Articles sélectionnés pour le thème : regimes d indemnisation du chomage
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Chapitre 4 : Emploi et chômage. - Cours Droit L1
Population active, emploi, chômage en France
Les mesures de ces catégories sont faites par l'Insee, par l'enquête emploi qui est réalisée en continu, tout au long de l'année auprès d'un échantillon de 38 000 ordinaires, ce qui représente environ 72000 individus. Cette enquête suit les préconisations du Bureau International du Travail (le BIT).
Premier indicateur : la population active...
Date: 2018-02-08 08:51:46
Site :
https://sites.google.com
Fiches - Securex
420 + 0,1785 x (8.515,67 - S) + 0,06 x (W - 12.989,19)
d = 0,06
S1 = 12.989,19
S est le salaire trimestriel de référence. C'est le salaire que le travailleur à temps plein a promérité pendant le trimestre lorsqu'il a effectué des prestations complètes. Si celui-ci travaille à temps partiel et/ou s'il a effectué des prestations incomplètes, un salaire trimestriel de référence...
Site :
securex.eu
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...
Sources : Juritravail
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Mais il existe des exceptions!
Ainsi, le salarié démissionnaire n'est pas indemnisé au titre du chômage car il n'a pas été involontairement privé d'emploi....
Site :
reseaucip.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage emploi d'avenir / chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
Je suis salarié : quel est le montant de ma pension d ...
282,78 EUR + 1 107,49 EUR de majoration pour tierce personne
1 655,50 EUR + 1 107,49 EUR de majoration pour tierce personne
Exemple :
Marc est en invalidité de 3ème catégorie et bénéficie de l'assistance d'une tierce personne. Le salaire annuel moyen de Marc était de 40 000 EUR.
Sa pension d'invalidité est égale à 50 % de 40 000 EUR, soit 20 000 EUR par an et 1 722,20 EUR par mois. Or...
Date: 2018-01-20 07:53:01
Site :
previssima.fr
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel
Tout savoir sur le chômage partiel
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57
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Principe
En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.
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Vous recherchez...
Site :
https://www.alexia.fr
MSA - Le maintien de vos droits complémentaires Santé et ...
Qu'est-ce que la portabilité ?
En cas de rupture de contrat ou de fin de contrat, le dispositif de portabilité permet à tous les salariés dont la complémentaire santé et/ou de prévoyance est géré dans le cadre d'un «contrat groupe» ou d'un «contrat d'entreprise», de bénéficier du maintien de leurs droits pour les garanties santé et pour les garanties prévoyance.
Quelles sont...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
RSA jeune actif | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA jeune actif
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul periode d'indemnisation chomage
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Feuille info
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...
Date: 2017-03-29 20:30:34
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
St. Martin News Network - Chômage partiel : de nouvelles ...
Last Updated: 29 July 2014
Published: 29 July 2014
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demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront finalement qu'au 1er octobre 2014, conformément au décret (n°2014-740) du 30 juin 2014. C'est...
Date: 2018-01-20 10:50:44
Site :
http://www.smn-news.com
Assurance chômage: les indemnités les plus élevées dans le ...
63
Alors que 39.800 demandeurs d'emploi sont venus grossir les rangs des chômeurs en avril, l'Unedic doit faire face à une explosion de ses pertes. Montrées du doigt par la Cour des comptes, les indemnités des chômeurs les mieux rémunérés dans leur ancien emploi pourraient être diminuées pour pérenniser le système.
Un homme passe devant une agence Pôle Emploi, en septembre 2012....
Date: 2018-01-20 08:54:04
Site :
http://www.slate.fr
Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...
Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp
Convention de reclassement personnalisée (CRP)
Une opportunité pour se former
Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...
Date: 2017-03-30 01:44:25
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage
Assurance chômage : Manuel Valls veut une "réforme ...
La dette de l'assurance chômage devrait atteindre 29,4 milliards d'euros fin 2016
AFP MYCHELE DANIAU
Le Premier ministre souhaite que syndicats et patronat parviennent à un accord
Le Premier ministre Manuel Valls a défendu jeudi matin à Davos une "réforme ambitieuse" de l'indemnisation-chômage en France qui intervienne "avant l'été" 2016, alors que syndicats et patronat entament des...
Date: 2018-02-16 17:11:40
Site :
http://www.sudouest.fr
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Echec des négociations de l'assurance chômage : et ...
Sauf pour les intermittents du spectacle
La convention de l'assurance chômage ne change pas excepté pour les intermittents du spectacle ! L'accord de branche convenu le 28 avril 2016 sur les annexes 8 et 10 sera appliqué dès mi-juillet 2016 malgré l'absence d'accord sur la convention Unédic.
Ce qui change ?
Ci-dessous retrouvez tout ce qui a été décidé au cours de l'Accord de branche...
Site :
https://www.movinmotion.com
Le chômage intempéries :: Le chômage intempéries ...
Vous êtes ici : Accueil > Missions du réseau > Le chômage intempéries > Le chômage intempéries
Le chômage intempéries
Le régime de chômage Intempéries est un dispositif de solidarité entre les entreprises et de protection pour les salariés. Il permet aux entreprises de partager les risques et d'assurer une indemnisation aux salariés du BTP temporairement privés d'emploi en...
Site :
http://www.cibtp.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...
26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance perte emploi | Assurances.credit
L'Assurance Perte Emploi (sans délai de franchise!)
Qu'est-ce que l'assurance perte emploi ?
L'assurance perte emploi permet de garantir le remboursement d'un prêt immobilier sur une durée déterminée en cas de période de chômage inattendue et prendra en charge une partie des échéances de l'emprunteur sur une période donnée.
Bien que facultative, l'assurance perte d'emploi vous sera systématiquement proposée par l'établissement prêteur.
Faites appel à Assurances.credit pour votre assurance...
Site :
http://www.assurances.credit
Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / assurance chomage emploi / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage
Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
publié le08.07.15 mise à jour13.05.16
Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...
Date: 2017-03-29 21:00:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-30 02:24:44
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / chomage apres 60 ans et retraite / allocation chomage et retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite
Chômage partiel - Comptabilité en ligne Quickbooks
Est considéré en chômage partiel, tout salarié restant lié à son employeur par un contrat de travail et qui subit une perte de salaire imputable :
soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie
soit à la réduction d'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement qui les emploie
soit à la réduction d'horaire de travail habituellement pratiqué...
Site :
https://comptablequickbooks.oe-experts.com
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
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Caisse nationale d'assurance chaumage CNAC - cci-chelia.dz
Appels d'offres et soumissions
Caisse nationale d'assurance chaumage CNAC
Depuis sa création en 1994, à pour vocation d'atténuer ou « amortir » les effets sociaux consécutifs aux licenciements massifs de travailleurs salariés du secteur économique décidés en application du plan d'ajustement structurel (PAS), la CNAC a connu différentes étapes dans son parcours, toutes...
Date: 2018-01-20 08:15:38
Site :
http://www.cci-chelia.dz
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage des cci
les effets de l'annulation d'un acte administratif dans le ...
Excellentes conclusions du commissaire du gouvernement Christophe DEVYS sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 2004 AC
Rappelons qua dans cet arrêt, "'l'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu ; que, toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement...
Site :
http://somni.over-blog.com
Thèmes liés : regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.
L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire le point, gratuitement, sur sa future retraite avec un conseiller.
A quel moment me rendre en CICAS ?
Les...
Site :
https://www.cicas.agirc-arrco.fr
Adhésion au régime d’assurance-chômage, c'est l'URSSAF qui ...
Publié le vendredi 21 avril 2017 13:06
Affichages : 1090
Le 13/04 SUD FPA Picardie alert ait sur les problèmes (c'est ici) que rencontraient plusieurs ex CDD de l'AFPA, Pôle Emploi refusant de les indemniser puisque l'AFPA devenue employeur du secteur public était passée sous le régime de l'auto-assurance, selon les attestations employeurs fournies par l'AFPA en personne.
Un courrier de...
Site :
http://www.sudfpa.net
Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage
Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
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7.20 EUR
Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
> Sociologie > Dossiers
Date de cr?ation : 09 Octobre 2012
Nb de pages : 42
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 193 fois
D?tails :
Plan détaillé du cours :
Introduction générale.
A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux
B....
Date: 2017-03-29 21:34:52
Site :
http://www.encyclodocs.com
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi
CAE cherche allocations chômage... désespérément - AC ...
Accueil > Contrats "aidés" : CAE, contrat d'avenir... > CAE cherche allocations chômage... désespérément
CAE cherche allocations chômage... désespérément
mardi 17 octobre 2006 , par * , AC ! Paris
Après six mois en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi dans un lycée parisien, Monsieur G n'est pas renouvelé : situation banale dans le monde merveilleux des contrats précaires.
Si...
Date: 2018-03-08 17:45:02
Site :
http://www.ac.eu.org
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et travail a l'etranger / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / l'emploi et le chomage en france / chomage et travailler a l'etranger
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
L'assurance contre le chômage : Actualités du droit belge
6
le mois dernier.
Le droit à l'obtention d'allocations de chômage est réglementé par l'arrêté royal du 25 novembre 1991 22 et par l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 23.
L'organisme chargé de gérer l'assurance chômage est l'Office national de l'emploi (O.N.Em.).
Avant tout, il y a lieu de préciser qu'il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles le travailleur salarié est...
Assurance chômage : intérimaires et intermittents dans le ...
par Yacine MetaTV
Des années que la Cour des Comptes dénonce le poids du système d'indemnisation des intermittents du spectacle sur le régime général de l'Assurance chômage. Les intérimaires aussi bénéficient d'avantages démesurés par rapport aux salariés en CDI et en CDD. Et pourtant, rien ne bouge.
L'on ne parle pas ici de quelques dizaines de millions d'euros (comme les 15...
Site :
meta.tv
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...
Déjà plus de 86 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?
Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur assurance chomage / maintien allocation chomage auto entrepreneur / regime de l'auto assurance chomage / auto entreprise et allocation chomage / micro entreprise et allocation chomage
Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...
Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?
Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...
Site :
myae.fr
Les allocations Chômage: comment ça marche?
Les allocations Chômage: comment ça marche?
Vous êtes ici : Accueil / Protection sociale / Les allocations Chômage: comment ça marche?
L'allocation Chômage appelée allocation de retour à l'emploi (ARE) à offrir un revenu de remplacement aux salariés victimes de la perte de leur emploi. Cette allocation est calculée sur la base des anciens salaires perçus, y compris les primes. Elle...
Site :
http://cftc-cadres.fr
Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance
Vous êtes ici : Kelformation > Formation alternance > Conseils alternance > Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance ?
Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance ?
Publié par Magali Morel © Kelformation le
28 août 2014
Envoyer à un ami
A la fin d'un contrat en alternance, l'entreprise ne peut pas toujours embaucher son apprenti. En attendant de...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : pole emploi calcul montant allocation chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi
Assurance chômage: les auto-entrepreneurs, grands oubliés ...
Cela va donc bien au-delà du seul sujet de l'assurance chômage.
Que pensez-vous de la piste du gouvernement de créer un statut spécial pour les travailleurs de plateformes collaboratives (Deliveroo, Uber...), justement dans le but de limiter leur précarisation?
On a déjà du mal à faire coexister les différents types de régimes d'entrepreneurs. Alors en créer un nouveau est...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Vous êtes ici : Accueil » Démission » Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage.
La démission,...
Site :
http://www.travail-emploi.info
La réforme de l’assurance chômage pour les auto-entrepreneurs
Après la réforme du Code du travail, le gouvernement s'attaque désormais au chantier de l'assurance chômage. Les indépendants sont principalement concernés par les changements à venir. De quelle façon ? On vous explique tout !
La création d'un « régime universel »
La réforme présentée par le gouvernement a pour objectif principal d'aligner les droits aux allocations chômage de...
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
| 2677 mots
(Crédits : DR)
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...
Date: 2017-01-11 16:56:28
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reforme de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
Chef d'entreprise + Assurance chômage + Difficulté
Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL
Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle. [...] Indépendamment du cautionnement, le chef d'entreprise - qui, par définition, ne bénéficie pas de l'assurance chômage - peut se...
Site :
http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
http://www.cleiss.fr
liens sur le licenciement
Mais la plupart du temps, la transaction est liée à la rupture du contrat.
En cas de rupture du contrat :
La transaction est une convention écrite, par laquelle les parties terminent une contestation déjà née ou préviennent une contestation à naître. Il faut un désaccord préalable. En l'absence de différent, il ne peut s'agir d'une transaction. Il n'est nullement besoin...
Site :
http://lelicenciement.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant indemnite chomage suite licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique
Le maintien de droits au chômage - GTE - Accueil - GTE
Pour rendre les gens heureux, il suffit parfois tout simplement de bien les informer. Ainsi, plusieurs adhérents en fin de droit chômage sont venus consulter le service juridique afin de connaître leurs droits et savoir à quelles prestations ils pouvaient prétendre. Ils avaient pour la plupart reçu un formulaire de demande d'allocation de solidarité spécifique (ASS). L'ASS est délivrée...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocation specifique chomage fin de droit / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / allocation chomage fin de droit
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2018-01-19 10:49:38
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Partir en retraite le 1er janvier dans le 1er degré , c'est possible !
si vous partez avec le régime de base ... la preuve
Bonjour Mr Flaugère.
Ce petit mot pour vous faire savoir que j'ai pris ma retraite au 31 décembre 2016 dans le cadre d'une carrière longue après avoir démissionné de mon poste de professeur d'école.
Tout s'est déroulé sans aucun problème tant auprès du rectorat...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage
Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la ...
Les cartes week-end
Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la hauteur? La réponse en carte
Il y a 75 ans aujourd'hui, le Canada se dotait de l'assurance-chômage. Comment le programme se compare-t-il d'hier à aujourd'hui? Comment se compare-t-il aux autres programmes à travers le monde? État des lieux.
Un texte de Mélanie Meloche-Holubowski
En 1940, le premier ministre...
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Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
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