Quand les fonctionnaires sont au chômage ! | Blog Avocats

Il faut savoir que le fait pour un fonctionnaire démissionnaire de l'administration, de retravailler 91 jours ou 455 heures au moins dans un emploi privé " neutralise " les effets de sa démission de la fonction publique et permet l'ouverture de droits à indemnisation du chômage, à la charge de son ancienne collectivité publique, dans la mesure où la durée des service effectués dans...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / regime de l'auto assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / reglement de l'assurance chomage article 7 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Qu’est-ce qui change dans le nouveau régime d’assurance ...

Publié par Profession Spectacle | 11 Sep, 2016 | A la une , France , Institutionnel | 0

Suite à l'accord du 28 avril, appliqué provisoirement par le ministère du travail dans un décret daté du 13 juillet 2016, plusieurs modifications majeures ont été apportées au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. Qu'est-ce qui change ? Réponse avec la fiche mise à jour par le Centre national de la danse, ARCENA et le Centre d'information et de ressources pour les...

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Site : http://www.profession-spectacle.com

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage france

La contribution patronale d'assurance chômage pour les CDD

Bonjour mesdames et messieurs, Il semblerait que la contribution patronale d'assurance chômage ait évolué pour les CDD récemment. Pourriez-vous me dire quels sont les CDD concernés et quel est le taux de contribution ? Existe-t-il des statuts particuliers concernant la transformation d'un CDD en CDI ? Y a-t-il des régimes spéciaux (exonération par exemple) pour certains contrats ? En...

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Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore

Chômage des salariés de plus de 65 ans - Gérant de SARL

Les salariés de plus de 65 ans doivent désormais cotiser au chômage

Article publié le 25 juin 2014

Au moment précis où le nouveau Ministre du travail vient de déclarer qu'il allait « s'attaquer au chômage des seniors », cette nouvelle mesure semble pour le moins paradoxale. Elle est issue de la nouvelle convention d'assurance chômage qui vient d'être entérinée par le Gouvernement.

Alors qu'ils en étaient exemptés jusqu'ici, les salariés de plus de 65 ans - autres que les...

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Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage

Assurance chômage : pourquoi les véritables causes du ...

2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Radio Atlantico Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Politico Scanner Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Surpris par l'élection de Trump ? Si vous aviez lu ces...

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Date: 2018-03-08 18:36:17
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Gestion des ressources humaines - CENTRE DE GESTION 72

la convention de gestion : la collectivité peut confier à Pôle Emploi, la gestion de l'indemnisation du chômage de ses agents mais elle reste dans le cadre de l'auto-assurance ;

l'adhésion au régime d'assurance chômage (RAC), qui assure alors la charge financière de l'allocation.

§ III p.4 à 6 de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012...

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Site : http://www.cdg72.fr

Particularitiés du régime de l'assurance-emploi (a.-e.)

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Si vous avez été pénalisé et avez reçu un avis de violation au sujet de prestations d'AE antérieures dans les dernières 5 années, le nombre d'heures assurables requis pour avoir droit aux prestations pourrait être augmenté. Pour plus d'information sur les critères d'admissibilité .

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les limites des régions d'assurance-emploi sont établies par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Pour consulter les descriptions géographiques et les cartes de ces régions, voir le site internet de EDSC au: Régions économiques de l'assurance-emploi du...

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Site : http://srv129.services.gc.ca

Thèmes liés : assurance emploi taux de chomage par region / prestation d assurance chomage / assurance emploi taux chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

Demande En Ligne Assurance Emploi | Online Application

Demande de prestations d'assurance emploi en ligne ...

L'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux Canadiens en chômage qui ont perdu leur emploi sans en être responsables et à ceux qui ne peuvent pas .... Assurance-emploi - Canada.ca: ... ainsi que la marche à suivre pour présenter une demande en ligne et faire une ... et de mettre à jour vos renseignements sur...

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Date: 2018-02-16 08:46:58
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Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne / demande de prestation d assurance chomage / formulaire demande d'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage

Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

5 octobre 2015 | Décision contentieuse

Convention d'assurance chômage

Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

> Lire la décision

L'essentiel :

Diverses associations et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage 2015 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage

L'ASSURANCE CHOMAGE DES PLUS DE 65 ANS - dvlog.fr

L'ASSURANCE CHOMAGE DES PLUS DE 65 ANS

Jeudi 19 Juin 2014

Changement au 1er juillet 2014

LA CONTRIBUTION A L'ASSURANCE CHOMAGE

Au 1er juillet 2014, les contributions à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires(AGS) seront dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus. 

Les taux applicables seront les mêmes que pour le droit commun : 6,40% (4% pour la...

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Site : http://www.dvlog.fr

Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / assurance chomage + de 65 ans / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general de l'assurance chomage

L'indemnisation du chômage - Docs.school

L'indemnisation du chômage

Résumé de l'exposé

Découlant de la perte de l'emploi, le chômage se traduit par la diminution, voire par la disparition des revenus du travailleur, incapable dès lors de faire face aux nécessités de l'existence. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010. Ce...

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Site : https://docs.school

Un système d’assurance chômage réformé ? - Direct Emploi

En France, environ 2.5 millions de demandeurs d'emplois touchent l'assurance chômage. Direct Emploi vous renseigne sur la provenance de cet argent.

Tout salarié français a le droit à l'assurance chômage, suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle mais pas après une démission, sauf s'il s'agit d'une démission légitime . L'assurance chômage n'est versée que dans le cas...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / deficit de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

Quelles sont vos démarches ?

Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.

Qu'est-ce que le...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse d'assurance chomage suisse / formulaire d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie

UN MANDATAIRE SOCIAL PEUT-IL BÉNÉFICIER DE L'ASSURANCE ...

UN MANDATAIRE SOCIAL PEUT-IL B�?N�?FICIER DE L'ASSURANCE CH�?MAGE UN�?DIC ?

Publié par Michael le

8 janvier 2016

QUESTION

Mon client, chef d'entreprise, est président de la SAS (mandataire social) qu'il exploite, et relève donc du régime de sécurité sociale des salariés. A ce titre, bénéficie-t-il également de l'assurance chômage UN�?DIC ?

R�?PONSE

Le gérant égalitaire...

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Site : http://courtierpremium.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social / regime d'assurance maladie chomage

Régime, Assurance chômage | Le Particulier

Assurance chômage : le nouveau dispositif se met en place

28/06/2001

L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage nécessitait la signature de deux conventions.  [...] L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions.  [...] ...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...

Le mandataire social bénéficie-t'il de la couverture assurance chômage ?

En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.

Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de...

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Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : fr.april-international.com

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Conditions pour percevoir l'ARE allocation chomage | Pôle ...

» Les conditions d'attribution de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017 

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Les conditions d'attribution de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Vous devez justifier...

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Site : pole-emploi.fr

A la Une | L'assurance-chômage au bord de la faillite

EMPLOI L'assurance-chômage au bord de la faillite

Fin 2019, la dette de l'Unédic, le gestionnaire de l'assurance-chômage, passera à plus de 40 milliards d'euros. La situation est catastrophique, d'autant que le chômage devrait repartir à la hausse l'an prochain.

Le 20/09/2016 12:12

Le gestionnaire de l'assurance chômage prévoit une baisse de 124 000 chômeurs en 2016 en métropole. Mais...

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Site : lalsace.fr

Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / deficit de l'assurance chomage / deficit de l assurance chomage / chomage et la situation de l emploi

L'assurance chômage des salariés expatriés | Pôle emploi

» L'assurance chômage des salariés expatriés 

L'expatriation de vos salariés

L'assurance chômage des salariés expatriés

La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage doit être appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée.

Les différentes situations.

Au sein de l'Espace Économique Européen (EEE)* ou en Suisse 

La réglementation...

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Site : pole-emploi.fr

L'assurance chômage - Demande-de-Credit.fr

Rédigé le 31 août 2015 par Charles-Loïc Stivert

https://www.demande-de-credit.fr/assurance-chomage/">

Une assurance chômage, pourquoi ?

Faut-il souscrire une assurance chômage.

La souscription d'une assurance chômage n'est pas obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l'exiger, sous peine de refuser le crédit sollicité. Ce comportement des établissements financiers...

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Site : https://www.demande-de-credit.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage

Portail CDG 22 - Chômage

Retrouvez sur cette page les différentes informations du service Conseil Statutaire en matière d'indemnisation chômage.

Les nouvelles règles d'indemnisation chômage actuellement en vigueur depuis le 1er novembre 2017 sont issues de la Convention assurance chômage du 14 avril 2017.

Une fiche technique relative à la règlementation en la matière a été mise à jour et est à votre...

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Site : cdg22.fr

assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche

assurance chomage canada mon dossier

assurance chomage canada mon dossier

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada

4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...

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Site : wechwech.info

Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d ...

11 mai 2004

Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d'agrément et des avenants à la convention 2001

Le Conseil d'État annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régime.

> Lire la décision

Par une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Toutes les municipalités du division de recensement de la ...

Toutes les municipalités du division de recensement de la Communauté-Urbaine-de-Québec font partie de la région économique de l'assurance-emploi du Québec

Taux de chômage et tableau des prestations

Taux de chômage et tableau de prestation (pour la période du 07 janvier 2018 au 10 février 2018)

Taux de chômage Footnote 1 : 

4.1

Nombre d'heures assurables requises pour avoir droit aux prestations régulières: 

700

Nombre minimum de semaines de prestations régulières payables: 

14

Nombre maximum de semaines de prestations régulières payables: 

36

Période:

Carte représentant les subdivisions de recensement 1996 pour le division de...

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Thèmes liés : assurance emploi taux de chomage par region / taux chomage quebec assurance emploi / assurance emploi taux chomage / assurance chomage taux regional / taux d'assurance chomage

Assurance chômage universelle : Quel est le projet du ...

Assurance chômage universelle : Quel est le projet du gouvernement ?

Assurance chômage universelle : Quel est le projet du gouvernement ?

Par Sébastien Nivelet le 13/10/2017

Le président de la République recevait hier syndicats et patronat en vue de l'ouverture des premières concertations autour de la réforme de l'assurance chômage. Si chacun s'accorde sur la nécessité de cette...

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Site : plusdebonsplans.com

Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi

» Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi 

Retraites

Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi

Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.

En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Assurance chomage des entrepreneurs Groupama

En bref: l'assurance chômage pour chef d'entreprise

Des solutions adaptées à toutes les situations

Le Régime GSC couvre tous les cas de perte involontaire d'activité professionnelle, notamment en cas de :

redressement, liquidation ou cession judiciaires,

dissolution à l'amiable, restructuration, fusion ou cession de l'entreprise suite à contrainte économique,

révocation touchant...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

Assurance maladie des frontaliers : le système d'assurance ...

L'assurance maladie des travailleurs frontaliers suisses

Mutuelle Frontalier

L'assurance maladie des travailleurs frontaliers suisses

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Devis gratuit

En Suisse comme en France, il y a un système d'assurance maladie. Il faut savoir que l'Assurance Maladie est composée de deux parties qui sont :

Une assurance pour les frais de santé, que ce soient des consultations chez le médecin,...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du ...

Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle

14e législature

Question écrite n° 01778 de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2012 - page 1975

Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi,...

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Date: 2016-10-21 11:29:10
Site : senat.fr

Particularitiés du régime de l'assurance-emploi (a.-e.)

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Si vous avez été pénalisé et avez reçu un avis de violation au sujet de prestations d'AE antérieures dans les dernières 5 années, le nombre d'heures assurables requis pour avoir droit aux prestations pourrait être augmenté. Pour plus d'information sur les critères d'admissibilité .

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les limites des...

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Thèmes liés : assurance emploi taux de chomage par region / prestation d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance emploi taux chomage

Modifications à l’assurance-emploi : Effets sur les ...

 

Modifications à l'assurance-emploi : Effets sur les régimes d'assurance collective et certains programmes offerts par les employeurs

noir sur blanc

Communiqué NB, Vol. 19 N. 18, novembre 2016

Dans notre communiqué d'avril 2016 portant sur le dernier budget fédéral, nous vous informions que, suite au dépôt de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 (LC 2016, c 7), le délai de...

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Site : http://www.normandin-beaudry.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage quebec / prestation d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

RH Conseil PME: La vie des séniors sous notre actuel ...

La vie des séniors sous notre actuel régime dit socialiste...

Fichtre ! Encore 2 mauvaises nouvelles pour les séniors grâce à notre gouvernement actuel

Je suis désolée de ne vous apprendre plus que des mauvaises nouvelles au niveau des lois depuis 2 ans, je fais de mon mieux pour trouver des infos aussi positives et constructives, mais c'est difficile.

J'avoue que j'en ai "ras les...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Assurance maladie frontalier suisse - GTE

L'assurance maladie

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

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Site : frontalier.org

Pour une assurance chômage privée, en complément d'une ...

Instaurons une allocation de base et laissons les actifs souscrire à une assurance chômage complémentaire.

Comme tout notre système d'assurances sociales, le chômage est géré en France de manière centralisée et monopolistique. Les entreprises et les salariés en supportent le coût, très excessif par rapport à bien d'autres pays. L' Unédic gère les fonds de l'assurance chômage et...

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Site : https://www.lesechos.fr

Assurance chômage, une aide pour les sans emploi ...

Encourager les chômeurs

Définition assurance chômage

Créée en 1958 par les partenaires sociaux, l'assurance chômage correspond à une aide versée à un salarié qui a été privé d'emploi, sans le vouloir. Celui-ci a donc été sujet à une rupture conventionnelle ou un licenciement. Il faut aussi qu'il soit considéré comme étant à la recherche d'un emploi pour bénéficier de cette...

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Date: 2018-01-13 05:19:39
Site : https://assurevue.com

Assurance maladie frontalier suisse - GTE

L'assurance maladie

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

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Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse d'assurance chomage suisse / regime d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie

Chômage des dirigeants - TRiPALiUM

Lorsque le dossier est incomplet, l'Assédic (ou le Garp) adresse à l'entreprise une lettre de rappel des pièces demandées dans un délai de 5 jours. Dès réception des pièces, elle répond à la demande dans un délai de 5 jours.

Dès lors que la réponse ne peut être adressée dans le délai imparti en raison de la complexité de la situation,...

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Date: 2012-10-11 08:30:24
Site : http://www.tripalium.com

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

+ Taille du texte -

Par CadresOnline | Réagir | 1 commentaire

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) constitue le revenu de remplacement des salariés involontairement privés d'emploi.

Cette indemnisation du chômage, sans dégressivité, est accordée par période de 6 mois renouvelables, en fonction des recherches d'emploi effectuées,...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / chomage demandeur d'emploi

Perception des allocations chômage pour les salariés à ...

Perception des allocations chômage pour les salariés à employeurs multiples

11e législature

Question écrite n° 12068 de M. Thierry Foucaud (Seine-Maritime - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 12/11/1998 - page 3597

Mme Thierry Foucaud appelle l'attention de Mme le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:03:51
Site : senat.fr

assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada

4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos renseignements sur l...

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Site : wechwech.info

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / service canada assurance chomage mon dossier / assedic dossier allocation chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Nouvelle Convention du Régime général d’assurance chômage ...

Le taux de contribution à l'assurance chômage est actuellement à hauteur de 6,40 % réparti entre les employeurs 4 %, et les salariés 2,4 %.

Au 1er octobre 2017, les employeurs verront, avec...

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Site : http://snacopva.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / taux d'assurance chomage

Intermittents. salariés et employeurs du spectacle ...

Un projet d'accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents, à l'origine d'un mouvement d'occupations de théâtres à Paris et en province depuis lundi.

"Un accord est mis à la signature, il comporte des avancées importantes", a déclaré à l'AFP Denis...

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Date: 2018-01-20 08:42:49
Site : https://humanite.fr

Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires ...

En effet, il existe plusieurs circonstances dans lesquelles des fonctionnaires territoriaux peuvent être en situation de privation d'emploi et de ce fait avoir droit à l'allocation d'assurance chômage à la charge de la collectivité qui les employait. Ce sont en particulier :

- la fin de la disponibilité, lorsque la collectivité ne peut proposer d'emploi au fonctionnaire ;

- la démission...

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Site : http://www.amf.asso.fr

Région économique de l'assurance-emploi du Centre du ...

Région économique de l'assurance-emploi du Centre du Québec (secteur 1)

Taux de chômage et tableau des prestations

Taux de chômage et tableau de prestation (pour la période du 07 janvier 2018 au 10 février 2018)

Taux de chômage Footnote 1 : 

6

Nombre d'heures assurables requises pour avoir droit aux prestations régulières: 

700

Nombre minimum de semaines de prestations régulières payables: 

14

Nombre maximum de semaines de prestations régulières payables: 

36

Période:

Carte représentant la région de l'assurance-emploi du Centre du Québec et les divisions de recensement 1996 pour le secteur un y...

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Site : http://srv129.services.gc.ca

Thèmes liés : assurance emploi taux de chomage par region / taux chomage quebec assurance emploi / assurance emploi taux chomage / assurance chomage taux regional / taux d'assurance chomage

Les retenues sociales sur l'allocation d'aide au retour à ...

Quels sont les taux appliqués et les modalités de calcul ?

La contribution sociale généralisée

Seuil d'exonération : 48EUR (toute allocation journalière inférieure à ce montant est exonérée).

Calcul : 6,2% du montant brut de l'allocation x 0,9825.

La contribution pour le remboursement de la dette sociale

Seuil d'exonération : 48 EUR (si allocation journalière inférieure à ce...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / regime d'assurance chomage france / calculer l'allocation chomage

LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...

LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie

Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire

Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Une assurance chômage au niveau de la zone euro ? | France ...

Pier Carlo Padaon, le ministre des Finances italien, a présenté au parlement italien une ébauche de système d'assurance chômage au niveau de la zone euro(1). De quoi s'agit-il ?

Plusieurs bonnes raisons plaident pour une assurance chômage européenne, c'est-à-dire des allocations chômage payées directement par la zone euro aux chômeurs européens.

1 - Lorsque le chômage est élevé...

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Date: 2018-02-16 17:26:34
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Région économique de l'assurance-emploi du Centre du ...

Région économique de l'assurance-emploi du Centre du Québec (secteur 1)

Taux de chômage et tableau des prestations

Taux de chômage et tableau de prestation (pour la période du 11 février 2018 au 10 mars 2018)

Taux de chômage Footnote 1 : 

5.9

Nombre d'heures assurables requises pour avoir droit aux prestations régulières: 

700

Nombre minimum de semaines de prestations régulières payables: 

14

Nombre maximum de semaines de prestations régulières payables: 

36

Période:

Carte représentant la région de l'assurance-emploi du Centre du Québec et les divisions de recensement 1996 pour le secteur un y...

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Site : http://srv129.services.gc.ca

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