Articles sélectionnés pour le thème : avoir droit a l'assurance chomage
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Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL
Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL
Publié le
01/03/2007
par Hélène Duvigneau
Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri? Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle.
1 CREEZ UNE SOCIETE POUR SEPARER LES PATRIMOINES
Commencez par séparer patrimoines personnel et...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / exemple de calcul d'indemnite chomage / assurance chomage chef entreprise
Chômage, santé, retraites: les sujets qui ont animé le ...
-A +A
Les débats sur la couverture santé-maladie ont animé le début de la campagne présidentielle, comme le thème du temps de travail. Chômage, pouvoir d'achat, santé, retraites restent des thématiques essentielles aux yeux des électeurs. Le chômage, très souvent cité comme première préoccupation des Français, recule légèrement depuis un an (-122.600 chômeurs à Pôle emploi),...
Date: 2018-02-16 19:38:13
Site :
http://www.francesoir.fr
Thèmes liés : chomage fin de droit 60 ans / chomage demandeur d'emploi / regime d'assurance maladie chomage / allocation chomage plus 60 ans / allocation chomage et retraite a taux plein
Entreprise du secteur public - formasup-arl.fr
Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé peuvent conclure un contrat d'apprentissage. La plupart de la réglementation des contrats d'apprentissage du secteur privé s'applique au secteur public.
Cependant, il existe quelques dispositions spécifiques :
L'agrément du maître d'apprentissage
Les employeurs du secteur public doivent obtenir un...
Site :
http://www.formasup-arl.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).
Conditions relatives à la fin de carrière
Pour prétendre à une...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage
Un modèle Excel de fiche de paie de Président de SAS/SASU ...
10/11/2017
4.88/5 (17)
Cet article présente un modèle Excel gratuit de fiche de paye pour un Président ou un Directeur général de SAS ou SASU, à télécharger au bas de cet article. Ce modèle est valable pour l'année 2017. Le modèle de fiche de paie peut aussi être utilisé comme simulation.
En SAS/SASU, les dirigeants sont considérés comme assimilés-salariés, c'est-à-dire qu'ils...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : assurance chomage directeur general sas / simulation droit d'allocation chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage dirigeant sas / declaration d'assurance chomage
Indemnité de départ volontaire - Espace de documentation ...
Montant maximal et modalités de versement de l'indemnité de départ volontaire
3.1 - Calcul du montant et versement
Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. Le texte évoquant la rémunération, on...
Date: 2018-01-20 07:17:37
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr
Nos syndicats
Agriculture
Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.
Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.
Le...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : demande d indemnisation chomage partiel 2015 / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / convention collective nationale de l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
2007 : Accueil familial salarié, une loi inapplicable ...
le 29 mars et le 14 septembre 2007,
le 20 mai 2008
puis, à l'initiative du Secrétariat d'Etat à la Solidarité, le 17 juin 2009.
Famidac
Introduction à la réunion du 17 juin 2009.
Objectif annoncé le 17 juin 2009 : publier ces décrets "cet automne". Cette réunions a pourtant mis en lumière, comme les précédentes, les graves lacunes d'une loi qui pose plus de problèmes qu'elle n'en...
Date: 2017-03-30 01:35:55
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / indemnisation chomage assistante familiale
Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les ...
L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces situations existent. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / conge maternite et chomage non indemnise
Nouvelle manifestation contre l'insécurité à Mayotte
Nouvelle manifestation contre l'insécurité à Mayotte
07/03/2018 à 16h07
Manifestation contre l'insécurité, le 7 mars 2018 à Mamoudzou, à Mayotte - Ornella LAMBERTI, AFP
La contestation contre l'insécurité ne faiblit pas à...
Date: 2018-03-07 15:08:02
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : taux de chomage des jeunes en france 2011 / taux chomage en france 2011 / taux de chomage des jeunes en ile de france / taux de chomage en ile de france / taux de chomage en france depuis 10 ans
Questions / Réponses - Je voudrais devenir travailleur ...
Nathalie Campion.
Bonjour !
il faut faire attention quand on parle d'enregistrement. Il ne faut pas mélanger un enregistrement de nom d'entreprise (au registre des entreprises) et une inscription aux taxes.
Enregistrer un nom de compagnie ne fait que protéger un nom que vous ne voulez que personne utilise dans un district donné et qu'il vous soit identifié à vous seul. Si vous ne voulez...
Site :
http://www.agentsolo.com
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / assurance chomage emploi quebec / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Inscription Pole Emploi : comment et pourquoi s'inscrire à ...
Inscription Pole Emploi
Pôle Emploi n'est autre qu'une entreprise publique à caractère admnisitrative qui est née de la fusion entre les ASSEDIC et l'Agence Nationale pour l'Emploi ou l'ANPE. Cet organisme a fait son apparition au début de l'année 2009. Il a pour but de proposer à n'importe quel demandeur d'emploi un interlocuteur unique qui va l'aider à mettre en place plusieurs sortes...
Site :
http://www.pole-emploi.ovh
Aller vivre en Suisse: la bonne idée ? | Placer son argent ...
Aller vivre en Suisse: la bonne idée ?
On peut choisir de s'expatrier pour plusieurs raisons : le travail, la famille, de meilleures conditions de vie, le ras le bol de la situation dans son pays... Reste que devenir un étranger du jour au le lendemain n'est pas forcément facile. Ceux qui pensent à la Suisse pour couler des jours heureux doivent doivent pendre en compte les formalités...
Site :
http://www.placersonargentensuisse.com
Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / assurance chomage suisse france / assurance chomage suisse pour frontalier
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / demande d'allocation de chomage onem / condition demande d'allocation chomage
Convention collective Métallurgie accords nationaux
Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 18/01/2018 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site :
convention-collective.fr
Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org
9. Recours en cas de non respect du droit par l'employeur
- Trois niveaux de recours : gracieux, hiérarchique, excès de pouvoir.
- L'employé a intérêt à s'adresser aux syndicats, avec ensuite recours devant le conseil des prud'hommes, qui en général aboutit. Sinon, s'adresser à un avocat qui poursuivra les recours légaux et obtiendra gain de cause.
- D'une manière générale,...
Date: 2017-03-29 21:31:34
Site :
http://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / allocation chomage et formation continue
Calcul intermittent : calculez vos allocations chômage et ...
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2003 : L'administration crée une usine à gaz
S'il est un domaine où nos énarques brillent de mille feux, c'est bien dans leur capacité à mettre en place les machines à calculer les plus compliquées au monde. Le calcul de l'indemnité de l' intermittent du spectacle , ou de son futur taux intermittent , sont probablement des modèles en la matière. On peut même se demander si...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : calcul indemnisation chomage intermittent du spectacle / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage
Calcul des prestations - mactr.com
du versement d'une rémunération dans le cadre d'un régime d'assurance-salaire, en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine, d'une grossesse ou de soins à donner à un enfant nouveau-né ou placé en vue de son adoption;
d'un retrait préventif accordé par la CSST;
d'un cours de formation autorisé par Service Canada;
d'un emploi exercé dans le cadre des programmes...
Date: 2017-03-29 23:01:06
Site :
http://mactr.com
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage
Comment sont calculées les allocations chômage des ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment sont calculées les allocations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / comment est calculee mon allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage
Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Publié le 31 août 2011 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 10 janvier 2018
Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération :...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...
Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...
Date: 2018-01-20 11:26:22
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / duree indemnite chomage apres 55 ans / l'emploi et le chomage en france / droit au chomage apres cdd fonction publique / calcul indemnite chomage travail temps partiel
Le Conseil d'État : 11 mai 2004 - Association AC ! et autres
Pouvoir reconnu au juge de moduler dans le temps les effets d'une annulation contentieuse
Analyse
Si l'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu, l'office du juge peut le conduire exceptionnellement, lorsque les conséquences d'une annulation rétroactive seraient manifestement excessives pour les intérêts publics et privés en...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Article Economie - La rupture conventionnelle collective ...
La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la...
Site :
http://www.haoui.com
Assurance chômage des cadres - mycameic.fr
Comment avez-vous connu notre produit ?
Salaire Brut Annuel *
sans point, ni virgule (ex : 35000)
dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale soit 154 464 EUR par an en 2016
Merci de saisir le texte de l'image.
Si vous n'arrivez pas à...
Site :
http://www.mycameic.fr
Thèmes liés : assurance chomage cadre / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Il vous appartient de produire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'affiliation (en principe celle de votre lieu de résidence) la copie de votre notification de pension adressée par la CARSAT d'Alsace-Moselle attestant de votre droit au Régime Local. Votre CPAM vous ouvrira ou vous maintiendra alors les droits au Régime local d'Assurance maladie et vous versera les...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france
6COM.BE
1 mois pour l'employé, 2 semaines pour l'ouvrier (+ le complément de 25,88% de la part du salaire inférieur au plafond AMI et de 85,88% de la part du salaire excédant ce plafond) voir ci-après.
Allocations de maladie
Les allocations de maladie sont accordées par la mutuelle (après la période de salaire garanti) durant la 1ère année d'incapacité de travail.
Les allocations de maladie...
Site :
http://www.6com.be
Thèmes liés : cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / allocation chomage et pension d'invalidite
Les travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Envoi des cartes de retenue d'impôts aux salariés frontaliers
15-01-2018
D'après les informations dont dispose l'OGBL, les premières cartes de retenue d'impôt pour l'année 2018 destinées aux contribuables frontaliers (salariés et pensionnés) seront envoyées aux intéressés à partir du 15 janvier. (...)
Décadence capitaliste et domination fiscale de classes
17-11-2017
Pendant le temps...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.frontaliers-francais.lu
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / systeme d'assurance chomage en france / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage
Encyclopédie Larousse en ligne - révolutions européennes ...
Mouvements insurrectionnels d'inspiration libérale ou démocratique qui tentèrent de mettre fin aux régimes absolutistes de l'Europe et de satisfaire les revendications nationales, notamment en Allemagne, Autriche, Hongrie, Italie, ainsi qu'en France (-> révolution française de 1848 ).
1. Le « printemps des peuples » (février-mars 1848)
1.1. L'Europe du congrès de Vienne
Un continent...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
Prise d'acte de la rupture, résiliation judiciaire du ...
Selon L5421-1 , les salariés
involontairement privés d'emploi
peuvent prétendre aux allocations versées par Pôle emploi (ASSEDIC). Le règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 (art. 2) ne considère pas le salarié ayant pris acte de la rupture comme entrant dans cette catégorie.
La démission lorsqu'elle est considérée comme légitime ( voir accord d'application...
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le CDI et non le CDD.
Notre vidéo
Les...
Date: 2018-01-16 18:19:46
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-02-16 09:09:30
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Code du travail et chômage | Le blog politique de Gaston
«Aucune étude n'a démontré de lien entre le Code du travail et le chômage»
Anne Eydoux, Économiste
Économiste au Centre d'études de l'emploi et à l'université Rennes-II, membre du collectif d'animation des Économistes atterrés, Anne Eydoux rejette les arguments du gouvernement, estimant que miser sur « la flexibilisation de l'emploi est une forme de renoncement ».
POURQUOI LA...
Site :
https://www.gastonballiot.fr
Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france / marche de l emploi et le chomage
Code du travail et chômage – Front de Gauche Pays bigouden ...
«Aucune étude n'a démontré de lien entre le Code du travail et le chômage»
Anne Eydoux, Économiste
Économiste au Centre d'études de l'emploi et à l'université Rennes-II, membre du collectif d'animation des Économistes atterrés, Anne Eydoux rejette les arguments du gouvernement, estimant que miser sur « la flexibilisation de l'emploi est une forme de renoncement ».
POURQUOI LA...
Site :
https://www.frontdegauchebigcap.org
Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france / marche de l emploi et le chomage
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement de l'assurance chomage article 12
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement de l'assurance chomage article 12
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2017-03-29 20:53:54
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : attestation pole emploi precompte assurance chomage / attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / pole emploi calcul montant allocation chomage
L'itinérance au Québec - rsiq.org
Le phénomène de l'itinérance
Un processus, pas un profil
Au cours des dernières décennies, plusieurs définitions ont été proposées par différents comités et organisations. Parmi les caractéristiques communes à ces définitions ressortent l'exclusion, l'instabilité et le cumul de problèmes. La réalité de l'itinérance relève d'un processus d'exclusion et de marginalisation. Le...
Site :
http://www.rsiq.org
Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / taux de chomage des femmes par rapport aux hommes / taux de chomage ville de quebec 2012 / demande de logement social chomage / marche de l emploi et le chomage
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Droit du travail
Le statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement avec une limite maximum d'heures par année et...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / charges sociales bas salaires chomage
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
En cas d'exposition au diéthylstilbestrol (DES)
Vous avez été exposée au diéthylstilbestrol (DES) in utero entre 1948 et 1981 ? Votre médecin établit un lien entre votre grossesse pathologique et cette exposition ?
L'Assurance Maladie vous permet de bénéficier d'un congé indemnisé dès le 1er jour de votre arrêt de travail prescrit par un médecin spécialiste ou compétent en...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / formulaire demande d'assurance chomage
Discours de Marine Le Pen lors des Assises du Produire en ...
Discours / 9 septembre 2016 / �?tiquettes : Made in France /
Discours sur le « Fabriqué en France »
Mesdames et messieurs,
Puisque je m'exprime aux « Assises du Produire en France », j'aimerais d'abord vous parler d'une production pour laquelle notre pays est mondialement reconnu depuis toujours : celle de l'intelligence, celle des ingénieurs, et notamment de l'un d'entre eux qui fut le...
Site :
frontnational.com
Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / l'emploi et le chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / caisse d'assurance chomage france / systeme d'assurance chomage en france
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;
soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).
A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.
Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?
Vous déclarez le départ de votre salarié à...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge sans solde et indemnite chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage
Cours de Economie - L'intervention de l'État et la ...
Cours de Economie - L'intervention de l'État et la politique économique
Note par nos Maxinautes :
Objectifs : quels ont été les facteurs qui ont conduit les États à augmenter ou restreindre leur degré d'intervention sur l'économie ? Que signifie conduire une politique économique ? Qui définit les grandes orientations de la politique économique d'un pays ?
Lorsque l'État...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / politique economique contre le chomage
Travailler au Luxembourg: avantages et inconvénients ...
Travailler au Luxembourg et vivre en France, c'est ce que font beaucoup de frontaliers. Pourquoi ?
Parce que les salaires moyens sont plus important,
Parce que dans certaines branches il y a des offres emploi qu'on peine à trouver en France
Parce que les perspectives d'évolution sont réelles : restauration, sécurité, informatique, santé, finance...
Les frontaliers, et même ceux qui sont à...
Site :
http://www.placersonargentauluxembourg.com
Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / financement de l'assurance chomage en france / marche de l emploi et le chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Nouvelles règles d’indemnisation des intermittents du ...
Les partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel portant modification des conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle prévues par les annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006.
Suite à la publication du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, les nouvelles règles sont applicables aux droits déterminés à partir d'une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016.
Seules les dispositions relatives au maintien des...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage
Questions sociales sur les SCI - Comment et pourquoi ...
questions sociales
o Un gérant non salarié d'une SCI doit-il payer des charges sociales ?
NON. Majoritaire, égalitaire ou majoritaire, le gérant d'une SCI ne doit payer de cotisation, sauf s'il s'accorde un revenu (confirmé par les services de l'URSSAF Paris). Toutefois, une SCI n'est pas une structure où un salaire est accordé. Quoi qu'il en soit, fiscalement, toute distribution de ce...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
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Les aides à la mobilité - cadresonline.com
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1) L'aide du Fonds national de l'emploi (FNE)
Des conventions d'aide à la mobilité géographique du FNE (le Fonds national de l'emploi) peuvent être conclues entre l'Etat et les entreprises procédant à des licenciements...
Site :
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Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / l'emploi et chomage / l emploi chomage / allocation chomage et reprise d'activite cdd / anpe demande d'allocation chomage
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Emploi et chômage - entrepreneurs-pour-la-france.org
Accueil > Nos combats
Emploi et chômage
A l'analyse des statistiques, on constate pour la France un véritable désastre de la création d'entreprises employeuses. Nos start-up, nos business angels, trop peu nombreux, ne se développent pas comme aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Allemagne... Et sans développement, pas de création d'emplois !
Un article clé :
Hausse des créations...
Salarié(e) - Fongecif PDL
Les décisions de la Commission Paritaire d'Examen
Quand ont lieu les commissions ?
Une commission se réunit tous les mois. Elle sélectionne les demandes sur la base du projet de formation, du budget disponible et des priorités de financement.
Qui examine les dossiers en Commission Paritaire ?
La commission est composée de 10 membres, à part égale, représentants des organisations...
Date: 2017-03-29 22:51:39
Site :
http://www.fongecif-pdl.fr
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage apres un cif cdd / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage travail temps partiel / chomage apres travail temps partiel