Articles sélectionnés pour le thème : duree de l'allocation chomage
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Touchez vos droits au Chômage en une seule fois! - Portail
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Touchez vos droits au Chômage en une seule fois!
fetchx le Sam 21 Mai - 21:10
Révélation : une astuce 100 % légale pour toucher de 2 244 à 30 996 euros en plus... au chômage !
Comment serez-vous indemnisé au chômage ?
(Pour feuilleter ce dossier de l'E.I. , cliquez dans le coin d'une page)Vous connaissez certainement le principe : en fonction de votre durée globale de travail au cours des dernières années et de votre...
Date: 2017-03-29 21:51:14
Site :
http://aokas-aitsmail.forumactif.info
Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droit toucher chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
L’activité partielle - Urssaf.fr
01/01/2016
La définition de l'activité partielle
L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.
L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel
Nouveau système de dégressivité des allocations de chômage ...
Nouveau système de dégressivité des allocations de chômage : la CSC craint l'appauvrissement collectif des chômeurs
0
Arnaud Lefebvre
editor express
Le nouveau système de dégressivité des allocations de chômage entre en vigueur ce 1er novembre. Le montant des allocations de chômage diminuait déjà en fonction de la durée du chômage, mais ce processus est aujourd'hui accéléré et...
Date: 2018-01-17 14:18:35
Site :
https://fr.express.live
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / politique de l'emploi lutte contre le chomage / chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / politique de l emploi contre le chomage
Activité partielle : démarches de l'employeur ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité au titre de l'activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'�?tat correspondant aux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Mis à jour le 17/12/2013
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
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Sommaire
En effet, les allocations...
Date: 2017-03-29 11:47:45
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2013 / licenciement faute grave chomage assedic / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Conserver ses allocations chômage tout en étant étudiant
Conserver ses allocations chômage tout en étant étudiant
Publiée le 28/04/2005 par La Mum's
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Commencer des études de médecine après avoir travaillé ne pose pas que le problème de la motivation... Comment vivre financièrement pendant ses études ? Voici une piste pour ceux qui bénéficient d'allocations chômages...
Tout d'abord, quelques définitions :
Formation...
Date: 2017-03-29 22:04:59
Site :
http://www.remede.org
Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / allocation chomage et formation continue / anpe demande d'allocation chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage
Assurance chomage ce qui change en 2004 - Loi1901.com
Assurance chomage ce qui change en 2004
Attention, certaines de ces actualités ne sont plus... d'actualité
Certains de ces articles ont été rédigés il y a plusieurs années. L'information présentée ci-dessous peut-être obsolète. En cas de doute, veuillez consulter cette page là : Les dernières actualités associatives
03-02-2004
Réduction des durées d'indemnisation des assurés,...
Site :
loi1901.com
L’arrêté d’agrément de la convention d’assurance chômage ...
L'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est publié !
|
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L'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage, signé le 4 mai par la ministre du Travail Myriam El Khomri et paru au journal officiel du 6 mai 2017, valide la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, négociée par les partenaires sociaux.
Au menu de cette...
Date: 2018-03-08 22:51:08
Site :
http://www.lacitedesentreprises.com
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
3.4: Perte de gain
Rappel
L'assurance-chômage ayant un caractère subsidiaire, la personne qui touche des indemnités de perte de gain servies par l'assureur de son employeur doit demander son passage à l'assurance individuelle si il est toujours en arrêt maladie à la fin des rapports...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / droits a l assurance chomage
Une nouvelle convention d’assurance chômage entre en ...
Une nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre 2017
30 octobre 2017
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Nouvelle convention d'assurance chômage.Une nouvelle convention d'assurance chômage signée le 14 avril 2017 entre en vigueur le 1ernovembre 2017 pour une durée du trois ans. Elle remplace la convention du 14 mai 2014 .
1. Durée minimum de...
Montant et durée de votre allocation chômage. Le Rucher
Le taux constant : De façon générale l'allocation est calculée comme suit :
Pour un salaire de référence (celui de votre dernier emploi) :
Inférieur ou égal à 5 997 francs : (c'est précis ; :-) ), votre allocation journalière brute représentera 75% de ce salaire, il vous faudra ensuite enlever 0.475% de l'allocation qui sera reversée pour la CRDS (Contribution au Remboursement de la...
Site :
http://www.lerucher.com
Thèmes liés : duree de l'allocation chomage en france / duree de l'allocation chomage assedic / allocation chomage france duree / duree de versement de l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Portail CDG 22 - Chômage
Retrouvez sur cette page les différentes informations du service Conseil Statutaire en matière d'indemnisation chômage.
Les nouvelles règles d'indemnisation chômage actuellement en vigueur depuis le 1er novembre 2017 sont issues de la Convention assurance chômage du 14 avril 2017.
Une fiche technique relative à la règlementation en la matière a été mise à jour et est à votre...
Site :
cdg22.fr
J 2 20.01 - Règlement d'exécution de la loi en matière de ...
Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage
J 2 20.01
du 3 décembre 1984
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1984)
Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève,
vu la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982;
vu la loi en matière de chômage, du 11 novembre 1983,
arrête :
Titre I Dispositions...
Date: 2007-10-04 11:51:37
Site :
http://www.lexfind.ch
ATTESTATION D’ASSURANCE CHÔMAGE
ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE
Quand doit-on remettre une attestation d'assurance chômage ?
Lors du départ du salarié, l'employeur doit lui remettre, avec son certificat de travail, une attestation destinée au Pôle Emploi pour lui permettre de bénéficier de ses droits à l'assurance chômage.
Tout employeur est tenu, au terme du contrat de travail, de délivrer aux salariés une...
Site :
http://www.1001-questionspaie.com
Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires ...
En effet, il existe plusieurs circonstances dans lesquelles des fonctionnaires territoriaux peuvent être en situation de privation d'emploi et de ce fait avoir droit à l'allocation d'assurance chômage à la charge de la collectivité qui les employait. Ce sont en particulier :
- la fin de la disponibilité, lorsque la collectivité ne peut proposer d'emploi au fonctionnaire ;
- la démission...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Lettre de demande d'Allocations chômage - Modèle de Lettre
Lettre de demande d'Allocations chômage
Modèle pour demander des allocations chômage à Pôle Emploi
Lettre de demande d'Allocations chômage
Comment et quand rédiger une lettre de demande d'allocations chômage ?
En cas de perte d'emploi, chaque citoyen peut prétendre aux allocations chômage Pôle emploi. Pour demander à ouvrir vos droits aux allocations chômage, il convient d'envoyer...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
L'assurance maternité fédérale
L'assurance maternité fédérale est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.
Elle sera, dans un premier temps, financée par les réserves du fonds des Allocations Perte de Gain (APG).
La cotisation. comprise dans la déduction AVS/AI/APG, reste inchangée dans l'immédiat.
L'allocation de maternité est normalement versée dès le jour de l'accouchement...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2012 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
Liste et détail des mesures
Cours
Cours de perfectionnement et de reconversion
Fréquenter un cours avec des professeurs qualifiés vous donne la possibilité d'améliorer vos qualifications professionnelles et de trouver plus rapidement un nouvel emploi.
Condition de participation
Pour participer à un cours, vous devez:
être au chômage ou
être menacé de perdre votre emploi à courte...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage geneve attestation de l'employeur
Credit chômeur et Pôle Emploi - ekonomia.fr
Crédit d'impôts et Pôle Emploi
Le chômage est un facteur de difficulté à l'obtention d'un crédit, peu de banques sont prêtes à risquer leur argent avec une personne sans emploi. Mais beaucoup de chômeurs ont besoin d'un crédit pour trouver un emploi ! Ne serait-ce qu'un crédit auto pour pouvoir se déplacer, ou même acheter des habits décents pour aller en entretien d'embauche.
Le...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / allocation chomage et creation d'entreprise / paiement allocation chomage pole emploi / chef d'entreprise et allocation chomage
Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités ...
Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités
Contrat de travail d'exception, le CDD est utilisé par les employeurs pour s'attacher les services d'une personne pour une mission temporaire, et donc pour une durée déterminée.
Le contrat de travail à durée déterminée (ou CDD) peut s'achever pour deux raisons : soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée , soit...
Site :
https://www.legalplace.fr
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage
Allocations chômage : combien toucheriez-vous - cadremploi.fr
Espace candidat
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?
Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?
allocations-chomage--combien-toucheriez-vous-
Céline Chaudeau
29/01/2014
Après une fin de CDD ou un licenciement, tout salarié ayant travaillé au moins 4 mois (122 jours) peut prétendre à des allocations chômage auprès...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : allocation chomage combien de jours par mois / allocation chomage calcul sur combien de jours / toucher l allocation chomage / allocation chomage combien de mois / toucher allocation chomage et travailler
Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la ...
Version facile à imprimer
Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2004
L'actualité est décidément au droit de l'emploi et du chômage ! Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 avril 2004 (TGI Marseille du 15 avril 2004, n° RG 04/02019, M. Eric Lazari et 36 autres c/...
Site :
http://www.recrulex.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage
Conditions pour toucher le chômage | Reconversion ...
0
Conditions pour toucher le chômage : tout ce dont vous devez savoir
Personne n'a hâte de se lancer dans le casse-tête administratif que représentent l'inscription à Pôle Emploi et la demande d'allocations chômage. Pourtant, il est impératif d'anticiper ces démarches bien avant la fin de son contrat de travail et de vérifier que l'on remplit bien toutes les conditions nécessaires...
Site :
https://www.reconversionprofessionnelle.org
Fiches - Securex
420 + 0,1785 x (8.515,67 - S) + 0,06 x (W - 12.989,19)
d = 0,06
S1 = 12.989,19
S est le salaire trimestriel de référence. C'est le salaire que le travailleur à temps plein a promérité pendant le trimestre lorsqu'il a effectué des prestations complètes. Si celui-ci travaille à temps partiel et/ou s'il a effectué des prestations incomplètes, un salaire trimestriel de référence...
Site :
securex.eu
Indemnités chômage - cadre-dirigeant-magazine.com
La nouvelle convention d'assurance chômage validée en mai 2017 par la ministre du Travail Myriam El Khomri, est entrée en vigueur le 1er novembre 2017, dans la lignée de la loi Travail et après des mois de négociations entre les différents partenaires sociaux. Hausse des cotisations patronales, baisse du différé d'indemnisation ou encore décalage de l'âge d'entrée en filière senior...
Comment bénéficier du chômage en cas de démission? – les ...
En effet, en principe, seuls les salariés privés involontairement d'emploi ont droit au bénéfice des allocations chômage à condition toutefois de respecter certaines conditions. Ne sont donc concernés par le droit au chômage que les cas de licenciement, rupture conventionnelle ou encore fin de CDD.
Par exception toutefois, le droit au bénéfice des allocations chômage est autorisé dans...
Site :
https://www.gereso.com
Combien D Heure Pour Chomage : Page 1/1 : All-Searches.com
Combien D Heure Pour Chomage
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1 Combien D'heure Pour Obtenir Le Chomage [résolu]
Bonjour, combien faut il avoir accumulé d'heures de travail sur 2 ans pour avoir droit à l'indemnisation chomage? J'en suis à 830 h. Est-ce possible?
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4040854-combien-d-heure-pour-obtenir-le-chomage
2 Retraite : Combien D'heure...
Site :
http://all-searches.com
L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net
L'indemnisation du chômage en Allemagne
1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E
2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...
Site :
fr.slideshare.net
Vous êtes créateur au chômage - netPME
Voir nos conseils
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site :
https://www.netpme.fr
L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net
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L'indemnisation du chômage à mayotte
1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013
2. HS Mayotte:Mise en page 1...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Les étapes de la demande d'indemnisation du chômage ...
Déroulement de la procédure de demande d'indemnisation
Introduction
Le chômage partiel ou total permet aux chefs d'entreprises qui subissent une baisse temporaire de leur activité ou la perte d'un important client, de réduire le temps de travail de leurs salariés, voire même de suspendre temporairement l'activité, en échange du soutien financier de l'Etat. Le contrat de travail des...
Site :
http://www.net-iris.fr
Arrete Royal du 23/07/2012 modifiant l'arrete royal du 25 ...
Art. 8.L'article 59nonies, § 2, du même arrêté, inséré par l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Chômage partiel >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rémunération d'un salarié placé en activité partielle » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel
SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE
SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE
LA FIN DU CHÔMAGE
-----------------------------
GARANTIE D'EMPLOI POUR TOUS
Même si le chômage est une mesure de protection nécessaire, dans sa forme actuelle il maintien le travailleur dans l'inactivité, assisté et dépendant du système, ses ressources diminuent, il ne maîtrise plus son avenir.
Le chômage progresse sans cesse, il représente...
Date: 2017-03-08 19:53:07
Site :
http://solutionchomage.blogspot.com
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / prime pour l'emploi 2014 chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
Le chômage des seniors - retraite.net
Les seniors ne sont pas épargnés par le chômage.
Toutefois, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie en matière d'indemnisation.
I. L'Allocation de retour à l'emploi (ARE)
Les textes applicables en la matière sont la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, modifiée par l'Avenant n° 1 du 16...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree maximale de l'indemnisation chomage
Le chômage des seniors - Calcul retraite,180 dossiers ...
Les seniors ne sont pas épargnés par le chômage.
Toutefois, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie en matière d'indemnisation.
I. L'Allocation de retour à l'emploi (ARE)
Les textes applicables en la matière sont la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, modifiée par l'Avenant n° 1 du 16...
Site :
retraite.net
Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net
La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...
Site :
fr.slideshare.net
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
http://www.cleiss.fr
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Le nombre d'intermittents du spectacle est de plus de 254 000 personnes en 2011, soit un doublement en dix ans. Parmi ceux-ci, en 2011 également, 108 000 ont été indemnisés au moins une fois, soit une augmentation de plus de 50 % depuis 2002 [11] .
En 2014, le Medef demande la suppression du régime des intermittents dans le cadre plus général de l'assurance chômage. Un nouvel accord...
Date: 2018-02-23 14:49:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
Aucune remarque pour cette diapositive
Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...
Le travail dissimulé :
Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :
une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...
Date: 2018-01-20 08:29:43
Site :
juritravail.com
Saisie sur salaire : jusqu’où le créancier peut-il aller
Saisie sur salaire : jusqu'où le créancier peut-il aller ?
Source Ministère du travail mise à jour du 27-12-2011
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...) son créancier peut mettre en oeuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l'employeur du débiteur (le salarié) le remboursement de la...
Site :
http://www.aibt.fr
cotisations sur indemnités chômage - fr.misc.droit.travail
cotisations sur indemnités chômage
(trop ancien pour répondre)
MichelB
Raw Message
Bonjour,
curieusement sur internet il est difficile de trouver des informations élémentaires: en particulier quelles sont les
cotisations sociales prélevées sur l'indemnité chômage (ARE)?
Sur la calculette de pôle emploi je ne vois qu'une cotisation retraite complémentaire sans rien d'autre? CGS=0...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : simulation indemnite chomage pole emploi / simulation calcul allocation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / simulation de droit au chomage pole emploi / indemnite chomage cotisation sociale
T16 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-29 20:37:07
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage temporaire
Créateurs d’entreprise : avez-vous droit aux allocations ...
Accueil du portail > Entreprises > Créateurs d'entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage ?
Créateurs d'entreprise : avez-vous droit aux allocations chômage ?
21/12/2016
Créer et développer son entreprise peut nécessiter un certain temps avant de pouvoir se rémunérer. Sous certaines conditions, il est possible de prétendre aux allocations chômage afin de vous faciliter la...
Site :
economie.gouv.fr
T12 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-29 20:27:59
Site :
http://www.onem.be
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La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI
En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:
de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;
de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;
de bénéficier de la...
Site :
http://www.fo-cci.org