Le livret du locataire | Sodineuf Habitat Normand : plus ...

Ce que vous aurez à payer

A l'organisme bailleur :

 A la signature du contrat :

Le dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué deux mois au plus tard après votre départ dans les conditions précisées par la fiche " Si vous devez partir ".

Chaque mois :

- Les provisions pour charges locatives ;

- Eventuellement un supplément de loyer de...

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Site : http://www.sodineuf.fr

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage chef d'entreprise

Allocations Chomage ( ARE, ASS) et pension d'Invalidité

Localisation : pas loin d'Henriette du Mans 72

Humeur : alternatif comme le courant d'AIR

Sujet: Re: Allocations Chomage ( ARE, ASS) et pension d'Invalidité   

Dim 30 Juin - 22:15

Voici les renseignements fournis par l'APAJH :

Nous vous informons que les invalides relevant du régime général de sécurité sociale classés en 2ème et en 3ème catégorie, bénéficiaires à ce titre d'un...

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Date: 2017-03-29 21:40:18
Site : http://bpcopneumologie.forumgratuit.org

Thèmes liés : cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / cumul allocation chomage et pension invalidite 2eme categorie / allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension invalidite

La réduction des charges et de la fiscalité des ...

La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement

Mis à jour le 15 mai 2017

Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015 au CICE pour baisser le coût du travail et réduire...

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Date: 2018-02-16 11:18:24
Site : http://www.gouvernement.fr

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Depeche - Chômage en zone euro: les jeunes toujours à la ...

Alors qu'en Allemagne, le taux de chômage des jeunes était de 6,6% en décembre 2017 et en Autriche de 9,3%, il était bien plus élevé dans les pays du Sud

BRUXELLES (AFP) - 

L'économie en zone euro tourne à plein régime, avec une croissance au plus haut en dix ans en 2017. Seule ombre au tableau, le chômage qui frappe bien plus les jeunes que leurs aînés.

Selon des chiffres publiés...

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Site : http://www.france24.com

Le Franc CFA: fantasmes, délires et réalités

La question de la souveraineté monétaire des Etats africains membres de la Zone Franc est un débat récurrent et souvent biaisé, parce qu'à sens unique et à charge. Des critiques virulentes sont ainsi régulièrement formulées par certains activistes et des économistes francophones africains vis-à-vis du Franc de la Communauté Financière Africaine et du Franc de la Coopération...

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Site : financialafrik.com

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / regime d'assurance chomage france / taux d'assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

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Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

MédiaPôle - Pour en finir avec la stigmatisation des chômeurs

Pour en finir avec la stigmatisation des chômeurs

Détails

Publié le mercredi 31 décembre 2014 17:55

Écrit par Les Echos

L'idée que les chômeurs sont les principaux responsables de leur situation se répand dans la société française. Pour lutter contre cette stigmatisation, il faut en comprendre les causes, qui sont en partie liées à la politique de l'emploi depuis trente ans.

Il en...

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Site : http://media-pole.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / emploi et a l indemnisation du chomage

invalidité groupe 2 et conditions d'attribution pension ...

invalidité groupe 2 et conditions d'attribution pension

19 juillet 2013

Nombre de messages du forum : 1

Membre depuis :

Bonjour à tous,

Je vous expose mes questions : 

je viens de voir il a 10 jours le médecin conseil qui m'a dit que je serai en invalidité groupe 2 le 01/10/2013.

J'ai donc reçu un courrier de la cpam me disant " fin des ij le 30/09 car état stabilisé" mais aucune mention...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 60 ans licenciement / demande de prestation d'assurance chomage maladie / chomage apres 60 ans en 2014

Pic pétrolier : l’alerte d’un expert du FMI [interview ...

Moi je vous envie d'arriver a croire a l'impossible, on doit mieux dormir...

Rédigé par :

| le 06 décembre 2012 à 22:03 | Répondre Signaler un abus |

Vous vous égarez, il ne s'agit absolument pas ici d'une question d'optimisme ou de pessimisme (c'est le vieil argument du doomer qui est forcément plus réaliste que les autres, parce qu'il fait le choix du pire), mais d'une prise en compte...

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Site : http://petrole.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : taux de chomage actuel en france / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / evolution taux chomage france / reglement general de l assurance chomage

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 21 reglement de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Edouard Philippe devant l'Assemblée : revivez le discours ...

Edouard Philippe devant l'Assemblée : revivez le discours de politique générale

13h11, le 04 juillet 2017, modifié à 20h05, le 04 juillet 2017

A

Édouard Philippe à la tribune de l'Assemblée nationale, devant les députés.

Partagez sur :

Le gouvernement Philippe a obtenu mardi une large confiance de l'Assemblée nationale avec 370 voix pour et 67 contre.

Suivez le live

Le 04 juillet...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage france / chomage dans l'union europeenne / demande d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / cotisations d'assurance chomage

DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF

Date de fin de CDD

* Date prévisible d'embauche

* Heure prévisible d'embauche

Durée de la période d'essai (en jours)

Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive

Service de Santé au travail

Mutuelle Entreprise

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes...

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Site : http://www.due-dpae-en-ligne.com

Thèmes liés : periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage

Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).

En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)

Seront abordés dans la présente fiche :

glossaire .

En...

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Date: 2018-01-20 07:34:07
Site : http://www.europe-eje.eu

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Les règles du congé de paternité | caf.fr

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Congé parental

Vous allez ou venez tout juste...

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Date: 2018-02-16 21:26:15
Site : caf.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / condition d attribution allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage

Haïti : Emplois, protection sociale et masse salariale ...

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Source : Calculé à partir des données de l'étude « Impact Eventuel du Nouveau Salaire Minimum sur l'avenir de la sous-traitance en Haïti » / Strategic Management Group, Mai 2009

2.- Nombre d'heures de travail

Le Code du Travail prévoit une semaine de travail de 48 heures, à raison de 8 heures par jour pendant 6 jours....

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Date: 2018-01-20 09:39:31
Site : http://www.alterpresse.org

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 26

Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu

Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR

Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014

A quoi correspondent ces 600 EUR ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .

En effet, la demi part pour avoir...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : chomage apres 50 ans 2015 / chomage apres 57 ans en 2015 / chomage apres 60 ans en 2015 / prime pour l'emploi 2014 chomage / chomage apres 50 ans 2014

6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...

LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER

CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR

Section 1re - La vie privée du travailleur

Art. 1

Les examens médicaux

Est puni d'une sanction de niveau 2 :

1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...

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Date: 2018-01-20 08:41:21
Site : http://www.legisocial.be

Un programme socialiste contre les coupes sociales et le ...

Un programme socialiste contre les coupes sociales et le chômage en Europe

Par Déclaration électorale du PSG (Allemagne)

17 mai 2013

Le Partei für Soziale Gleichheit (PSG) [Parti de l'Egalité sociale] présentera, lors des élections législatives prévues le 22 septembre, au total huit candidats dans trois Länder allemands (en Hesse, en Rhénanie du Nord/Westphalie et dans la...

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Site : wsws.org

Un programme socialiste contre les coupes sociales et le ...

Un programme socialiste contre les coupes sociales et le chômage en Europe

Par Déclaration électorale du PSG (Allemagne)

17 mai 2013

Le Partei für Soziale Gleichheit (PSG) [Parti de l'Egalité sociale] présentera, lors des élections législatives prévues le 22 septembre, au total huit candidats dans trois Länder allemands (en Hesse, en Rhénanie du Nord/Westphalie et dans la...

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Site : https://www8.wsws.org

Le plan de relance de Mélenchon tient-il la route ? - L'Obs

Actualités  >  Economie  > Le plan de relance de Mélenchon tient-il la route ?

Le plan de relance de Mélenchon tient-il la route ?

Pour en débattre, nous avons opposé deux économistes : Liêm Hoang Ngoc, de l'équipe du candidat de La France insoumise et Jean-Marc Daniel, qui défend l'approche libérale d'Emmanuel Macron.

Publié le 27 février 2017 à 21h14

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Par enfant ou personne en plus

218,19 EUR

218,19 EUR

* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître.

Revenus d'activité du foyer

Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage...

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Site : caf.fr

taux plein et chômage - Les Experts Retraite

taux plein et chômage

Bonjour,

Pour la retraite, les périodes de chômage indemnisées donnent droit à des trimestres assimilés pour le calcul de la durée d'assurance, pris en compte pour calculer le montant de votre retraite de base et déterminer l' âge de départ à taux plein.

Dans mon cas, née en 1953, l'âge légal est fixé à 61 ans et 2 mois. Or je suis au chômage depuis le 1er...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Haiti : Proposition pour une politique de l’aménagement du ...

Soumis à AlterPresse le 10 juin 2006

Introduction

Haïti a perdu la maîtrise de la gestion de son territoire, or aucun pays ne peut accéder au développement sans vision territoriale, et par conséquent sans équipements, et sans une coordination des institutions locales et nationales.

Historique

La relation étroite entre l'aménagement du territoire et la décentralisation a été occultée...

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Date: 2018-01-20 10:38:33
Site : http://www.alterpresse.org

Thèmes liés : politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / reglement general du regime d'assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun