourra également, sous certaines conditions, recourir au chômage...
Site :
http://www.batiweb.com
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
Le mandataire social bénéficie-t'il de la couverture assurance chômage ?
En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.
Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage
Le chômage des seniors - Page 3
III. La dispense de recherche d'emploi (DRE)
A. La législation actuelle
Le code du travail prévoit certaines obligations à la charge des travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et percevant un revenu de remplacement, tel que l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
Ainsi, ils sont tenus d'accomplir de manière permanente des actes positifs et répétés en vue...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Chômage : radiation par Pôle emploi | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En la qualité de demandeur d'emploi, vous êtes dans l'obligation d'être en recherche active d'un emploi. Chaque mois, vous devez vous actualiser auprès de Pôle emploi. Il existe différents motifs de radiation. La décision doit être motivée et correspond à une procédure précise. Selon les motifs, la radiation peut varier entre 15 jours et 1 an. Durant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire allocation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie / formulaire demande chomage pole emploi
FO Papier Carton Métropole Nord: Délai de carence chômage
Par Thibaut Paulin ,
Vous venez de vous inscrire à Pôle Emploi et pour bénéficier de vos droits au chômage ? Sachez que vous n'allez pas percevoir immédiatement les allocations de retour à l'emploi (ARE). En effet les aides des Assedic sont versées à l'issue de différents délais : un délai de carence de base auquel s'ajoutent le différé d'indemnisation "congés payés" et...
Date: 2018-03-08 18:17:29
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Les politiques d’employabilité en Belgique : traitement ...
Cet article interroge la mise en oeuvre et le suivi des politiques européennes d'employabilité en Belgique à la lumière de la sociologie de Norbert Elias, en reliant les dimensions sociogénétiques et psychogénétiques de la construction européenne. Le traitement clinique des chômeurs, qui repose principalement sur la construction professionnelle de troubles de l'employabilité, contribue...
Combien D Heure Pour Chomage : Page 1/1 : All-Searches.com
Combien D Heure Pour Chomage
Page 1/1
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1 Combien D'heure Pour Obtenir Le Chomage [résolu]
Bonjour, combien faut il avoir accumulé d'heures de travail sur 2 ans pour avoir droit à l'indemnisation chomage? J'en suis à 830 h. Est-ce possible?
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4040854-combien-d-heure-pour-obtenir-le-chomage
2 Retraite : Combien D'heure...
Site :
http://all-searches.com
Nouvelle convention pour l'assurance chômage 2017 - Ventoris
Les changements impactent particulièrement 4 champs d'application :
A - Les règles d'indemnisation pour les Séniors :
Il s'agit d'un durcissement des règles d'indemnisation pour les Séniors, qui se décline comme suit :
Avant : à partir de 50 ans , les bénéficiaires Séniors étaient indemnisés pendant 36 mois (au lieu des 24 mois plafond pour toutes les autres catégories...
Site :
ventoris.fr
Le travail salarié - Vivre en Belgique
Le contrat de travail "article 60" reste un emploi provisoire car son objectif est de permettre au travailleur d'acquérir une première expérience professionnelle et/ou de totaliser le nombre de jours de travail requis pour bénéficier d'allocations de chômage à la fin de son occupation par le CPAS.
Peuvent être engagés dans un contrat de travail "article 60"
toute personne ayant droit à...
Date: 2018-02-16 15:50:48
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
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7.20 EUR
Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
> Sociologie > Dossiers
Date de cr?ation : 09 Octobre 2012
Nb de pages : 42
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 193 fois
D?tails :
Plan détaillé du cours :
Introduction générale.
A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux
B....
Date: 2017-03-29 21:34:52
Site :
http://www.encyclodocs.com
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi
Rupture conventionnelle : calcul et avantages - Elaee
conventionnelle : calcul et avantages
Ruptureconventionnelle : calcul et avantages
La rupture conventionnelle est le mode de rupture par lequel votre employeur et vous-même décidez de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail.
Ce mode de résiliation amiable est très apprécié et connaît, depuis sa création en 2008, un franc succès aussi bien du côté employeur que...
Site :
https://www.elaee.com
Le revenu de solidarité active (RSA) | Familles de France
Le revenu de solidarité active (RSA)
Partager
Mercredi, 9 Avril, 2014 - 09:15
Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum destiné aux personnes sans ressources ou qui perçoivent des ressources professionnelles insuffisantes. Le montant varie en fonction de la situation familiale et des ressources du foyer.
La demande est à adresser au CCAS, aux services sociaux du...
Date: 2017-03-29 21:21:28
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : allocation chomage indemnite journaliere / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite
L'assurance "perte emploi" - Kelassur
L'assurance "perte emploi"
L'assurance « perte emploi »
Connaissez-vous l'assurance "perte emploi"? Cette garantie permet d'assurer votre pouvoir d'achat en cas de chômage. En temps normal, l'assurance "perte emploi" est un type d'assurance jugé souvent trop cher par rapport à la protection apportée. Mais la recrudescence du chômage, dans le contexte de crise actuel, démontre...
Site :
http://www.kelassur.com
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
Keine Notizen für die Folie
La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...
Site :
de.slideshare.net
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Chef d’entreprise - Formation en Alternance et des ...
> contactez directement le Centre de formation IFAPME
Un stage en entreprise : pour muscler votre formation grâce à l'alternance
Pour toutes les formations de Chef d'entreprise, il est possible d'effectuer un stage en entreprise. Dans certains cas, celui-ci est même obligatoire.
Le stage en entreprise est destiné aux apprenants qui n'ont pas d'expérience professionnelle pratique ou qui...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et formation en alternance / stage en entreprise et allocation chomage / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage
INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
janvier 4th, 2016
Plusieurs partis politiques, organisations syndicales et mouvements sociaux défendent l'idée d'une individualisation des prestations sociales et autres droits. La place (dans les discours, dans les programmes, dans les analyses et études) et l'intensité de la revendication peuvent varier dans le temps et en fonction des circonstances, mais elle existe depuis longtemps.
On...
Site :
http://www.iddweb.eu
Assurance Garantie Sociale du Chef et dirigeant d ...
DU CONTRAT
Vous ne pouvez pas bénéficier de la garantie ou vous perdez le droit au versement de l'indemnité journalière, si vous êtes :
titulaire ou susceptible de bénéficier d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie
(assimilable à un taux d'invalidité au moins égal à 66 %) au titre d'un régime obligatoire de base de Sécurité Sociale,
titulaire ou en mesure de...
Site :
http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / allocation chomage et pension d'invalidite / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Publié par Contrat Apprentissage
publié le17.09.15 mise à jour09.11.15
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle
Congé parental au chômage, dans la fonction publique, à ...
Votre message
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
Votre congé maternité touche à sa fin et vous envisagez de prendre un congé parental ? Vous êtes actuellement au chômage, dans la fonction publique ou à temps partiel et vous vous demandez quelles sont les modalités qui s'appliquent pour votre cas ? Magicmaman fait le point sur le congé parental d'éducation pour ces trois...
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / conge parental temps partiel allocation chomage / chomage et conge parental d education / chomage conge parental temps partiel / chomage et conge parental education
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Lex4You - Chômage économique - À quoi devez-vous être ...
Chômage économique - �? quoi devez-vous être attentif ?
10/18/2012
Même si le gouvernement encourage le système de chômage temporaire pour raisons économiques dans le but d'éviter les licenciements en temps de crise, il entend s'opposer à un recours exagéré à celui-ci de manière à ce que le coût pour l'�?tat ne soit pas trop élevé. C'est pourquoi la législation vise aussi à...
Date: 2017-03-30 03:01:18
Site :
securex.eu
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique / montant des allocations chomage en cas de licenciement economique
SETCa - travailleurs
Chapitre 1 : le pouvoir d'achat
2. (Quasi) gel des salaires
Une marge extrêmement limitée a été imposée aux partenaires sociaux pour négocier des augmentations salariales dans les différents secteurs (pour 2016 : 0,375% brut + 0.3% net). Quand on se souvient que, depuis la crise de 2009, votre salaire a fait du surplace, cette marge corsetée est à proprement parler un scandale.
5....
Date: 2017-03-29 21:08:32
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / condition demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
Il finance directement sur son propre budget la charge des allocations de chômage, instruit lui-même les dossiers de demande d'indemnisation et en assure la gestion administrative.
Dans ce cadre, la couverture chômage des anciens agents de l'Etat est identique à celle des autres salariés du privé. Si les agents du secteur public ont les mêmes droits que les salariés de droit privé, la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire
Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...
Les intermittents du spectacle et l'activité réduite
Introduction
L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Allocation de solidarité spécifique
Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;
Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;
Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).
Peuvent...
Date: 2017-03-29 20:55:56
Site :
http://www.orfea.org
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