10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...

10 questions sur le contrat unique d'insertion

par Nathalie Levray

Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.

Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / chomage allocation d'insertion / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / convention collective de l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire

Les chômeurs n’auront plus le droit de faire des enfants l ...

Les nouvelles mesures du gouvernement MR-NVA visant à réduire le budget de l'allocation de chômage font à nouveau scandale.

A partir de mi-2017, les chômeurs se verront retirer leurs allocations de chômage si ils font des enfants. La raison évoquée est simple:

Si les chômeurs ont les moyens d'avoir des...

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Site : http://nordpresse.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage

Budget fédéral: l'impact concret des décisions - La Libre.be

Budget fédéral: l'impact concret des décisions

Raphaël Meulders, Vincent Rocour Publié le

lundi 17 octobre 2016 à 07h23

- Mis à jour le

lundi 17 octobre 2016 à 13h53

Vidéo

Voici le catalogue des mesures prises par le gouvernement Michel lors du bouclage du budget. 

Voitures de société

La réforme était réclamée par les organisations patronales " depuis 6 à 7 ans" , d'après...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / montant allocation chomage plus de 50 ans / calcul allocation chomage plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans

Les niveaux de vie en 2013 | Insee

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2013 / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux de chomage france par tranche d'age / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2013

CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE Considérant que l'assurance chômage doit renforcer la sécurisation des parcours professionnels et favoriser la reprise d'une activité professionnelle pour les demandeurs d'emploi ; Considérant la situation économique et, notamment, l'impact de celle-ci sur le marché de l'emploi et le nombre de salariés privés d'emploi ;...

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Site : http://docplayer.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

pendant la grossesse et 16 semaines après l'accouchement.

Service militaire

durant le service (de plus de 11 jours)  ainsi que

4 semaines avant et

4 semaines après la fin du service.

Service d'aide à l'étranger

aussi longtemps qu'il a lieu et pour autant qu'il y ait obligation.

Pour toutes les questions relatives aux assurances - accident, maladie, maternité, service militaire - consulter...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Allocation Retour à l'Emploi (ARE)

Dans son principe de base Pole Emploi annonce que le versement de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est interrompu dès lors que l'allocataire "retrouve une activité professionnelle salariée ou non, ne permettant pas le cumul partiel allocations/rémunérations."

Cependant : la création d'une Auto-Entreprise est justement...

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Site : auto-entrepreneur.fr

annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle

annexe 8 et 10 juillet 2007

mardi 4 septembre 2007 , par intermittent

Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :

o les artistes

du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,

o les ouvriers ou techniciens

engagés par contrat à durée déterminée :

Source du document sur le site http://www.assedic.fr/

Notice DAJ 168...

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Site : https://www.intermittent-spectacle.fr

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Publié le 14 octobre 2013 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Le blog des intermittents du spectacle par MesCachets.com

21 jan 2017 à 15:29

mescachets.com

Accords UNÉDIC 2016 , Intermittent du spectacle

Commentaires fermés

Beaucoup d'entre vous ont été confrontés à des retards, des blocages de dossier, ou des trop-perçus de Pôle-Emploi ces dernières semaines (novembre - décembre 2016). Devant la multitude de demandes individuelles, nous allons vous expliquer pourquoi :

Une application partielle des...

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Site : http://intermittent.mescachets.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / ouverture de droit a l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / annexe 8 10 convention assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-03-26 23:24:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-03-29 20:19:55
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / l'emploi et le chomage en algerie / l'emploi et chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Aide de solidarité spécifique : les bénéficiaires et le ...

2 réponses

L'allocation spécifique de solidarité est une aide permettant aux demandeurs d'emploi arrivant à terme de leur droit au chômage ( ARE ) de percevoir un revenu minimum. Son montant est de 16,32 euros par jour à taux plein en 2018.

Elle est attribuée sous conditions d'âge, d'activités antérieures et de ressources. Elle est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable...

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Date: 2018-01-23 17:12:24
Site : http://aide-sociale.com

Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...

 

1) Contexte de la négociation

La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...

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Site : spiac-cgt.org

Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

publié le08.07.15 mise à jour13.05.16

Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...

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Date: 2017-03-29 21:00:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Assurance chômage : qui sont les gagnants et les perdants ...

En septembre, le nombre de chômeurs a connu sa plus forte baisse depuis 2001.

archives, PHILIPPE HUGUEN AFP

Les nouvelles règles de l'assurance chômage entrent en vigueur ce mercredi. Les cadres seront gagnants, les salariés à contrats courts plutôt perdants. Le détail

Alors que le nombre de chômeurs a connu en septembre sa plus forte baisse depuis début 2001 (-64.800, -1,8%), pour...

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Date: 2018-01-20 08:30:56
Site : http://www.sudouest.fr

Convention assurance chômage, du 01-01-1997, art. 2 ...

Art. 4. - La gestion du régime d'assurance chômage est confiée aux institutions qui avaient été créées par l'article 5 de la Convention du 31 décembre 1958 et maintenues par la Convention du 24 février 1984 modifiée, relative aux institutions.

Art. 5. - Les dispositions de la présente convention entrent en application à compter du 1er janvier 1997 sous réserve de l'arrêté...

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Site : http://www.lexlibris.fr

La rupture conventionnelle : Le cumul des revenus d’auto ...

La rupture conventionnelle est un mode de rupture très apprécié depuis la création en 2008. Elle permet au salarié et à l'employeur de rompre le contrat d'un commun accord. De plus, la procédure est bien moins contraignante que lors d'un licenciement par exemple.

Dans ce contexte, la rupture conventionnelle est parfois privilégiée par les salariés qui souhaitent se lancer dans l'auto...

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Site : http://dse.me

La convention d'assurance-chômage est agréée - Décider et ...

Accueil Actualité La convention d'assurance-chômage est agréée

La convention d'assurance-chômage est agréée

Même si le nouveau président de la République a annoncé son intention de « nationaliser » l'assurance-chômage, la convention négociée en urgence par les partenaires sociaux avant l'élection vient d'être agréée par la ministre du Travail.

La convention d'assurance...

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Site : entreprise.news

La convention d'assurance-chômage est agréée - Décider et ...

Accueil Actualité La convention d'assurance-chômage est agréée

La convention d'assurance-chômage est agréée

9 mai 2017 Redaction Actualité 0

Cet article a été lu 6417 fois

Même si le nouveau président de la République a annoncé son intention de « nationaliser » l'assurance-chômage, la convention négociée en urgence par les partenaires sociaux avant l'élection vient d'être...

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Site : entreprise.news

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour ...

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

- Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),

- La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),

- L'Union professionnelle artisanale (UPA),

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT),

- La Confédération française des...

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Site : unedic.org

Augmentations du 1er juillet 2017 : SMIC, Gaz, TVA ...

Le 1er juillet est traditionnellement, comme le 1er janvier, l'occasion de revaloriser certains tarifs... Voici le point sur les augmentations de 2017.

- RATP : Valérie Pécresse et son conseil régional trouvent-ils le Passe Navigo trop bon marché ? Après une hausse de 3EUR (4,3%) en 2016, l'abonnement grimpera encore de 2,20EUR à compter du 1er août 2017 ! En moins de deux ans, il aura...

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Site : evous.fr

Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )

- Le Mouvement des...

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Date: 2017-03-29 22:57:04
Site : unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités ...

Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités

Contrat de travail  d'exception, le CDD est utilisé par les employeurs pour s'attacher les services d'une personne pour une mission temporaire, et donc pour une durée déterminée.

Le  contrat de travail à durée déterminée  (ou CDD) peut s'achever pour deux raisons : soit parce qu'il fait l'objet d'une  rupture anticipée , soit...

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Site : https://www.legalplace.fr

Redéfinir le chômage à l’âge des freelances – Futur du ...

Research & Marketing #FutureOfWork Public Affairs @malt_FR Lecturer @sciencespo @Paris_Dauphine Content Editor @WillBe_Group

Sep 27, 2017

Redéfinir le chômage à l'âge des freelances

Nous vivons une époque particulièrement propice à la réflexion sur les institutions de protection sociale. Bien des acteurs commencent à comprendre que nos institutions sont en partie inadaptées au nouveau...

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Site : https://medium.com

Assurance-chômage : l'accord du 28 mars instaure un ...

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Les organisations patronales et syndicales au grand complet, CGT exceptée, sont parvenues à s'entendre sur la convention Unédic, qui organise les modalités d'application du régime d'assurance-chômage. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sera exceptionnellement mobilisé pour alimenter les comptes personnels de formation (CPF) des...

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Date: 2018-02-16 17:44:55
Site : https://www.paritarisme-emploi-formation.fr

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Le calcul des retraites est complexe ; tâchons néanmoins de répondre à ces questions en fixant quelques points de repère qui devraient rester valables même après la réforme tant discutée des « MDA ».

Le calcul des retraites ? On n'y comprend rien... « Je préfère ne pas savoir » dit Sylvie qui s'est arrêtée 16 ans pour élever ses filles. Sur Internet, un ouvrier s'inquiète : il...

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Date: 2018-03-08 18:26:59
Site : famillechretienne.fr

Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014 ...

Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014

lundi 29 septembre 2014

Le chômage n'épargne pas les enseignants.

Dans l'enseignement privé sous contrat, il concerne les suppléants et délégués auxiliaires, les intervenants de langue de l'enseignement du 1erdegré, mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou qui se retrouvent en perte d'heures.

  Sommaire  

Bien que...

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Date: 2017-03-30 01:37:35
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Chômage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre

Feuillet hebdo n° 3350 du 12 mai 2010

Date de parution: 12/05/2010

Ch�?mage

Ch�?mage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre

Une circulaire du 30 mars 2010 met en avant les évolutions importantes qui se sont produites dans le dispositif légal, réglementaire et conventionnel du ch�?mage partiel et de l'activité partielle de longue durée depuis quelques mois.

Circ. DGEFP...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère

ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF

17 commentaires | Imprimer | Classer

Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...

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Date: 2017-03-29 21:41:29
Site : famillechretienne.fr

Thèmes liés : allocation chomage et retraite a taux plein / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / taux d'assurance chomage majore / plein emploi taux de chomage

Allocation de cessation anticipée d'activité des ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / assiette des cotisations d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage

assistante maternelle et assedic | "Nounou" Marie Noëlle ...

Assistante maternelle et Assedic

Assedic et assistante maternelle !

Si  comme 3.5 M de chômeurs vous voulez tenter votre « chance »  vous avez peut être droit à l'ARE mais attention la grille à remplir n'est pas celle du loto!

Avez vous les bons numéros?

Peut être...si :

rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)

Ce qui change cette année : Les...

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Site : http://www.assistante-maternelle-rillieux.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage droit d'option / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / droit chomage assistante maternelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

Rechercher:

5.1: Le gain assuré

Le gain assuré est la somme (salaire ou montant forfaitaire) retenue par la caisse de chômage pour calculer le montant des allocations qu'elle versera au chômeur.

Il est valable pour tout le délai-cadre, avec deux exceptions cependant :

 si pendant...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

FAQ - emploi.wallonie.be

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FAQ

Foire aux questions

Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.

Si vous ne...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / chomage demandeur d'emploi

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-29 20:46:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Garantie chomage pour emprunteur - Comparer les polices d ...

Simulation option perte d'emploi pour emprunteur

Un licenciement n'arrive pas qu'aux autres emprunteurs

Lors d'un emprunt immobilier, souscrire à une assurance chomage / revenu complémentaire, c'est se prémunir d'un problème de remboursement de son crédit immobilier lorsque ses revenus baissent suite à un licenciement et le chomage. Alors faites comme 1 emprunteur propriétaire sur 5 et...

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Site : http://www.assuremprunt.com

J 2 20.01 - Règlement d'exécution de la loi en matière de ...

Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage

J 2 20.01

du 3 décembre 1984

(Entrée en vigueur : 1er janvier 1984)

Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève,

vu la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982;

vu la loi en matière de chômage, du 11 novembre 1983,

arrête :

Titre I Dispositions...

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Date: 2007-10-04 11:51:37
Site : http://www.lexfind.ch

Calcul droit chômage | Droit

5 Les mesures gouvernementales contre le chômage

calcul droit chômage

La France a un taux élevé de chômage depuis les années 1980, bien que les chiffres du chômage ont commencé à augmenter depuis les années 1960. Le chômage existait auparavant, mais son faible niveau n'a pas fait un important débat social et de la vie économique du pays.

Avec les chocs pétroliers des années 1970,...

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Site : https://droit.savoir.fr

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage

Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire

La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Région Rhône Alpes - Aides régionales

Technicien de l'intervention sociale et familiale

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes

PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?

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Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...

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