Articles sélectionnés pour le thème : droits a l'assurance chomage
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PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2018-01-20 08:53:53
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : nouveau regime d'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / formulaire demande d'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage
Changement du régime social : quand et comment y procéder
Assurance de la Banque Postale
Changement régime social : comment et quand muter de la sécurité sociale vers une autre couverture maladie ?
Effectuer un changement de régime social est porteur d'un grand nombre de questions sur les conditions à remplir et la façon de s'y prendre lors de muter de la sécurité sociale vers un autre organisme d'assurance maladie.
Dans ce qui suit, «...
Site :
http://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime general d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...
Par ailleurs le salarié-créateur peut bénéficier d'un congé ou d'un temps partiel pour création d'entreprise, d'une durée d'un an maximum. Enfin, la loi institue au profit des salariés qui créent une entreprise simultanément à leur emploi, une exonération pendant 12 mois, des cotisations sociales dues au titre de leur activité d'entrepreneur. Certaines conditions doivent être...
Date: 2018-03-08 17:30:51
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...
Site :
fr.slideshare.net
quoi de neuf au 1er octobre 2014 - service-public.fr
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Droits rechargeables, cumul salaire-allocations chômage et cas des salariés multi-employeurs : à partir du 1er octobre 2014, de nouvelles règles s'appliquent pour les chômeurs.
En voici un bref résumé :
création de droits rechargeables afin de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / cumul allocation chomage et salaire / nouvelle convention de l'assurance chomage
Chômage et étude - ccem.ca
Chômage et étude
Puisque pour avoir droit à l'assurance-emploi il faut être disponible et capable de travailler, la Commission de l'assurance-emploi a souvent tendance à rejeter les demandes des étudiants et étudiantes.
Toutefois, il suffit de prouver que vous êtes disponible pour travailler et en recherche...
Site :
http://www.ccem.ca
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / prime pour l'emploi chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage
Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / arret travail et chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / assurance chomage et pension d'invalidite
Votre CAF/MSA : bon à savoir | Familles de France
Votre CAF/MSA pratique...
UN NUMERO D'ALLOCATAIRE UNIQUE
Lors du versement de votre première allocation, vous vous verrez attribuer un numéro d'allocataire : conservez-le, il vous suivra, vous et votre famille, tout au long de votre vie.
VOTRE SITUATION
De nombreuses allocations sont sous conditions de ressources, ou de la composition familiale (parents isolés, ...) : en cas de changement de...
Date: 2018-02-16 17:12:26
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
J 2 20.01 - Règlement d'exécution de la loi en matière de ...
Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage
J 2 20.01
du 3 décembre 1984
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1984)
Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève,
vu la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982;
vu la loi en matière de chômage, du 11 novembre 1983,
arrête :
Titre I Dispositions...
Date: 2007-10-04 11:51:37
Site :
http://www.lexfind.ch
Licenciement pour faute lourde [Résolu] - Droit-finances.net
besoin de votre aide mon employeur m'oblige a démissionné et je vais bientot accepté.
Puis-je bénéficié du chomage si je trouve un cdi avant de faire ma démission .
J'attend bien que pour faute grave on a 7 jours de carence pour toucher l'indémnité chomage mais pour faute lourde la periode de carence est de combien?
Pourquoi l'entreprise ne veut pas me licencié alors que je suis...
Date: 2017-03-23 15:25:40
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission periode d'essai
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...
Le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle.(version actualisée 2016) | Legavox.fr
La notion d'intermittent du spectacle
Contrairement à une idée reçue et toujours établie dans le secteur, ce terme ne désigne en aucune manière un statut et n'a pas d'existence légale. Il détermine tout d'abord une notion de salariat à employeurs multiples, ensuite une forme...
LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...
Aucune remarque pour cette diapositive
LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles
1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles
2....
Site :
fr.slideshare.net
Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...
Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
MàJ : 04/01/2018
La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.
Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...
Date: 2018-01-20 12:27:18
Site :
http://irma.asso.fr
Enfants de France - Humanium • Nous concrétisons les ...
Enfants de France
Concrétiser les Droits de l'Enfant en France
« Les enfants qui vivent en France ne sont à l'évidence pas particulièrement malheureux. Ils bénéficient même d'un régime de protection, d'un système scolaire et d'une couverture sociale, parmi les plus performants du monde. Oui, mais... nous savons tous que trop d'enfants passent à travers les mailles du filet. » Claire...
Site :
https://www.humanium.org
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france / regime d'assurance chomage france / qui gere l'assurance chomage en france
L'indemnisation du chômage en Europe | Pôle emploi
Vous percevez des allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen* ou en Suisse.
*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / pole emploi calcul montant allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage apres demission pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Date: 2017-03-29 22:32:48
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Majoritaire ou minoritaire ? | AFE, Agence France Entrepreneur
Ecoutez
/pid1674/majoritaire-ou-minoritaire.html
Faut-il être gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire ? C'est une question que se posent de nombreux porteurs de projet.
Avant de prendre une décision, il est important de connaître toutes les conséquences de ce choix.
Le gérant détient au plus 50 % du capital de la SARL
Le gérant détient plus de 50 % du capital de la SARL
Sa...
Site :
https://www.afecreation.fr
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Le Prêt entre Particuliers 100% Sérieux et Crédible Sans ...
* L'assurance emprunteur individuelle souscrite auprès auprès des Assureurs Genworth Assurances & MetLife Europe Limited pour les garanties Décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), et ITAM (Interruption de Travail suite à Accident ou Maladie), et MetLife Europe Insurance Limited pour la garantie Perte d'Emploi. Et en complément, une garantie optionnelle « Protection...
Site :
http://www.action-credit-services.fr
Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / pret personnel assurance chomage
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2018-01-08 18:36:27
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
Liste et détail des mesures
Cours
Cours de perfectionnement et de reconversion
Fréquenter un cours avec des professeurs qualifiés vous donne la possibilité d'améliorer vos qualifications professionnelles et de trouver plus rapidement un nouvel emploi.
Condition de participation
Pour participer à un cours, vous devez:
être au chômage ou
être menacé de perdre votre emploi à courte...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage geneve attestation de l'employeur
SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE: plus en détails
Comment résoudre le chômage ?
plus en détails
Lier l'assurance chômage non plus au licenciement mais au CDI pour permettre aux chômeurs de travailler sans que cela nécessite d'embauche de l'entreprise.
Un nouveau concept de "chômage" qui permettrai au chômeur d'être salariés de l'état tant qu'il n'a pas obtenu un vrai contrat (CDI) > Le Chômage serait a la fois plus protecteur, sans...
Date: 2018-01-15 16:41:44
Site :
http://solutionchomage.blogspot.com
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la mutuelle.
Qu'est-ce que la portabilité des frais de santé ?
Mise en place depuis...
Date: 2018-02-16 15:59:03
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
SSP : Affiliation à l'assurance obligatoire - Etat de Fribourg
No. de téléphone: 026 / 351 76 32
No. de télécopieur: 026 / 351 76 09
S'agissant de la personne titulaire d'un permis frontalier (permis G), celle-ci doit également en principe s'assurer en Suisse. Les travailleurs frontaliers / travailleuses frontalières provenant de France, d'Allemagne, d'Italie ou d'Autriche peuvent toutefois, à certaines conditions, garder la couverture...
Date: 2017-03-29 12:12:54
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...
Date: 2017-03-29 19:52:18
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d allocations d'assurance chomage
Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les ...
utiliser le formulaire CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi , pour interjeter appel d'une cotisation de retenues sur la paie;
écrire au chef des appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Décrivez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la...
Site :
https://www.canada.ca
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-03-19 06:08:04
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
AGESSA - Sécurité sociale - GPLA
AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION
Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.
Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :
Lorsqu'un auteur est précompté, le précompte s'applique-t-il pour les ventes à l'étranger ?
Oui mais c'est le seul cas pour lequel l'auteur va verser...
Date: 2014-03-08 18:04:39
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Assurance chomage des entrepreneurs Groupama
En bref: l'assurance chômage pour chef d'entreprise
Des solutions adaptées à toutes les situations
Le Régime GSC couvre tous les cas de perte involontaire d'activité professionnelle, notamment en cas de :
redressement, liquidation ou cession judiciaires,
dissolution à l'amiable, restructuration, fusion ou cession de l'entreprise suite à contrainte économique,
révocation touchant...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia
Politique de la France sous la Cinquième République[ modifier | modifier le code ]
Après que Charles de Gaulle a fait adopter la Constitution de 1958 , la France a été gouvernée par des gouvernements de droite successifs jusqu'en 1981. Durant les années 1960 , les partis de gauche avaient des résultats plutôt médiocres aux élections nationales . Les gouvernements successifs...
Date: 2017-03-28 08:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2014
S'inscrire au chômage | Nouveau site - République et ...
Lors de votre inscription à l'office cantonal de l'emploi, il vous sera demandé de choisir une caisse de chômage . Vous devrez ensuite transmettre des documents à...
Site :
https://demain.ge.ch
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / l'emploi et chomage
operationtempetedecerveaux-pqsralgoe: Portabilité des ...
Chaque mutuelle ou société de frais médicaux ou prévoyance a mis en place avec l'entreprise cliente sa propre procédure de gestion de la portabilité des droits. Il faut donc conseiller à nos clients de se mettre en relation avec leur organisme gestionnaire qui donne le plan d'actions et les droits afférents.
Perte du bénéfice du maintien
L'ancien salarié perd ses droits à la...
Date: 2014-10-05 04:21:56
Site :
http://operationtempetedecerveaux.blogspot.com
Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Revenu de Solidarité Active (RSA)
Allocation Retour à l'Emploi (ARE)
Dans son principe de base Pole Emploi annonce que le versement de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est interrompu dès lors que l'allocataire "retrouve une activité professionnelle salariée ou non, ne permettant pas le cumul partiel allocations/rémunérations."
Cependant : la création d'une Auto-Entreprise est justement...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié
133 message(s) , Inscription le 19/11/2008
Bonjour,
Pourquoi ne pas tout simplement démissionner pour suivre votre conjoint. Cela ouvre des droits assédics normalement.
Quant à la lettre déjà signée, que disait-elle précisément?
losiria , Gironde , Posté le 08/10/2009 à 11:15
4 message(s) , Inscription le 07/10/2009
non je n'avais pas le droit au chomage si je demissionné, l homme que...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / assedic droit chomage apres demission
Chômage: droits et obligations - www.ch.ch
Droits et obligations en cas de chômage
Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.
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Droits d'une personne sans emploi
Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat de travail...
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Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite journaliere chomage sur combien de jour par mois
CDD, intermittent, CDDU, assurance chômage au régime ...
CDI, CDD, CDDU, beaucoup d'acronyme pour catégoriser tout simplement différentes temporalités au sein d'un contrat de travail. Comment embaucher un salarié en fonction du besoin de votre entreprise ? C'est la question à laquelle nous avons voulu répondre dans cet article.
1. Le Contrat de Travail : CDD ou CDI ?
La question du contrat de travail est la première question qu'un employeur...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi
Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
Comme nous l'avons souligné précédemment, dans son budget fédéral de 2016, le gouvernement du Canada a annoncé l'entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de changements à la Loi sur l'assurance-emploi en vue de réduire le délai de carence de l'assurance-emploi, de deux...
Date: 2018-01-20 03:01:15
Site :
https://www.manuvie.ca
Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reglement de l'assurance chomage
CHÔMAGE : QUEL POIDS SUR NOS RETRAITES ? | | NB Consulting
Toujours plus de demandeurs d'emploi, explosion du chômage des seniors de plus de 50 ans : quel impact à le chômage sur nos pensions de retraite et plus généralement sur l'équilibre financier de notre système de retraite ?
Quel impact sur nos pensions de retraite individuelles ?
Relatif.
Les Périodes de chômage peuvent être prises en compte pour le calcul de la retraite.
Les...
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / arret maladie delai carence avant indemnisation chomage
Chômage partiel en cas de force majeure - Entreprises ...
Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, afin d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.
Le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué de façon exceptionnelle à l'entreprise...
Date: 2017-02-15 06:38:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande indemnite chomage partiel / chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel
Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au ...
Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au candidat ?
Céline Chaudeau | 16 juillet 2013
Vous avez décroché un nouveau poste et les choses ne se passent pas comme prévu. Il se peut que votre employeur veuille rompre votre période d'essai. �? moins que ce ne soit vous. Voici tous les scénarios possibles... et les précautions à prendre.
Si votre employeur met fin à...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai
DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION ...
N 13897*01 DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHOMAGE PARTIEL (Article L du code du travail) Dossier reçu le : Nom de l agent : Signature : Réponse avant le : La présente demande doit être obligatoirement préalable à la mise en chômage partiel des salariés (article L du code du travail) sauf dans le cas de suspension d activité pour sinistre ou intempéries...
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La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
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http://www.cleiss.fr
Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel
Tout savoir sur le chômage partiel
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57
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Principe
En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.
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C F E | Caisse des Français de l’Etranger
La CFE vous garantit le maintien des droits aux prestations
REPRISE D'UNE ACTIVITÉ SALARIÉE DÈS LE RETOUR
Réinscription au régime général avec droit immédiat aux prestations maladie-maternité-invalidité, en nature ou en espèces.
Exemple :
si l'assuré, après une reprise d'activité de 48 h en France tombe malade, le droit aux
différentes prestations est acquis grâce à la...
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