Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'allocation de chomage
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Chomage - ABVV Interim / FGTB Intérim
Pension
Tous à chomage
Un intérimaire a droit à l'allocation de chômage. Seulement, il faut bien faire attention de remplir les conditions. Mais pas de panique, la FGTB vous apporte aide et conseil.
Vous avez été licencié ? Enregistrez-vous sous huit jours...
Site :
http://www.droitsdesinterimaires.be
Thèmes liés : droit allocation chomage apres interim / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage mission interim / droit au chomage apres interim
Chomage puis démission pendant période d'essai : Je ...
Chomage puis démission pendant période d'essai
Mardi 18 mai 2010
Bonjour,
Vous pouvez effectivement mettre fin à votre période d'essai sans incidence au niveau d'une reprise de vos droits puisque vous avez travaillé moins de 122 jours depuis l'ouverture des droits ( période minimale pour l'ouverture de droits)
Une démission ou rupture de votre fait de la période d'essai au-delà de 121...
Date: 2017-03-29 22:10:14
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / chomage en cas de demission periode d'essai
Modèle de lettre contestation refus d'indemnisation ...
envoyer cette lettre
Conseils pour rédiger cette lettre de contestation d'un refus d'indemnisation chômage (pôle emploi) :
Modèle de lettre pour une contestation suite à un refus à l'assurance chômage auprès de Pôle Emploi.
Cette lettre a pour but de contester le refus d'un centre Pôle Emploi de vous accorder vos droits à l'assurance chômage. Si vous estimez que vous êtes dans votre...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : assurance chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / l'emploi et chomage
Plus de saisie sur les allocations chômage : que faire
Plus de saisie sur les allocations chômage : que faire ?
Bonsoir,
Voilà, la pension alimentaire n'est plus saisie sur les allocation chômage du papa et je ne sais pas comment il a réussit à l'enlever mais j'attend la réponse d epôle Emploi.
J'ai due faire appel 2 fois à un huissier pour le paiement de la PA, je sais qu'il me paiera pas la PA car il veut pas que je m'en sorte enfin bref ca...
Site :
parent-solo.fr
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Questions-réponses TNS statut du conjoint - Malakoff Médéric
Statuts du conjoint
Statuts du conjoint
Le conjoint d'un chef d'entreprise qui exerce une activité salariée ou non salariée hors de l'entreprise est-il obligé de déclarer un statut s'il exerce une activité dans l'entreprise familiale ?
Oui. Dès lors que l'activité exercée au sein de l'entreprise familiale par le conjoint est régulière (même pour quelques heures par mois), il a...
Site :
malakoffmederic.com
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
Auto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
E21 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?
Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.
Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...
Date: 2018-01-20 07:32:21
Site :
http://www.onem.be
Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif
Vie privée du salarié
Demission Chomage
Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...
ACTUALITÉ JURIDIQUE : le projet Macron visant à indemniser les salariés démissionnaires pourrait rapidement être mis en place ce qui facilitera grandement la prise de décision des salariés souhaitant chercher un...
Date: 2018-01-17 20:33:36
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Conserver ses allocations chômage tout en étant étudiant
Conserver ses allocations chômage tout en étant étudiant
Publiée le 28/04/2005 par La Mum's
partage
Commencer des études de médecine après avoir travaillé ne pose pas que le problème de la motivation... Comment vivre financièrement pendant ses études ? Voici une piste pour ceux qui bénéficient d'allocations chômages...
Tout d'abord, quelques définitions :
Formation...
Date: 2017-03-29 22:04:59
Site :
http://www.remede.org
Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / allocation chomage et formation continue / anpe demande d'allocation chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Aides au loyer mensuel
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier de l'Aide personnalisée au logement (APL) ou de l'Allocation de logement à caractère social (ALS). Les deux sont versés par la Caisse d'allocations familiales (CAF).
L'ALS est l'allocation logement à caractère social. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-30 00:07:40
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l ... - ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-01-20 09:42:53
Site :
http://www.onem.be
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire
La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...
Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance
Vous êtes ici : Kelformation > Formation alternance > Conseils alternance > Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance ?
Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance ?
Publié par Magali Morel © Kelformation le
28 août 2014
Envoyer à un ami
A la fin d'un contrat en alternance, l'entreprise ne peut pas toujours embaucher son apprenti. En attendant de...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : pole emploi calcul montant allocation chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).
La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-03-29 21:06:12
Site :
unedic.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Le Conseil d'Etat annule le nouveau cadre de l'assurance ...
PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé lundi l'arrêté gouvernemental d'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui ne sera donc plus applicable à partir du 1er mars 2016 si une solution n'est pas apportée aux points qu'il conteste.
La ministre du Travail, Myriam El Khomry, a cependant minimisé cette décision en faisant valoir dans un communiqué qu'il ne...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Le régime particulier des "intermittents du spectacle"
Le régime particulier des "intermittents du spectacle"
I) Les grandes lignes pour comprendre la question
Avant d'être le vecteur d'un fort sentiment d'appartenance au sein de la profession artistique le régime d'intermittent est d'abord un mode d'affiliation spécifique au régime d'assurance chômage .Régi par les annexes VIII et X, il se distingue à la fois du régime général et...
Date: 2007-08-01 20:34:13
Site :
https://www.eleves.ens.fr
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....
Site :
leblogdudirigeant.com
Assurance Chômage Dirigeant d'entreprise et Profession ...
Pas de frais de dossier à l'adhésion ;
Pour toute demande de modification les années suivantes : 115 EUR ;
Cotisation annuelle à l'APPI : 125 EUR la 1re année, 190 EUR la 2e année, 250 EUR la 3e année.
Régime COMMUN :
Pas de Frais de dossier à l'adhésion (avantage spécifique Courtier Partenaire OFRACAR - à défaut 115 EUR)
Cotisation annuelle à l 'APPI : 125 EUR HT...
Site :
http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage
ASS et RSA socle -Chômeurs de plus de 60 ans : une prime ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Dans le cadre d'une question posée au gouvernement mercredi 20 mai 2015, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage plus 60 ans / chomage demandeur d'emploi
Les aides pour les chômeurs créateurs d'entreprise
Connaître les dispositifs d'aide à la création d'entreprise ou à la reprise
A+
A-
Les chômeurs sont encouragés à créer leur propre emploi via la création ou la reprise d'entreprise. L'Etat et le Pôle Emploi leur accordent des aides spécifiques pour les accompagner dans leur parcours d'entrepreneur.
Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :
Nacre ou nouvel accompagnement...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi
PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE - rupture-periode-essai.fr
période d'essai
droit du travail
La rupture de la période d'essai d'un contrat de travail n'est pas toujours justifiée, mais doit-elle l' être ?
rupture période d'essai
Mots clés
PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE
RUPTURE PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE
Vous avez droit aux allocations chômage , mais les conditions sont différentes selon que la rupture a été voulue par l'employeur ou par le...
Date: 2018-01-17 20:33:36
Site :
http://www.rupture-periode-essai.fr
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
Après l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site :
https://smerep.fr
Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...
Le travail dissimulé :
Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :
une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...
Date: 2018-01-20 08:29:43
Site :
juritravail.com
Demandeurs d’emploi seniors, comment faire la soudure ...
Demandeurs d'emploi seniors, comment faire la soudure chômage et retraite ?
Daniel Roucous droucous@humanite.fr
Mercredi, 21 Septembre, 2016
AFP/Philippe Huguen
Nous mettons à jour notre article d'avril 2015 sur les droits des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus. Il y a du changement.
Le chômage des seniors (+ de 50 ans) et tout particulièrement des personnes âgées...
Date: 2017-03-30 00:08:24
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / chomage demandeur d'emploi
La nouvelle convention d'assurance chômage adoptée le 22 ...
Email de destination
Message complémentaire
Dans la nuit du 21 au 22 mars, les partenaires sociaux ont signé un accord qui sera mis en oeuvre dans la cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage à compter du 1er juillet prochain pour une durée de 2 ans.
Ce système peut sembler surprenant. L'Etat n'a pas la possibilité de jouer sur les règles d'indemnisation, cette responsabilité...
Site :
https://evolem-citoyen.com
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
intermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / calcul duree d'indemnisation chomage
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991
IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER
A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.
I. INTRODUCTION
1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Assurance complémentaire Chômage APRES : Chomage des ...
...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !
APRES: L'assurance chômage des
salariés non cadres.
APRES vous offre la possibilité de souscrire à un complément de revenus à l'allocation de retour à l'emploi (A.R.E.) versée par une ASSEDIC.
Vous bénéficiez de la garantie pendant 12 mois dès la première année de carence effectuée...
Site :
a-s-f.fr
Région Rhône Alpes - Aides régionales
Technicien de l'intervention sociale et familiale
Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne
Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes
PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?
^
Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...
Site :
https://bfss.rhonealpes.fr
Salaire déterminant - Centre Patronal - Caisse AVS
Infos pratiques
Salaire déterminant
Est réputé salaire déterminant, toute rétribution d'un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé, notamment:
le salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, etc., ou aux pièces (à la tâche), y compris les primes et les indemnités pour heures supplémentaires, de remplacement et de nuit;
les allocations de résidence...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Assurance chômage : nouvelles règles - Casamape
Une nouvelle convention d'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Promettant de «
mieux protéger dans la durée les demandeurs d'emploi qui alternent des périodes d'activité et de chômage
», elle apporte plusieurs mesures qui concerneront particulièrement les assistantes maternelles.
Instauration de droits rechargeables
Cette mesure qui entrera en vigueur à...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / calcul periode d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage / revalorisation allocation chomage au 1er juillet 2014 / convention d assurance chomage 2014
Modèle de lettre contestation refus d'indemnisation chômage
en envoi simple
Conseils pour rédiger cette lettre :
Modèle de lettre pour une contestation suite à un refus à l'assurance chômage auprès de Pôle Emploi.
Cette lettre a pour but de contester le refus d'un centre Pôle Emploi de vous accorder vos droits à l'assurance chômage. Si vous estimez que vous êtes dans votre droit de bénéficier des allocations chômage,...
Date: 2017-03-29 08:34:38
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : assurance chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-01-20 07:41:43
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Brochures - Espace-Emploi
Info-Service pour les chômeurs
Etre au chômage
Informations de base sur le chômage, questions se posant avant le chômage, le premier jour du chômage et lors des entretiens de conseil à l'ORP. Questions liées aux prestations des ORP, à l'annonce auprès des caisses de chômage et généralités concernant l'assurance maladie.
Download
Prestations en cas de recherche de travail à...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage
E22 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?
Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.
Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.
Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...
Date: 2017-03-30 03:42:19
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / regime d'indemnisation du chomage
Je suis frontalier — CAE // Luxembourg
A quelles prestations ai-je droit?
Sur base de votre travail au Luxembourg, vous pouvez prétendre aux allocations familiales, à la majoration d'âge, à l'allocation de rentrée scolaire et à l'allocation spéciale supplémentaire pour vos enfants biologiques et adoptifs.
L'allocation prénatale et l'allocation de naissance sont strictement réservées aux mères, donc aux travailleuses...
Date: 2018-03-08 12:46:16
Site :
http://cae.public.lu
Thèmes liés : caisse prestation familiale luxembourg et allocation chomage belgique / ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / droit a l'allocation de chomage
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution
50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / droit a l'indemnite de chomage
PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE - Rupture période d'essai
période d'essai
droit du travail
La rupture de la période d'essai d'un contrat de travail n'est pas toujours justifiée, mais doit-elle l' être ?
rupture période d'essai
Mots clés
P�?RIODE D'ESSAI CHOMAGE
RUPTURE P�?RIODE D'ESSAI CHOMAGE
Vous avez droit aux allocations chômage , mais les conditions sont différentes selon que la rupture a été voulue par l'employeur ou par le...
Date: 2017-03-16 07:58:28
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai
Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement
Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...
Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement
Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...
Site :
unedic.org
Recours radiation • Quid d'une transaction 8 mois après ...
de Rosecelavi » 27 Mar 2012, 11:09
Bonjour MarieNo,
Après recherches, voici le texte qui devrait s'appliquer pour vous :
Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009
Titre 1er - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 5 - Paiement Section 1 - Différés d'indemnisation
-extraits
§ 2 - Le différé visé au § 1er est augmenté d'un différé spécifique en cas...
Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
Liste et détail des mesures
Cours
Cours de perfectionnement et de reconversion
Fréquenter un cours avec des professeurs qualifiés vous donne la possibilité d'améliorer vos qualifications professionnelles et de trouver plus rapidement un nouvel emploi.
Condition de participation
Pour participer à un cours, vous devez:
être au chômage ou
être menacé de perdre votre emploi à courte...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage geneve attestation de l'employeur
CRAIF - Accès aux droits
Les allocations et prestations pour les adultes
L'allocation adulte handicapé (AAH)
Qu'est-ce que l'AAH et comment en bénéficier ?
L'AAH est une allocation permettant un minimum de ressources aux personnes reconnues handicapées qui disposent de peu ou pas de revenus.
Pour la percevoir, il faut être âgé de 20 à 60 ans, avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ou entre 50 et...
Site :
http://www.craif.org
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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
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5.1: Le gain assuré
Le gain assuré est la somme (salaire ou montant forfaitaire) retenue par la caisse de chômage pour calculer le montant des allocations qu'elle versera au chômeur.
Il est valable pour tout le délai-cadre, avec deux exceptions cependant :
si pendant...
Site :
http://www.guidechomage.ch
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