le chomage partiel | DROIT SOCIAL

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Chômage partiel

Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly

Comment l'employeur peut-il recourir au chômage partiel, quel est dans ce cas le sort des salariés, peuvent-ils s'y opposer notamment ?

Le recours au chômage partiel

Lorsque l'employeur n'est plus en mesure de fournir du travail à ses salariés en raison de circonstances extérieures et...

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Site : http://www.droitsocial-conseils.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel

Une période de chômage permet-elle de valider des ...

Ainsi, elle ouvre droit à pension de retraite, à raison d'un trimestre d'assurance validé par période de 50 jours de chômage. Toutefois, ces droits sont ouverts dans des limites qui varient selon que le chômage a été indemnisé ou non.

Tout replier

En cas de période de chômage indemnisé

Périodes de chômage antérieures à 1980

Si vous avez perçu des allocations versées par...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / periode indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / allocation chomage et retraite a taux plein

Le chômage partiel - CadresOnline, site emploi des cadres

Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.

1) le chômage partiel

Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire

soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;

soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.

Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage

L'assurance "perte emploi" - Kelassur

L'assurance "perte emploi"

L'assurance « perte emploi »

Connaissez-vous l'assurance "perte emploi"? Cette garantie permet d'assurer votre pouvoir d'achat en cas de chômage. En temps normal, l'assurance "perte emploi" est un type d'assurance jugé souvent trop cher par rapport à la protection apportée. Mais la recrudescence du chômage, dans le contexte de crise actuel, démontre...

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Site : http://www.kelassur.com

Les exclus du chômage commune par commune (CARTE ...

Belgique

Si l'on pouvait s'attendre à ce que les mesures d'exclusion des allocations d'insertion affectent davantage les villes touchées par le déclin industriel que les zones huppées du Brabant wallon, on ne savait pas encore exactement dans quelle mesure. Désormais, on le sait. L'interrégionale wallonne de la FGTB s'est procuré, non sans peine, auprès de l'Onem, les chiffres des...

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Site : http://www.lalibre.be

Allocations de chômage et mandat dans ... - Terralaboris asbl

Cour du travail de Bruxelles, 19 avril 2012, R.G. n° 2010/AB/1.208

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 19 avril 2012, la Cour du travail de Bruxelles rappelle que les conditions visées à l'article 45, alinéa 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 ne sont pas limitatives et qu'un mandataire d'ASBL, bénéficiaire d'allocations de chômage peut établir la preuve de la gratuité de...

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Date: 2018-02-16 15:45:24
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage

Le Télégramme - Economie - Allocations chômage. De ...

Allocations chômage. De nouvelles règles au 1er octobre

Publié le 26 septembre 2014 à 08h45

Modifié le 26 septembre 2014 à 10h05

PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME LORIENT (56)

"Près d'un million" sur les 2,2 millions de chômeurs indemnisés verront la durée de leurs allocations rallongée grâce au nouveau mécanisme de "droits rechargeables" qui entrera en vigueur mercredi, selon...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Ai-je droit au chômage si je démissionne ...

Ai-je droit au chômage si je démissionne ?

Tojo

29 Octobre 2015 16:00

Pour une raison ou pour une autre, une personne peut être amenée à démissionner de son emploi. En principe, vous ne pourrez pas prétendre à la perception des allocations chômage si vous avez quitté volontairement votre travail.

Cependant, en cas de démission considérée comme légitime, vous aurez la possibilité de...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Démission et chômage : quelle indemnisation ? - Hintigo

Démissions "légitimes" et exceptions

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Un doute légal ? Posez votre question à notre juriste Les allocations chômage sont ouvertes, sous réserve de remplir certaines conditions, aux personnes involontairement privées d'emploi.

Démission et chômage ne devraient donc pas s'accorder en principe, mais les règles relatives à l'assurance chômage permettent toutefois au salarié...

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Site : https://hintigo.fr

Être au chômage à l’étranger | Workwide.fr

Être au chômage à l'étranger

Le monde professionnel n'est pas toujours ce long fleuve tranquille que vous pouvez imaginer. Pour certaines raisons, que ce soit pour cause de démotivation, de non renouvellement de contrat, de faute professionnelle, etc., vous pouvez vous retrouver sur la touche. Avoir les bonnes informations quant à la manière de gérer cette situation vous aidera...

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Site : https://www.workwide.fr

Thèmes liés : toucher allocation chomage a l'etranger / percevoir allocation chomage a l'etranger / allocation chomage et travail a l'etranger / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et le chomage en france

Bientot au chomage à 56 ans et après ?? - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage

Allocation chômage (ASSEDICS) en revenant de l'étranger

409

Travailleur en Europe

Vous avez travaillé dans l'espace économique européen*. Que se passe t-il si vous perdez votre emploi ?

*

Sont concernés par le règlement intérieur de l'E.E.E, en matière de chômage : L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, l'Islande,...

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Site : https://pvtistes.net

Démission légitime : comment bénéficier de l ...

Démission légitime : comment bénéficier de l' indemnisation chômage ?

Certaines démissions ouvrent droit aux allocations chômage : suivez le guide pour bien comprendre ces cas spécifiques !

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Comprendre les cas ouvrant droit à l'assurance chômage

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Vous êtes en conflit avec votre employeur ? Faites valoir vos droits ! Les allocations chômage sont attribuées aux...

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Site : https://hintigo.fr

Travailler à temps partiel | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->

Travailler à temps partiel

Rarement un choix volontaire. Le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d'entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d'emploi est tenté (quand il n'est pas forcé) d'accepter un temps partiel.

Si ce...

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Site : http://bruxelles-j.be

Volontariat associatif | service-public.fr

Le volontariat associatif n'est pas un contrat de travail : la personne volontaire bénéficie d'une indemnité qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 119,02 EUR et 796,97 EUR

Elle perçoit en plus une prestation en nature ou en espèces (correspondant aux frais d'alimentation ou de transports) qui ne peut pas excéder 50 % du montant de l'indemnité..

Il n'y a pas d'indemnité de fin d'engagement.

Si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son engagement de service civique, cette rupture est considérée...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage duree et montant / duree versement allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / fin de droit a l'allocation chomage

SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE

SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE

LA FIN DU CHÔMAGE 

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GARANTIE D'EMPLOI POUR TOUS

Même si le chômage est une mesure de protection nécessaire, dans sa forme actuelle il maintien le travailleur dans l'inactivité, assisté et dépendant du système, ses ressources diminuent, il ne maîtrise plus son avenir.

Le chômage progresse sans cesse, il représente...

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Date: 2017-03-08 19:53:07
Site : http://solutionchomage.blogspot.com

Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / prime pour l'emploi 2014 chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage

Tout savoir sur les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage

Stéphanie Delestre ·

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Stéphanie Delestre 2014-07-11

Tous les 2 ans environ, les partenaires sociaux, c'est-à-dire les organisations représentant les employeurs et les salariés, ont la responsabilité de définir et d'adapter les règles d'indemnisation du chômage (qui contribue, qui est indemnisé, pour quel...

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Site : https://www.qapa.fr

Livre Les prestations d'assurance chômage dans la Fonction ...

Les prestations d'assurance chômage dans la Fonction publique

Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du chômage, il est essentiel pour vous de maîtriser à la fois les grands principes de la réglementation de l'assurance chômage, ainsi que les nouveautés issues de la toute dernière convention d'assurance chômage applicable.

Avec cet ouvrage 100 % pratique, vous disposerez d'un panorama complet, détaillé et actualisé de toutes les mesures et tous les calculs liés à l'indemnisation chômage de vos agents dans...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Retour en France : quel droit aux allocations chômage ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous n'êtes pas indemnisé par un �?tat membre

Si vous avez perdu votre emploi au sein d'un pays

membre de l'EEE

ou en Suisse et que vous revenez en France sans emploi, Pôle Emploi peut prendre en compte les périodes de travail effectuées dans le pays membre de l'EEE.

Pour percevoir une indemnisation chômage...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / formulaire allocation chomage pole emploi / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / pole emploi chomage en france

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Chômage et RSA : les démarches avant le départ en PVT ...

Démarches pour le RSA avant départ en voyage

Chômage, RSA, j'y ai droit ? Et je dois déclarer mon départ à l'étranger, tu crois ? Mais je pourrais aussi toucher mes aides pendant mon PVT ? Vraiment ?! Y vont pas me radier, t'es sur ? Et comment je fais s'ils me convoquent ? Et à mon retour ? Les sons de cloches sont multiples et variés concernant les droits aux prestations...

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Site : kowala.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / toucher allocation chomage a l'etranger

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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Site : unedic.org

Calculer votre allocation chomage ARE - calculis.net

Volume

Rechercher un outil (en entrant un mot clé):

Dans le même thème : allocation chomage ARE - indemnité licenciement - le brut à partir du net - le net à partir du brut - taux horaire

Calculer votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE

L'allocation chômage est maintenant appelée Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE. Son montant dépend de vos salaires et primes...

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Site : calculis.net

CHOMAGE PARTIEL(mise à jour 14/05/2009) - Union locale ...

Le chômage partiel en 5 questions

 Mis à jour 14 mai 2009

 

Quelques questions réponses sur le chômage partiel (appelé également technique), pour vous aider à y voir clair.

Une entreprise connaît des difficultés économiques et compte mettre le personnel en chômage technique alors que le groupe auquel elle appartient réalise des bénéfices. Est-ce légal ?

Le chômage...

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Site : http://cftc-hautmont.over-blog.com

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / demande d'allocation de chomage partiel

Calculer votre allocation chomage ARE - calculis.net

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Dans le même thème : allocation chomage ARE - indemnité licenciement - le brut à partir du net - le net à partir du brut - taux horaire

Calculer votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE

L'allocation chômage est maintenant appelée Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE. Son montant dépend de vos salaires et primes...

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Site : calculis.net

Thèmes liés : calcul allocation chomage salaire temps partiel / allocation chomage calcul sur salaire brut / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi

Cumul Allocations chômage & gratification de stage

Cumul Allocations chômage & gratification de stage

Pub

Re: Cumul Allocations chômage & gratification de stage

par polette le 03 Sep 2011 4:49

c'est un stage donc la gratification n'est ni imposable ni soumise à cotisations donc effectivement ne pas la déclarer

Enregistré le: 20 Nov 2008 19:20

Localisation: idf

par LaFéeMinité le 06 Sep 2011 11:37

Chère Madame,

Je vous remercie de votre...

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Site : http://www.chomiste-land.com

Thèmes liés : cumul allocation chomage et gratification stage / cumul emploi retraite et allocation chomage / cumul allocation chomage et salaire / cumul allocation chomage / cumul emploi et allocation chomage

L'assurance chômage - Demande-de-Credit.fr

Rédigé le 31 août 2015 par Charles-Loïc Stivert

https://www.demande-de-credit.fr/assurance-chomage/">

Une assurance chômage, pourquoi ?

Faut-il souscrire une assurance chômage.

La souscription d'une assurance chômage n'est pas obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l'exiger, sous peine de refuser le crédit sollicité. Ce comportement des établissements financiers...

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Site : https://www.demande-de-credit.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage

Chômage, fin de carrière et retraite : les 8 questions que ...

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Chômage, fin de carrière et retraite : les 8 questions que vous vous posez

Vous allez bientôt partir à la retraite et vous vous interrogez sur la prise en compte de vos périodes de chômage, notamment en fin de carrière ? Retrouvez toutes nos explications.

Je suis en fin de droits, de quelles prestations puis-je bénéficier en...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une ...

La situation financière de l'assurance chômage s'explique principalement par la situation du marché de l'emploi. Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), publié par l'Insee, est de 10,3% de la population active en France. Si une légère baisse du nombre de demandeurs d'emploi est apparue sur les statistiques du mois de janvier 2016, il faudrait néanmoins qu'elle...

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Date: 2017-03-30 04:17:35
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage demandeur d'emploi / plafond d'indemnisation assurance chomage / duree d'indemnisation chomage 2014

Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité

Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?

Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.

Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...

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Date: 2018-01-20 07:48:15
Site : humanite.fr

Chômage temporaire –manque de travail pour raisons ...

4 semaines (28 jours calendrier) + semaine de travail obligatoire

Travail à temps réduit

< 3 jours travail / semaine ou

< 1 sem. travail / 2 semaines

3 mois + semaine de travail obligatoire

Travail à temps réduit

>= 3 jours travail / semaine ou

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Dans ce régime, le travail est totalement suspendu de manière...

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Site : http://www.paycover.be

Salarié démissionnaire | Pôle emploi

Salarié démissionnaire

Vous avez démissionné, avez-vous droit aux allocations chômage ?

Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) peuvent bénéficier des allocations de chômage. S'y ajoutent les personnes dont le contrat de travail (CDI) s'est achevé après une rupture...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit au allocation chomage en cas de demission / droit a l'allocation chomage apres demission / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle

pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...

Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN

Date d'inscription : 19/04/2007

Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable   

Dim 8 Mai 2011 - 21:46

Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...

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Date: 2017-03-29 21:21:21
Site : http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage

Comment toucher le chômage ? Juritravail - YouTube

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Ajoutée le 11 mai 2015

https://www.youtube.com/user/Juritravail

Qui a droit à l'allocation chômage ?

L'assurance chômage est un dispositif qui permet à un actif privé d'emploi de...

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Site : youtube.com

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...

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Site : http://www.net-iris.fr

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT

Assistants - Assistants Spécialistes

 

Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?

 

Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Vous êtes ici : Accueil » Démission » Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage.

La démission,...

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Site : http://www.travail-emploi.info

Les droits rechargeables | Pôle emploi

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Les droits rechargeables

Le principe des droits rechargeables est simple : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l'Assurance chômage. Avec les droits rechargeables, tout demandeur d'emploi qui retravaille voit sa durée d'indemnisation par l'Assurance chômage allongée.

Vos allocations seront versées jusqu'à leur épuisement.

Toute période travaillée par un demandeur d'emploi avant l'épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l'Assurance chômage, si la...

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Site : pole-emploi.fr

Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l ...

Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?

 

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XV. LES CONDITIONS D'EFFICACITÉ DES AIDES À L'EMPLOI EN DIRECTION DES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE

A. DÉFINITION DU CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE ET POSITIONNEMENT DES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

1. Selon la définition de l'INSEE, « un chômeur de longue durée est un actif au chômage...

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Date: 2011-12-22 16:06:52
Site : senat.fr

Assedic - Demission

Assedic

Assedic

Chaque patron a des droits et des devoirs envers son employé et il en est de même pour ce dernier, droits qui ont été établis lors de la signature du contrat d'embauche liant les deux parties.

La situation de cessation d'activités n'est pas considérée de la même manière par les Assedic notamment, que vous ayez été licencié ou que vous ayez claqué la porte... En...

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Date: 2016-12-13 13:45:06
Site : http://www.demission.org

Thèmes liés : droit au allocation chomage en cas de demission / droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / beneficier des allocations chomage en cas de demission

Chômage partiel | Direction du Travail et de l’Emploi ...

 Qu'est-ce que le chômage partiel ?

L'article Lp 442-1 du code du travail définit très précisément le chômage partiel, comme étant la situation dans laquelle se trouvent les salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de revenu imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction...

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Site : https://dtenc.gouv.nc

Thèmes liés : imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes

Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Lancer son activité | Belgium.be

Home » Emploi » Lancer son activité

Lancer son activité

Les pouvoirs publics initient toute une série de mesures visant à créer des emplois

Devenir indépendant

Les chômeurs qui souhaitent suivre une formation préparant à exercer une activité indépendante peuvent être dispensés de certaines obligations par rapport à leur statut de chômeur, tout en continuant à bénéficier de leurs allocations de chômage. Ainsi, pendant la durée de la formation, le futur...

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Date: 2018-03-08 19:21:43
Site : belgium.be

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / cumul allocation chomage et salaire / demande d'allocation de chomage onem / cumul emploi et allocation chomage / demande d'allocation de chomage

Calcul allocation / Chomage en chiffres

Chomages > Calcul allocation

Calcul allocation

Après avoir été licencié et dans certains cas de démission, le salarié peut toucher des allocations qui lui permettent de subsister en attendant de retrouver un emploi.

Le montant de l'allocation est calculé selon certains critères et barèmes dont l'ancienneté dans le dernier travail et le salaire perçu alors. Une personne qui est au...

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Date: 2016-03-22 13:43:12
Site : http://www.chomages.com

CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE Considérant que l'assurance chômage doit renforcer la sécurisation des parcours professionnels et favoriser la reprise d'une activité professionnelle pour les demandeurs d'emploi ; Considérant la situation économique et, notamment, l'impact de celle-ci sur le marché de l'emploi et le nombre de salariés privés d'emploi ;...

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Site : http://docplayer.fr

Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du ...

Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifiée par l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014

Modifiée par l'avenant n° 2 du 25 mars 2015

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),

L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),

La Confédération Française Démocratique du Travail...

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Site : unedic.org

Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...

RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Allocation chomage et depart à l'etranger - Le Forum pour ...

Message Posté : 15 févr. 2017, 21:40 

Hors ligne

Enregistré le : 13 févr. 2017, 15:05

Messages : 1

Bonjour a tous et toutes,

en vous remerciant à l'avance pour votre aide, je vous décris ma situation et je vous pose mes questions.

Actuellement je reçois des allocations chômage depuis 3 mois et la durée totale de mes allocations est de 9 mois (ils me restent donc encore 6 mois).

La semaine dernière j'ai recu une offre d'emploi depuis...

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Thèmes liés : 6 mois travailler quelle droit chomage / allocation chomage et reprise d'activite / duree de l'allocation chomage en france / ai je droit a l'allocation chomage / droit aux allocations de chomage en france

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-29 21:06:12
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