Articles sélectionnés pour le thème : assurance chomage adresse
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Assurance chomage dirigeants: l’essentiel pour tout savoir ...
Assurance chomage dirigeants
Assurance chomage dirigeants
Assurance chomage dirigeant : assurez-vous en cas de perte d'emploi ! La couverture des Assedic n'est pas automatique ! Avez-vous un statut de dirigeant, commercant, gérant ? L'assurance chomage privée représente-t-elle la seule alternative à l'handicap de votre statut auprès des Assedic ? Quels sont les modalités pour obtenir des...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage dirigeant pole emploi / regime de l assurance chomage / regime assurance chomage dirigeant
Assurance chomage dirigeants: l’essentiel pour tout savoir ...
Assurance chomage dirigeants
Assurance chomage dirigeants
Assurance chomage dirigeant : assurez-vous en cas de perte d'emploi ! La couverture des Assedic n'est pas automatique ! Avez-vous un statut de dirigeant, commercant, gérant ? L'assurance chomage privée représente-t-elle la seule alternative à l'handicap de votre statut auprès des Assedic ? Quels sont les modalités pour obtenir des...
Site :
companeo.com
Assurance chômage - assufrance.com
Page(s) en rapport avec ce sujet :
L'assurance-chômage est un programme de sécurité sociale arraché par les travailleurs et travailleuses à force de luttes, de contestations et de pressions... (source : comitechomage.qc )
... Le montant des allocations d'assurance-chômage est établi à partir de la rémunération que percevait le chômeur avant de perdre son emploi.... ...
Site :
http://www.assufrance.com
Comment bien résilier une assurance chômage (perte d'emploi)
Résiliation
Résilier une assurance chômage
L'assurance chômage est aussi appelée assurance perte d'emploi. C'est une assurance que l'on prend en parallèle à un emprunt immobilier. En effet, les banques veulent s'assurer de pouvoir être payées des mensualités de l'emprunt. Pour cela la souscription à une assurance chômage permet de prendre en charge des mensualités si le signataire du...
Date: 2018-02-15 16:13:35
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : assurance chomage lors d'un emprunt / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage / contrat assurance chomage / condition assurance chomage pret immobilier
Assurance prêt chômage - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance prêt chômage
L'assurance prêt chômage vous parait surement une garantie essentielle, en ces temps d'économie morose... Mais avant de vous décider soyez sûr de faire le bon choix !
Qu'est-ce qu'une assurance prêt chômage ?
Comme une assurance prêt ITT vous couvre en cas d'incapacité de travail ou qu'une assurance de prêt IPP vous couvre en cas d'invalidité,...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
EURES - Conditions de vie et de travail - Assurance ...
Sécurité sociale et assurances
Assurance chômage
Un chômeur inscrit peut avoir droit à l'allocation de chômage ou à l'assurance chômage. Tant l'allocation que l'assurance chômage sont attribuées, calculées et versées par la Caisse d'assurance-chômage.
Allocation de chômage
Une personne sans emploi a droit à une allocation de chômage si elle est inscrite comme sans emploi...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / chomage et travailler a l'etranger / chomage demandeur d'emploi / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse
EURES - Conditions de vie et de travail - Assurance ...
Une personne sans emploi a droit à une allocation de chômage si elle est inscrite comme sans emploi auprès de la Caisse d'assurance-chômage et a été employée ou engagée dans une activité équivalente au travail (par exemple travail indépendant, cours du jour, éducation d'un enfant de moins de 8 ans, etc.) pendant au moins 180 jours sur une période de 12 mois avant de s'inscrire comme...
Site :
ec.europa.eu
Assurance chômage des travailleurs indépendants ...
Code postal du siège social
Téléphone
A qui s'adresse l'assurance chômage privée ?
L'assurance chômage du dirigeant s'adresse aux travailleurs indépendants sans contrat de travail :
Les mandataires sociaux, PDG, DG
Les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs : artisans, commerçants ou professions libérales
Un dirigeant d'entreprise peut bénéficier de l'assurance...
Site :
assurance-tns.net
Assurance chomage pour les professions libérales - adppc.fr
L'assurance chomage pour profession liberale ne peut être souscrite que par les personnes qui exercent une activité professionnelle libérale, c'est à dire un travail qui est exercé en toute indépendance. Il est important de noter que les professions suivantes n'entrent pas dans le cadre de la profession libérale : métiers de l'artisanat, du commerce, de l'industrie ou du domaine agricole....
Site :
http://www.adppc.fr
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d ...
1
Connaître le fonctionnement de l'auto-assurance
Tout employeur doit assurer ses salariés contre le risque chômage. Ce risque qui relève de l'Unédic est financé essentiellement par les contributions des employeurs et salariés dans le cadre d'une convention d'assurance chômage. Toutefois, les collectivités en application de l'article L. 351-12 du Code du travail assurent elles-mêmes,...
Site :
weka.fr
Devis Assurance Chômage Dirigeant - speedtarif.fr
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Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr
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Assurance chômage dirigeant : la couverture qui sécurise...
Site :
https://www.speedtarif.fr
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
Découvrez la garantie assurance Perte...
Site :
a-s-f.fr
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Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage conjoint
8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur
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1
Généralités
L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...
A.
2
Obligation de payer des cotisations
Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...
8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur
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Généralités
L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...
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Obligation de payer des cotisations
Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...
Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de ...
» Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de vos dirigeants ou associés
Situations et professions particulières
Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de vos dirigeants ou associés
Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance chômage,...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage dirigeants d'entreprise / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage
Du chômage à la création d'entreprise en Suisse ! - Wegroup
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De chômeur à créateur d'entreprise !
Savez-vous que plus de 85% des sociétés créées par des chômeurs en Suisse sont toujours « viables » après 3 ans d'activité. Ces entreprises créent également des emplois en Suisse et ont permis de sortir du chômage un grand nombre de personnes. Lorsque l'on devient chômeur, l'on a du temps pour penser et regarder son avenir en face....
Site :
http://www.wegroup.ch
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...
Site :
fr.slideshare.net
Chômage des dirigeants - TRiPALiUM
Lorsque le dossier est incomplet, l'Assédic (ou le Garp) adresse à l'entreprise une lettre de rappel des pièces demandées dans un délai de 5 jours. Dès réception des pièces, elle répond à la demande dans un délai de 5 jours.
Dès lors que la réponse ne peut être adressée dans le délai imparti en raison de la complexité de la situation,...
Date: 2012-10-11 08:30:24
Site :
http://www.tripalium.com
Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la ...
Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la démission
Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la démission
Par Sébastien Nivelet le 19/02/2018
Les discussions sont actuellement engagées entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux autour de l'assurance-chômage. Tandis que le chef de l'État avait envisagé durant la campagne...
Site :
plusdebonsplans.com
Assurances liées au chômage | Nouveau site - République et ...
Assurance perte de gain
Durant votre service militaire ou civil, vous avez droit à une allocation pour perte de gain (APG), versée par la caisse de compensation. Si le montant de cette indemnité est inférieur à votre indemnité de chômage, votre caisse de chômage vous verse la différence. Lorsque le service militaire ou civil dépasse 30 jours, vous ne recevez toutefois pas de...
Site :
https://demain.ge.ch
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / assurance chomage geneve attestation de l'employeur / droits a l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / droits a l assurance chomage
Assurance chomage dirigeant - Assurancedesmetiers.com
Assurance chômage pour le chef d'entreprise
En tant que dirigeant d'entreprise vous ne bénéficiez d'aucun droit (sauf exception) auprès de l'assurance chômage classique.
Ainsi si votre activité est stoppée, vous n'aurez aucun droit ouvert par le Pôle Emploi, il est donc judicieux de souscrire une assurance adaptée en particulier dans le cadre de la loi Madelin qui ne s'applique toutefois...
Site :
assurancedesmetiers.com
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
22832 lectures
- jeudi 19 août 2004
Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.
Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...
Site :
village-justice.com
Assurance chomage dirigeant - Assurancedesmetiers.com
Assurance chômage pour le chef d'entreprise
En tant que dirigeant d'entreprise vous ne bénéficiez d'aucun droit (sauf exception) auprès de l'assurance chômage classique.
Ainsi si votre activité est stoppée, vous n'aurez aucun droit ouvert par le Pôle Emploi, il est donc judicieux de souscrire une assurance adaptée en particulier dans le cadre de la loi Madelin qui ne s'applique toutefois...
Site :
assurancedesmetiers.com
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
20651 lectures
- jeudi 19 août 2004
Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.
Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...
Date: 2017-03-29 21:34:37
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
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Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
Modèle de lettre contestation suspension d'assurance ...
Conseils pour rédiger cette lettre de contestation de la suspension d'assurance chômage :
Modèle de lettre de contestation d'une suspension d'allocation chômage auprès de Pôle Emploi.
Cette lettre s'adresse aux personnes ayant vu leurs allocations chômage suspendues par Pôle Emploi et qui souhaitent contester cette décision.
Si vous estimez être victime d'une injustice et réclamez le...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : demande d allocation d assurance chomage c est quoi / allocations d'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / demande d'assurance chomage
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013
2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...
Site :
fr.slideshare.net
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
3.4: Perte de gain
Rappel
L'assurance-chômage ayant un caractère subsidiaire, la personne qui touche des indemnités de perte de gain servies par l'assureur de son employeur doit demander son passage à l'assurance individuelle si il est toujours en arrêt maladie à la fin des rapports...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / droits a l assurance chomage
Livre Les prestations d'assurance chômage et autres ...
Les prestations d'assurance chômage et autres dispositifs
Préretraite, licenciement, nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2014...
La gestion des fins de contrat est un sujet délicat. Pourtant, il est toujours possible d'optimiser les conditions de départ d'un salarié. Pour cela, encore faut-il disposer des bonnes informations au bon moment, et respecter les dispositions légales !
C'est dans cet esprit que nous avons conçu cet ouvrage : vous apporter des solutions concrètes, fiables et optimisées, pour vos...
DROITS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES ET AUTRES AU REGIME D ...
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA PARTICIPATION AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX 1.1. Institution compétente Il appartient au mandataire, ou à l'employeur, de s'adresser à l'assédic territorialement compétente, soit celle du lieu d'affiliation de l'entreprise, ou au Garp en région Ile-de-France, pour obtenir la demande de renseignements correspondant à sa situation. A...
Site :
http://docplayer.fr
Livre Les prestations d'assurance chômage dans la Fonction ...
Les prestations d'assurance chômage dans la Fonction publique
Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du chômage, il est essentiel pour vous de maîtriser à la fois les grands principes de la réglementation de l'assurance chômage, ainsi que les nouveautés issues de la toute dernière convention d'assurance chômage applicable.
Avec cet ouvrage 100 % pratique, vous disposerez d'un panorama complet, détaillé et actualisé de toutes les mesures et tous les calculs liés à l'indemnisation chômage de vos agents dans...
Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net
La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...
Site :
fr.slideshare.net
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-03-29 21:06:12
Site :
unedic.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Prestations d’assurance-chômage de l’Etat, l’emploi ...
Prestations d'assurance-chômage de l'Etat, l'emploi - Administration de formation (ETA) - U
Objectif
Le programme fédéral d'assurance-chômage État verse des indemnités de chômage aux travailleurs admissibles qui sont au chômage sans aucune faute de leur propre (tel que déterminé en vertu du droit de l'État), et répondre à d'autres critères d'admissibilité du droit de l'État.
Les...
Site :
https://capere.pro
L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net
L'indemnisation du chômage en Allemagne
1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E
2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...
Site :
fr.slideshare.net
L’assurance chômage (ou garantie perte d’emploi)
Fonctionnement et caractéristiques de la garantie chômage
Les conditions d'obtention
Un emprunteur ne peut contracter une assurance chômage que s'il a préalablement souscrit une garantie décès invalidité. Ne disposant pas de réglementation stricte, les modalités d'application d'une garantie perte d'emploi peuvent varier d'un contrat à l'autre.
Les critères habituellement constatés...
La convention d’assurance chômage 2014 - Confédération ...
La convention d'assurance chômage 2014
Se défendre face à Pôle Emploi - Chapitre II Droits à indemnisation
La convention d'assurance chômage 2014
mise à jour octobre 2016
�?
Lettre d'information de la CNT en région parisienne
Abonnez-vous à la lettre d'information électronique mensuelle de la CNT en région parisienne pour être tenu au courant de nos activités.
MEDEF et CFDT...
Date: 2017-03-29 22:35:56
Site :
http://www.cnt-f.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage 2014
Note aux utilisateurs de ldpaye objet : modulation des ...
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Site :
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Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...
Site :
unedic.org
Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d ...
Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d'indemnisation du chômage
Le 21 juillet 2016, la circulaire Unédic n°2016-25 a précisé les nouvelles règles d'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, applicables depuis le 1er août 2016. Précisions...
Un régime d'assurance chômage particulier
En France, les « intermittents » sont des techniciens et artistes du...
Site :
http://blog.sefi-arnaud-franel.com
Entrepreneurs et dirigeants, n’oubliez pas l’assurance ...
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 04/01/14
Quand on crée une entreprise, une des étapes essentielles est de se protéger et ainsi de protéger sa famille contre les imprévus qui font partie inhérente de la vie de tout entrepreneur. Dynamique, proche des entrepreneurs, vous rappelle quelques principes.
Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
L'assurance maternité fédérale
L'assurance maternité fédérale est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.
Elle sera, dans un premier temps, financée par les réserves du fonds des Allocations Perte de Gain (APG).
La cotisation. comprise dans la déduction AVS/AI/APG, reste inchangée dans l'immédiat.
L'allocation de maternité est normalement versée dès le jour de l'accouchement...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2012 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Statistiques historiques du Canada : Section E : Salaires ...
Réparation des accidents du travail (séries E376-389)
Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...
Site :
statcan.gc.ca
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
De nouvelles règles d’indemnisation du chômage des ...
Les intermittents du spectacle au chômage peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation d'aide au retour à l'emploi. L'indemnisation dépend de la rémunération perçue lors des périodes d'activité et du nombre d'heures précédemment travaillées.
Les conditions générales d'accès au régime d'assurance chômage sont fixées par le règlement général de l'assurance...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Indemnisation chômage des Français expatriés : les ...
Annexe IX de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 concernant l'indemnisation des Français expatriés
Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
Chapitre 1er - Affiliation obligatoire des salariés expatriés
1.1. Salariés concernés
Les employeurs compris dans le champ d'application territorial du régime d'assurance chômage...
Date: 2015-02-04 11:23:35
Site :
senat.fr
Télétransmission de l’attestation d’assurance chômage à ...
Télétransmission de l'attestation d'assurance chômage à pôle emploi
Télétransmission de l'attestation d'assurance chômage à pôle emploi
Written by lexing - France
En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, l'employeur à l'obligation de remettre l'attestation d'assurance chômage à son salarié. Cette attestation est susceptible d'être utilisée par le salarié pour se faire...
Site :
https://lexing.network
informations sur le chômage à Sion
Chômage
Sont au chômage les personnes qui se trouvent sans emploi et qui recherchent activement un nouvel emploi.
Assurance-chômage définition
La loi sur l'assurance-chômage est une loi fédérale (suisse) qui a pour objectif de venir en aide aux personnes qui se trouvent sans travail et qui cherchent à exercer une nouvelle activité afin de retrouver leur indépendance financière.
Prestations
L'assurance-chômage prévoit plusieurs prestations, en règle générale:
un revenu de...
Site :
http://www.sion.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003
Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre premier - Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Site :
http://www.lexlibris.fr