État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 15:43:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france

Partie I - emploi.belgique.be

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Travailleurs de 55 ans et plus

Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...

Lire la suite

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans / reduction temps de travail droit au chomage / droit au chomage belgique mi temps / droit au chomage travail temps partiel

travail saisonnier | Le Comité chômage de Montréal

<- Older posts

19 décembre 2012 · 11 h 57 min

(Version PDF de l'article pour impression)

Dans le cadre de la loi d'exécution du budget du printemps 2012 (C-38), une série de mesures visant l'assurance-emploi ont été adoptées et, ce faisant, sont venues modifier substantiellement de nombreux aspects de ce régime, allant même jusqu'à faire tomber des rouages et des protections...

Lire la suite

Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Un indépendant en faillite a-t-il droit à des allocations ...

Print

En 2013, pas moins de 12.000 entreprises ont fait faillite. Un triste record, qui concerne surtout les petites entreprises et les débutants. Un dépôt de bilan entraîne de graves conséquences pour l'entrepreneur, tant sur le plan financier qu'au niveau émotionnel. Pour bénéficier de la sécurité sociale prévue par la loi, le failli doit frapper à la bonne porte : allocation de...

Lire la suite

Site : jobat.be

Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage onem / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage csc / allocations d'assurance chomage

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.

Deux grandes périodes se dessinent :

* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).

Cette 1ère...

Lire la suite

Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : reduction temps de travail droit au chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / duree travail pour droit chomage / droit du travail chomage / quelle mesure reduction temps travail peut elle permettre diminution chomage

Allocations chômage : combien toucheriez-vous - cadremploi.fr

Espace candidat

Cadremploi.fr   >  Conseils  >  Droit du travail  > Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?

Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?

allocations-chomage--combien-toucheriez-vous-

Céline Chaudeau

29/01/2014

Après une fin de CDD ou un licenciement, tout salarié ayant travaillé au moins 4 mois (122 jours) peut prétendre à des allocations chômage auprès...

Lire la suite

Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage combien de jours par mois / allocation chomage calcul sur combien de jours / toucher l allocation chomage / allocation chomage combien de mois / toucher allocation chomage et travailler

Allocation spécifique de crise pour les chômeurs en fin de ...

Bourse » Actualités » Reuters » Consultation

Allocation spécifique de crise pour les chômeurs en fin de droit

Abonnez-vous pour

Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a confirmé la création d'une allocation spécifique de crise pour les chômeurs en fin de droit, dont le montant sera de l'ordre de 460 euros par mois.

En déplacement dans le Val d'Oise, le président...

Lire la suite

Site : boursier.com

Thèmes liés : allocation specifique chomage fin de droit / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / montant de l'allocation chomage

Discours de politique générale du Premier ministre ...

Discours de politique générale du Premier ministre : annonce de réformes sociales

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté le programme de réformes envisagées par le Gouvernement. Après la publication des ordonnances réformant le droit du travail fin septembre 2017, le Gouvernement ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 08:21:45
Site : http://www.sofinea.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

Les assistantes maternelles – Paris.fr

Particulier employeur : personne physique qui emploie un salarié - au domicile de l'assistant.e maternel.le dans ce cas

Assistant.e Maternel.le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d'un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »

Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales : à Paris, l 'accompagnement professionnel des...

Lire la suite

Site : paris.fr

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

Lire la suite

Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants

Un programme socialiste contre les coupes sociales et le ...

Un programme socialiste contre les coupes sociales et le chômage en Europe

Par Déclaration électorale du PSG (Allemagne)

17 mai 2013

Le Partei für Soziale Gleichheit (PSG) [Parti de l'Egalité sociale] présentera, lors des élections législatives prévues le 22 septembre, au total huit candidats dans trois Länder allemands (en Hesse, en Rhénanie du Nord/Westphalie et dans la...

Lire la suite

Site : wsws.org

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

Lire la suite

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique

Chômage, santé, retraites: les sujets qui ont animé le ...

-A +A

Les débats sur la couverture santé-maladie ont animé le début de la campagne présidentielle, comme le thème du temps de travail. Chômage, pouvoir d'achat, santé, retraites restent des thématiques essentielles aux yeux des électeurs. Le chômage, très souvent cité comme première préoccupation des Français, recule légèrement depuis un an (-122.600 chômeurs à Pôle emploi),...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 19:38:13
Site : http://www.francesoir.fr

Thèmes liés : chomage fin de droit 60 ans / chomage demandeur d'emploi / regime d'assurance maladie chomage / allocation chomage plus 60 ans / allocation chomage et retraite a taux plein

Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...

Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 22:21:12
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite

Site : http://www.cibtp-co.fr

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

Lire la suite

Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Assurance chômage universelle : ce que le programme de ...

Partager sur Whatsapp

Derrière l'"assurance universelle" contre le chômage qu'il propose dans son programme, Emmanuel Macron prévoit un changement total de paradigme sur la manière dont les chômeurs seront indemnisés à l'avenir. Explications.

"Notre système est injuste. Je propose de faire de l'assurance chômage une assurance universelle". Présentée comme cela, la vision d'Emmanuel...

Lire la suite

Site : https://www.marianne.net

L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...

L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage

Laurent Gérard Publié le

mercredi 03 février 2016 à 07h17

- Mis à jour le

mercredi 03 février 2016 à 11h10

Exclusif

Belgique

L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....

Lire la suite

Site : http://www.lalibre.be

aurai je droit a la nouvelle indemnitee des chomeurs en ...

aurai je droit a la nouvelle indemnitee des chomeurs en fin de droit

je suis ne en 1953 j ai commence a travailler a l age de 16 ans j ai cotise 162 trimestres a ce jour je me suis retrouver au chomage en 2009 indemniser 3 ans 2012 fin de droit ensuite ass a ce jour aurai je droit au changement que veut faire le premier ministre au mois de mars avoir droit a la nouvelle ARE qu il veut remettre en...

Lire la suite

Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / chomage fin de droit 60 ans / fin de droit chomage a 56 ans

Arrete Royal du 23/07/2012 modifiant l'arrete royal du 25 ...

Art. 8.L'article 59nonies, § 2, du même arrêté, inséré par l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

N° 542 - Proposition de résolution de M. François de Rugy ...

Vu l'article 34-1 de la Constitution ;

Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale ;

Vu le Traité de l'Élysée du 22 janvier 1963, restant en vigueur ;

Considérant que l'Europe unie et l'amitié franco-allemande doivent être mieux perceptibles, au quotidien, par l'ensemble des citoyens. Une attention particulière doit être portée aux régions frontalières, où ce...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l union europeenne

Réflexions sur le chômage en Belgique | Centre Avec

Analyse par Gustave Bruyndonckx et Guy Cossée de Maulde SJ

Réflexions sur le chômage en Belgique

Cette analyse commence par constater une anomalie (considérer pratiquement le travail comme un coût à réduire au maximum) et une erreur de conception (s'entêter à tout attendre de la croissance). Elle examine ce qu'ont fait les pouvoirs publics : on constate une tendance à remplacer...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 01:09:36
Site : http://www.centreavec.be

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / politique de l emploi contre le chomage

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Lire la suite

Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Mayotte (ARE-M) | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Le montant de l'ARE-M est minoré en fonction du temps de travail.

Avantage vieillesse

L'avantage vieillesse servi aux allocataires de 50 ans ou plus est cumulable avec l'ARE-M.

Dans ce cas, le montant de l'ARE-M est égal à la différence entre le montant de l'allocation et d'une somme calculée en fonction d'un pourcentage compris entre 25% et 75% de l'avantage vieillesse, selon l'âge de...

Lire la suite

Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Simulation portage Salarial : calcul du salaire net

5 699 EUR

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

Lire la suite

Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / cumul allocation chomage et salaire / comment calcul t on l'allocation chomage