Articles sélectionnés pour le thème : condition d attribution allocation chomage

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TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/11 du jeudi 20 juin 2002

Licenciement économique

Planification

Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)

NOR : MESF0210104C

(Texte non paru au Journal...

Date: 2010-12-02 11:20:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Remboursement des soins - Dossier Familial

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

Date: 2017-03-29 22:59:15
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / droits a l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / ouverture de droit a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Montants, demande et simulation en ... - allocation-chomage.fr

CFDT - Les contrats uniques d'insertion CAE et CIE

Les contrats uniques d'insertion CAE et CIE

Références : Articles L. 5134-19-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 27/03/2017 à 11H50

Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Créé par la loi...

Site : infoprudhommes.fr

Le livret du locataire | Sodineuf Habitat Normand : plus ...

Ce que vous aurez à payer

A l'organisme bailleur :

A la signature du contrat :

Le dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué deux mois au plus tard après votre départ dans les conditions précisées par la fiche " Si vous devez partir ".

Chaque mois :

- Les provisions pour charges locatives ;

- Eventuellement un supplément de loyer de...

Site : http://www.sodineuf.fr

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

I. Principes généraux et champs d'application

A) Les principes généraux

1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004

Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.

Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...

Date: 2016-12-12 13:06:43
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009

Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Vous conseiller et accompagner

Étudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

Chaque établissement universitaire...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

Date: 2018-01-20 07:41:43
Site : http://www.jo.gouv.sn

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités Droit social

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

Date: 2018-01-19 13:57:26
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.

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Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

Site : http://www.guidedelemployeur.ch

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

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Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Quelle protection sociale pour les expatriés ...

Protection sociale, santé et sécurité

Quelle protection sociale pour les expatriés ?

Le salarié qui travaille à l'étranger sous le statut d'"expatrié" n'est plus rattaché au système de protection sociale français. Il dépendra alors du système de protection sociale de son pays de résidence. Néanmoins, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime français, en...

Date: 2018-03-08 15:15:00
Site : http://www.studyrama.com

Accueil - etudiant.gouv.fr

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'etude / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / percevoir allocation chomage a l'etranger / condition pour beneficier d'allocation chomage

Emprunter sans ressources ou fiché Banque de France ...

Prêt pour une personne en difficulté

Emprunter sans ressources ou fiché Banque de France: crédit pour RSA, chômeur, interdit bancaire FICP et surendettement

Se retrouver sans ressources n'est pas la meilleure entrée en matière pour demander un crédit à son banquier....

Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

Site : http://maconvention.fr

RSA : tout savoir sur le Revenu de Solidarité Active de la CAF

RSA : vos droits, votre simulation et votre demande

Destiné aux personnes sans ressources, le RSA (Revenu de solidarité active) permet de s'assurer un niveau de revenu minimal : il est principalement ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans mais peut, plus exceptionnellement, être versé à des jeunes entre 18 et 24 ans. Plusieurs...

Site : http://www.allo-allocations.org

Thèmes liés : simulation droit d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / chomage des jeune de 18 a 25 ans / simulation demande d'allocation chomage

Circulaires | Portail de la Fonction publique

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

Date: 2017-03-29 21:07:42
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / allocation chomage fonction publique hospitaliere

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...

Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...

Site : http://www.reseau-salariat.info

Une prépa à Lyon pour devenir inspecteur du travail ...

Accueil > Une prépa à Lyon pour devenir inspecteur du travail

Une prépa à Lyon pour devenir inspecteur du travail

| Publié le 23 février 2012

Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé met en place le 25 juin 2012, pour la quatrième année consécutive, une classe préparatoire intégrée (CPI) au concours externe d'inspecteur du travail. Son objectif est de favoriser...

Date: 2017-03-30 02:01:04
Site : http://direccte.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / chomage demandeur d'emploi / politique de l emploi contre le chomage / ministere de l emploi chomage

Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr

Les obligations alimentaires

Les Honoraires

Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.

Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...

Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage

Constituez votre dossier social étudiant (DSE) - etudiant ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'etude / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger

Votre rentrée universitaire 2016 : droits d'inscription ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Votre rentrée universitaire 2016 : droits d'inscription ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Revenu Québec - Rémunérations non assujetties au Régime ...

Rémunérations non assujetties

Rémunérations non assujetties au Régime québécois d'assurance parentale

Vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur les rémunérations suivantes :

un salaire versé

à une personne non assujettie à la cotisation au RQAP ;

un avantage imposable en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent),...

Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage quebec

Bourses et aides : combien, comment ? - etudiant.gouv.fr

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

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Si votre établissement nous a fait...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...

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Si votre établissement nous a fait...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...

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Arrêt d'études :

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Si votre établissement nous a fait...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Aides au mérite 2015-2016 - etudiant.gouv.fr

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Bourses et aides : combien, comment ? - etudiant.gouv.fr

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Dates et périodes de versement des bourses - etudiant.gouv.fr

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Les aides pour les chômeurs créateurs d'entreprise

Connaître les dispositifs d'aide à la création d'entreprise ou à la reprise

A+

A-

Les chômeurs sont encouragés à créer leur propre emploi via la création ou la reprise d'entreprise. L'Etat et le Pôle Emploi leur accordent des aides spécifiques pour les accompagner dans leur parcours d'entrepreneur.

Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :

Nacre ou nouvel accompagnement...

Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Aides au loyer mensuel

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier de l'Aide personnalisée au logement (APL) ou de l'Allocation de logement à caractère social (ALS). Les deux sont versés par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

L'ALS est l'allocation logement à caractère social. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Annexe : 1

INTRODUCTION

La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants a été publiée au Moniteur belge du 21 avril 2010.

Cette loi - qui entre en vigueur le 1er août 2010 (sauf pour l'application de l'article 1321, § 2, 2° du C.J.) - apporte des modifications importantes à certains...

Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Affiliation - Caisses Sociales de Monaco

Accueil > Employeur > Employeur à titre professionnel > Affiliation

Affiliation

Qu'est-ce que l'affiliation ?

L'affiliation permet l'identification par les Caisses Sociales de Monaco d'un employeur régulièrement autorisé à exercer son activité en Principauté.

Elle est également nécessaire à l'identification par Pôle Emploi de tout employeur dont le personnel relève de l'Assurance...

Date: 2018-01-20 08:15:01
Site : http://www.caisses-sociales.mc

Comment remplir attestation pole emploi nounou

(dans nombre hebdo marquer les heures hebdomadaires)

Paragraphe 4 :

motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)

salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.

Paragraphe 7:

sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)

Possibilité de télécharger ce document sur le site des...

Site : http://jokenobakabumiluluju.tk

Le statut VDI >> vendeur à domicile indépendant

Le statut de VDI : vendeur à domicile indépendant.

Il existe en réalité deux types de VDI :

Les VDI mandataires (cas le plus fréquent) : ils prennent des commandes pour le compte de la société fournisseur et empochent des commissions, le plus souvent entre 10% et 25% du chiffre d'affaires,

Les VDI acheteurs-revendeurs : leur bénéfice correspond à la marge entre prix d'achat et prix de...

Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / allocation chomage et creation d'entreprise

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Lexique - audiens.org

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

Site : http://www.audiens.org

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

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Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Credit sans emploi : Empruntez de l'argent en étant chomeur

Crédit pour chomeur

Le crédit pour chômeur

Vous êtes sans emploi et aimeriez accéder à un crédit pour chômeur pour retrouver votre pouvoir d'achat ? Faites appel aux organismes bancaires proposant des formules d'emprunts adaptées à votre situation.

En effet, personne ne peut prévoir les licenciements économiques et il est souvent difficile de s'en sortir avec les charges avec un...

Site : http://www.pretpersonnel101.com

Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :

Année 2018

Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l'État

Circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune

Circulaire du...

Site : fonction-publique.gouv.fr

Le RMI, puis le RSA découragent-ils certains jeunes de ...

1 097

Note : les montants sont ceux du premier semestre 2012. On considère ici que la personne, si elle est locataire, reçoit une allocation logement ; dans le cas contraire, elle pourrait bénéficier d'un supplément mensuel de 57 euros (le forfait logement). On considère également qu'elle ne...

Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / chomage des jeune de 18 a 25 ans / taux de chomage france par tranche d'age / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne

Congé donné par le locataire | service-public.fr

Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : fin du bail >Congé donné par le locataire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé donné par le locataire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cdd 3 mois et droit au chomage / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / chomage apres cdd 3 mois / droit au chomage apres un cdd de 1 mois / chomage apres cdd 1 mois

Revenus de remplacement | Partenamut Mutualité Libre

Revenus de remplacement

La maladie peut malheureusement vous forcer à stopper le travail. Sous certaines conditions, un revenu de remplacement et des aides sont prévues afin de dépasser les difficultés passagères.

Prévenez votre mutuelle Partenamut de votre incapacité de travail

Il faut adresser, à l'attention du Médecin-conseil de Partenamut, l'original du certificat d'incapacité de...

Site : https://www.partenamut.be

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnites chomage et reprise travail / calcul indemnite chomage travail temps partiel / montant de l'indemnite de chomage

Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be

Les missions du Fonds de fermeture

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

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TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13

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Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

Quelle protection sociale pour les expatriés ...

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Emprunter sans ressources ou fiché Banque de France ...

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

RSA : tout savoir sur le Revenu de Solidarité Active de la CAF

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Revenu Québec - Rémunérations non assujetties au Régime ...

Bourses et aides : combien, comment ? - etudiant.gouv.fr

Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...

Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...

Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...

Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...

Aides au mérite 2015-2016 - etudiant.gouv.fr

Bourses et aides : combien, comment ? - etudiant.gouv.fr

Dates et périodes de versement des bourses - etudiant.gouv.fr

Les aides pour les chômeurs créateurs d'entreprise

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Affiliation - Caisses Sociales de Monaco

Comment remplir attestation pole emploi nounou

Le statut VDI >> vendeur à domicile indépendant

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Lexique - audiens.org

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Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Credit sans emploi : Empruntez de l'argent en étant chomeur

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Congé donné par le locataire | service-public.fr

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