Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / allocation chomage cotisation sociale / chomage demandeur d'emploi / cotisations d'assurance chomage

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

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Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / chomage demandeur d'emploi

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

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Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / chomage demandeur d'emploi

Allocation Chomage, Allocations après une Démission : Tout ...

assurance habitation non remboursée délai innacceptable? September 8, 2009

caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en début Mai. Leur commercial m'a insulté au téléphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et récupérérer mon argent. une fédération francaise des...

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Date: 2012-06-12 16:20:41
Site : http://www.allocationchomage.fr

Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra ...

Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra bénéficier un étudiant

Publié le jeudi 29 avril 2010 à 07:57

Pour avoir droit à une allocation de chômage, une personne se trouvant dans une situation critique doit remplir certaines conditions essentielles : elle a déjà exercé une activité professionnelle salariée, elle doit être affiliée à l'Assedic, organisme chargé de...

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Date: 2017-03-29 22:06:38
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / allocations d'assurance chomage

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...

+ 42 h

4-b Clause de rattrapage

Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :

d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...

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Site : village-justice.com

Allocation chômage (ASSEDICS) en revenant de l'étranger

409

Travailleur en Europe

Vous avez travaillé dans l'espace économique européen*. Que se passe t-il si vous perdez votre emploi ?

*

Sont concernés par le règlement intérieur de l'E.E.E, en matière de chômage : L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, l'Islande,...

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Site : https://pvtistes.net

Trimestres validés en cas de chômage - CalculDeSaRetraite.com

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés en cas de...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / periode indemnisation du chomage / duree indemnisation chomage apres 55 ans

Le Conseil d'État : 11 mai 2004 - Association AC ! et autres

Pouvoir reconnu au juge de moduler dans le temps les effets d'une annulation contentieuse

Analyse

Si l'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu, l'office du juge peut le conduire exceptionnellement, lorsque les conséquences d'une annulation rétroactive seraient manifestement excessives pour les intérêts publics et privés en...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

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Date: 2017-03-30 01:44:25
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

UFE EGYPTE - Votre protection sociale

Votre protection sociale

 

Vous êtes salarié expatrié... votre employeur n'a donc plus les mêmes obligations de paiement de toutes les cotisations sociales comme en France. Il peut certes vous couvrir pour certains risques, selon votre situation personnelle ; mais vous devenez finalement le principal décideur de votre protection sociale. Vous pouvez à titre individuel conserver toutes les...

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Site : http://www.ufe-egypte.com

Thèmes liés : regime d'assurance chomage france / regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse d'assurance chomage france / systeme d'assurance chomage en france

Dirigeants salariés : pas de garantie d' allocations chômage

Si le dirigeant apprend qu'il perd le bénéfice des allocations chômage, il pourra alors souscrire une assurance chômage privée pour éviter de se...

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Site : http://www.axios.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / assurance chomage privee dirigeant / assurance chomage dirigeant salarie / allocation assurance chomage

Actuchomage.org • Afficher le sujet - demission d'1 cdi ...

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de claudius999 » 06 Fév 2007

Bonjour, Méfiez-vous, les textes Assedic sont parfois sujet à interprétation... Entre autre si rupture du CDD pendant la période d'essai du fait de l'employeur :

Pour bénéficier d'une indemnisation :

10) Démission du salarié motivée par une embauche par un autre employeur qui met fin à la période d'essai. Sont concernées les personnes qui...

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Date: 2018-02-16 20:39:27
Site : http://actuchomage.org

Thèmes liés : indemnisation chomage demission periode d'essai / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / chomage demission periode d'essai / regime d'assurance chomage

Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé - question ...

Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé

Démission

Bonsoir ,

Etant en cdi,je souhaite soumettre une démission pour un pacs envisagé avec mon ami qui fait 300 kms/WE.Ce que je redoute qu'entre la date de la déclaration et son acceptation il s'écoulerait plus de 2 mois ce qui me ferait perdre toute indéminité Assédics ? A quel moment dois je lui envoyer ma lettre en AR sachant que...

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Site : http://www.documentissime.fr

ᐅ Portage Salarial & Chômage → Calculez vos ASSEDIC

Le portage salarial donne-t-il droit au chômage ?

Bien que complètement autonome dans la gestion de son activité, le consultant en portage reste tout de même un salarié avec les avantages que cela comporte : couverture sociale complète, congés payés, cotisations retraite.

En outre, cela signifie aussi qu'en qualité de salarié, il lui est tout à fait possible de percevoir des...

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Site : https://www.cadresenmission.com

Credit chômeur et Pôle Emploi - ekonomia.fr

Crédit d'impôts et Pôle Emploi

Le chômage est un facteur de difficulté à l'obtention d'un crédit, peu de banques sont prêtes à risquer leur argent avec une personne sans emploi. Mais beaucoup de chômeurs ont besoin d'un crédit pour trouver un emploi ! Ne serait-ce qu'un crédit auto pour pouvoir se déplacer, ou même acheter des habits décents pour aller en entretien d'embauche.

Le...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / allocation chomage et creation d'entreprise / paiement allocation chomage pole emploi / chef d'entreprise et allocation chomage

Auto assurance chomage - Forum de la Fonction Publique ...

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par blanche » ven. 29 févr. 2008 15:20

bonjour à tous,

quelqu'un a t-il mis au point une procédure efficace pr le suivi du paiement des indemnités à des ex agents pr des collectivités qui ont...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : auto assurance chomage fonction publique / assurance chomage fonction publique / auto assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...

un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...

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Pour pouvoir accéder à l'allocation...

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Site : legavox.fr

Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris

Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir

publié le 5 avril 2012

Résumé rapide des droits à l'ARE

Conditions

Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi

Durée

La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...

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Date: 2017-03-29 22:02:44
Site : http://75.snuipp.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul duree d'indemnisation chomage

Allocation Chomage, Tout pour calculer ses allocations au ...

assurance habitation non rembours ée d élai innacceptable? September 8, 2009

caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en d ébut Mai. Leur commercial m'a insult é au t él éphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et r écup ér érer mon argent. une f éd ération francaise...

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Date: 2012-06-12 16:20:14
Site : http://www.allocationchomage.fr

Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / calcul du temps d'allocation chomage / allocation chomage et reprise travail en cdd / assedic calcul allocation chomage / calcul montant allocation chomage

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT

Assistants - Assistants Spécialistes

 

Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?

 

Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Formation gestion de la paie, formation gestionnaire de ...

Sauvegarder et restaurer les dossiers,

Réindexer les données.

Maîtriser les principes généraux, les chiffres clés et les calculs

La Sécurité Sociale,

Les cotisations de Sécurité Sociale,

Les cotisations au régime d'assurance chômage : ASSEDIC,

Cotisations aux régime de retraite complémentaire,

Les cotisations particulières.

Gérer les salariés et leurs particularités

Les...

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Site : http://www.cforpro.com

Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage complementaire / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

1958 en France — Wikipédia

4 octobre  : promulgation de la Constitution de la Ve République , adoptée par référendum le 28 septembre .

15 octobre  : publication du rapport du comité d'experts présidé par Jacques RUEFF . Il préconise la suppression de toutes les indexations de prix, la libération quasi-totale des échanges, un ajustement monétaire permettant le retour à la convertibilité du franc,...

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Date: 2017-03-27 00:33:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime de l'assurance chomage

Une attestation Pôle emploi mal remplie cause un préjudice ...

Imprimer gratuitement

Contexte de l'affaire ¶

Un salarié est engagé, dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée, en qualité de directeur d'exploitation, catégorie cadre dirigeant, à compter du 1er août 2005.

Le salarié fait l'objet d'un avertissement par lettre du 25 janvier 2007, puis est licencié le 3 avril 2007, pour faute grave. 

Le salarié saisit la...

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Site : legisocial.fr

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

La comptabilisation de la paie et des charges sociales ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » Comptabilisation de la paie et des charges sociales

Comptabilisation de la paie et des charges sociales

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Nous allons étudier dans cet article la comptabilisation de la paie et des charges sociales.

Dès lors qu'une entreprise emploie un ou plusieurs...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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Date: 2017-03-29 20:59:33
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Droit au chômage en cas de cumul de deux (2) emplois en ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 2008), que M. X..., employé en région parisienne à temps partiel par la société Axa assurances du 14 juin 2001 au 18 janvier 2006, date de son licenciement, a exercé cumulativement l'emploi de téléopérateur intérimaire...

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Date: 2018-01-14 08:44:51
Site : http://www.droitissimo.com