Articles sélectionnés pour le thème : regime general de l'assurance chomage
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Emploi et précarité des jeunes en Espagne
Emploi et précarité des jeunes en Espagne
La precariedad del empleo entre los jóvenes: el caso español
Bad Jobs and Young People: the Spanish Case
Luis Enrique Alonso et Carlos Fernández Rodríguez
p. 71-80
Français Español English
L'article traite de l'emploi et des conditions d'emploi des jeunes en Espagne. Il situe le sujet dans le contexte de la transition du fordisme au postfordisme...
Site :
http://journals.openedition.org
Création de SAS ou SASU - yrytys.com
pour créer une société
Création de SAS ou SASU
La SAS ou société par actions simplifiée, la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, concernent les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.
Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts...
Site :
http://www.yrytys.com
Thèmes liés : societe d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er janvier 2015 > 1a. Principes généraux : droit au crédit-temps et procédure de demande
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer...
Site :
securex.eu
Intermittents du spectacle: les indemnités chômage plafonnées
Newsletter BFM Business
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L'accord sur l'assurance chômage conclu dans la nuit de vendredi à samedi prévoit d'augmenter les cotisations des salariés et des employeurs, et abaisse l'indemnité maximale versée. Ces mesures doivent permettre de dégager 165 millions d'euros d'économies.
Les partenaires sociaux ont décidé de mesures d'économies sur le régime des intermittents du spectacle...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime assurance chomage intermittents du spectacle / accord assurance chomage intermittents du spectacle
Compensation de la hausse de la contribution sociale ...
Les cotisations et contributions salariales dues par les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public n'étant pas équivalentes à celles d'un salarié de droit privé, un dispositif de compensation est mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2018. Il repose sur trois mesures :
la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES), au taux de 1 %, qui était...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Bientot au chomage à 56 ans et après ?? - Préparons ma ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage
Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr
Inférieure ou égale à 1 mois
3,00 %
327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV
369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %
Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois
1,50 %
295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV
363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %
Contrat d'usage
Inférieure ou égale à 3 mois
0,50 %
293 : RG MAJO CDD USAGE
353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %
En cas d'embauche sous CDI...
Site :
urssaf.fr
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
Financement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : cotisation assurance chomage tranche b / plafond assurance chomage tranche b / cotisation assedic chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...
© Capital
Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 14/03/2017 à 12:25
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans
© DENIS ALLARD/REA
Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / allocation chomage et retraite a taux plein / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-03-30 02:52:18
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / chomage apres 50 ans et retraite / regime d'assurance maladie chomage
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2018-01-20 05:16:53
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Convention relative au statut des réfugiés - ohchr.org
Convention relative au statut des réfugiés
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Convention relative au statut des réfugiés
Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43
Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / convention collective nationale de l'assurance chomage
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
La retraite des intermittents | Profession Spectacle
in: A la une , France , Institutionnel , N° 16 , Tous les numéros
Quels sont les critères pour prendre sa retraite ?
Les intermittents du spectacle bénéficient des mêmes conditions de départ à la retraite que les autres actifs du régime général. Pas d'exception donc, mais il n'est sans doute pas inutile de faire le point, d'autant que le système a été réformé cette année.
Dans le...
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-03-27 03:52:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage salarie plus de 65 ans / cotisations patronales d'assurance chomage / l'emploi et le chomage en france
Actualité des déclarations sociales sur net-entreprises
Eric Hayat reçoit la Légion d'honneur au grade d'officier
Net-entreprises est fier d'annoncer qu'Eric Hayat, Président du Gip-MDS vient de se voir décerner la médaille de la Légion d'Honneur au grade d'officier.
Président du GIP-MDS depuis sa création en 2000, Éric Hayat est à l'initiative des nombreux projets de transformation numérique de la sphère sociale. Il a ainsi mis en...
Date: 2017-02-13 16:25:28
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : taux assurance chomage part salarial / taux d'assurance chomage majore / taux cotisation chomage part salariale / contribution assurance chomage 2017 / taux d'assurance chomage
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Charges sociales en SASU - Legalstart.fr
Les dividendes versés au président associé de SASU : quelles charges payer ?
Quelles charges sociales sur la rémunération du président de SASU ?
D'abord, il faut bien comprendre que la rémunération du président de SASU n'est pas similaire à un salaire, qui nécessite la constitution d'un contrat de travail.
Maintenant que cette distinction est faite, voyons comment fonctionne la...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Un artiste peut-il être auto-entrepreneur - La Maison des ...
Entrepreneur du spectacle : compatibilité sous condition
Opter pour le régime d'auto-entrepreneur ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d'entrepreneur du spectacle.
L'entrepreneur de spectacles vivants a l'obligation :
d'être immatriculé au RCS RCS ou au registre des métiers (RM).
Incompatibilité avec le statut d'intermittent du spectacle
Les artistes du...
Chômeurs, Allocation, Chomage - Tout
5,1 milliards de personnes sans couverture sociale dans le monde selon l'ONU
Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage. [...] Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage, selon ce rapport rédigé par un panel dirigé par l'ancienne présidente chilienne Michelle Bachelet. [...] Leur rapport, intitulé Une protection sociale pour une...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / montant de l allocation chomage
Chômage et retraite : le chômage compte-t-il pour la ...
On compte un trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de :
4 trimestres pour les périodes antérieures à 2011, Et de 6 trimestres à partir du 1er juillet 2011.
Cette mesure bénéficie tout particulièrement aux jeunes en début de carrière, dès lors qu'ils ont déjà cotisé à l'assurance vieillesse.
2.3.2 Les périodes suivantes
Lors des périodes...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : peut on percevoir l allocation chomage et le rsa / fin de droit a l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / credit mutuel assurance chomage pret immobilier / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans
La retraite en clair | Je travaille à temps partiel ...
3.3. La surcotisation pour les fonctionnaires
1. Heures supplémentaires, baisses de charges et 35 heures
En pratique, les 35 heures, les allègements Fillon, la loi Tepa sur les heures supplémentaires, etc., n'ont pas d'incidence sur vos droits à la retraite.
Toutes les heures que vous avez travaillées sont prises en compte pour la retraite, et entrent dans le calcul de votre salaire annuel...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / calcul droit chomage temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / calcul chomage temps partiel et temps plein / reduction du temps de travail chomage partiel
Comment sont calculées les allocations chômage des ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment sont calculées les allocations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / comment est calculee mon allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage
Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ...
» Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?
Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?
La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et depuis qu'aucun capital social minimum n'est imposé pour constituer un tel type de...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage sas / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / societe d assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage
Chômage et retraite : le chômage compte-t-il pour la ...
2.3. Les périodes de chômage non indemnisé
2.3.1 La première période de chômage non indemnisé
Lors de la première période de chômage non indemnisé dans une carrière, ne faisant pas suite à une période de chômage indemnisé, on peut valider des trimestres. On compte un trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de :
4 trimestres pour les périodes antérieures...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
militaires retraités âgés de moins de soixante ans
Texte de la QUESTION :
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessaire préservation des droits aux allocations de chômage pour les militaires retraités n'ayant pas réuni le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension du régime général à...
Date: 2010-02-02 13:21:35
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
PROJET DE LOI
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Fiscalité de l'entreprise et rémunération du dirigeant / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire
Le système de retraite de base en France repose sur la
solidarité...
Site :
leblogdudirigeant.com
Contrats Madelin — Wikipédia
La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),
les dirigeants de sociétés soumises à...
Date: 2017-03-27 01:07:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / assurance chomage gerant non salarie / droits a l'assurance chomage des dirigeants / reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl
Gouvernement du Canada - Le budget en bref 2015
Le budget en bref
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
Le budget en bref 2015
LA...
Date: 2016-11-02 16:00:39
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise
Act Up-Paris | quels droits pour les détenus
Accueil du site > Prison > quels droits pour les détenus ?
quels droits pour les détenus ?
publié en ligne : 1er mai 2000 dans Action = Vie 33
La sécurité Sociale
Affiliations à la sécurité sociale
Depuis la réforme des soins en prisons par la « loi du 18 janvier 1994 », tous les détenus sont systématiquement et immédiatement couverts par les assurances maladies et...
Date: 2017-03-29 21:28:47
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-03-26 21:19:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / allocation chomage rupture periode d'essai employeur
Comment comptabiliser des indemnités de stage ? | Compta ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des indemnités de stage
La comptabilisation des indemnités de stage
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les gratifications versées à des stagiaires, plus communément appelées indemnités de stage, suivent un traitement comptable assez simple en pratique....
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : indemnite chomage cotisation sociale / regime general de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / qui gere l'assurance chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Calculez et évaluez votre salaire mensuel - suis je bien ...
Voir > http://www.salaire-mensuel.com/salaire-jean-paul-dupont-2500.php
Ouvrez Salaire Mensuel le matin, et à la fin de la journée vous apprécierez encore plus votre boulot !
Si vous ressentez de la lassitude ou de la fatigue regardez la somme augmenter et vous vous sentirez mieux... C'est sympa, non ? Si au contraire vous êtes trop joyeux et que vous voulez déprimer, regardez le salaire des...
Site :
http://www.salaire-mensuel.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / regime general de l'assurance chomage
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière ...
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière
Mis à jour
Daniel Roucous
Lundi, 12 Septembre, 2016
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse de retraite pour faire le point sur votre relevé de carrière avant de demander votre retraite.
Photo AFP Mychele Daniau
Les relevés de carrière peuvent être demandés à tous moments mais surtout à...
Date: 2017-03-30 01:38:08
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance maladie chomage non indemnise / conge maternite et chomage non indemnise / periode indemnisation du chomage
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-20 11:28:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Investir en LMP LMNP en SARL de famille – Création ...
La SARL de famille est un formidable outil d'optimisation de montage LMP LMNP en résidences de service (tourisme, affaire, étudiant,EHPAD et résidence senior).
LMP - LMNP SARL de Famille
La SARL de famille est une variante de la SARL de droit commun qui peut être utilisée lorsque les associés sont membres d'une même famille : parents en ligne directe, ascendants,...
Site :
http://www.creation-developpement-patrimoine.com
Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / regime general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...
SYNTHÈSE DU RAPPORT 7
LISTE DES RECOMMANDATIONS 13
INTRODUCTION 21
I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25
A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25
1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25
a. La hiérarchie entre...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / reforme de l'assurance chomage 2013 / regime general de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage 2013 / regime general d'assurance chomage
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l ... - ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-01-20 09:42:53
Site :
http://www.onem.be
Brabant Wallon | Mutualité Socialiste
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
solidaris.be
Grande Dépression en France — Wikipédia
Grande Dépression en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ne respecte pas la neutralité de point de vue
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Considérez son contenu avec précaution et/ou discutez-en . Il est possible de préciser les sections non neutres en utilisant {{section non neutre}} et de souligner les passages problématiques avec...
Date: 2017-03-27 00:34:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / duree de l'allocation chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / reglement general de l'assurance chomage article 2 / taux de chomage dans les pays de l'europe
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...
Depuis juillet 2011, le relèvement progressif de 60 à 62 ans de l'âge minimal du départ à la retraite et de 65 à 67 de l'âge automatique d'obtention du taux plein (sans pénalité) s'applique ainsi à tous - exception faite des fonctionnaires occupant un emploi «actif» - et dans les mêmes conditions. Mais, suite à la réforme de 2014, partir à l'âge minimal exigera de cotiser de plus...
Site :
capital.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.
Mise à en jour en-cours de rédaction pour 2017 avec le concours de mutualistes. Merci de votre compréhension.
En changement, il faut compter sur la disparition de la condition...
Site :
http://lafoliedespapiers.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Allocation de cessation anticipée d'activité des ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
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La SAS et la SASU: fiche pratique et descriptive d'une ...
Accueil > La SAS et la SASU
La SAS (Société par Actions Simplifiée) & la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) :
Associés : Une SAS peut être constituée d'un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Si elle ne comprend qu'un seul associé, il s'agit alors d'une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Montant minimum du capital et apports :...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : societe d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime assurance chomage dirigeant / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
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Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
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