Articles sélectionnés pour le thème : caisse assurance chomage
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Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-01-18 17:40:10
Site :
quelle-demarche.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Convention d'adhésion pour l'assurance chômage : Arrêt de ...
Gestion du personnel non médical
Convention d'adhésion pour l'assurance chômage : Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 9 septembre 2014
Publié le 08 octobre 2014
Mise à jour le 09 octobre 2014
Dans cette affaire, la Chambre sociale de la Cour d'appel de Nîmes décide que la convention d'adhésion au régime d'assurance chômage (6 ans avec tacite reconduction) conclue entre le Centre Hospitalier de Mende et la Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère n'est plus applicable...
Date: 2018-01-20 08:50:04
Site :
https://www.fhf.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / convention de l'assurance chomage
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine
I. Indemnisation des salariés privés d'emploi
1
Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Frontalier suisse : le chômage en France suite à un emploi ...
Lettre de résiliation ou de démission
Dernière fiche de salaire
Attention : sachez que si vous touchez le chômage en France à la suite d'un licenciement en suisse, votre chômage sera en effet calculé sur vos derniers salaires donc très avantageux mais si vous démissionnez et que vous travaillez en France pour un salaire moindre avant de percevoir le chômage, vos indemnitées seront alors bien moins conséquentes.
Vielle ville Genève
PS : Il est à noter que le fait de travailler en Suisse ne rentre pas dans le cadre du Fongécif si vous souhaitez financer une formation...
Date: 2015-03-04 14:51:46
Site :
http://www.frontaliersuisse.net
Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage geneve / caisse d'assurance chomage
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Chômage et retraite : comment çà marche - Liaison Retraite
21 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
La nouvelle convention assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Chômage et retraite : qu'est-ce qui change réellement ?
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Petit rappel :
- Les droits à...
Retraite : quelle prise en compte du chômage - generali.fr
Si vous avez connu des périodes de chômage au cours de votre vie professionnelle, celles-ci pourront être prises en compte pour le calcul des trimestres nécessaires à l'obtention de votre retraite. Attention toutefois : elles auront un impact négatif sur le montant de votre future pension...
Les droits ouverts par le régime général
Pour calculer le nombre de trimestres validés, la...
Site :
https://www.generali.fr
Allocations Chomage: février 2010
Le montant de vos allocations se calcule proportionnellement à votre salaire mensuel brut.
L'ASSEDIC y applique des taux différents en fonction de la situation la plus avantageuse pour vous.
Les règles de calcul pour une activité salariée à temps plein :
Tout d'abord, vous devez toucher au minimum 25.51 EUR par jour.
Ensuite, le montant de ...
o Quelles sont les conséquences d'une...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
20 minutes - Fraude à l'assurance chômage: la Suva touchée ...
S'agissant de la caisse vaudoise d'assurance chômage, le préjudice estimé est de trois millions de francs entre 2013 et 2016.
Au printemps dernier, la justice vaudoise a ordonné l'interpellation de deux employés d'Unia et d'une quinzaine de patrons dans la construction. L'instruction porte sur la perception indue d'indemnités en cas d'insolvabilité. Plusieurs entreprises de construction...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie
accidents du travail - trabendo.com
l'identification du médecin et de la victime
les dates de l'accident et du certificat
la description précise de l'état de la victime et de toutes les lésions, ainsi que toutes les constatations pouvant présenter une importance pour la détermination de l'origine traumatique des lésions, sans mentionner les affections médicales sans rapport avec l'accident du travail. Ceci n'est pas...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux d'indemnisation chomage partiel
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Le régime social de la rémunération du dirigeant
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés salariés qui relèvent du régime général ;
et les travailleurs non salariés qui relèvent du régime social des indépendants (RSI).
Une place particulière doit être réservée aux...
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-03-19 06:08:04
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et travail a l'etranger / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / l'emploi et le chomage en france / chomage et travailler a l'etranger
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi
» Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi
Retraites
Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi
Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.
En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-03-29 21:28:33
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / assurance chomage et pension d'invalidite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail ...
Pour les employeurs - Aides financières - Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)
But
Durant un certain laps de temps, l'assurance-chômage couvre une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite, et ce dans le but d'empêcher des licenciements consécutifs à des pertes...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / reduction du temps de travail et indemnite chomage
Chômage et grossesse |parents - PARENTS.fr
Droits
Chômage et grossesse : quels sont vos droits ?
Vous êtes enceinte et au chômage? Pendant la durée de votre congé maternité, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, des indemnités journalières.
Enceinte et au chômage
Vos indemnités journalières maternité vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d' Assurance Maladie . Le versement de ces indemnités...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra ...
Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra bénéficier un étudiant
Publié le jeudi 29 avril 2010 à 07:57
Pour avoir droit à une allocation de chômage, une personne se trouvant dans une situation critique doit remplir certaines conditions essentielles : elle a déjà exercé une activité professionnelle salariée, elle doit être affiliée à l'Assedic, organisme chargé de...
Date: 2017-03-29 22:06:38
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / allocations d'assurance chomage
Chômage : les seniors et les précaires moins indemnisés à ...
La nouvelle convention, signée sous François Hollande, entre en vigueur le 1er novembre. Elle durcit notamment les conditions pour les chômeurs de 50 à 55 ans.
Les dés ont été jetés avant les élections quand François Hollande était encore président de la République, mais le changement des nouvelles règles d'indemnisation pour les chômeurs, c'est maintenant. A partir du...
Date: 2018-01-19 14:32:41
Site :
http://www.leparisien.fr
Quelle mutuelle assurance santé si je suis au chômage
Quel remboursement pour mes frais dentaires ?
Quelle mutuelle assurance santé si je suis au chômage ?
Après avoir bénéficié pendant des années de la mutuelle de l'entreprise qui vous embauchait, vous voilà au chômage. Certes, la situation est délicate, mais la mutuelle n'est pas l'apanage des travailleurs. Plusieurs solutions existent pour concilier mutuelle et chômage...
Quand la...
Site :
http://www.sos-mutuelle-assurance.fr
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / assurance complementaire sante chomage / caisse mutuelle assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
We | Actualités | Indemnités chômage : comment les calculer
Indemnités chômage : comment les calculer ?
Toucher des indemnités chômage est une chose qui est très importante pour tous les salariés qui souhaitent avoir une certaine liberté s'ils sont au chômage. Il convient donc de bien se renseigner pour ne pas faire de faux pas lorsque l'on souhaite toucher ses indemnités de chômage suisse. Indemnités chômageComment avoir droit à une...
Vous revenez d'un pays hors de l'Union européenne - France ...
Les droits ouverts auprès de l'Assurance maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l'expatriation.
Vous résidez à l'étranger et vous vous rendez en France pour un séjour temporaire
- Vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous bénéficiez pendant trois mois d'une prise en charge de vos soins en France. Cette protection peut aller...
Date: 2017-03-29 22:45:56
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance maladie fin droit chomage / demande d'assurance chomage maladie
Vous revenez d'un pays hors de l'Union européenne - France ...
Les droits ouverts auprès de l'Assurance maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l'expatriation.
Vous résidez à l'étranger et vous vous rendez en France pour un séjour temporaire
- Vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous bénéficiez pendant trois mois d'une prise en charge de vos soins en France. Cette protection peut aller...
Date: 2018-01-20 08:34:26
Site :
diplomatie.gouv.fr
Le régime particulier des "intermittents du spectacle"
Le régime particulier des "intermittents du spectacle"
I) Les grandes lignes pour comprendre la question
Avant d'être le vecteur d'un fort sentiment d'appartenance au sein de la profession artistique le régime d'intermittent est d'abord un mode d'affiliation spécifique au régime d'assurance chômage .Régi par les annexes VIII et X, il se distingue à la fois du régime général et...
Date: 2007-08-01 20:34:13
Site :
https://www.eleves.ens.fr
Tribunal fédéral: Pas de chômage au rabais pour une ...
Pas de chômage au rabais pour une invalidité minime
Tribunal fédéralLe Tribunal fédéral se prononce contre la pénalisation des chômeurs dont le taux d'invalidité est marginal.
Image: (photo d'illustration)/Keystone
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
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Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Un chômeur ne...
Site :
24heures.ch
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / prestation d assurance chomage / caisse d'assurance chomage
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage
Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...
Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap
Jean-François Copé
Retraites
Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique
Impact Chômage sur une retraite anticipée à plus de 56 ans ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
couverture sociale des apprentis - L'APPRENTI : Portail ...
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise. Si vous étiez étudiant auparavant , vous ne releverez plus de la sécurité sociale étudiante et vous n'aurez plus à régler de cotisation.
Maladie, Maternité, vieillesse.
En cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements et des...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage
Gastrovaud Formation | Assurances sociales |Caisse AVS ...
GastroSocial - Caisse 1er et 2e piliers
Pour l'ensemble de vos assurances sociales, un seul et même toit
Au service d'environ 20'000 établissements affiliés et de 160'000 personnes assurées en Suisse, GastroSocial est le partenaire privilégié des cafetiers-restaurateurs dans le domaine des assurances sociales. Un travail administratif réduit au maximum, des tarifs...
Site :
http://www.gastrovaud.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / allocation chomage indemnite journaliere / caisse assurance chomage
Intermittents : accord sur l'assurance chômage, l'Etat ...
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Les discussions ont abouti. Un accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à ce jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents.
La négociation des règles applicables aux intermittents par les professionnels du secteur est une première. «Un...
Date: 2017-03-29 13:54:52
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / qui gere l'assurance chomage en france / ouverture de droit a l'assurance chomage
Expatrié ou détaché ? Le statut fiscal de l'expatrié ...
Prestations
Dans le régime du détachement, les prestations sont rigoureusement les mêmes que si le salarié était toujours en France, à 2 exceptions près :
Les allocations familiales ne sont plus versées, celles-ci dépendant de la présence sur le sol français des enfants
Les prestations en nature qu'il est évidemment difficile de fournir en dehors du sol français comme les soins...
Site :
https://www.azurexpat.com
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reglement general du regime d'assurance chomage
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
En cas de décès, d'accident ou de maladie de...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
Thèmes liés : assurance chomage sur pret immobilier credit agricole / assurance chomage credit immobilier credit agricole / assurance chomage immobilier credit agricole / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance chomage credit immobilier caisse epargne
Gérant de SARL, Président de SAS : Quel statut social
Quel est le coût des cotisations sociales et comment sont-elles calculées ?
Quel régime social pour le gérant de SARL majoritaire ou minoritaire ?
Le régime social du gérant de SARL dépend de la nature majoritaire ou non de la gérance. Le gérant minoritaire ou égalitaire, s'il perçoit une rémunération est également rattaché au régime général de la sécurité sociale (régime des...
Site :
https://www.legalstart.fr
La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI
En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:
de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;
de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;
de bénéficier de la...
Site :
http://www.fo-cci.org
Brochures - Espace-Emploi
Info-Service pour les chômeurs
Etre au chômage
Informations de base sur le chômage, questions se posant avant le chômage, le premier jour du chômage et lors des entretiens de conseil à l'ORP. Questions liées aux prestations des ORP, à l'annonce auprès des caisses de chômage et généralités concernant l'assurance maladie.
Download
Prestations en cas de recherche de travail à...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage
Un indépendant en faillite a-t-il droit à des allocations ...
En 2013, pas moins de 12.000 entreprises ont fait faillite. Un triste record, qui concerne surtout les petites entreprises et les débutants. Un dépôt de bilan entraîne de graves conséquences pour l'entrepreneur, tant sur le plan financier qu'au niveau émotionnel. Pour bénéficier de la sécurité sociale prévue par la loi, le failli doit frapper à la bonne porte : allocation de...
Site :
jobat.be
Un indépendant en faillite a-t-il droit à des allocations ...
En 2013, pas moins de 12.000 entreprises ont fait faillite. Un triste record, qui concerne surtout les petites entreprises et les débutants. Un dépôt de bilan entraîne de graves conséquences pour l'entrepreneur, tant sur le plan financier qu'au niveau émotionnel. Pour bénéficier de la sécurité sociale prévue par la loi, le failli doit frapper à la bonne porte : allocation de...
Site :
jobat.be
Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage onem / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage csc / allocations d'assurance chomage
Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting
Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.
Périodes de chômage indemnisées :
Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.
Il est validé un trimestre par période...
Site :
http://www.gestion-retraite.fr
Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / prise compte annee chomage calcul retraite / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage fin de droit et securite sociale / reglement de l'assurance chomage article 7
Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance
Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile
Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi
Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...
peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE
Fin avril pole emploi me...
Date: 2018-01-20 08:27:10
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991
IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER
A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.
I. INTRODUCTION
1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Calculer Son Indemnité Chomage | bradcovey.com
admin January 2, 2016 Uncategorized
Son montant est égal à la moitié des allocations chômage nettes de lauto. 70 de son ancien salaire journalier de référence calculé par les ASSEDIC; ce Lindemnité journalière dintempéries est versée au salarié par son. Échéant, une indemnité égale à la différence entre le salaire servant de base au calcul de 11 janv 2013. Cette indemnité na...
Site :
http://bradcovey.com
Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...
>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
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Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...
Date: 2018-03-08 14:37:26
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