Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'allocation de chomage
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EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
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Professionalisme
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Site :
http://www.118-918.fr
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Congés ...
Actualité sociale et RH
Congés payés imposés non acquis - Février 2017
Il est à noter que jusqu'en 2013, lorsque l'employeur imposait à ses salariés des jours de congé alors qu'ils n'avaient pas acquis assez de droits, ils pouvaient bénéficier, sauf exceptions, d'une allocation de chômage partiel. L'employeur devait alors leur verser une indemnité avant de faire une demande de remboursement à la Direccte.
Mais ce dispositif a été supprimé lors du...
Site :
fr.adp.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes acquis imposes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / demande d'allocation de chomage partiel
La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI
En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:
de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;
de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;
de bénéficier de la...
Site :
http://www.fo-cci.org
Retraite Madelin, article 83, PERP : le rentier ou le ...
Membre
Réputation : 166
La possibilité, sous certaines conditions, pour une personne ayant souscrit un contrat de retraite "Madelin" , une retraite collective d'entreprise "article 83" ou un PERP de récupérer son épargne sous forme de capital est extrêmement avantageuse mais aussi assez rare en pratique.
Pourtant, il est important de pouvoir bien tirer partie des différents cas...
Date: 2017-03-29 23:07:55
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12
SCDF - Traitements> Bonus à l'emploi
Le bonus à l'emploi est une réduction de la cotisation ONSS personnelle.
Il s'agit d'un montant qui est déduit de la cotisation ONSS ordinaire (13,07%).
Le bonus à l'emploi est un montant variable qui décroît au fur et à mesure que le salaire de référence augmente. En d'autres termes, plus le salaire de référence est élevé, plus la réduction diminue.
Objectif
Rendre plus attractif le passage du...
Date: 2017-02-17 10:34:37
Site :
http://www.traitements.fgov.be
Thèmes liés : l'emploi et chomage / l emploi chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / montant de l'allocation chomage
SCDF - Traitements> Bonus à l'emploi
Le bonus à l'emploi est une réduction de la cotisation ONSS personnelle.
Il s'agit d'un montant qui est déduit de la cotisation ONSS ordinaire (13,07%).
Le bonus à l'emploi est un montant variable qui décroît au fur et à mesure que le salaire de référence augmente. En d'autres termes, plus le salaire de référence est élevé, plus la réduction diminue.
Objectif
Rendre plus attractif le passage du...
Date: 2017-12-11 13:35:13
Site :
http://www.traitements.fgov.be
Thèmes liés : l'emploi et chomage / l emploi chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / montant de l'allocation chomage
La lutte contre le chômage, Soutien scolaire, Cours ...
La lutte contre le chômage
1. Les politiques passives de lutte...
a. La diminution du nombre des actifs
b. L'indemnisation des chômeurs
2. Les politiques actives de lutte...
a. Le partage du travail par la...
b. La relance de l'activité...
c. Le développement de la...
d. La création d'emplois...
e. Les subventions à l'embauche
f. Les plans de sauvegarde de l'emploi
Objectifs : qu'est-ce...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique active lutte contre chomage / politique de l emploi contre le chomage / differentes politiques lutte contre chomage / politique de lutte contre le chomage en france
Contrôle des chômeurs: le gouvernement envisagerait des ...
Les 269 000 contrôles de chômeurs depuis 2015 ont abouti à 14% de sanctions.
afp.com/PASCAL GUYOT
Le gouvernement réfléchirait à durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de l'assurance chômage, assure le Canard enchaîné.
Le projet n'existe pour l'instant que sous la forme d'une note confidentielle. Mais d'après le Canard Enchaîné, le ministère du Travail...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / reforme assurance chomage cadre / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage
Cct par thème - NAR-CNT
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
Aide au Retour à l'Emploi (ARE) : comment en bénéficier
Etre à la recherche effective d'un emploi,
Ne pas avoir volontairement quitté son emploi,
Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès de POLE EMPLOI ou accomplir une action de formation dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) qui détermine le parcours personnalisé de recherche d'emploi et définit l'offre raisonnable d'emploi adaptée aux caractéristiques de...
Site :
https://www.alexia.fr
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
| 2677 mots
(Crédits : DR)
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...
Date: 2017-01-11 16:56:28
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reforme de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Durée du contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail ...
Les apprentis célèbres
Durée du contrat d'alternance en apprentissage
La durée du contrat est en principe de 2 ans. Cependant, elle peut varier de 1 à 3 ans en fonction:
- du temps nécessaire à la préparation du diplôme,
- de votre niveau de formation initiale,
- en cas de redoublement.
Le contrat peut être écourté si vous obtenez votre titre ou diplôme avant...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / fin de droit a l'allocation chomage / simulation droit d'allocation chomage / simulation de droit au chomage pole emploi / droit a l'allocation de chomage
Suivi de conjoint et droit au chômage - infotravail.com
le 02/04/2010 à 17:57
|
En principe, la démission prive le salarié de son droit à l'allocation chômage , ou tout au moins le fait patienter 4 mois avant de pouvoir demander au Pôle Emploi un examen de son dossier.
Par exception, ce délai de 4 mois n'est pas opposable aux démissions reposant sur un motif considéré comme légitime par le Pôle Emploi. Est notamment visée la démission du salarié pour suivre son conjoint ou...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'entreprise / droit a l'allocation chomage apres demission
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Le régime social de la rémunération du dirigeant
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés salariés qui relèvent du régime général ;
et les travailleurs non salariés qui relèvent du régime social des indépendants (RSI).
Une place particulière doit être réservée aux...
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto ...
Notez cet article :
Peut-on cumuler le chômage avec le statut d'auto-entrepreneur ?
Suite à notre article sur l'ACCRE de nombreux créateurs d'entreprise nous ont demandé s'il été possible de bénéficier des indemnités chômages tout en étant auto-entrepreneur. Si la réglementation offre cette possibilité elle impose toutefois quelques conditions qu'il convient de respecter lorsqu'on...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : maintien allocation chomage auto entrepreneur / allocation chomage et creation d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'entreprise / demande d'indemnite chomage
Allocation chômage calcul - Mon Service Public
Il existe plusieurs types d'allocation en fonction du type de chômage.
Allocation d'aide au retour à l'emploi ( ARE ). Elle concerne les demandeurs d'emploi ayant cotisé à l'assurance chômage. Le montant des indemnités est calculé à partir du salaire et des primes.
Allocation de solidarité spécifique (ASS). Elle est réservée aux demandeurs d'emploi qui arrivent au terme de leur droit à l'ARE. Elle est fixée à 15,63 EUR par...
Convention d'adhésion pour l'assurance chômage : Arrêt de ...
Gestion du personnel non médical
Convention d'adhésion pour l'assurance chômage : Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 9 septembre 2014
Publié le 08 octobre 2014
Mise à jour le 09 octobre 2014
Dans cette affaire, la Chambre sociale de la Cour d'appel de Nîmes décide que la convention d'adhésion au régime d'assurance chômage (6 ans avec tacite reconduction) conclue entre le Centre Hospitalier de Mende et la Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère n'est plus applicable...
Date: 2018-01-20 08:50:04
Site :
https://www.fhf.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / convention de l'assurance chomage
Pourquoi Emmanuel Macron envisage d’indemniser le chômage ...
L'ancien ministre trouble le jeu à gauche en annonçant sa candidature à l...
Emmanuel Macron
© Sipa Press
Après Le Mans, la semaine dernière, l'ancien ministre de l'Economie tient un meeting ce mardi à Montpellier. Son discours promet d'être orienté sur l'évolution du modèle social français. L'ancien ministre de l'Economie détaillera peut-être un peu plus l'idée qu'il a avancée...
Date: 2017-03-30 02:58:06
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
Le licenciement se définit comme étant la décision pour l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie avec son salarié. Sous l'égide de la loi du 19 juillet 1928, il apparaissait que la résiliation abusive de la part d'une des parties - et plus spécialement de la part de l'employeur - donnait droit à dommages...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Yoopala Agence, tranquillité absolue pour la garde à ...
S'inscrire gratuitement
Faites des économies
Il est bien souvent beaucoup plus intéressant de choisir Yoopala Agence pour les compléments de gardes de son / ses enfants à domicile. Selon vos besoins de gardes, vous économisez plusieurs centaines d'euros par mois. Yoopala remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations...
Site :
http://www.yoopala.com
Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / chomage allocation d'insertion / fin de droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / dossier de demande d allocation d assurance chomage
Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
1. Les principes de fixation
A. Le traitement sensu stricto
Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon. Jusqu'au 1er juillet 2009, il était fonction d'un pourcentage de l'échelon maximal de l'échelle de traitement du secrétaire communal (devenu entre-temps directeur général) de la commune correspondante; il est désormais défini sans référence à...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage
CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE
CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE
Bonjour,
Suite à une démission, je suis actuellement en chômage non indemnisé. Je suis enceinte, l'accouchement est prévu pour le 30 Mars 2012. Je bénéficie d'un petit RSA, mon compagnon étant salarié.
D'après les renseignements que j'ai pu avoir, je n'aurai pas droit aux indemnités journalières de la SS pendant mon congé maternité.
Par...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Allocations d'insertion - Stop Art. 63§2
Accueil / L'article 63§2 ? / Textes Wiki / Allocations d'insertion
Les allocations d'insertion sont aussi appelées « allocations sur base des études » ou très erronément « chômage des jeunes ». Quand vous terminez un cycle d'études (sans avoir besoin de le réussir !) et que vous désirez en rester là, vous devez si vous souhaitez un jour bénéficier d'allocations d'insertion,...
Site :
http://www.stop632.be
Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / allocation chomage temps d'attente / allocation chomage et cdd temps plein / droit au chomage apres un cdd de 6 mois / chomage apres cdd de 6 mois
Les notices de la CGT (Fiche 5) : L’indemnisation chomage ...
Archives
10 novembre 2014
Les notices de la CGT (Fiche 5) : L'indemnisation chomage dans les CCI: Les Couacs de la CMAC
20:00 licenciement
Le risque chômage des agents des CCI est assuré par la CMAC (Caisse d'Allocation Chômage des CCI).
La CMAC, association loi de 1901, est dirigée par un conseil d'administration formé d'élus des CCI.
NB : Une consanguinité de mauvais aloi...
Date: 2018-01-15 16:32:45
Site :
http://cgtccip.blogspot.com
L'indemnisation chômage - le meilleur moyen de trouver un ...
Le calcul du montant de vos allocations de chômage
Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.
Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année qui précède votre dernier...
Date: 2018-01-20 10:54:50
Site :
https://www.jurifiable.com
CDD INTERIM pertes allocation chomage? | Yahoo Questions ...
Suivant
CDD INTERIM pertes allocation chomage?
Au 05/10/2008 il me restait 250 jours allocations ARE,je rentre en intérim pour 3 mois au bout d'un mois et demi je suis en arrêt maladie et cela jusqu'au 15/05/2009 indemnisé par la sécu,au 16/05/2009 je me réinscrit au assedic pensant retrouver mes droits et bien non plus de droits..Normal????
Mettre à jour: Suite aux réponses parvenus ,je...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / montant et duree de l'indemnisation chomage / duree de l'allocation chomage
Quelle protection sociale pour les expatriés ...
Protection sociale, santé et sécurité
Quelle protection sociale pour les expatriés ?
Le salarié qui travaille à l'étranger sous le statut d'"expatrié" n'est plus rattaché au système de protection sociale français. Il dépendra alors du système de protection sociale de son pays de résidence. Néanmoins, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime français, en...
Date: 2018-03-08 15:15:00
Site :
http://www.studyrama.com
ameli.fr - CMU complémentaire
Quand demander le renouvellement de vos droits ?
Votre dossier de demande
Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie
Je suis salarié : quel est le montant de ma pension d ...
282,78 EUR + 1 107,49 EUR de majoration pour tierce personne
1 655,50 EUR + 1 107,49 EUR de majoration pour tierce personne
Exemple :
Marc est en invalidité de 3ème catégorie et bénéficie de l'assistance d'une tierce personne. Le salaire annuel moyen de Marc était de 40 000 EUR.
Sa pension d'invalidité est égale à 50 % de 40 000 EUR, soit 20 000 EUR par an et 1 722,20 EUR par mois. Or...
Date: 2018-01-20 07:53:01
Site :
previssima.fr
Intégrez les allègements et exonérations - Maîtrisez l ...
Le contrat unique d'insertion (CUI)
Le contrat de génération
Ici je vous propose de mettre l'accent sur le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation:
Le contrat d'apprentissage
Il s'agit d'un contrat qui peut être soit à durée déterminée (CDD), soit à durée indéterminée (CDI). Il permet à l'apprenti de "suivre une formation en alternance en entreprise sous la...
Site :
https://openclassrooms.com
La lutte contre le chômage devient-elle une lutte contre ...
La nouvelle convention de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er novembre. Si les conditions d'affiliation sont assouplies, cette réforme pourrait toutefois aboutir à une baisse des droits des chômeurs. Les chômeurs vont-ils être remplacés par des travailleurs précaires plus nombreux ?
La lutte contre le chômage devient-elle une lutte contre les chômeurs ?o Crédits : MARTIN...
Site :
https://www.franceculture.fr
L'ARCE ou capital Pôle Emploi : comment ça marche
le maintien des droits , c'est-à-dire le maintien de l'allocation de retour à l'emploi ARE,
OU le versement de l'ARCE qui permet de mobiliser le reliquat des droits au chômage sous la forme d'un « capital ». ARCE signifie « Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise ».
L'ARCE ou « capital Pôle Emploi » : fonctionnement.
La demande de l'ARCE se fait auprès de Pôle Emploi après...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / formulaire demande chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / demande de chomage pole emploie / marche de l emploi et le chomage
Allocation chômage, congé parental...: ce qui change au ...
Allocation chômage
- Droits rechargeables
Bonne nouvelle pour les personnes en recherche d'emploi. Les nouveaux « droits rechargeables » entrent en vigueur ce mercredi. Ils doivent permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l'assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s'il perd à nouveau son emploi (à condition d'avoir...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : cumul conge parental et allocation chomage / conge parental allocation chomage / conge parental chomage fin droit / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage droits rechargeables
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul ...
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Mis à jour : 23 octobre 2017
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Salariés et employeurs ont la possibilité de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Cette rupture dite « conventionnelle » implique notamment le versement d'une indemnité qui ne peut être...
Assurance chômage auto entrepreneur | Assurance ...
Guide pratique
Auto-entreprenariat et chômage
Une période sans emploi peut être l'occasion de se lancer dans une activité indépendante et donc de créer son statut d'autoentrepreneur.
A l'inverse, une activité d'auto-entreprenariat qui ne rencontrerait pas le succès escompté, peut conduire au chômage. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ces deux situations parfois...
Site :
https://www.assurance-autoentrepreneur.net
Paye du dirigeant - blog.ig-conseils.com
A propos
Paye du dirigeant
La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.
Le dirigeant est un simple mandataire
En principe, pas de contrat de...
Date: 2018-01-20 06:51:59
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...
Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...
Site :
http://www.reseau-salariat.info
DROIT DU TRAVAIL : Transaction entre l'employeur et l ...
DROIT DU TRAVAIL : Transaction entre l'employeur et l'employé: un acte qui n'est pas sans conséquence
15 octobre 2015
Nous nous inspirons de décisions de justice que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-dessous:
Décisions de justice labour news octobre
I. Transaction conclue entre un employeur et son salarié licencié avec effet immédiat et l'inopposabilité de la transaction à...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Thèmes liés : licenciement abusif remboursement allocations chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage
DROIT DU TRAVAIL : Transaction entre l'employeur et l ...
DROIT DU TRAVAIL : Transaction entre l'employeur et l'employé: un acte qui n'est pas sans conséquence
15 October 2015
Nous nous inspirons de décisions de justice que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-dessous:
Décisions de justice labour news octobre
I. Transaction conclue entre un employeur et son salarié licencié avec effet immédiat et l'inopposabilité de la transaction à...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Thèmes liés : licenciement abusif remboursement allocations chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage
Allocation Chomage, Tout pour calculer ses allocations au ...
assurance habitation non rembours ée d élai innacceptable? September 8, 2009
caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en d ébut Mai. Leur commercial m'a insult é au t él éphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et r écup ér érer mon argent. une f éd ération francaise...
Date: 2012-06-12 16:20:14
Site :
http://www.allocationchomage.fr
Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / calcul du temps d'allocation chomage / allocation chomage et reprise travail en cdd / assedic calcul allocation chomage / calcul montant allocation chomage
Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr
Les perspectives du retour au plein emploi
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B. DÉCOMPOSITION DU CHÔMAGE STRUCTUREL
Une autre question importante est celle de la répartition du chômage structurel entre ses différentes composantes : chômage frictionnel (constitué de personnes mettant peu de temps à trouver un emploi), classique (constitué de personnes trop peu productives pour pouvoir être employées au...
Date: 2010-12-21 19:08:38
Site :
senat.fr
L'assurance chômage des salariés expatriés | Pôle emploi
» L'assurance chômage des salariés expatriés
L'expatriation de vos salariés
L'assurance chômage des salariés expatriés
La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage doit être appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée.
Les différentes situations.
Au sein de l'Espace Économique Européen (EEE)* ou en Suisse
La réglementation...
Site :
pole-emploi.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Victime d'accident de la route, moto, voiture
L'histoire de F H Maladie professionnelle
L'histoire de Sean R. Accident de moto
En 2000 j'ai été victime d'un grave accident de moto, chaussée de Waterloo à Bruxelles alors que je remontais une file à l'arrêt, heureusement à vitesse modérée.
Une automobiliste a effectué un demi-tour en quittant une station service et je l'ai percutée de plein fouet.
J'avais 22 ans, je ne travaillais...
Date: 2016-04-04 07:40:55
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http://www.avac-asbl.be
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Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
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