Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents

Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...

 

1) Contexte de la négociation

La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...

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Site : spiac-cgt.org

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

© Pierre-Emmanuel Rastoin

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l'activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée et l'alternance de périodes...

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Site : metiers.philharmoniedeparis.fr

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...

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Site : fr.slideshare.net

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien

Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle

© Pierre-Emmanuel Rastoin

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l'activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée et l'alternance de périodes...

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Cotisations d’assurance chômage 2017 : du nouveau • Poppaye

Nouvelle convention d'assurance chômage 2017

Un nouveau protocole a été signé le 28 mars 2017. Prévu pour une durée de 3 ans, il devrait s'appliquer à partir du 1er septembre 2017, une fois la nouvelle convention d'assurance chômage rédigée et publiée. Il prévoit notamment la suppression des cotisations patronales supplémentaires dues sur les CDD courts, et sur les CDD...

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Site : http://poppaye.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...

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LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles

1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles

2....

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Site : fr.slideshare.net

Modulation des contributions patronales d’assurance ...

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Modulation des contributions patronales d'assurance chômage

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

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Mots clés

Publié par Sébastien Huyghe le 21 juin 2013 dans Actualité fiscale | Gestion de la paie

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Site : https://www.gestionpaiesalaire.fr

Social - Contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017

La cotisation patronale d'assurance chômage augmente de 0,05 point au 1er octobre 2017.

Compte tenu de la nouvelle contribution patronale temporaire mise en place par la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 au taux de 0,05 %, le taux global des contributions patronales applicable aux rémunérations versées à partir du 1er octobre 2017 est porté à 6,45 % (contre 6,40 %)...

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Site : https://www.expert-comptable-langlade.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Assurance chômage : le Medef veut rapprocher les ...

8 mars 2016

Assurance chômage : le Medef veut rapprocher les intermittents du régime général | L'Express.fr

Paris, 7 mars 2016 - Le Medef veut que le régime des intermittents « converge vers les règles de droit commun » de l'assurance chômage, et compte, pour ce faire, demander des « économies » qui restent « à déterminer », selon son projet de « document de cadrage »...

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Site : https://www.aglaesolutions.com

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Pour un alignement des cotisations chômage public/privé ...

Etablissements publics administratifs nationaux (EPA de l'Etat)

Agents statutaires, militaires

Convention de Gestion

Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Site : fr.slideshare.net

Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur ...

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32873/indemnisation-chomage-les-7-nouvelles-regles-en-vigueur-en-2015.php

 

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si vous avez droit au chômage, comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables, pouvez-vous cumuler un salaire et l'allocation chômage ? En France, Pôle emploi indemnise les personnes privées...

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Site : https://www.associationletriangle.fr

L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013

2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...

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Site : fr.slideshare.net

Régime d’assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016

Régime d'assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016

14 10 2016

Le décret publié le 13 juillet 2016 a reconduit à partir du 1er août 2016, le régime d'assurance chômage initialement défini par la convention chômage du 14 mai 2014. Toutefois, de nouvelles dispositions concernant les intermittents du spectacle ont également été insérées dans le décret.

Quelles conditions...

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Date: 2018-01-20 08:29:56
Site : https://www.compta-intouch.com

Comment lutter contre le chômage en France - Efficience Emploi

Pour vraiment lutter contre le chômage en France, favoriser le retour de la croissance et recouvrer notre compétitivité, il faudrait diminuer les dépenses publiques, réduire les charges des entreprises, soutenir l'emploi et la formation dans le secteur marchand, aligner nos conditions d'accès à l'Assurance chômage sur celles des principaux pays européens et instaurer un système...

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Site : https://efficience-emploi.fr

Droit d'option et Droits rechargeables : Les explications ...

0 # ANTOINE56 2015-03-27 21:11 Un renoncement de plus de ce syndicat de traîtres : La CFDT s'assoit sur sa promesse de droit d'option rétroactif

(Elle s'y était pourtant engagé : "En tout état de cause, la CFDT demandera l'ajustement de la règle et sa rétroactivité", indiquait-elle sur sur site le 22 janvier 2015, lors de sa toute première expression publique sur les "quelques fausses...

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Date: 2017-03-30 00:55:15
Site : actuchomage.org

Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage mai 2014 / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage

Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

MàJ : 04/01/2018

La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...

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Date: 2018-01-20 12:27:18
Site : http://irma.asso.fr

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...

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Site : http://docplayer.fr

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

Keine Notizen für die Folie

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...

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Site : de.slideshare.net

Assurance-chômage: l'indemnisation des intermittents ruine ...

2 réactions

L'avant-dernière séance de négociation sur l' assurance chômage se déroulait jeudi 27 février dans un Medef en état de siège, vers lequel se dirigeait un cortège de plusieurs milliers d'intermittents opposés, comme les syndicats et le gouvernement, à la volonté patronale de supprimer leur régime.

Selon la CGT , 15 à 20.000 personnes ont défilé dans 20 villes de...

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Site : https://www.challenges.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

Rechercher:

4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation

Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.

Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.

Le...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Assurance-chômage : Si l’essentiel des mesures obtenues ...

CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...

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Date: 2018-03-05 17:49:01
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Le Conseil d'Etat annule le nouveau cadre de l'assurance ...

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé lundi l'arrêté gouvernemental d'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui ne sera donc plus applicable à partir du 1er mars 2016 si une solution n'est pas apportée aux points qu'il conteste.

La ministre du Travail, Myriam El Khomry, a cependant minimisé cette décision en faisant valoir dans un communiqué qu'il ne...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Un nouvel accord pour le régime d’assurance chômage des ...

Les organisations nationales d'employeurs ( MEDEF , CGPME , UPA )

Les organisations de salariés au sein du secteur culturel

Les organisations d'employeurs au sein du secteur culturel

 

Pourquoi cet accord a été réclamé ?

La précarité des intermittents et le déficit de l'assurance chômage sont depuis 13 ans des sujets de discorde.

Il est important de rappeler que la loi du 17 août 2015...

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Site : https://www.movinmotion.com

Demandeurs d’emploi -Nouvelle convention chômage : que ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

La convention d'assurance chômage qui s'applique à compter du 1er juillet 2014 (sauf exceptions) vient d'être agréée. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 26 juin 2014.

Cette convention met en place de nouvelles règles pour les chômeurs :

création de droits rechargeables afin de permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l'assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s'il perd à nouveau son emploi (à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention assurance chomage 14 mai 2014

Discours Ministre à l'Assemblée Nationale le 27/3 | SNES

Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

devant la Commission des affaires culturelles,

familiales et sociales de l'Assemblée Nationale

mercredi 22 mars 2006

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,

Je vous remercie d'avoir accepté de m'entendre aujourd'hui sur la politique de l'emploi des artistes et techniciens du spectacle, alors même que la négociation sur leur...

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Site : https://www.spectacle-snes.org

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...

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Site : http://www.net-iris.fr

Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...

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Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...

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Site : usinenouvelle.com

Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...

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Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / nouvelle convention de l'assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / deficit de l'assurance chomage

Note aux utilisateurs de ldpaye objet : modulation des ...

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Site : https://fr.readkong.com

Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...

Il y a donc lieu de considérer la situation des salariés au chômage avant le 1er novembre 2017 - relevant de la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 téléchargeable sur https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-mai-2014 et celle des salariés qui se retrouveront privés d'emploi à compter du 1er novembre qui relèvent...

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Date: 2018-01-20 09:00:18
Site : humanite.fr

1er juillet 2016 : nouvelle convention assurance chômage ...

30 juin 2016 à 18:30

mescachets.com

Accords UNÉDIC 2016 , Intermittent du spectacle , mescachets.com : l'Actu

La nouvelle convention entre-t-elle en application dès aujourd'hui 1er juillet 2016 ?

Non, ce n'est pour l'instant qu'une annonce et nous ne connaissons pas encore en détail les conditions de son application. En revanche, le décret doit être publié courant juillet et précisera la...

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Site : http://intermittent.mescachets.com

Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / convention de l'assurance chomage

Intermittents. salariés et employeurs du spectacle ...

Un projet d'accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents, à l'origine d'un mouvement d'occupations de théâtres à Paris et en province depuis lundi.

"Un accord est mis à la signature, il comporte des avancées importantes", a déclaré à l'AFP Denis...

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Date: 2018-01-20 08:42:49
Site : https://humanite.fr

Assurance-chômage : les propositions chocs du Medef

DEREK PERROTTE |

Le 12/02/14 à 12H42

EXCLUSIF + DOCUMENT - Dans un document que dévoile «Les Echos», l'organisation patronale propose de moduler les droits à allocation en fonction du taux de chômage, de supprimer le régime des intermittents et celui des intérimaires, et de faire cotiser les contractuels de la fonction publique.

Voila qui va sérieusement lancer la négociation...

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Site : https://www.lesechos.fr

Nouvelle Convention du Régime général d’assurance chômage ...

Le taux de contribution à l'assurance chômage est actuellement à hauteur de 6,40 % réparti entre les employeurs 4 %, et les salariés 2,4 %.

Au 1er octobre 2017, les employeurs verront, avec...

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Site : http://snacopva.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / taux d'assurance chomage

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-29 21:23:23
Site : juritravail.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

Réforme de l'assurance chômage des intermittents du ...

Quelles que soient les appréciations que l'on peut porter sur les dispositions en cours du régime d'assurance chômage, il est temps de mobiliser les énergies et les volontés vers une politique ambitieuse de l'emploi culturel plutôt qu'exclusivement sur les règles d'indemnisation du chômage. L'objectif est de créer les conditions d'un accord sur un système pérenne du financement de l'emploi dans le secteur - et sur la place que doit y prendre le régime d'assurance-chômage. Il faut sortir de la logique qui de crise en crise a démontré son inefficacité et qui consiste à s'acharner...

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Date: 2016-10-21 11:10:24
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Mouvement des intermittents : combien gagnent-ils vraiment ...

Mouvement des intermittents : combien gagnent-ils vraiment ?

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CULTURE - Le mouvement d'occupation des théâtres est en train de s'étendre, alors que reprennent les négociations sur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. L'occasion pour metronews de faire un zoom sur ce régime bien spécifique.

2016-04-27T15:29:00.000Z

Le service METRONEWS

La colère monte. Des...

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Site : lci.fr

Le protocole d’accord sur l’assurance chômage signé par ...

Les partenaires sociaux ont signé, le 28 mars, un protocole d'accord relatif à l'assurance chômage . En voici les contours.

Le protocole d'accord prévoit des mesures pour assurer une protection équitable des demandeurs d'emploi et des salariés, compte tenu des évolutions du marché du travail. Il invite l'État à une discussion sur 4 sujets de nature à accélérer le désendettement de...

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Site : entreprise.news

Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...

 |  2677  mots

(Crédits : DR)

Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.

François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...

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Date: 2017-01-11 16:56:28
Site : latribune.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reforme de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Surtaxation des CDD: l'Etat s'immisce dans la négo d ...

Paris (AFP): En imposant de moduler les cotisations d'assurance chomage pour lutter contre les contrats courts, Manuel Valls a suscite lundi des reactions hostiles des partenaires sociaux, patronat...

en tête, qui ne seront pourtant pas obligés d'aller au-delà des surtaxations déjà en vigueur.

Le Premier ministre a annoncé, entre autres mesures pour l'insertion des jeunes, un "amendement au...

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Site : http://www.finances.net

L'ASSURANCE CHOMAGE DES PLUS DE 65 ANS - dvlog.fr

L'ASSURANCE CHOMAGE DES PLUS DE 65 ANS

Jeudi 19 Juin 2014

Changement au 1er juillet 2014

LA CONTRIBUTION A L'ASSURANCE CHOMAGE

Au 1er juillet 2014, les contributions à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires(AGS) seront dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus. 

Les taux applicables seront les mêmes que pour le droit commun : 6,40% (4% pour la...

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Site : http://www.dvlog.fr

Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / assurance chomage + de 65 ans / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general de l'assurance chomage

Vous êtes un employeur public | Pôle emploi

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

Consulter

La convention de gestion

La convention de gestion consiste à confier à Pôle emploi la...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : assurance chomage emploi d'avenir / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

Vous êtes un employeur public | Pôle emploi

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

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La convention de gestion

La convention de gestion consiste à confier à Pôle emploi la...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : assurance chomage emploi d'avenir / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

Calculateur de franchises Salaires et Congés Payés ...

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le différé d'indemnisation auquel vous pourriez être soumis.

 

Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste).

 

Il vous appartient de sélectionner les règles auxquelles vous êtes soumis : Convention 2014 ou Circulaire 2016

 

Que...

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Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du ...

Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle

14e législature

Question écrite n° 01778 de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2012 - page 1975

Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi,...

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Date: 2016-10-21 11:29:10
Site : senat.fr