Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire

La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

La garde d’enfants et les aides de la Caf - La Compagnie ...

La garde d'enfants et les aides de la Caf

12h30 Quelles aides pour la garde de mon enfant ?

Ce n'est pas toujours facile de s'y retrouver ! Nous vous aidons ici à y voir plus clair. Vous souhaitez des précisions : contactez-nous et nous vous aiderons !

merci la CAF

n°1 Consultation

Consulter vos droits avec l'aide de notre simulateur ou en contactant votre agence locale La Compagnie des...

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Site : http://www.lacompagniedesfamilles.com

Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / chomage allocation d'insertion / demande d'allocation specifique de chomage partiel / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

La période d’essai - Les contrats de travail

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Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.

Définition de la période d'essai

 

Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-29 21:06:12
Site : unedic.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7

Cumul allocation de chômage et pension de retraite - Les ...

Bonjour,

J'habite en Belgique et mon cas ressemble à celui d'André.

J'aurai 61 ans le 31 Juillet 2014. je peux donc prendre ma retraite au 1er octoctobre 2014.

J'ai 28 trimestres en France et j'aurai 139 trimestres en septembre 2014. J'aurai donc un cumul de 167 trimestres au 1er octobre 2014, donc suffisant pour obtenir ma retraite au taux plein en France.

Je suis en pré-pension...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...

Le travail dissimulé : 

Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :

une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...

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Date: 2018-01-20 08:29:43
Site : juritravail.com

Toucher l'intégralité de son chomage - experts-univers.com

51 réponses pour « 

Toucher l'intégralité de son chomage

 »

Le 09/06/2010 à 13h37

[ ! ]

Je suis egalement interressé par ce systeme (touché d'un seul coût la moitier voir la totalité de sont chômage) donc si vous avez des infos , merci de me les faire partager cordialement

Le 09/06/2010 à 22h39

[ ! ]

Salut, voici la réponse que le pole emploi m'a répondu: En réponse à votre...

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Date: 2017-03-29 21:51:24
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : toucher allocation chomage a l'etranger / toucher l allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / percevoir allocation chomage a l'etranger / fin de droit a l'allocation chomage

Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...

un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...

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Pour pouvoir accéder à l'allocation...

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Site : legavox.fr

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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Site : unedic.org

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....

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Site : leblogdudirigeant.com

Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur ...

Les allocations de chômage partiel, se substituant au salaire, doivent être prises en compte pour le calcul de primes et gratifications.

Les allocations sont donc incluses dans l'assiette des rémunérations servant au calcul d'une prime de treizième mois ou encore d'une prime d'ancienneté qui est déterminée par les salaires réels.

o Les incidences sur les congés payés :

Pour les congés...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto ...

Notez cet article :

Peut-on cumuler le chômage avec le statut d'auto-entrepreneur ?

Suite à notre article sur l'ACCRE de nombreux créateurs d'entreprise nous ont demandé s'il été possible de bénéficier des indemnités chômages tout en étant auto-entrepreneur. Si  la réglementation offre cette possibilité elle impose toutefois quelques conditions qu'il convient de respecter lorsqu'on...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : maintien allocation chomage auto entrepreneur / allocation chomage et creation d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'entreprise / demande d'indemnite chomage

Chômage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre

Feuillet hebdo n° 3350 du 12 mai 2010

Date de parution: 12/05/2010

Ch�?mage

Ch�?mage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre

Une circulaire du 30 mars 2010 met en avant les évolutions importantes qui se sont produites dans le dispositif légal, réglementaire et conventionnel du ch�?mage partiel et de l'activité partielle de longue durée depuis quelques mois.

Circ. DGEFP...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er.

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : unedic.org

Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003

Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre premier - Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Site : http://www.lexlibris.fr

QUESTION ASSEDIC - forum.fnaf.fr

Auteur Sujet: QUESTION ASSEDIC  (Lu 8574 fois)

ulinka33

QUESTION ASSEDIC

« le: 02 Juin 2008 à 16:05:46 »

BONJOUR a toutes est a tous je desire avoir des renseignements voila je vous soumer ma demande desire s'avoir si dans d'autre departement quandun enfant par de votre domicile le conseil general vous delivre l'attestation assedic pour pretendre au complement de salaire car j'ai poser le...

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Date: 2017-03-29 21:07:45
Site : http://forum.fnaf.fr

Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres une demission d'un cdi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

Questions / Réponses - Caisse d'Allocations Chômage des ...

Compris entre 1264EUR et 2140EUR

40,4% du salaire journalier brut + 11,84 EUR par jour

3% de l'ancien salaire

Compris entre 2140EUR   et 13076EUR

57% du salaire journalier brut

3% de l'ancien salaire

Si l'allocation est supérieure à 49EUR (au 01/01/2017) :

CSG 6,2% de l'ARE x 0,9825

CRDS 0,5% de l'ARE x 0,9825

 

 *L'allocation journalière est multipliée par le nombre de jours...

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Site : https://www.cmac.cci.fr

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?

La...

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Site : blog-emploi.com

Pourquoi Emmanuel Macron envisage d’indemniser le chômage ...

L'ancien ministre trouble le jeu à gauche en annonçant sa candidature à l...

Emmanuel Macron

© Sipa Press

Après Le Mans, la semaine dernière, l'ancien ministre de l'Economie tient un meeting ce mardi à Montpellier. Son discours promet d'être orienté sur l'évolution du modèle social français. L'ancien ministre de l'Economie détaillera peut-être un peu plus l'idée qu'il a avancée...

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Date: 2017-03-30 02:58:06
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

Quelles sont les conditions pour bénéficier des ...

Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ?

Publié le 01 déc. 2014

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Pour avoir droit aux allocations chômage, vous devez...

Avoir travaillé (activité salariée) au moins 4 mois (122 jours) au cours des 28 derniers mois ou 36 derniers mois si vous avez 50 ans et plus

Précision -> pour le rechargement des droits, vous devez avoir...

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Date: 2017-03-29 21:20:56
Site : unedic.org

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / condition pour beneficier d'allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social

Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...

RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...

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Site : unedic.org

Simulation CAF : APL, PAJE, RSA découvrez les différents ...

Pour la simulation de votre future aide au logement (APL), PAJE ou même du RSA que vous pourrez peut-être percevoir, de nombreux outils gratuits sont à votre disposition sur internet. Découvrez-les.

Fiche mise à jour le 08.08.2013

La simulation de l'APL pour le logement

Selon le site service-public.fr , "l'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière versée à certaines...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Assurance complémentaire Chômage APRES : Chomage des ...

...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

APRES: L'assurance chômage des

salariés non cadres.

 

APRES vous offre la possibilité de souscrire à un complément de revenus à l'allocation de retour à l'emploi (A.R.E.) versée par une ASSEDIC.

Vous bénéficiez de la garantie pendant 12 mois dès la première année de carence effectuée...

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Site : a-s-f.fr

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage

Chômage des seniors : l’AER et le contrat aidé, la ...

Alors que le chômage des seniors croît deux fois plus vite que celui des autres tranches d'âges, François Hollande a annoncé, le 6 novembre dernier, le retour de l'allocation équivalent retraite (AER) et la création d'un nouveau contrat aidé.

Une allocation pour les seniors ?

L'allocation équivalent retraite (AER) est une allocation versée aux chômeurs de moins de 60 ans et visant à...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...

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Date: 2018-01-20 08:32:06
Site : http://www.dossierfamilial.com

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2018-01-18 17:40:10
Site : quelle-demarche.com

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Archives - Témoignage | Migros Magazine

25 janvier 2016

Le chômage partiel contre la crise?

Le Conseil fédéral a décidé récemment de prolonger la durée d'indemnisation à dix-huit mois en cas de réduction de l'horaire de travail. Pourtant, ce moyen d'éviter des licenciements lors d'une mauvaise passe conjoncturelle n'est que modestement utilisé.

François Schoch, à la tête de First Industries, a misé avec succès sur le...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?

La...

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Site : blog-emploi.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

L'AVS et la résidence dans un pays de l'UE

Lors d'un changement d'affiliation, qu'advient-il des cotisations AVS/AI payées en Suisse ?

Elles restent dans l'assurance qui les a prélevées et donnent droit à des rentes partielles lorsque l'événement assuré se produit.

Le transfert des cotisations payées aux assurances sociales suisses à un assureur d'un Etat membre de l'UE n'est pas...

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Date: 2018-02-16 17:07:22
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Chômage : droits et devoirs - CSC NATIONALE

Chômage : droits et devoirs

Quelles sont vos obligations en tant que chômeur ?

Le droit à l'allocation de chômage n'est pas illimité dans le temps. Pour continuer à percevoir cette allocation, vous devez remplir certaines conditions :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès du service régional de l'emploi compétent ( FOREM , ACTIRIS , ADG ou VDAB )

Etre en possession d'une carte de contrôle (disponible auprès de votre organisme de...

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Site : https://www.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droit au allocations chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / chomage demandeur d'emploi

Contacter votre centre de retraite - 118-918.fr

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Vous souhaitez vous renseigner sur votre carrière, vous vous interrogez sur les possibilités de poursuivre votre activité professionnelle ? Les conseillers du 118918 vous guident pour optimiser vos démarches.

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Professionalisme

Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...

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Site : http://www.118-918.fr

Toucher le chômage pendant le tour du monde - Bloup Trotters

Toucher le chômage pendant le tour du monde ?

5 juillet 2015

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Chômage

Je pense que c'est une question qui taraude un peu tout le monde avant de partir. Étant donné que la moyenne d'âge de nous autres les "tourdumondistes" se situe autour de 27 ans, "normalement", nous étions donc bien au...

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Date: 2018-01-24 11:29:13
Site : http://www.blouptrotters.com

Démission du salarié : allocations chômage | service-public.fr

En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander un réexamen ultérieur de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres une demission d'un cdi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage apres demission legitime

Cumul chomage auto-entrepreneur, le maintien des ...

Par Xavier de Labarrière Le 26/02/2014 - Mise à jour le 04/05/2017

(440 notes)45

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Cumuler auto-entrepreneur et chômage ou Pôle emploi ? C'est possible. Contrairement aux idées reçues, vous pouvez cumuler la perception d'indemnités Pôle emploi (Assedic) et le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).

Les 2 aides du Pôle emploi

Le Pôle emploi a mis en...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'entreprise / allocation chomage et creation d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le ...

Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage ?

   

Je vous ai écrit car j'ai un gros souci...

  

1- comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage en sachant que l'employeur ne veut pas négocier ?

2- il veut que je ne me présente pas à mon poste et là cela fera un licenciement pour faute grave...

3- est-ce vrai que si l'on est licencié pour faute...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / chomage apres licenciement a l'amiable / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave

Assurance chômage : les gagnants / perdants des nouvelles ...

Les nouvelles conditions de la convention d'assurance chômage font des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les contrats courts.

AFP / PHILIPPE HUGUEN

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V alables pendant trois ans, les nouvelles règles doivent permettre d'économiser deux milliards d'euros d'ici à fin 2020, puis 930 millions d'euros par an en rythme de croisière. Ces règles ne concernent que les...

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Site : http://www.midilibre.fr

Toucher des indemnités chômage en ayant une activité ...

A partir du 1er octobre2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent.

Reuters

Les règles qui permettent de cumuler les revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle et ses allocations chômage vont bientôt changer. Explications et exemples concrets.

Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-03-28 22:46:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Toucher des indemnités chômage en ayant une activité ...

A partir du 1er octobre2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent.

Reuters

Les règles qui permettent de cumuler les revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle et ses allocations chômage vont bientôt changer. Explications et exemples concrets.

Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage demandeur d'emploi / calcul allocation chomage salaire temps partiel

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com