Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...

Résumé des charges sociales

AVS

Assujettissement : Sont assujetties, à partir du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire, toutes les personnes exerçant une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative doivent payer les cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire.

Cotisations : Les cotisations sont payées à moitié par l'employeur et à moitié par...

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Site : fiduciaire-staehli.ch

La protection sociale de l'artisan - Chambre de Métiers et ...

La protection sociale de l'artisan

En quittant son travail salarié pour s'installer à son compte, le nouveau chef d'entreprise artisanale quitte le régime général de la Sécurité Sociale (sauf exceptions) pour rejoindre le régime particulier des artisans. Ce régime est celui des travailleurs non salariés non agricoles (T.N.S.) encore appelé régime des "travailleurs ...

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Site : http://www.cma-savoie.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage

Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...

Résumé des charges sociales

AVS

Assujettissement : Sont assujetties, à partir du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire, toutes les personnes exerçant une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative doivent payer les cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire.

Cotisations : Les cotisations sont payées à moitié par l'employeur et à moitié par...

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Site : fiduciaire-staehli.ch

Présentation des cotisations - secu-independants.fr

A quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?

Bon à savoir

La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.

la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF

les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003

Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre premier - Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...

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Site : unedic.org

Chômage frontalier et guide du chômeur - We Group SA

 

Chômage frontalier en Suisse ! Qui est considéré comme frontalier ?

Si une personne travaille en Suisse mais que son domicile est dans la région frontalière française, il est considéré comme frontalier. Il peut exercer son activité professionnelle dans notre pays grâce à son permis de travail, s'il retourne chaque jour chez lui. Bien même que depuis 2007, il y a une libre...

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Date: 2017-03-22 09:56:44
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul d'indemnite chomage suisse / condition chomage frontalier suisse / caisse d'allocation chomage suisse

Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...

L'Assurance soins de santé et indemnités (ASSI), ou assurance obligatoire, est la branche de la sécurité sociale qui regroupe le remboursement des soins de santé et l'indemnisation de l'incapacité de travail ou de l'invalidité.

La sécurité sociale

La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :

Pour les travailleurs salariés

Les travailleurs...

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Site : http://www.mc.be

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Le revenu universel, une idée d'avenir, vraiment

18/10/2016, 11:24

 |  2060  mots

Candidat à la primaire de la gauche, Benoit Hamon a fondé son programme économique notamment sur le revenu universel (Crédits : Reuters/Benoit Tessier)

Le débat à gauche se focalise sur l'idée du revenu universel. Mais , a-t-il un avenir, notamment en France? On peut douter de la pérennité de cette mode...

Il y en assez de ce « bullshit » ! Co...

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Date: 2017-01-15 19:42:03
Site : latribune.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / fin de droit a l'allocation chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-29 21:06:12
Site : unedic.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Le crédit immobilier chômeur - Credimania

Credimania » Crédit immobilier » Le crédit immobilier chômeur

Le crédit immobilier chômeur

Liens utiles 

Le crédit chômeur, existe-t-il vraiment ?

On rencontre souvent des offres de prêts pour les sans-emploi sur Internet, mais cela s'avère souvent redoutable puisqu'il s'agit d'une catégorie de personnes présentant des risques de solvabilité auprès des organismes de crédit....

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Date: 2018-01-20 06:19:04
Site : https://credimania.com

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance chomage credit immobilier caisse epargne / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / assurance chomage credit immobilier de france

Chômage: calculez le montant de vos allocations - lavenir.net

Si jamais vous deviez vous retrouver au chômage, quel serait le montant de vos allocations? Il s'élève à un certain pourcentage du dernier salaire mais avec un plafond. Faites le calcul avec notre module pratique ci-dessous.

Ce module de calcul indique les montants en vigueur depuis le 01.02.2012.

Ce calcul n'est pas d'application dans certains cas. Pour connaître le montant exact de vos allocations de chômage, veuillez prendre contact avec l'ONEM. Le montant de votre dernier salaire brut est le montant du salaire que vous...

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Site : http://www.lavenir.net

Thèmes liés : calcul montant net allocation chomage / calcul montant allocation chomage / allocation chomage montant net / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

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Date: 2018-01-08 18:35:54
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Travailleurs indépendants : du nouveau pour 2018 ...

2018 : 1er pas vers la disparition du RSI ?

Désormais, les travailleurs non-salariés sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Concrètement, cela signifie que les caisses primaires d'assurance maladie assureront la prise en charge des frais de santé et le versement des prestations d'assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, d'accident du travail et...

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Site : https://groupechd.fr

Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...

Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs

Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...

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Site : http://cafedupret.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / allocation chomage et creation d'entreprise

Indemnisation | FMSB

L'indemnisation se déroule en plusieurs phases dont les montants et les conditions d'obtention différent selon votre situation personnelle ou la durée de l'incapacité. Les indemnités sont payées à concurrence de 6 jours par semaine (du lundi au samedi).

1ère phase => le salaire garanti (sauf pour les indépendants => période de carence d'un mois)

 

Salaire garanti

Les premiers jours de...

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Date: 2017-03-30 01:37:59
Site : https://www.fmsb.be

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...

Le mandataire social bénéficie-t'il de la couverture assurance chômage ?

En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.

Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de...

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Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage

Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

publié le08.07.15 mise à jour13.05.16

Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...

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Date: 2017-03-29 21:00:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

fiche - GSR - Guide Social Romand

Assurances maladie et accident

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : societe d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Recherche - GSR - Guide Social Romand

Procédure

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...

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Site : guidesocial.ch

Le Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité (COLCA ...

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Le Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA)

En vigueur depuis 2006, le Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité (COLCA), tout comme le Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), permet de rémunérer les parents souhaitant s'occuper de leurs enfants.

Accessible à partir du troisième enfant, le COLCA permet de prendre un congé parental plus court mais...

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Site : http://www.id-carrieres.com

DROITS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES ET AUTRES AU REGIME D ...

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA PARTICIPATION AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX 1.1. Institution compétente Il appartient au mandataire, ou à l'employeur, de s'adresser à l'assédic territorialement compétente, soit celle du lieu d'affiliation de l'entreprise, ou au Garp en région Ile-de-France, pour obtenir la demande de renseignements correspondant à sa situation. A...

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Site : http://docplayer.fr

Inscription Pole Emploi : comment et pourquoi s'inscrire à ...

Inscription Pole Emploi

Pôle Emploi n'est autre qu'une entreprise publique à caractère admnisitrative qui est née de la fusion entre les ASSEDIC et l'Agence Nationale pour l'Emploi ou l'ANPE. Cet organisme a fait son apparition au début de l'année 2009. Il a pour but de proposer à n'importe quel demandeur d'emploi un interlocuteur unique qui va l'aider à mettre en place plusieurs sortes...

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Site : http://www.pole-emploi.ovh

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...

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Site : http://docplayer.fr

Droits connexes : Les aides au logement - Fonds de ...

Droits connexes : Les aides au logement - Fonds de solidarité pour le (...)

Se défendre face à Pôle Emploi - Chapitre II Droits à indemnisation

Droits connexes : Les aides au logement - Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

mise à jour mai 2016

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Lettre d'information de la CNT en région parisienne

Abonnez-vous à la lettre d'information électronique mensuelle de la CNT en région...

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Date: 2018-02-16 16:56:00
Site : http://www.cnt-f.org

Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / calcul allocation logement chomage

Vous êtes créateur au chômage - netPME

Voir nos conseils

Vous êtes créateur au chômage

Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...

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Site : https://www.netpme.fr

Le licenciement des fonctionnaires de la FPT - Syndicat ...

Le fonctionnaire licencié pour abandon de poste ne peut prétendre à aucune indemnité de licenciement, ni allocation chômage.

 

Le juge a également admis l'abandon de poste dans un cas particulier : celui d'un agent victime d'un accident de service et déclaré apte à reprendre son service dans le cadre d'un emploi à mi-temps thérapeutique par un médecin agréé puis par la commission...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Complément libre choix du mode de garde - Casamape

Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

La Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) comprend une aide financière en matière de garde d'enfant prenant la forme d'un complément de libre choix du mode de garde...

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Site : casamape.fr

Calcul Allocation Are | sonradangurme.biz

14 janv 2014. Calcul de lindemnité de chômage partiel 2014 pour les salariés indemnisés au titre de lallocation spécifique de chômage partiel 6 oct 2014. Dès que vous vous en versez une, votre allocation est revue à la baisse. Exemple de calcul de lallocation chômage en cas de rémunération 4 déc 2013. 1 avis de Calcul Allocation-caf Avis clients à propos de Calcul Allocation-caf: bon...

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Site : http://sonradangurme.biz

Thèmes liés : calcul allocation chomage partiel 2014 / comment calculer montant allocation chomage / simulation calcul allocation chomage 2014 / calcul gratuit montant allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage

Démission et chômage : vos droits - AXA

LinkedIn

Un salarié ne peut pas percevoir l'allocation chômage s'il a démissionné de son poste. Sauf si son départ est considéré comme une démission "légitime" par Pôle Emploi.

En principe, les allocations chômage sont réservées aux salariés qui ont été involontairement privés d'emploi. Ce qui exclut donc les démissions. La réglementation admet toutefois une dizaine de cas...

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Date: 2017-03-29 23:10:45
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocation chomage apres demission pole emploi / conditions pour percevoir l'allocation chomage / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er.

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : unedic.org

L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)

Quelques questions :

J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?

OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.

Je suis en congé parental d'éducation :...

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Date: 2013-03-05 17:47:44
Site : http://www.asperansa.org

Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / conge parental temps partiel allocation chomage / chomage et conge parental d education / conge parental allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

RMI- Revenu Minimum d'Insertion

 

ARS 2016

ARS - Allocation Rentrée Scolaire  : Les versements de l'ARS  débuteront le 20 Août 2016. Pas de majoration cette année, le montant reste de 362,63EUR pour un enfant de 6 à 10 ans

Pour plus d'information, consultez Montant ARS 2016  et  conditions ARS .

Simulateur ARS : SImuler le montant de votre ARS en fonction de la composition de votre foyer et plus particulièrement du...

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Date: 2017-03-29 21:13:10
Site : http://www.rmi-fr.com

Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Aide de solidarité spécifique : les bénéficiaires et le ...

2 réponses

L'allocation spécifique de solidarité est une aide permettant aux demandeurs d'emploi arrivant à terme de leur droit au chômage ( ARE ) de percevoir un revenu minimum. Son montant est de 16,32 euros par jour à taux plein en 2018.

Elle est attribuée sous conditions d'âge, d'activités antérieures et de ressources. Elle est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable...

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Date: 2018-01-23 17:12:24
Site : http://aide-sociale.com

ameli.fr - CMU complémentaire

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

Bareme Chomage Chef De Famille | BeCompta.be

Bareme Chomage Chef De Famille

name_wsas

Barèmes de salaires, analyse des différentes rémunérations

09/11/09

[...] Poste ou fonction Moyenne Europe Belgique France Comptable25 000EUR30 800EUR24 500EURResponsable comptable / Chef comptable54 200EUR63 000EUR52 000EURAide comptable20 100EUR23 000EUR20 900EURComptable bancaire42 300EUR51 000EUR38 000EUR. [...] Il est possible de...

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Date: 2018-03-08 21:57:10
Site : becompta.be

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

Act Up-Paris | quels droits pour les détenus

Accueil du site > Prison > quels droits pour les détenus ?

quels droits pour les détenus ?

publié en ligne : 1er mai 2000 dans Action = Vie 33

 

La sécurité Sociale

Affiliations à la sécurité sociale

Depuis la réforme des soins en prisons par la « loi du 18 janvier 1994 », tous les détenus sont systématiquement et immédiatement couverts par les assurances maladies et...

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Date: 2017-03-29 21:28:47
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Calcul du taux de cotisation AF 2016 : dès avril, soyons ...

Calcul du taux de cotisation AF 2016 : dès avril, soyons agiles !

14 avril 2016

Prévue dans le Pacte de responsabilité et de solidarité, la baisse du taux de la cotisation d'allocations familiales de 1,8 points est intervenue dans un premier temps en janvier 2015, portant le taux de cotisation de 5,25% à 3,45% pour les rémunérations au plus égales à 1,6 SMIC. Au 1er avril 2016, cette...

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Site : http://www.svp.com

J 2 20.01 - Règlement d'exécution de la loi en matière de ...

Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage

J 2 20.01

du 3 décembre 1984

(Entrée en vigueur : 1er janvier 1984)

Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève,

vu la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982;

vu la loi en matière de chômage, du 11 novembre 1983,

arrête :

Titre I Dispositions...

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Date: 2007-10-04 11:51:37
Site : http://www.lexfind.ch

Complément libre choix du mode de garde - Casamape

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Informatie - Calculez votre pension alimentaire en ligne

La pension alimentaire pour les enfants est due jusqu?à ce que ceux-ci puissent subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Cela signifie donc jusqu?au moment où ils gagnent leur vie de telle sorte qu?ils peuvent être indépendants. Il peut s?agir d?allocations de chômage, d?une...

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Site : http://www.pension-alimentaire.be

Thèmes liés : condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / allocation chomage et pension alimentaire / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage

FRANCE. Les très bons comptes de l’immigration | Courrier ...

Give it a try ! >

Les immigrés sont une très bonne affaire pour l'économie française : ils reçoivent de l'Etat 47,9 milliards d'euros, mais ils reversent 60,3 milliards. Autant dire un solde positif de 12,4 milliards d'euros pour les finances publiques, qui ne représente pourtant que la part monétaire de transferts bien plus importants. Dans ce pays de 64,7 millions d'habitants,...

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Site : courrierinternational.com

Thèmes liés : allocation chomage cotisation sociale / chomage allocation familiale / rmi et allocation chomage / allocation logement chomage

Pensions de survie - lasecu.be

 

Pensions de survie

Pour bénéficier d'une pension de survie, il faut être conjoint survivant, conjoint non remarié, ou orphelin (dans le régime des fonctionnaires).

Elle peut être obtenue à partir de 45 ans, ou plus tôt si le conjoint survivant a un enfant à charge ou est en incapacité de travail d'au moins 66%, ou veuf(ve) d'un mineur qui avait plus de 20 ans de carrière.

La pension de survie s'octroi au conjoint survivant. La durée du mariage doit avoir été d'au moins 1 an. Le conjoint survivant ne doit pas être remarié.

Pour les fonctionnaires, le pension de survie concerne les...

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Site : http://www.lasecu.be

Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / allocation de chomage et pension de survie / allocation chomage et pension invalidite / allocation chomage et pension / demande d'allocation de chomage

T12 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-03-29 20:27:59
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : telecharger dossier d'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pdf / dossier d'allocation chomage a imprimer / dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage

CP 112 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB

CP 112 : conditions de rémunération et de travail

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Accueil > CP 112 : conditions de rémunération et de travail

CP 112 : conditions de rémunération et de travail

Sur cette page:

Conditions de rémunération et de travail

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le secteur des entreprises de garage CP 112....

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Date: 2017-03-29 21:03:48
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage temps d'attente / calcul du temps d'allocation chomage / allocation chomage 55 ans et plus duree / demande d'allocation chomage partiel conges payes

Saisie sur salaire : jusqu’où le créancier peut-il aller

Saisie sur salaire : jusqu'où le créancier peut-il aller ?

Source Ministère du travail mise à jour du 27-12-2011

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...) son créancier peut mettre en oeuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l'employeur du débiteur (le salarié) le remboursement de la...

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Site : http://www.aibt.fr

Allocation de solidarité spécifique

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-03-29 20:55:56
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage

CP 149.04 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB

Du lundi au vendredi de 6h00 à 22h00

EUR 1,79 par heure

pendant le week-end de 6h00 à 22h00

EUR 2,40 par heure

du lundi au vendredi de 22h00 à 6h00

EUR 2,40 par heure

pendant le week-end de 22h00 à 6h00

EUR 3,00 par heure

Si l'ouvrier se trouvant dans un système de stand-by est appelé à intervenir, il touche pour ce faire une indemnité de départ. Le montant de cette indemnité...

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Date: 2018-01-20 10:18:46
Site : http://www.cgslb.be