Articles sélectionnés pour le thème : indemnite chomage partiel calcul
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Indemnités et conséquences | Rupture Conventionnelle CDI
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Indemnités et conséquences
Indemnité de rupture conventionnelle ; indemnité compensatrice de congés payés ; droit au chômage ; rupture conventionnelle et préavis réduit du locataire ; rupture conventionnelle et renonciation à la clause de non-concurrence
Indemnité de rupture conventionnelle...
Site :
http://ruptureconventionnellecdi.fr
Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...
Maintenir en emploi les salariés.
mise à jour30.11.17
Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...
Date: 2018-01-20 07:11:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
RSA 2017-2018 : conditions, demande, montants, dates de ...
Sources : Cnaf, Calculs Toutsurmesfinances.com
Déclaration trimestrielle et réexamen du montant tous les 3 mois
Pour bénéficier du RSA, il faut remplir une déclaration trimestrielle. En l'absence de déclaration, le versement peut être interrompu. Depuis le 1er janvier 2017, le droit au RSA et son montant sont réexaminés tous les trimestres (tous les mois auparavant). Entre deux...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Plafonner les allocations pour lutter contre le chômage ...
Plafonner les allocations pour lutter contre le chômage ? Le point sur le débat
par Rédaction
#Chômage
EURÊKA. Dans un contexte de réforme de Pôle Emploi, la possibilité de plafonner le montant maximum des indemnités de l'assurance chômage est de plus en plus souvent évoquée. Mais, du côté des économistes, la proposition est... controversée.
Dans un contexte de généralisation du...
Site :
manpowergroup.fr
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Cumul emploi partiel en Suisse/chômage en France - GTE
Cumul emploi partiel en Suisse/chômage en France
Selon l'accord franco-suisse du 7 septembre 2006, un frontalier au chômage en France, reprenant une activité en Suisse tout en continuant à percevoir des indemnités chômage dans son pays de résidence, est soumis à la législation sociale du pays qui verse les prestations chômage, à savoir la France.
Selon cet accord, le cumul salaire...
Site :
frontalier.org
Auto entrepreneur et chômage : tour d'horizon en 3 minutes
Statut auto entrepreneur et chômage partiel
Les revenus d'auto entrepreneur et les allocations chômage peuvent se cumuler pendant un certain temps. En revanche, il faut se rappeler que les auto entrepreneurs ne cotisent pas aux allocations chômage. Vous n'acquerrez donc aucuns droits au chômage en exerçant une activité d'auto entrepreneur.
Quelles sont les aides pour les auto entrepreneurs...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : chomage temps partiel et auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / maintien allocation chomage auto entrepreneur / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel
Cumul chomage auto-entrepreneur, le maintien des ...
Par Xavier de Labarrière Le 26/02/2014 - Mise à jour le 04/05/2017
(440 notes)45
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Cumuler auto-entrepreneur et chômage ou Pôle emploi ? C'est possible. Contrairement aux idées reçues, vous pouvez cumuler la perception d'indemnités Pôle emploi (Assedic) et le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).
Les 2 aides du Pôle emploi
Le Pôle emploi a mis en...
La formule de calcul de l’indemnité en compensation du ...
La loi qui a introduit le statut unique entre les ouvriers et les employés a posé les bases d'une indemnité en compensation du licenciement. L'arrêté d'exécution en permettant la mise en oeuvre a maintenant été publié.
L'indemnité en compensation du licenciement a pour objectif d'éviter que les ouvriers qui sont entrés en service avant le 1er janvier 2014 soient désavantagés. Dans...
Site :
http://www.hrworld.be
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
Congés payés : régime général | CFTC Métallurgie
FRACTIONNEMENT ET MAJORATION.
Les congés payés annuels sont un droit ouvert depuis 1936, à condition qu'il y ait contrat de travail et qu'il existe une durée minimale de travail effectif de vingt-quatre jours ouvrables (art. L. 223-2).
Sont inclus dans la durée effective de travail les suspensions pour accidents de travail pour maladies professionnelles - dans la limite d'une durée...
Mayotte (ARE-M) | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Le montant de l'ARE-M est minoré en fonction du temps de travail.
Avantage vieillesse
L'avantage vieillesse servi aux allocataires de 50 ans ou plus est cumulable avec l'ARE-M.
Dans ce cas, le montant de l'ARE-M est égal à la différence entre le montant de l'allocation et d'une somme calculée en fonction d'un pourcentage compris entre 25% et 75% de l'avantage vieillesse, selon l'âge de...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2018-01-20 06:50:55
Site :
http://www.cgslb.be
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-02-16 09:12:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Les allocations de chômage - Vivre en Belgique
42 mois
Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti
" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">
a été versé et sur lequel des...
Date: 2017-03-29 21:33:08
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique / calcul du temps d'allocation chomage / calcul d'allocation chomage belgique
Les assistantes maternelles – Paris.fr
Particulier employeur : personne physique qui emploie un salarié - au domicile de l'assistant.e maternel.le dans ce cas
Assistant.e Maternel.le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d'un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »
Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales : à Paris, l 'accompagnement professionnel des...
Site :
paris.fr
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et reprise travail temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel
L'indemnité légale de licenciement - Licenciement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté...
Date: 2017-03-29 20:52:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite de chomage / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
Assurance chômage: les droits rechargeables en vigueur le ...
Les partenaires sociaux ont fini par trouver un accord sur l'assurance chômage dans la nuit du 21 au 22 mars. Inciter à la reprise d'emploi est l'un des moteurs de ce texte, qui doit encore être approuvé par les instances dirigeantes et le gouvernement.
Eric Aubin, chef de file de la délégation CGT, avait vu juste : "Ce sont les deux dernières heures qui vont compter dans cette...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
sa réduction, son calcul et la paye - GESTION DE LA PAIE
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Publié le
Calculs particuliers de la réduction FILLON
La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?
Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul...
Chiffres du chômage : une autre vision Le désastre ...
Les statistiques officielles disent que le taux de chômage atteint aujourd'hui environ 11% de la population active, c'est-à-dire de la population en emploi ou reconnue comme chômeurs. En réalité il est possible de démontrer que le chômage « réel » c'est-à-dire le nombre de personnes sans emploi qui seraient disposées à prendre un emploi est toujours environ du double. Cette...
Comment remplir attestation pole emploi nounou
(dans nombre hebdo marquer les heures hebdomadaires)
Paragraphe 4 :
motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)
salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.
Paragraphe 7:
sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)
Possibilité de télécharger ce document sur le site des...
Site :
http://jokenobakabumiluluju.tk
L'assurance chômage - Demande-de-Credit.fr
Rédigé le 31 août 2015 par Charles-Loïc Stivert
https://www.demande-de-credit.fr/assurance-chomage/">
Une assurance chômage, pourquoi ?
Faut-il souscrire une assurance chômage.
La souscription d'une assurance chômage n'est pas obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l'exiger, sous peine de refuser le crédit sollicité. Ce comportement des établissements financiers...
Site :
https://www.demande-de-credit.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage
QUESTION ASSEDIC - forum.fnaf.fr
Auteur Sujet: QUESTION ASSEDIC (Lu 8574 fois)
ulinka33
QUESTION ASSEDIC
« le: 02 Juin 2008 à 16:05:46 »
BONJOUR a toutes est a tous je desire avoir des renseignements voila je vous soumer ma demande desire s'avoir si dans d'autre departement quandun enfant par de votre domicile le conseil general vous delivre l'attestation assedic pour pretendre au complement de salaire car j'ai poser le...
Date: 2017-03-29 21:07:45
Site :
http://forum.fnaf.fr
Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres une demission d'un cdi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage
Office cantonal de l'emploi - statistiques chômage
Définitions et explications en lien avec les statistiques
Demandeurs d'emploi / chômeurs
Les demandeurs d'emploi sont les personnes inscrites à l'Office régional de placement (ORP) et à la recherche d'un emploi, soit les chômeurs et les demandeurs d'emploi non-chômeurs.
Les chômeurs sont les personnes à la recherche d'un emploi disponibles immédiatement (qu'elles touchent ou non des indemnités de chômage). Cela concerne aussi les chômeurs en fin de droit qui restent inscrits à l'ORP.
Les demandeurs d'emploi non-chômeurs sont les personnes à la recherche d'un emploi, mais qui ne sont pas...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / calcul taux chomage / calcul chomage temps partiel et temps plein / l'emploi et chomage
Durée de l'allocation chômage - actualites-web.com
Outils
Durée de l'allocation chômage
Si vous êtes sans emploi, une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut vous être versée selon certaines conditions et sur une durée limitée. Cette durée dépend du nombre de mois travaillés dans votre dernier emploi. Voici quelques explications supplémentaires sur la durée de l'allocation chômage .
Période de référence pour le...
Site :
http://actualites-web.com
Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree de l'allocation chomage / duree allocation chomage plus 50 ans
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Allocations chômage : comment calculer le montant de l'ARE
Nouveau mode de calcul de l'ARE à compter du 1er novembre 2017
Les éléments pris en compte dans le calcul de l'ARE
Pour calculer le montant de votre allocation d'aide au retour à l'emploi, Pôle Emploi prend en considération votre rémunération brute mensuelle des 12 derniers mois civils. Toutes les primes et gratifications perçues au cours de cette période sont également prises en...
Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...
26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Droit au RSA pour un étranger marié à un français
87 réponses pour «
Droit au RSA pour un étranger marié à un français
»
Le 17/12/2009 à 19h49
[ ! ]
Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci
Le 26/12/2009 à 23h43
[ ! ]
Ben si tu ne...
Date: 2017-03-29 21:28:51
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage isole avec charge familiale
Les nouvelles conditions du cumul des allocations de ...
Dividendes
.
Les nouvelles conditions du cumul des allocations de chômage (ARE) avec le statut de Président de SAS ou de SASU
Comme pour tous les salariés, le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d'une société est possible pour les Présidents de SAS ou de SASU. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.
Conditions...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail ...
Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)
La réduction de l'horaire de travail (RHT) correspond à la suspension complète ou partielle de l'activité de l'entreprise alors que les rapports de travail contractuels persistent.
Cette diminution de travail provient, en général, de facteurs d'ordre économique.
L'entreprise peut prétendre à des indemnités de...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail ...
Indemnisation en ...
Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)
La réduction de l'horaire de travail (RHT) correspond à la suspension complète ou partielle de l'activité de l'entreprise alors que les rapports de travail contractuels persistent.
Cette diminution de travail provient, en général, de facteurs d'ordre économique.
L'entreprise peut prétendre à des...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage
Assurance chômage auto entrepreneur | Assurance ...
Guide pratique
Auto-entreprenariat et chômage
Une période sans emploi peut être l'occasion de se lancer dans une activité indépendante et donc de créer son statut d'autoentrepreneur.
A l'inverse, une activité d'auto-entreprenariat qui ne rencontrerait pas le succès escompté, peut conduire au chômage. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ces deux situations parfois...
Site :
https://www.assurance-autoentrepreneur.net
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / travail temps partiel chomage et arret maladie
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
J 2 20.01 - Règlement d'exécution de la loi en matière de ...
Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage
J 2 20.01
du 3 décembre 1984
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1984)
Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève,
vu la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982;
vu la loi en matière de chômage, du 11 novembre 1983,
arrête :
Titre I Dispositions...
Date: 2007-10-04 11:51:37
Site :
http://www.lexfind.ch
Comment se calcul une indemnisation chômage en cas d ...
Je viens de terminer plusieurs missions interim commencées le 15mai2012 et on me confirme que je ne serai pas renouvelé jusqu'à nouvel ordre. Je ne comprend pas bien la méthode de calcul dans le cas d'interim, j'ai bien compris que j'aurai un délai de carence par rapport aux congés payés et aux... afficher plus Je viens de terminer plusieurs missions interim commencées le 15mai2012 et on...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : calcul indemnisation chomage temps partiel / calcul droit chomage temps partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul periode d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage
Indemnité de protection calculée sur la rémunération à ...
Nouvelles
Indemnité de protection calculée sur la rémunération à temps plein en cas de c...
Indemnité de protection calculée sur la rémunération à temps plein en cas de congé parental à temps partiel
23/04/2014
Un travailleur en congé parental qui est licencié peut réclamer une indemnité de protection de 6 mois de rémunération si son employeur ne peut démontrer que le motif du...
Date: 2018-01-20 10:37:28
Site :
https://www.admb.be
Thèmes liés : chomage conge parental temps partiel / conge parental temps partiel allocation chomage / conge parental chomage fin droit / calcul indemnite chomage travail temps partiel / chomage partiel et conge parental
Le revenu universel d’existence | BenoitHamon2017.fr
Quelles allocations et prestations vont être pris en compte par l'administration pour calculer ma contribution au RUE ?
Sont inclus :
Les revenus dits de remplacement tels que: l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE), l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), les indemnités journalières (IJ), etc.
Certaines prestations telles que : l'Aide Personnalisée au Logement, les bourses...
Site :
https://www.benoithamon2017.fr
Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-03-29 10:10:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2018-01-20 05:16:53
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Nouvelle convention pour l'assurance chômage 2017 - Ventoris
Les changements impactent particulièrement 4 champs d'application :
A - Les règles d'indemnisation pour les Séniors :
Il s'agit d'un durcissement des règles d'indemnisation pour les Séniors, qui se décline comme suit :
Avant : à partir de 50 ans , les bénéficiaires Séniors étaient indemnisés pendant 36 mois (au lieu des 24 mois plafond pour toutes les autres catégories...
Site :
ventoris.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite
En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...
Date: 2001-11-28 10:11:16
Site :
http://fo.hpg.free.fr
Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / indemnite chomage plus 50 ans
CP 149.04 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB
Du lundi au vendredi de 6h00 à 22h00
EUR 1,79 par heure
pendant le week-end de 6h00 à 22h00
EUR 2,40 par heure
du lundi au vendredi de 22h00 à 6h00
EUR 2,40 par heure
pendant le week-end de 22h00 à 6h00
EUR 3,00 par heure
Si l'ouvrier se trouvant dans un système de stand-by est appelé à intervenir, il touche pour ce faire une indemnité de départ. Le montant de cette indemnité...
Date: 2018-01-20 10:18:46
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http://www.cgslb.be