L’article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux ...

L'article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux, arnaques et crises, suite...

Rédigé par jp-chevallier dans la rubrique France

Un petit rappel s'impose au sujet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2...

D'après les informations concordantes reprises en particulier lors des derniers débats à l'Assemblée Nationale le jeudi 29 septembre, 15 millions de contrats d'assurance-vie en euros...

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Site : http://chevallier.biz

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / taux d'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / taux d assurance chomage / declaration d'assurance chomage

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

N° 516 - Proposition de loi de M. François Ruffin sur le ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017.

PROPOSITION DE LOI

sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant

de l'épuisement professionnel,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...

Etudiant, vous loger en résidence universitaire

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?

Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d allocation d assurance chomage

L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf | Acoss.fr

Qui sommes-nous ?

L'Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf

L'Acoss gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote le réseau des Urssaf, dans un mode rénové, pour s'adapter avec souplesse et réactivité à l'environnement et appliquer avec succès les politiques publiques.

Établissement public national à caractère administratif, la vocation première...

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Site : http://www.acoss.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage

Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

ANNEXE 7-1

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Préambule

La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.

Les entreprises...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Macif - www.macif.fr - Comparateur Assurance

Macif - www.macif.fr

Macif - www.macif.fr

MACIF n'est pas tout à fait une entreprise d'assurance comme les autres. Sur son site, www.macif.fr, le président du Groupe MACIF explique que « les adhérents de la Mutuelle sont à la fois individuellement ses clients et collectivement ses patrons ». La société a été créée en 1960, et veille depuis à être un exemple d'entreprise citoyenne. La MACIF fait partie des acteurs majeurs de l'assurance en France : c'est notamment le 1er assureur automobile...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : chomage assurance macif / qui gere l'assurance chomage en france / prestation d assurance chomage / societe d assurance chomage

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / droit au chomage apres demission periode d'essai

Obtenir un prêt: interdit bancaire, fiché Banque de France ...

Obtenir un prêt: interdit bancaire, fiché Banque de France FICP, RSA, chômeur, handicapé ?

Emprunter en étant chômeur, ou obtenir un prêt pour interdit bancaire et FICP auprès d'une banque classique, relève parfois du miracle. En effet, comment s'acheter une voiture en étant au RSA alors que presque tous les organismes financiers demandent un CDI pour prêter de l'argent. A chaque...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / demande d allocations d'assurance chomage / assurance chomage pret immobilier banque populaire

Chômage en Côte d’Ivoire : quels sont les vrais chiffres ...

Chômage en Côte d'Ivoire : quels sont les vrais chiffres ?

Chômage en Côte d'Ivoire : quels sont les vrais chiffres ?

By EBURNIE TODAY

On Juil 13, 2017

Sidi Tiémoko Touré, Ministre ivoirien de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique

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L'annonce du taux de chômage en Côte d'Ivoire par Sidi Tiémoko Touré, ministre de la Promotion de la jeunesse, de...

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Site : http://eburnietoday.com

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-03-30 02:24:44
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / chomage apres 60 ans et retraite / allocation chomage et retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Ecole et inégalités sociales | Melchior

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Ecole et inégalités sociales

L'égalité des chances a été à l'origine de tous les systèmes scolaires des sociétés modernes. L'égalité des résultats a, quant à elle, été beaucoup plus difficile à atteindre. Cette différence a d'abord été imputée à l'hétérogénéité culturelle entre le milieu social d'origine et la culture scolaire - mais la question se posait déjà...

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Date: 2018-01-18 19:23:51
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi

Comment gérer le licenciement pour abandon de poste

2

Abandon de poste : comment l'entreprise doit-elle gérer cette pratique ?

L'abandon de poste deviendrait-il une pratique légale pour assurer la prise en charge de l'indemnisation de la période qui s'en suit, quelque soit le projet personnel du salarié ?

En effet, devant l'absence de son salarié, l'employeur doit agir en 2 étapes :

recueillir le motif de l'absence du salarié

sanctionner...

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Site : https://drhvirtuel.com

Historique de l'Office | ONACVG, site officiel

Exposition de l'Onacvg

 

Le premier Office a été crée en 1916, au coeur de la Première Guerre mondiale.

Il s'appelait alors l'Office national des mutilés et réformés, était rattaché au ministère du travail et était chargé de rendre hommage, de reconnaître l'engagement, le sacrifice, la souffrance de ces milliers de soldats qui combattaient pour la liberté de la France.

 

Mais...

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Site : http://onac-vg.fr

Thèmes liés : qui gere l'assurance chomage en france

Historique de l'Office | ONACVG, site officiel

Exposition de l'Onacvg

 

Le premier Office a été crée en 1916, au coeur de la Première Guerre mondiale.

Il s'appelait alors l'Office national des mutilés et réformés, était rattaché au ministère du travail et était chargé de rendre hommage, de reconnaître l'engagement, le sacrifice, la souffrance de ces milliers de soldats qui combattaient pour la liberté de la France.

 

Mais...

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Site : http://www.onac-vg.fr

Thèmes liés : qui gere l'assurance chomage en france

Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...

En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent :

le régime des salariés du secteur privé (le "régime général" géré par l'Assurance retraite), qui couvre 68,4 % des actifs en 2015 ;

les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) qui représentent 18,3 % des actifs (2015) ;

les régimes des non-salariés...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime de l'assurance chomage

comment faire sa demande de CMU-C

Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici

2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.

Si...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie

comment faire sa demande de CMU-C

Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici

2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.

Si...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Aides au loyer mensuel

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier de l'Aide personnalisée au logement (APL) ou de l'Allocation de logement à caractère social (ALS). Les deux sont versés par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

L'ALS est l'allocation logement à caractère social. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Le Refuge huguenot en Suisse | Musée virtuel du Protestantisme

> Le Refuge huguenot en Suisse

La Suisse est une terre d'asile. Mais plus que lieux d'établissement définitif, les cantons helvétiques - principalement Zurich et Berne, ainsi que la république de Genève - sont des lieux de passage vers les pays nordiques, l'Allemagne, les Provinces-Unies, l'Angleterre.

La Suisse à la fin du XVIIe siècle

Genève en 1602 © B.P.U. Genève

Genève...

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Site : http://www.museeprotestant.org

Thèmes liés : qui gere l'assurance chomage en france / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

Qu'est ce qu'un travailleur social ? - Les Travailleurs ...

Qu'est ce qu'un travailleur social ?

 

     Qu'est ce qu'un travailleur social ?

 

Pour devenir travailleur social, il faut effectuer une formation professionnelle qui conduit à un diplôme d'état de niveau V (CAP-BEP) et IV (bac), BTS-DUT (bac+2), DEFA (bac+3) au Master (bac+5) et Doctorat en travail social (bac+8).

 

La famille des travailleurs sociaux regroupe plusieurs corps...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : travail emploi chomage bac es / qui gere l'assurance chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droits a l'assurance chomage

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

Les 4 grandes branches de la Sécurité sociale

Accueil Guides de l'assurance santé Sécurité sociale Les 4 grandes branches de la Sécurité sociale

Les 4 grandes branches de la Sécurité sociale 

La Sécurité sociale est divisée en 4 grandes branches : maladie/maternité, accidents du travail/maladies professionnelles, famille et retraite. Elles sont assorties d'une 5e branche cotisations/recouvrement. Chacune gère ses ressources et...

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Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Benoît Hamon: "Dès 2017, je veux revaloriser les petites ...

Par Jean-Christophe Martineau le

09 janvier 2017

Après la primaire de la droite et du centre, Notre Temps sollicite les candidats à la primaire de La Belle Alliance populaire (des 22 et 29 janvier 2017). Niveau de vie des retraités, places dans les maisons de retraite, revenu universel... Benoît Hamon est le premier à avoir répondu à nos questions.

1) Notre Temps: Un sondage Opinion Way...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / financement de l'assurance chomage en france / regime d'assurance maladie chomage / chomage et la situation de l emploi

Société SARL : Définition Société à responsabilité limitée

22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com

Société SARL : c'est quoi ?

La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société « passe-partout ».

Associés :

La...

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Site : http://statut-juridique.com

Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage non salarie

Association de défense des consommateurs Contre les Abus ...

Écrit par : sophie | 03/11/2008

Bonjour,

Afin de créer ma société , j'ai fait un crédit à ma banque. Malheureusement, croulant sous les cotisations, j'ai dû cesser mon activité. Ma société n'existe plus, je rembourse encore mon crédit. Mais le problème est que ma banque refuse de fermer le compte pro afin de faire basculer le crédit sur mon compte personnel. Résultats : Primo : je...

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Date: 2017-03-29 22:59:38
Site : http://banque.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance chomage credit immobilier caisse epargne / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

La politique d’immigration dans le contexte européen | vie ...

La politique d'immigration dans le contexte européen

Dossier mis à jour le 12.04.2016

Article mis à jour le 4.03.2016

Sur la toile publique

Du Traité de Rome en 1957 au début des années 1980, la politique européenne en matière d'immigration s'inspire du principe de liberté de circulation des travailleurs. C'est à partir de la seconde moitié des années 1980 que, peu à peu, est mise en...

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Date: 2018-01-20 10:03:15
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / assurance chomage union europeenne / systeme d'assurance chomage en france / participation au regime d'assurance chomage conjoint / convention d'assurance chomage 2015

Marine Le Pen: "Je veux ajouter une branche dépendance à ...

Par Jean-Christophe Martineau le

23 février 2017

�?ge de la retraite, prise en charge du grand âge, emploi des seniors, niveau de vie... c'est au tour de la candidate du Front national de détailler ses propositions pour les seniors.

1/�? rebours des réformes entreprises depuis 2003, vous prônez le retour à la retraite à taux plein à 60 ans, avec 40 annuités de cotisation. Comment...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : allocation chomage et retraite a taux plein / indemnites chomage plus 60 ans / allocation chomage plus 60 ans / allocation chomage 55 ans et plus duree / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans

Droit bancaire et droit du crédit - gpierreavocat.fr

Marie-line fregouville 32 a dit:

Bonjour Monsieur

Je suis divorcée depuis novembre 2015.Le compte joint a été désolidariser et clôturer au mois de janvier.

le crédit agricole me prélève sans information 260EUR de frais de fermeture de compte.je suis avec 2 enfants et sans pension alimentaire puis je espérer le remboursement de cette somme abusive a mon avis.

Merci de me répondre ML une...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier banque populaire / assurance chomage pret immobilier banque postale / assurance chomage credit immobilier banque populaire / assurance chomage sur pret immobilier credit agricole / demande d'assurance chomage en ligne

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute

04/04/2017

Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : taux de chomage france par tranche d'age / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / convention collective nationale de l'assurance chomage

Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...

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Date: 2017-03-26 21:42:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / caisse d'assurance chomage france / modulation des cotisations d'assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse d'assurance chomage

Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat ...

Apres avoir exercer un emploi pendant 6 mois , mon employeur a decider de prolonger mon contrat vers un emploi d'avoir , j'ai signer un contrat d'avenir en cdd mais renouvelable jusque 3 ans . Or je ne souhaite pas a ce qu'il soit renouveller mais j'attend la fin de la periode de mon contrat pour quitter mon emploi d'avenir . Donc j'aimerais savoir si a la fin de mon contrat je pourais avoir le...

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Date: 2017-03-29 21:09:41
Site : http://ac.lautre.net

Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / allocation chomage apres contrat avenir / ai je droit a l'allocation chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille

Les devoirs et obligations de l'employeur

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Droit du travail

L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.

Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :

· L'obligation de rémunérer le salarié,

· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage / demande d indemnisation chomage

ameli.fr - CMU complémentaire

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

Le chômage intempéries :: Le chômage intempéries ...

Vous êtes ici :  Accueil >  Missions du réseau >  Le chômage intempéries > Le chômage intempéries

Le chômage intempéries

Le régime de chômage Intempéries est un dispositif de solidarité entre les entreprises et de protection pour les salariés. Il permet aux entreprises de partager les risques et d'assurer une indemnisation aux salariés du BTP temporairement privés d'emploi en...

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Site : http://www.cibtp.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Congés spectacles : 7 questions et réponses | Rue de la Paye

Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles

Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles

Parmi les nombreuses particularités de la paie des intermittents du spectacle , le paiement des congés spectacles est un sujet qui soulève beaucoup d'interrogations. Qui sont les bénéficiaires ? Qui paye? Quelle indemnisation ? Trouvez toutes les réponses dans la synthèse...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / chomage conges payes / calculer l'indemnite chomage

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Fiscalité de l'entreprise et rémunération du dirigeant / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire

Le système de retraite de base en France repose sur la

solidarité...

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Site : leblogdudirigeant.com

Niveaux de vie et pauvreté en France : les départements du ...

Les minima sociaux réduisent la pauvreté

De fortes disparités de revenus

En 2004, la moitié des personnes vivant en ménage ordinaire (Sources) dispose d'un niveau de vie inférieur à 15 766 euros par an. En France métropolitaine, seuls 26 départements se situent au-dessus de cette médiane, qui cache de fortes disparités au sein de chaque ...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : le taux de chomage en france par departement / taux chomage departement nord / chomage par departement en france / taux de chomage des jeunes en ile de france / taux de chomage departement du rhone

Panorama des pensions 2015 - Statistics - OECD iLibrary

Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l'OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l'impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d'une entrée tardive sur le marché du travail, des soins aux enfants...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Création de sarl - yrytys.com

pour créer une société

Création de sarl

La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société "passe-partout".

Associés

La SARL doit être constituée de 2 associés au...

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Site : http://www.yrytys.com

Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl

Réduire la pollution par les Transports - Globenet

Jour de la Terre - 22 avril 1996

Réduire la pollution par les Transports

Les propositions des associations

 

Les contributions enregistrées

L'Alliance Paysans-Ecologistes-Consommateurs, les Amis de la Terre, Bulle Bleue, la Fubicy, le Jour de la Terre, le Mouvement de Défense de la Bicyclette, le Mouvement Ecologique Indépendant, le Mouvement Humaniste, Réseau Vert, Rollermania, Roue Libre,...

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Date: 2006-04-03 21:16:45
Site : http://www.globenet.org

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / marche de l emploi et le chomage

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Macif Mutualité - Mutuelle Santé et Prévoyance du groupe Macif

Macif-Mutualité

Macif-Mutualité

Macif-Mutualité est la mutuelle du groupe Macif en charge des activités d'assurance et de gestion des contrats Santé et Prévoyance, à titre individuel ou collectif.

La mutuelle

Régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française, Macif-Mutualité est une mutuelle qui s'inscrit dans la défense des principes de...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : fonds d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

Devis assurance emprunteur - amaguiz.com

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Complétez les informations nécessaires au calcul de votre devis en ligne en assurance de prêt. Le tarif est donné à titre indicatif.

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Gestion du contrat

Ce produit est conçu...

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Thèmes liés : pret assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / formulaire demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne / demande d'assurance chomage maladie

Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu

Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR

Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014

A quoi correspondent ces 600 EUR ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .

En effet, la demi part pour avoir...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : chomage apres 50 ans 2015 / chomage apres 57 ans en 2015 / chomage apres 60 ans en 2015 / prime pour l'emploi 2014 chomage / chomage apres 50 ans 2014

Unité Territoriale de Seine-et-Marne DIRECCTE / Unité ...

 

PRESENTATION :

La DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi d'Ile de France, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a été créée au 1er juillet 2010.

Elle est née de la fusion et de la réorganisation, en un service déconcentré régional unique, de sept...

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Date: 2018-01-20 11:17:04
Site : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

Thèmes liés : chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / ministere de l emploi chomage