Articles sélectionnés pour le thème : regime d'assurance maladie chomage
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La réforme des retraites | Gouvernement.fr
Remise du rapport Moreau14 juin 2013Jean-Marc Ayrault reçoit le rapport Moreau puis lance la concertation avec les partenaires sociaux qui se poursuit tout l'été.
Présentation du projet18 septembre 2013Marisol Touraine présente le projet en Conseil des ministres.
Adoption du texte 18 décembre 2013Le texte définitif est adopté par les députés.
Promulgation de la loi20 janvier 2014La loi...
Date: 2018-03-08 13:54:36
Site :
http://www.gouvernement.fr
EURL. Calculer ses charges sociales
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé. Toutefois, il peut décider de choisir un gérant parmi ses amis, sa famille, personne physique. Il n'est pas obligatoire que le gérant extérieur soit rémunéré. S'il l'est, il sera salarié, affilié à...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / indemnite chomage cotisation sociale
ameli.fr - En cas d'invalidité
La pension de veuve ou de veuf invalide
L'allocation supplémentaire d'invalidité
En complément de votre pension d'invalidité et si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
CONDITIONS
- être titulaire d'une pension d'invalidité ;
- résider en France ;
- ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
- avoir...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d allocation chomage a telecharger / condition demande d'allocation chomage
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande chomage partiel pour conges payes
Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes
Chômeurs, Allocation, Chomage - Tout
5,1 milliards de personnes sans couverture sociale dans le monde selon l'ONU
Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage. [...] Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage, selon ce rapport rédigé par un panel dirigé par l'ancienne présidente chilienne Michelle Bachelet. [...] Leur rapport, intitulé Une protection sociale pour une...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / montant de l allocation chomage
Muta Santé | Mutuelle | Demandeurs d'emploi - Chômage
Parce que la vie ne réserve pas que des bonnes surprises, MUTA SANTÉ vous accompagne aussi dans les périodes difficiles et vous accorde, le temps de votre période de recherche d'emploi1 une réduction de 10% sur nos offres médianes.
(1) à la condition d'être au chômage indemnisé par Pôle Emploi et dans la limite de 2 ans maximum.
Le principe
Une réduction de la cotisation de 10% sur...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / caisse mutuelle d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage licenciement economique
Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
1. Les principes de fixation
A. Le traitement sensu stricto
Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon. Jusqu'au 1er juillet 2009, il était fonction d'un pourcentage de l'échelon maximal de l'échelle de traitement du secrétaire communal (devenu entre-temps directeur général) de la commune correspondante; il est désormais défini sans référence à...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-20 11:28:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Pret-fonctionnaire - Crédit Social
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal, cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, vous avez le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il vous est même possible d'emprunter à taux 0. Mais la fonction publique est vaste, et que vous faisiez partie de l'éducation nationale, du ministère de la justice, de la...
Site :
http://creditsocial.net
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage
1 Belge sur 40 dépend de la Vierge Noire - Guide Social
mercredi 29 octobre 2008 11:09
Incroyable !!! la Belgique devient de + en + un pays d'assistés .
Je parie que plus de la moitié peuvent aller travailler!!!
Ma voisine, vit de la fameuse vierge noir , elle va danser chaque week-end.
Voilà maintenant que sa fille de 21 ans fait de même , plus besoin de travailler , ça tombe tout seul !!!!
Deux grosses qui passent leurs temps à manger (pour...
Date: 2017-03-29 21:46:39
Site :
http://pro.guidesocial.be
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / droit allocation chomage plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2014 / demande d'assurance chomage maladie / demande d allocation d assurance chomage c est quoi
Portabilité des droits prévoyance : les règles sont ...
l'enseignement privé,
les officiers ministériels.
Le mandataire social peut bénéficier de la portabilité s'il remplit bien les conditions du cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social et à condition qu'il ait pu bénéficier du régime de prévoyance, et ou frais de santé existant dans l'entreprise.
Portabilité et Loi Évin
La loi du 14 juin 2014 de sécurisation de l'emploi a...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et chomage / marche de l emploi et le chomage
Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les ...
Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les avantages
Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les avantages
Par Marie-Laure Bouchet Le 30/09/2014 - Mise à jour le 17/05/2016
(22 notes)55
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Votre conjoint fait partie de l'entreprise ? A temps plein ou non, s'il y travaille régulièrement, vous avez l'obligation de le déclarer. Ceci ne veut...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : participation assurance chomage conjoint salarie / conjoint salarie droit chomage / assurance chomage conjoint salarie / participation au regime d'assurance chomage conjoint / assurance chomage chef d'entreprise
Edouard Philippe devant l'Assemblée : revivez le discours ...
Edouard Philippe devant l'Assemblée : revivez le discours de politique générale
13h11, le 04 juillet 2017, modifié à 20h05, le 04 juillet 2017
A
Édouard Philippe à la tribune de l'Assemblée nationale, devant les députés.
Partagez sur :
Le gouvernement Philippe a obtenu mardi une large confiance de l'Assemblée nationale avec 370 voix pour et 67 contre.
Suivez le live
Le 04 juillet...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage france / chomage dans l'union europeenne / demande d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / cotisations d'assurance chomage
Indemnité de départ volontaire - Espace de documentation ...
Montant maximal et modalités de versement de l'indemnité de départ volontaire
3.1 - Calcul du montant et versement
Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. Le texte évoquant la rémunération, on...
Date: 2018-01-20 07:17:37
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-02-16 13:51:10
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Benoît Hamon: "Dès 2017, je veux revaloriser les petites ...
Par Jean-Christophe Martineau le
09 janvier 2017
Après la primaire de la droite et du centre, Notre Temps sollicite les candidats à la primaire de La Belle Alliance populaire (des 22 et 29 janvier 2017). Niveau de vie des retraités, places dans les maisons de retraite, revenu universel... Benoît Hamon est le premier à avoir répondu à nos questions.
1) Notre Temps: Un sondage Opinion Way...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / financement de l'assurance chomage en france / regime d'assurance maladie chomage / chomage et la situation de l emploi
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-20 08:41:21
Site :
http://www.legisocial.be
Union pour la CRPCEN
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-03-06 16:24:13
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-02-14 22:51:05
Site :
http://cgtnotariat.blogspot.com
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi à la création ou à la reprise d'entreprise.
Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial
Pacs : impôt, succession, logement...
Le 08/12/2014 à 0h00
Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.
Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable ...
Modèle de lettre
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...
Site :
http://www.documentissime.fr
Ce que contient (pour l'instant) le programme assez vague ...
A trois mois de la présidentielle, le candidat de En Marche ! n'a toujours pas dévoilé son projet. Mais il a déjà esquissé quelques propositions économiques et fiscales.
Publié le 05 février 2017 à 17h44
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Mais où est donc le programme d'Emmanuel Macron ? Samedi encore, en meeting à Lyon , l'ancien ministre de l'Economie s'est peu étendu sur les propositions...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : qui gere l'assurance chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...
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5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
1958
57 ans et 4 mois
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5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
60 ans
174
166
5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
1959
57 ans et 8 mois
174
174
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com
L'assistante maternelle peut exercer tout en bénéficiant d'une retraite.
Le régime de retraite complémentaire ne prend effet qu'à l'arrêt complet de la profession. Pour connaître le montant de sa retraite, l'assistante maternelle doit faire une demande de bilan auprès de l'organisme qui reçoit ses cotisations ( IRCEM ).
Dans le cadre des accords sur la ...
Site :
http://www.assmat.com
13 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 7 février à 21:09 , par Claude (CFDT Retraités)
Lisez attentivement cette fiche : 4 trimestres de chômage peuvent être réputés cotisés dans toute la carrière.
# 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 6 février à 15:30 , par chevreux
Bonjour,
Une question simple ,lors de mes 60 ans j'aurai cotisé 174 trimestres. Les trimestres supplémentaires...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...
Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours croissant, avec plus d'un million d'accords signés en quatre ans.
Mais alors que les ruptures...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie
Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...
Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?
Mutuelle Frontalier
Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?
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Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage, la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de connaitre la...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
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Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / travail temps partiel chomage et arret maladie
Accueil Salariés - Congés Intempéries BTP Région ...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...
Société par actions simplifiée — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
La SAS est à la fois société de capitaux , ce qui la rapproche de la société anonyme , et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage sas
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Un modèle Excel de fiche de paie de Président de SAS/SASU ...
10/11/2017
4.88/5 (17)
Cet article présente un modèle Excel gratuit de fiche de paye pour un Président ou un Directeur général de SAS ou SASU, à télécharger au bas de cet article. Ce modèle est valable pour l'année 2017. Le modèle de fiche de paie peut aussi être utilisé comme simulation.
En SAS/SASU, les dirigeants sont considérés comme assimilés-salariés, c'est-à-dire qu'ils...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : assurance chomage directeur general sas / simulation droit d'allocation chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage dirigeant sas / declaration d'assurance chomage
AFAL – Association des Frontaliers d'Alsace Lorraine
Association des frontaliers d'Alsace Lorraine
Présentation
Nous représentons une masse structurée regroupant des milliers d'hommes et de femmes. Cette association, créée en 1982, est à l'heure actuelle l'unique endroit indépendant financièrement où vous pouvez trouver de l'aide, de l'assistance et surtout le soutien dont vous avez besoin en cas de problèmes particuliers ou...
Site :
http://afal.eu
Thèmes liés : licenciement pour maladie droit chomage / regime d'assurance maladie chomage / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / montant du chomage en cas de licenciement economique / regime general d'assurance chomage
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Rémunération
Rémunération > 1. Protection de la rémunération
Lisez d'abord ceci...
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...
Site :
securex.eu
SETCa - travailleurs
Chapitre 1 : le pouvoir d'achat
2. (Quasi) gel des salaires
Une marge extrêmement limitée a été imposée aux partenaires sociaux pour négocier des augmentations salariales dans les différents secteurs (pour 2016 : 0,375% brut + 0.3% net). Quand on se souvient que, depuis la crise de 2009, votre salaire a fait du surplace, cette marge corsetée est à proprement parler un scandale.
5....
Date: 2017-03-29 21:08:32
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / condition demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique
Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...
Par ailleurs le salarié-créateur peut bénéficier d'un congé ou d'un temps partiel pour création d'entreprise, d'une durée d'un an maximum. Enfin, la loi institue au profit des salariés qui créent une entreprise simultanément à leur emploi, une exonération pendant 12 mois, des cotisations sociales dues au titre de leur activité d'entrepreneur. Certaines conditions doivent être...
Date: 2018-03-08 17:30:51
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2018-01-08 18:36:27
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
aurai je droit a la nouvelle indemnitee des chomeurs en ...
aurai je droit a la nouvelle indemnitee des chomeurs en fin de droit
je suis ne en 1953 j ai commence a travailler a l age de 16 ans j ai cotise 162 trimestres a ce jour je me suis retrouver au chomage en 2009 indemniser 3 ans 2012 fin de droit ensuite ass a ce jour aurai je droit au changement que veut faire le premier ministre au mois de mars avoir droit a la nouvelle ARE qu il veut remettre en...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / chomage fin de droit 60 ans / fin de droit chomage a 56 ans
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
Toutes les ressources imposables ou non imposables, perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 15 septembre 2012, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er septembre 2011 et le 31 août 2012.
Les revenus pris en compte sont : les...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage