Articles sélectionnés pour le thème : condition assurance chomage
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Conditions d’attribution des prestations chômage au sein ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028515117&fastReqId=441481556&fastPos=1
Un salarié allemand démissionne de son emploi en Allemagne. Résidant en France, il demande à Pôle Emploi le bénéfice des prestations d'assurance chômage. Pôle Emploi lui refuse le bénéfice de l'allocation chômage.
Les juges du fond rejettent la demande...
Site :
http://www.rhexpat.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france
Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...
le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...
Site :
http://www.net-iris.fr
informations sur le chômage à Sion
Chômage
Sont au chômage les personnes qui se trouvent sans emploi et qui recherchent activement un nouvel emploi.
Assurance-chômage définition
La loi sur l'assurance-chômage est une loi fédérale (suisse) qui a pour objectif de venir en aide aux personnes qui se trouvent sans travail et qui cherchent à exercer une nouvelle activité afin de retrouver leur indépendance financière.
Prestations
L'assurance-chômage prévoit plusieurs prestations, en règle générale:
un revenu de...
Site :
http://www.sion.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage 2012 / droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / reglement de l'assurance chomage article 12
Allocations Chomage
mercredi 3 février 2010
Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.
Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.
Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues...
Allocations Chomage
Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.
Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.
Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues sociales (3)
Inférieur à
1...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conditions d'octroi allocations chomage / quand percevoir l'allocation chomage
Assurance chômage en France — Wikirouge
Histoire
Caisses de solidarité ouvrière
Pour s'occuper des exclus ont fleuri de tout temps des sociétés de bienfaisance assurant la charité aux indigents. Les caisses de secours des associations ouvrières furent créées à la fois pour soutenir les travailleurs se mettant en grève , dans le but d'empêcher la baisse des salaires , et ceux qui se trouvaient privés d'emploi.
En France, il...
Site :
wikirouge.net
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
| 2677 mots
(Crédits : DR)
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...
Date: 2017-01-11 16:56:28
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reforme de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
La modulation des cotisations chômage – HIVER FISCAL
L'assurance chômage
Il y a actuellement deux taux différents de cotisation pour l'assurance chômage.
Un taux de 0% du salaire brut prélevé sur les salaires du secteur public.
L'assurance chômage apparaît donc bien comme une assurance, c'est à dire qu'elle n'est payée que pour assurer un risque.
Les anomalies de prélèvement de l'assurance chômage
Un certain nombre de distorsions sont...
Site :
http://hiver-fiscal.com
N°163 Nov. 2017- Le nouveau régime d'assurance chômage ...
N°163 Nov. 2017- Le nouveau régime d'assurance chômage
N°163 Nov. 2017- Le nouveau régime d'assurance chômage
Qu'elles soient employées par une personne...
Site :
https://assmat.martin-media.fr
Thèmes liés : nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les ...
Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017
Publié le 22/09/2017
La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime des cotisations des employeurs à l'assurance chômage. A partir du 1er octobre 2017, une contribution patronale temporaire au taux de 0,05 % sera mise en place.
Mots-clés :
Ressources humaines
Par ailleurs,...
Site :
https://www.rouen-metropole.cci.fr
Assurance accident en cas de chômage | Assurance Info
Que se passe-t-il en cas de chômage ?
Vous êtes ici :
Que se passe-t-il en cas...
Chômage
Pas d'activité lucrative pour une durée indéterminée.
Comment suis-je assuré?
Depuis le 1er janvier 1996, les personnes au chômage sont obligatoirement assurées contre les accidents à la Suva. La caisse de chômage prélève directement la prime de l'assurance-accidents sur l'indemnité de chômage et la...
Site :
assurance-info.ch
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage
Cotisations chômage 1er octobre 2017 – CGRH EXPERT
Cotisations chômage 1er octobre 2017
Date de l'article - Juillet 2017 :
La nouvelle Convention d'assurance chômage, signée le 14 avril 2017 par les partenaires sociaux, entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Quels changements en paie ?
Création d'une contribution patronale de 0.05% :
Une nouvelle contribution à la charge exclusive des employeurs est créée : la contribution exceptionnelle...
Site :
http://cgrh.expert
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd
SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE
SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE
LA FIN DU CHÔMAGE
-----------------------------
GARANTIE D'EMPLOI POUR TOUS
Même si le chômage est une mesure de protection nécessaire, dans sa forme actuelle il maintien le travailleur dans l'inactivité, assisté et dépendant du système, ses ressources diminuent, il ne maîtrise plus son avenir.
Le chômage progresse sans cesse, il représente...
Date: 2017-03-08 19:53:07
Site :
http://solutionchomage.blogspot.com
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / prime pour l'emploi 2014 chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Le nombre d'intermittents du spectacle est de plus de 254 000 personnes en 2011, soit un doublement en dix ans. Parmi ceux-ci, en 2011 également, 108 000 ont été indemnisés au moins une fois, soit une augmentation de plus de 50 % depuis 2002 [11] .
En 2014, le Medef demande la suppression du régime des intermittents dans le cadre plus général de l'assurance chômage. Un nouvel accord...
Date: 2018-02-23 14:49:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance chômage : les gagnants / perdants des nouvelles ...
Les nouvelles conditions de la convention d'assurance chômage font des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les contrats courts.
AFP / PHILIPPE HUGUEN
V alables pendant trois ans, les nouvelles règles doivent permettre d'économiser deux milliards d'euros d'ici à fin 2020, puis 930 millions d'euros par an en rythme de croisière. Ces règles ne concernent que les...
Site :
http://www.midilibre.fr
Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 ...
Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009
Posté le
Cet article a été publié il y a 7 ans, 11 mois.
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La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / convention d'assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage 2006 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er ...
Vu la Convention du 1er janvier 2001 modifiée relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage,
Vu le Protocole du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage,
Conviennent de ce qui suit :
Art. 1er.
a) A l'article 1er § 1er, le dernier alinéa est ainsi modifié : « A la présente convention, est annexé le règlement...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois ...
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Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois inconnues
Modifié le
Lire le journal numérique
Paris (AFP)
La couverture chômage des travailleurs indépendants, promise par Emmanuel Macron, est une équation complexe à trois inconnues: qui indemniser, à quelles conditions,...
Date: 2018-02-16 17:08:29
Site :
ouest-france.fr
UDES
Réforme de l'apprentissage - L'UDES globalement satisfaite des premières mesures annoncées par le Premier ministre
12 Février 2018
L'UDES a participé le 9 février à Matignon - en présence du Premier ministre Edouard Philippe, de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, du ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer et de la ministre de l'Enseignement supérieur, Frédérique...
Date: 2018-02-16 21:07:07
Site :
http://www.udes.fr
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage
Assurance complémentaire Chômage APRES : Chomage des ...
...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !
APRES: L'assurance chômage des
salariés non cadres.
APRES vous offre la possibilité de souscrire à un complément de revenus à l'allocation de retour à l'emploi (A.R.E.) versée par une ASSEDIC.
Vous bénéficiez de la garantie pendant 12 mois dès la première année de carence effectuée...
Site :
a-s-f.fr
Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur ...
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32873/indemnisation-chomage-les-7-nouvelles-regles-en-vigueur-en-2015.php
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si vous avez droit au chômage, comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables, pouvez-vous cumuler un salaire et l'allocation chômage ? En France, Pôle emploi indemnise les personnes privées...
Site :
https://www.associationletriangle.fr
Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...
forward
Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.
L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.
L'annexe 10 recouvre les...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Allocations chômage (ARE) | Unédic, le coeur de l ...
forward
L'allocation d'assurance chômage est un revenu de remplacement versé aux salariés involontairement privés d'emploi qui en remplissent les conditions. L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est la principale allocation servie par l'Assurance chômage.
Pour bénéficier d'une allocation d'aide au retour à l'emploi , calculée...
Date: 2017-03-30 02:50:34
Site :
unedic.org
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage
CONVENTION D’ASSURANCE CHOMAGE DU 14 MAI 2014 : DIFFUSION ...
REUNION
CONVENTION D'ASSURANCE CHOMAGE DU 14 MAI 2014 : DIFFUSION DE LA CIRCULAIRE UNEDIC
L'Unedic diffuse la circulaire d'application des prestations d'assurance chômage de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui détaille, au travers de 11 fiches, l'ensemble des règles relatives aux prestations d'assurance chômage prévues par cette convention.
Elle précise notamment le...
Site :
http://medef-reunion.com
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / convention assurance chomage 14 mai 2014 / convention d assurance chomage 2014
Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois ...
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Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois inconnues
AFP 09/01/2018 Par Jean-Philippe CHOGNOT
© Fournis par AFP Un homme entre dans un Pôle emploi, à Lille, le 28 décembre 2017
La couverture chômage des travailleurs...
Site :
msn.com
Assurance chômage: les indemnités les plus élevées dans le ...
63
Alors que 39.800 demandeurs d'emploi sont venus grossir les rangs des chômeurs en avril, l'Unedic doit faire face à une explosion de ses pertes. Montrées du doigt par la Cour des comptes, les indemnités des chômeurs les mieux rémunérés dans leur ancien emploi pourraient être diminuées pour pérenniser le système.
Un homme passe devant une agence Pôle Emploi, en septembre 2012....
Date: 2018-01-20 08:54:04
Site :
http://www.slate.fr
PME-CH : dossier pièges : Des administrateurs et cadres ...
Des administrateurs et cadres dirigeants ont-ils droit aux prestations de chômage?
L'assurance chômage vise à offrir aux travailleurs assurés une compensation convenable en cas de diminution de revenu due à une perte d'emploi totale ou partielle, à une réduction de l'horaire de travail, aux intempéries ou à l'insolvabilité de l'employeur. Les indépendants, quant a eux, n'ont pas...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
L'assurance-chômage au Canada - Revue À bâbord
Depuis 1995, le gouvernement du Canada a volé aux travailleurs et travailleuses du Canada plus de 57 milliards de dollars. Cela sans compter les milliards de dollars détournés de la caisse à des fins de formation et de subvention. Le but de la Loi sur l'assurance-emploi (assurance-chômage avant 1997) a toujours été de compenser les travailleurs lors d'une perte d'emploi. Il est...
Site :
https://www.ababord.org
Comment bénéficier de l'allocation chômage - 118 606
Culture' conso
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Compte Nickel Service client Compte Nickel Compte en banque...
Site :
http://www.118606.fr
Assurance Chômage-maladie - Articles de loi csst,cnesst ...
Si vos prestations de la CSST sont terminées et que vous ne retournez pas au travail, vous pouvez alors déposer une demande d'assurance- chômage. Bien sûr, vous devez nécessairement remplir les conditions d'admissibilité et de disponibilité dans le cas des prestations ordinaires (voir les chapitres Pour recevoir du chômage et Être disponible, qu'est-ce que ça veut dire ?) et justifier...
Site :
https://www.csst.biz
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).
Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france
SPE : Conditions d'octroi - Etat de Fribourg
Pour recevoir des indemnités de l'assurance-chômage, vous devez:
être assuré et
remplir certaines conditions
Êtes-vous assuré?
Les salariés dépendants: si vous exercez une activité salariée dépendante à temps partiel ou complet, vous cotisez à l'assurance-chômage. Vous êtes de ce fait assuré.
Pas d'activité salariée: dans certains cas, une personne qui n'a pas cotisé à...
Date: 2017-02-03 14:33:27
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : assurance chomage emploi temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / chomage emploi temps partiel / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...
Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?
Publié le
Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage
Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / allocations d'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...
Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?
Publié le
Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage
Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Absence d'obligation
En Suisse, il n'existe pas d'obligation légale de contracter une assurance indemnités journalières de maladie.
Malgré l'absence d'obligation, la grande majorité des employés disposent d'une couverture d'assurance. Cette situation s'explique par le fait que la plupart des conventions collectives de travail obligent les employeurs à assurer les employés dans le cadre...
Site :
proinfirmis.ch
Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...
Les intermittents du spectacle et l'activité réduite
Introduction
L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE: plus en détails
Comment résoudre le chômage ?
plus en détails
Lier l'assurance chômage non plus au licenciement mais au CDI pour permettre aux chômeurs de travailler sans que cela nécessite d'embauche de l'entreprise.
Un nouveau concept de "chômage" qui permettrai au chômeur d'être salariés de l'état tant qu'il n'a pas obtenu un vrai contrat (CDI) > Le Chômage serait a la fois plus protecteur, sans...
Date: 2018-01-15 16:41:44
Site :
http://solutionchomage.blogspot.com
Allocations Chomage: février 2010
Le montant de vos allocations se calcule proportionnellement à votre salaire mensuel brut.
L'ASSEDIC y applique des taux différents en fonction de la situation la plus avantageuse pour vous.
Les règles de calcul pour une activité salariée à temps plein :
Tout d'abord, vous devez toucher au minimum 25.51 EUR par jour.
Ensuite, le montant de ...
o Quelles sont les conséquences d'une...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Guide Archives - Assurance Pret Chomage
Lors d'un prêt immobilier, ou un credit consommation le risque perte d'emploi peut être couvert par la couverture partielle ou totale de l'emprunt avec contrat assurance perte d'emploi
L'assurance perte d'emploi est elle obligatoire ?
Une assurance perte d'emploi n'est pas obligatoire mais conseillée pour des prets personnels. La garantie couvre les mensualités en cas de perte d'emploi suite...
Assurance chômage auto-entrepreneur, que faut-il savoir ...
Devis RC PRO Assurance décennale Guide pratique
Auto-entrepreneur, pouvez-vous bénéficier de l'assurance chômage ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes exposé au risque de perdre votre emploi ou votre activité. Lorsque cela arrive, vous bénéficiez d'une situation spécifique en termes de droit de chômage. Vous pouvez devenir chômeur après avoir été auto-entrepreneur, mais aussi...
Site :
assurance-autoentreprise.com
CDD, intermittent, CDDU, assurance chômage au régime ...
CDI, CDD, CDDU, beaucoup d'acronyme pour catégoriser tout simplement différentes temporalités au sein d'un contrat de travail. Comment embaucher un salarié en fonction du besoin de votre entreprise ? C'est la question à laquelle nous avons voulu répondre dans cet article.
1. Le Contrat de Travail : CDD ou CDI ?
La question du contrat de travail est la première question qu'un employeur...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
52% de chômeurs sans indemnisation | Tout pour l'emploi
brèves emploi
L'indemnisation du chômage a pour but de procurer un revenu de remplacement aux salariés privés d'emploi [1] .
En France métropolitaine, à fin mai 2015, 2 909 000 demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C, D, E étaient indemnisés [2] .
Il faudrait pouvoir y ajouter les chiffres des départements d'outre-mer, non communiqués. La barre des 3 000...
Site :
toutpourlemploi.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / regime expatrie francais de l'assurance chomage
Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à ...
Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage
13e législature
Question écrite n° 18201 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1008
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:25:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2018
4.9: Chômage et demande AI ("Assurance invalidité")
Dès le 01.01.2018 : Nouveau calcul du taux d'invalidité des travailleurs à temps partiel
Pour satisfaire aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil fédéral a introduit un nouveau mode de calcul pour...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage