Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...

 

1) Contexte de la négociation

La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...

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Site : spiac-cgt.org

Statistiques historiques du Canada : Section E : Salaires ...

Réparation des accidents du travail (séries E376-389)

Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...

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Site : statcan.gc.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

ATTESTATION D’ASSURANCE CHÔMAGE

ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE

Quand doit-on remettre une attestation d'assurance chômage ?

Lors du départ du salarié, l'employeur doit lui remettre, avec son certificat de travail, une attestation destinée au Pôle Emploi pour lui permettre de bénéficier de ses droits à l'assurance chômage.

Tout employeur est tenu, au terme du contrat de travail, de délivrer aux salariés une...

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Site : http://www.1001-questionspaie.com

Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Télétransmission de l’attestation d’assurance chômage à ...

Télétransmission de l'attestation d'assurance chômage à pôle emploi

Télétransmission de l'attestation d'assurance chômage à pôle emploi

Written by lexing - France

En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, l'employeur à l'obligation de remettre l'attestation d'assurance chômage à son salarié. Cette attestation est susceptible d'être utilisée par le salarié pour se faire...

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Site : https://lexing.network

L'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi | Pôle emploi

1/ Saisir une attestation d'assurance chômage en ligne

La saisie en ligne de l'attestation d'assurance chômage est un des services disponibles au sein de votre espace personnel Pôle emploi.

Pour accéder au service , vous devez vous munir de vos codes personnels. Si ces codes ne vous ont pas été fournis , vous devez vous inscrire au service « attestation » de pole emploi.fr afin de les...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur

Paye du dirigeant - blog.ig-conseils.com

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2018-01-20 06:51:59
Site : http://blog.ig-conseils.com

Actualité des déclarations sociales sur net-entreprises

Eric Hayat reçoit la Légion d'honneur au grade d'officier

 

Net-entreprises est fier d'annoncer qu'Eric Hayat, Président du Gip-MDS vient de se voir décerner la médaille de la Légion d'Honneur au grade d'officier.

Président du GIP-MDS depuis sa création en 2000, Éric Hayat est à l'initiative des nombreux projets de transformation numérique de la sphère sociale. Il a ainsi mis en...

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Date: 2017-02-13 16:25:28
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : taux assurance chomage part salarial / taux d'assurance chomage majore / taux cotisation chomage part salariale / contribution assurance chomage 2017 / taux d'assurance chomage

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD,...

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Date: 2018-01-09 18:16:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

L'attestation employeur destinée à Pôle emploi - Net ...

L'attestation employeur destinée à Pôle emploi

Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire par décret ( n° 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JORF du 1er avril 2006 ) le fait de délivrer l'attestation d'assurance chômage au salarié et de transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à Pôle emploi. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle...

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Site : net-entreprises.fr

Télétransmission de l’attestation d’assurance chômage à ...

Emmanuel Walle 01/03/2011 Actualités

En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, l'employeur à l'obligation de remettre l'attestation d'assurance chômage à son salarié. Cette attestation est susceptible d'être utilisée par le salarié pour se faire connaître de Pôle emploi en vu de faire valoir ses droits aux prestations d'assurance chômage. La non délivrance ou délivrance...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Allocations chômage : comment sont-elles calculées ...

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L'allocation chômage ou allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est le nom de l'indemnité journalière versée par Pôle Emploi au salarié qui remplit les conditions d'éligibilité à l'assurance-chômage. Cette allocation est déterminée en fonction de plusieurs critères. Zoom sur les règles applicables.

1. Conditions d'attribution de l'ARE

Afin de percevoir les...

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Site : http://depart-negocie.fr

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / comment calculer l'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi

Leader français des logiciels de gestion et expert en ...

Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016

Nouvelle définition

En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.

Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.

En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce...

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Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti / contribution assurance chomage apprenti 79 / taux d'assurance chomage 2015