Articles sélectionnés pour le thème : condition d attribution allocation chomage
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Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-03-03 19:26:15
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Régime général : les démarches pour devenir employeur
4. Des sigles que vous allez rencontrer
Une association de la loi 1905 peut être amenée à salarier - et donc affilier au régime général - une secrétaire ou un ouvrier pour la réalisation de travaux même si, par ailleurs, le ministre du culte est affilié à la CAVIMAC.
Avant toute démarche, deux choix...
Date: 2017-01-07 11:52:16
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage
Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les ...
utiliser le formulaire CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi , pour interjeter appel d'une cotisation de retenues sur la paie;
écrire au chef des appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Décrivez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la...
Site :
https://www.canada.ca
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1
----------
(1)
2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>
Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :
1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 21 reglement de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage
RESILIATION DU BAIL PAR LE LOCATAIRE - fbls.net
J'ai l'honneur de vous informer que suite à
Exposez l'un des six cas ci dessus exposés
je suis contraint de quitter le logement situé
que vous me louez depuis le
Ma situation est la suivante :
Dans cette hypothèse, l'article 15 de loi du 6 juillet prévoit que le délai de préavis est réduit à un mois. Vous voudrez bien noter, par conséquent, que ce congé prendra effet le
Je vous...
Date: 2016-11-20 09:50:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
La retraite des intermittents | Profession Spectacle
in: A la une , France , Institutionnel , N° 16 , Tous les numéros
Quels sont les critères pour prendre sa retraite ?
Les intermittents du spectacle bénéficient des mêmes conditions de départ à la retraite que les autres actifs du régime général. Pas d'exception donc, mais il n'est sans doute pas inutile de faire le point, d'autant que le système a été réformé cette année.
Dans le...
La Prime de noël 2016 : Conditions, montant et date de ...
105 réponses
La prime de noël ou prime RSA, qu'est ce que c'est?
Créée en 1998, la prime de noël, appelée souvent à tord la prime RSA, est traditionnellement versée quelques jours avant les fêtes de noël, à partir du 13 décembre selon les différentes CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Elle est de nouveau officiellement renouvelée pour l'année 2016-2017.
Le but de cette prime...
Date: 2017-03-29 19:11:21
Site :
http://aide-sociale.com
Thèmes liés : allocation chomage pole emploi prime de noel / allocation chomage et prime de noel / allocation chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage / versement allocation chomage decembre 2016
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-03-27 02:15:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit au chomage apres cdd temps partiel / cdd temps partiel et droit au chomage
RSA 2017-2018 : conditions, demande, montants, dates de ...
Sources : Cnaf, Calculs Toutsurmesfinances.com
Déclaration trimestrielle et réexamen du montant tous les 3 mois
Pour bénéficier du RSA, il faut remplir une déclaration trimestrielle. En l'absence de déclaration, le versement peut être interrompu. Depuis le 1er janvier 2017, le droit au RSA et son montant sont réexaminés tous les trimestres (tous les mois auparavant). Entre deux...
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-03-27 02:14:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Inspecteur Social (m/f) pour L'Institut National d ...
La mission principale du service est de contrôler si les mutualités appliquent de manière correcte et uniforme la législation relative à l'assurance maladie-invalidité, tant en ce qui concerne le secteur des soins de santé que le secteur des indemnités.
Pour les inspecteurs sociaux, les objectifs sont :
En collaboration avec l'inspecteur social directeur et l'inspecteur chef de service,...
Site :
http://www.selor.be
2.3 L’autonomie de la Wallonie dans l’Union avec la France ...
II-L'AVENIR DE LA WALLONIE >
2.3 L'autonomie de la Wallonie dans l'Union avec la France.
L'Etat belge condamné, la Région wallonne, en commun avec Bruxelles ou isolément, devrait, après examen, opter clairement et sans réserve pour une Union avec la France, solution totalement compatible avec la conservation de son identité et de son autonomie, et qui contribuerait le mieux à la...
Date: 2018-01-17 20:33:36
Site :
http://www.belgique-francaise.fr
F 2.1 - Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) vise à assurer des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, salariés ou non, à encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et à aider à l'insertion sociale des bénéficiaires.
Il garantit à toute personne, en capacité ou non de travailler, de disposer d'un revenu minimum et de...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite / simulation d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / credit mutuel assurance chomage pret immobilier / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans
Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...
Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière d'assurance sur la vie ou d'opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières ou d'actifs offrant une protection...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-03-29 21:28:27
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et pension alimentaire / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / demande d'indemnisation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Congés payés et CDD - pratique.fr
Congés payés et cdd
Congés payés et CDD
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
CDD et congés payés
A+
A-
Le régime applicable aux salariés en CDD en matière de congés payés est particulier. Il a subi une importante modification au 1er juillet 2013. Que vous soyez employeur ou salarié, en voici les grands principes.
Sommaire
Calcul des congés payés au terme du...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / chomage partiel pour conges payes 2012
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2018-01-20 11:54:31
Site :
http://www.dossierfamilial.com
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr
la différence entre travailleur handicapé, invalidité et ...
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la différence entre travailleur handicapé, invalidité et aah?
Auteur: clarisse
Date: 28/01/2008 12:31
je suis en difficulté car sur mon lieu de stage il y a beaucoup de personnes bénéficiaires de l'AAH et je confond celle-ci avec la pension d'invalidité et la reconnaissance travailleur handicappé.On a pas encore vu...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / chomage et travailler a l'etranger / cumul allocation chomage et pension invalidite 2eme categorie
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 35 du reglement d'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides ...
Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles
Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...
Site :
http://creditsocial.net
III. Modalités d’application du ... - bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / reglement de l'assurance chomage article 12
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46
a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46
b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47
c. La place centrale du...
SETCa - Vacances Jeunes et vacances supplémentaires ...
Vacances jeunes et vacances supplémentaires
La loi prévoit que le droit aux vacances dépend du nombre de jour prestés l'année précédente. Concrètement, cela signifie que les travailleurs ayant travaillé durant l'année civile précédente ont le droit de bénéficier de jours de vacances l'année suivante. Il existe cependant des exceptions : c'est le cas des vacances jeunes et des...
Date: 2017-03-29 21:37:49
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / chomage droit aux vacances / allocation chomage et reprise d'activite / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage
Comment acheter une voiture en étant sans argent ou fiché ...
Nous recommandons de commencer par contacter sa Caisse d'Allocation Familiale afin de rechercher un prêt sans intérêt. L'organisme d'aide aux familles à quelques dispositifs de crédits pouvant dépanner quelqu'un au RSA, ou pourquoi pas un fiché FICP. Bien sûr, même sans argent, il ne faut pas se pointer au guichet et demander de l' aide pour acheter une voiture. Mais plus subtilement,...
Site :
http://mrstrange49.over-blog.com
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / comment obtenir un dossier d'allocation chomage
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Site :
leblogdudirigeant.com
L'allocation de formation - OPCA Opcalia
Temps de travail et formation
Les dispositifs de formation
Afin de développer la formation des salariés et de tenir compte des contraintes d'organisation de l'entreprise, les formations peuvent être organisées hors temps de travail, dans des conditions spécifiques selon le dispositif concerné :
plan de formation (pour les actions de développement des compétences exclusivement)
période de...
Site :
https://www.opcalia.com
Ma Caf - Je souhaite prendre un congé parental à temps ...
Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel
Caf du Bas-Rhin
Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel
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J'ai déjà des enfants à charge
Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour vous occuper de vos enfants, la PreParE vient compenser en partie la diminution de vos...
Date: 2018-01-20 07:14:56
Site :
caf.fr
Ma Caf - Je souhaite prendre un congé parental à temps ...
Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel
Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel
J'ai déjà des enfants à charge
Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour vous occuper de vos enfants, la PreParE vient compenser en partie la diminution de vos revenus.
Quelles sont...
Date: 2017-03-30 04:01:31
Site :
caf.fr
Thèmes liés : conge parental temps partiel allocation chomage / chomage conge parental temps partiel / allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / chomage partiel et conge parental
Prêt CAF pour électroménager | Crédit Social
Prêt CAF pour électroménager
Demander un prêt CAF pour remplacer un appareil électroménager quand on est au chômage, on n'y pense pas toujours, et pourtant cela peut fonctionner. Un dispositif d'aide social pour s'équiper en électroménager quand on est au RSA est mis en place dans les départements par la CAF. C'est une façon de faire face aux coups durs, et de s'équiper à moindre...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / condition demande d'allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage
Enfants et parents séparés. - Impôt sur le revenu
Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Enfants et parents séparés
La charge des enfants après une séparation
Vous vivez avec le père ou la mère de vos enfants et les déclarez sur la déclaration commune ou sur la déclaration d'un des deux parents en cas de concubinage : tout roule !
La situation se complique parfois quand les parents se séparent : Qui doit rattacher les enfants...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : chomage apres 50 ans 2017 / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et pension alimentaire / ai je droit a l'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage
Le recrutement des AVS - scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Il existe deux catégories d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n'ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches
1. Les AESH / Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap
2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), (qui étaient appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire)
Nous avons présenté les AESH à la page les AESH ;
Nous présentons...
Date: 2017-03-07 14:00:10
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / chomage demandeur d'emploi / contrat cui cae et allocation chomage / chomage et la situation de l emploi / ministere de l emploi chomage
C.S.A.S. du 01.06.2005 | CNAP
Aff. AVI c/ DE COUFLEY Gisèle Marcelle
No. du reg.: I 2004/0201No.: 2005/0109
Domaines
Assurance pension - EAVI - demande en obtention de la pension d'invalidité - période de référence triennale - stage - prolongation du fait de l'exercice de recours devant les juridictions sociales (non)
Sommaire
Les premiers juges avaient considéré les antécédents procéduraux du dossier pour retenir...
Site :
http://www.cnap.lu
LA FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES EN ITALIE - fontaneau.com
Plus de 75.001
43
Ces taux sont augmentés par ailleurs d'une surtaxe régionale variant entre 0.9 et 1.4 % selon la région. Ils peuvent aussi être augmentés d'une surtaxe locale variant entre 0 et 0,8 %, selon la municipalité.
2 - Les retenues à la source
Comme la plupart des pays pratiquant la taxation des revenus, l'Italie soumet certaines catégories de revenus à des retenues d'impôt...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / allocation chomage et travail a l'etranger / chomage et travailler a l'etranger / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne
Demande de Logement DALO | Droit Au Logement
A. Que fait la Commission saisie du DALO ?
Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).
_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : demande de logement social chomage / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage / formulaire demande d allocation chomage a telecharger
Pôle emploi : ces aides méconnues auxquelles vous avez ...
Transports, formation, repas, garde d'enfants... Pôle emploi accorde un éventail d'aides à certains demandeurs d'emploi pour faciliter leur retour à la vie professionnelle. Panorama.
Partir loin de chez soi pour passer des entretiens d'embauche ou suivre une formation professionnelle, sacrifier une partie de son nouveau salaire pour faire garder ses enfants faute d'autres solutions......
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et reprise d'activite cdd / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-20 11:28:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Convention relative au statut des réfugiés - ohchr.org
Convention relative au statut des réfugiés
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Convention relative au statut des réfugiés
Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43
Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / convention collective nationale de l'assurance chomage
Licenciement économique ou pour inaptitude médicale ...
» Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Le 17/02/2010 à 10h22
J'ai plusieurs questions concernant le licenciement pour inaptitude médicale et pour raison économique. D'abord, je vais essayer d'expliquer ma situation :...
Date: 2017-03-29 21:56:25
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans