Articles sélectionnés pour le thème : droits a l'assurance chomage
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Quel est le montant de l'indemnisation ... - Connexion-Emploi
Quel est le montant minimum alloué en cas de chômage?
Si vous n'avez pas droit au chômage ou avez épuisé vos droits au regard de cette assurance, vous pouvez prétendre à l'allocation chômage servie sous conditions de ressources (être âgé entre 15 et moins de 65 ans, être apte au travail, se trouver dans le besoin). Ce minimum individuel garantit un minimum vital. Les coûts de logement et de chauffage appropriés...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / droit a l'allocation de chomage
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour22.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-03-29 21:06:25
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeants d'entreprise / allocation chomage et reprise d'activite
Rupture conventionnelle et droits retraite - Les Experts ...
Rupture conventionnelle et droits retraite
Bonjour,
Née en 1958, j'avais, en date du 22/08 2017 un relevé de carrière mentionnant 171 trimestres dont 147 retenus et 24 à justifier (j'imagine que ce sont les droits pour avoir eu trois enfants).
Si je signe cette année une rupture conventionnelle avec mon employeur (j'ai 30 ans d'ancienneté et suis cadre), j'ai compris que je pouvais...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
La convention d'assurance-chômage Unédic abrégée | L'Opinion
05 Octobre 2015 à 18h50
Les cogestionnaires syndicaux et patronat vont devoir renégocier les règles d'indemnisation quatre mois plus tôt que prévu
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La négociation sur l'assurance-chômage
La négociation sur la convention Unédic a capoté en juin 2016, notamment sur...
Denis Gravouil, de la CGT Spectacle (au centre), ironise : « Nous faisons plaisir au Medef qui...
Date: 2017-03-29 22:47:08
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage 2015 / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Recours radiation • Quid d'une transaction 8 mois après ...
de Rosecelavi » 27 Mar 2012, 11:09
Bonjour MarieNo,
Après recherches, voici le texte qui devrait s'appliquer pour vous :
Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009
Titre 1er - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 5 - Paiement Section 1 - Différés d'indemnisation
-extraits
§ 2 - Le différé visé au § 1er est augmenté d'un différé spécifique en cas...
Cumuler salaire et allocation chômage : faites-vous aider ...
Cumuler salaire et allocation chômage : faites-vous aider !
lundi 22 juin 2015
, par Julie Tadduni
Cumuler votre salaire et une partie de votre allocation de retour à l'emploi est possible. Attention cependant, les conditions d'attribution sont complexes et évolutives, il n'est donc pas toujours facile de s'y retrouver.
Pour inciter les demandeurs d'emploi à reprendre une activité,...
Site :
http://rebondir.fr
Thèmes liés : cumul allocation chomage et salaire / versement allocation chomage reprise d'activite / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...
Date: 2017-03-29 20:51:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Cumuler indemnités chômage et Portage salarial
Vous devez transmettre le nombre d'heures et le salaire perçu en tant que salarié porté. Cette actualisation est très importante. Si vous ne la faites pas, vous risquez de perdre la totalité de vos droits.
Si la reprise de votre activité représente une indemnisation égale ou supérieure à 150h travaillées, les jours d'indemnisation non utilisés repoussent la date de fin de droits de...
Site :
https://prium-portage.com
Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité | ICI ...
Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité
Le reportage de Benoît Giasson
Ottawa refuse de verser des prestations d'assurance-emploi à des femmes après un congé de maternité.
D'anciennes employées du Cirque du Soleil mises à pied en janvier dernier l'ont appris à leurs dépens. Elles n'avaient pas accumulé assez d'heures de travail pour recevoir l'assurance-emploi,...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage quebec / prestation d assurance chomage / assurance chomage apres conge maternite
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-30 02:24:44
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / chomage apres 60 ans et retraite / allocation chomage et retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite
Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail ...
Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)
La réduction de l'horaire de travail (RHT) correspond à la suspension complète ou partielle de l'activité de l'entreprise alors que les rapports de travail contractuels persistent.
Cette diminution de travail provient, en général, de facteurs d'ordre économique.
L'entreprise peut prétendre à des indemnités de...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers - Sénat
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers
13e législature
Question écrite n° 07526 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 429
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN
Sujet: Activité partielle et notariat
Sam 12 Oct 2013 - 20:28
L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR
SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)
Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.
Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...
Date: 2017-03-29 22:12:05
Site :
http://fgcen-fo.bbconcept.net
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013
Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail ...
Indemnisation en ...
Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)
La réduction de l'horaire de travail (RHT) correspond à la suspension complète ou partielle de l'activité de l'entreprise alors que les rapports de travail contractuels persistent.
Cette diminution de travail provient, en général, de facteurs d'ordre économique.
L'entreprise peut prétendre à des...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage
La nouvelle convention d'assurance chômage adoptée le 22 ...
Email de destination
Message complémentaire
Dans la nuit du 21 au 22 mars, les partenaires sociaux ont signé un accord qui sera mis en oeuvre dans la cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage à compter du 1er juillet prochain pour une durée de 2 ans.
Ce système peut sembler surprenant. L'Etat n'a pas la possibilité de jouer sur les règles d'indemnisation, cette responsabilité...
Site :
https://evolem-citoyen.com
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Bénévole au chômage, prépensionné, en incapacité de ...
Bénévole au chômage, prépensionné, en incapacité de travail...
Soumis par marie le
sam, 21/05/2016 - 15:41
DECRYPTAGE
La loi précise que le remboursement des frais d'un volontaire ne peut entrer en ligne de compte dans l'évaluation de ses ressources financières pour déterminer l'accès ou la hauteur de ses allocations sociales. Dans l'absolu, il n'y a donc pas d'incompatibilité entre...
Date: 2017-03-29 21:43:15
Site :
http://www.levolontariat.be
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / duree de perception de l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
130 g
Les charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants
LE site des Assistantes Maternelles et des Parents Employeurs
Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du Particulier Employeur
Voici un exemplaire de la convention collective ! Celle-ci permettra aux parents et aux assistantes maternelles d'établir un contrat de travail en bonne et due forme. Ainsi, que vous soyez assistante maternelle ou parents, vous serez mieux protégés.
N'oubliez pas que la convention collective instaure les minima...
Date: 2009-04-02 16:31:17
Site :
http://lesitedesassmats.free.fr
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Procès interne à la PPE : répartition des frais (Droit de la construction BR/DC 6/2017/343)
2017
Droit de passage nécessaire : quelques rappels. Présenté sous la rubrique « Eclairage » dans la Newsletter d'octobre 2017 de IusMail (publication en ligne de Schulthess Médias Juridiques).
2017
Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 2/17 pages 53 et 54 commentant un...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / assurance chomage taux employeur
Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS ...
Cette cotisation est intégrée dans les déclarations sociales, comme les contributions à l'assurance chômage, à effectuer auprès de :
l'Urssaf pour les employeurs de droit privé, situés en France...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
PartenaStudent - student.partena.be
Ai-je droit, comme jeune diplômé, à des vacances et congés payés ?
As-tu droit à des congés payés ?
Le nombre de jours de congés payés est calculé en fonction de la durée d'occupation comme salarié l'année précédente (que l'on appelle l'exercice de vacances). Si tu as travaillé du 1er juillet au 31 décembre, tu as droit l'année suivante à 2 semaines de congés payés. ...
Site :
http://www.student.partena.be
Thèmes liés : chomage conges payes / jeune diplome et allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage
Le Gérant égalitaire d’une SARL peut être salarié
Dans le cadre d'une SARL, il est possible pour un gérant de cumuler un contrat de travail avec son mandat social, à condition que ce contrat soit effectif et que l'intéressé se trouve dans un véritable état de subordination.
Cet état de subordination n'est reconnu que lorsque le gérant est minoritaire, et non quand il détient la majorité du capital.
L'intérêt principal pour le gérant...
Date: 2017-03-29 22:39:33
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Chômage : ce qui va changer au 1er juillet 2014 - Liaison ...
Le 22 mars 2014, les partenaires sociaux ont convenu d'un projet d'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage. Les nouvelles règles entreront en vigueur au 1er juillet 2014 et s'appliqueront pour une durée de deux ans.
1/ Les droits à indemnisation seront rechargeables
Ce dispositif permet à un chômeur qui retrouve un emploi sans avoir consommé tous ses droits à...
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er janvier 2015 > 1a. Principes généraux : droit au crédit-temps et procédure de demande
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer...
Site :
securex.eu
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
cheques-emploi.ch
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
Auto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?
La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.
Quand le maintient de la mutuelle est...
Site :
http://www.mutuelles-comparateur.fr
Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Que contient mon relevé de carrière ?
Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.
Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :
le nombre de trimestres acquis ;
les revenus d'activité qui ont...
Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...
un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...
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Pour pouvoir accéder à l'allocation...
Site :
legavox.fr
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...
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securex.eu
Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Caisse nationale d'assurance chaumage CNAC - cci-chelia.dz
Appels d'offres et soumissions
Caisse nationale d'assurance chaumage CNAC
Depuis sa création en 1994, à pour vocation d'atténuer ou « amortir » les effets sociaux consécutifs aux licenciements massifs de travailleurs salariés du secteur économique décidés en application du plan d'ajustement structurel (PAS), la CNAC a connu différentes étapes dans son parcours, toutes...
Date: 2018-01-20 08:15:38
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Assurance chomage ce qui change en 2004 - Loi1901.com
Assurance chomage ce qui change en 2004
Attention, certaines de ces actualités ne sont plus... d'actualité
Certains de ces articles ont été rédigés il y a plusieurs années. L'information présentée ci-dessous peut-être obsolète. En cas de doute, veuillez consulter cette page là : Les dernières actualités associatives
03-02-2004
Réduction des durées d'indemnisation des assurés,...
Site :
loi1901.com
FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage
Licenciement à l'amiable : ce que dit la loi - Économie ...
dans Astuces et conseils
La nouvelle loi de modernisation du marché de travail français (du 25 juin 2008) vint avec l'idée d'une rupture à l'amiable du contrat de travail. Le nom exact est « rupture conventionnelle ». La rupture à l'amiable facilite le départ d'un salarié par consentement mutuel. En d'autres mots, l'employé et l'employeur décident de se séparer d'un commun accord. Une...
Site :
http://www.economiesolidaire.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
Une rupture conventionnelle conforme au droit belge ouvre ...
30 décembre 2013 / Auteur : Karine Rouillay / Catégorie : Prise de parole / No Comments
La réglementation communautaire permet à un salarié de travailler dans un �?tat membre et de bénéficier, sous certaines conditions, des prestations d'assurance chômage d'un autre �?tat membre.
Cour de cassation 29/10/2013
Ainsi, un salarié, dont le contrat de travail est soumis à la loi belge, privé involontairement d'emploi en Belgique, peut s'installer en France, et, sous réserve de remplir l'ensemble des conditions requises en particulier celles relatives à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et à la...
Site :
http://visions-solutions.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage
Orientations pour les politiques publiques de lutte contre ...
Eric LABAYE (80)
Orientations pour les politiques publiques de lutte contre le chômage de longue durée
C'est bien logiquement l'analyse fine de l'expérience passée qui permet de dégager des orientations nouvelles pour les politiques de lutte contre le chômage de longue durée. La compréhension des programmes de lutte contre le chômage de longue durée initiés en France depuis le milieu...
Site :
http://www.lajauneetlarouge.com
Thèmes liés : differentes politiques lutte contre chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et chomage / prime pour l'emploi chomage
Le point sur l'assurance chômage du conjoint salarié
RF Conseil n° 199 - juillet/août 2008
Date de parution: 07/2008
Salariés
Le point sur l'assurance ch�?mage du conjoint salarié
Pour éviter toute éventuelle mauvaise surprise ultérieure, les Assédic ont précisé les crit�?res sur lesquels elles acceptent d'indemniser le conjoint salarié du chef d'entreprise s'il perd son emploi.
Deux crit�?res classiques
L'option du conjoint pour le statut de salarié, et donc son droit à l'indemnisation...
Site :
http://rfconseil.grouperf.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / participation assurance chomage conjoint salarie / droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage conjoint salarie / assurance chomage chef d'entreprise
Cotisation chômage et auto-entrepreneur - UAE - Union des ...
En tant qu'auto-entrepreneur, peut-on cotiser à Pôle Emploi ?
Un auto-entrepreneur est aussi appelé micro-entrepreneur, free lance, entrepreneur en solo, etc... quelque soit l'appellation qui lui est donnée aujourd'hui, un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : assurance chomage privee pour auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage dirigeant pole emploi / cotisations d'assurance chomage
Dirigeants : quelle assurance chômage choisir ? - Skynet
Vous avez fait le choix d'être indépendant, et bien que vous fassiez tout pour que votre activité soit une réussite, vous gardez à l'esprit qu'il faut assurer vos arrières en cas de cessation d'activité, et donc de perte d'emploi. La majorité des dirigeants et chefs d'entreprises, des associés et des mandataires sociaux ne pouvant pas bénéficier des indemnités Pôle Emploi, il est...
Site :
https://www.skynet-ec.com
Chèque emploi service universel (CESU) déclaratif
Que se passe-t-il ensuite ?
Quels sont les avantages des chèques emploi service ?
Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...
Programme de Macron sur la retraite
Le programme d'Emmanuel Macron prévoit la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...
Date: 2017-03-29 20:59:21
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / assurance chomage emploi d'avenir / financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / allocation chomage et creation d'entreprise
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
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REC - Sûretés et garanties du recouvrement – Droit commun ...
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Catégories
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Les diverses catégories d'hypothèques sont d'origine légale, judiciaire ou conventionnelle, ainsi qu'il est énoncé à l' article 2395 du c ode civil (cf BOI-REC-GAR-10-20-10-10 ).
Leur originalité tient pour l'essentiel à leur source, mais leur régime est identique à celui de l'hypothèque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / droit rechargeable a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
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