saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Le saviez-vous sur le chômage partiel ?

Le saviez-vous N° 82 ?

Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.

La mesure...

Lire la suite


Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

Assurance chômage européenne - urbis.europarl.europa.eu

Assurance chômage européenne

Abstract Original Language: 

Le présent rapport vise à informer la commission sur le projet d'assurance chômage européenne. Cette question ouvre celle, plus large, des revenus minima d'existence, laquelle n'est volontairement pas traitée dans le présent rapport, qui se concentre sur son ambition initiale: faire oeuvre pédagogique sur un débat qui est vivant...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 17:26:39
Site : http://urbis.europarl.europa.eu

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Assurance chômage — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d' assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d' emploi , involontairement ou non. Selon les pays,...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 10:35:19
Site : https://fr.m.wikipedia.org

France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui

A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public

Illustration Humberto OLIVEIRA

Le Pacs se signe en mairie

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la...

Lire la suite


Site : http://www.bienpublic.com

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 13:44:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

Lire la suite

Date: 2017-03-21 15:49:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...

Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN

Date d'inscription : 19/04/2007

Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable   

Dim 8 Mai 2011 - 21:46

Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:21:21
Site : http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage

L'assurance chômage du prêt immobilier : carence, délai de ...

Pour ne pas vous retrouver dans l'incapacité de rembourser votre crédit en cas de licenciement, une garantie perte d'emploi peut être incluse dans votre assurance de prêt.

J'aime Tweeter Google +

Dans un contexte économique morose adossé à une montée continue du chômage, opter en faveur d'une « garantie perte d'emploi » semble à première vue être une bonne idée lors de la...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Allocations chômage : la France dans la moyenne européenne ...

Veuillez laisser ce champ vide :

F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Les allocations chômage versées aux demandeurs d'emploi ne sont pas spécialement plus importantes en France que dans quinze autres pays européens. C'est une des conclusions d'une étude comparant les différents dispositifs de prise en charge financière des demandeurs d'emploi dans seize États européens.

Le document a été publié...

Lire la suite


Site : force-ouvriere.fr

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Indemnisation chômage des intermittents du spectacle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnisation chômage des intermittents du spectacle » sera mise à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / calcul indemnisation chomage intermittent du spectacle / regime assurance chomage intermittents du spectacle / assurance chomage intermittents du spectacle

L’impact du chômage sur votre pension de retraite ...

28 Déc 2015 EDC Actualités - Retraite 0

L'impact du chômage sur votre pension de retraite

Vous avez connu des périodes de chômage durant votre carrière et vous souhaitez savoir si celles-ci vont impacter votre retraite ? Nous y répondons ici !

Que faut-il savoir ?

Il faut savoir que le niveau de prestation dont bénéficiera un retraité dépend en partie de la durée pendant laquelle il...

Lire la suite


Site : https://www.assoedc.com

Expatriés, quels sont vos droits à l'assurance chômage ...

Protection sociale, santé et sécurité

Expatriés, quels sont vos droits à l'assurance chômage ?

Expatriés, quels sont vos droits à l'assurance chômage ?

C'est Pôle emploi services qui gère conjointement avec les agences Pôle emploi en région le dispositif d'assurance chômage des salariés expatriés. Plus concrètement, Pôle emploi services :

-  affilie les employeurs et les salariés,

-  recouvre nominativement les cotisations et les contributions auprès des employeurs ou des salariés ayant adhéré à titre individuel,

-  détermine les droits d'indemnisation des salariés...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 17:51:20
Site : http://www.studyrama.com

Assedic, Unedic

Assedic, Unedic

Présentation de l'organisme

Les Assedic Régime d'assurance-chômage matérialisé par un réseau d'associations gérées par les partenaires sociaux et réunies au sein d'une union nationale, l'UNEDIC, dont la fonction est d'indemniser les chômeurs à partir des ressources issues des cotisations sociales des employeurs et des salariés, sur la base des salaires versés. L'Unedic Il s'agit d'un établissement public qui agit au niveau national, le niveau local étant assuré par les Assedic. Ces organismes versent des prestations...

Lire la suite

Date: 2016-05-23 07:40:48
Site : http://www.ecosante.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime d'assurance chomage

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 21:27:27
Site : diplomatie.gouv.fr

L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

L'indemnisation du chômage à mayotte

1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013

2. HS Mayotte:Mise en page 1...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net

L'indemnisation du chômage en Allemagne

1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E

2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Arrete Royal du 23/07/2012 modifiant l'arrete royal du 25 ...

Art. 8.L'article 59nonies, § 2, du même arrêté, inséré par l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...

A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?

Valentm

9 juin 2011

Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres demission pole emploi

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

L'allocation d'aide au Retour à l'emploi est une aide financière accordée aux demandeurs d'emploi justifiant suffisamment d'heures de travail dans les 28 à 36 derniers mois. Calculée à partir des anciens salaires du bénéficiaire, l'ARE assure aux travailleurs mis au chômage contre leur volonté un...

Lire la suite


Site : http://alloemploi.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

Comment ça marche ? | GSC

Comment ça marche ?

Les conditions d'affiliation :

o Etre chef d'entreprise quel que soit votre statut : artisan, commerçant, entrepreneur individuel ou dirigeant mandataire social assimilé salarié et dont le revenu n'est pas soumis aux cotisations de Pôle emploi ;

o Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés - RCS - ou au Répertoire des Métiers pour les artisans ;

o Ne pas...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 16:47:10
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...

Email

Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / nouvelle convention de l'assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / deficit de l'assurance chomage

CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Publié, le lundi 20 février 2012 |

 Imprimer |

Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014

Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:38:34
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer

Les nouvelles conditions du cumul des allocations de ...

Dividendes

.

Les nouvelles conditions du cumul des allocations de chômage (ARE) avec le statut de Président de SAS ou de SASU

Comme pour tous les salariés, le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d'une société est possible pour les Présidents de SAS ou de SASU. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.

Conditions...

Lire la suite


Site : http://www.sas-sasu.info

CHÔMAGE - Politiques de l'emploi - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? "  : ...  du

marché du travail

. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...

Lire la suite


Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013

Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

Indemnisation du chômage en Suisse

1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques

2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Le maintien des allocations chômage AUTO-entrepreneur

29/10/2017

5/5 (4)

Peut-on bénéficier du maintien des allocations chômage en statut auto-entrepreneur (ou micro-entreprise) ? Comment les nouveaux droits sont-ils calculés ?

Un demandeur d'emploi indemnisé qui crée une entreprise peut, s'il le souhaite, bénéficier du maintien de ses allocations chômage (ARE). Cela est vrai aussi pour la création d'une auto-entreprise ou...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

CHÔMAGE - Sociologie du chômage - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? "  : ...  du

marché du travail

. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...

Lire la suite


Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013

Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...

Email

Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014 ...

Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014

lundi 29 septembre 2014

Le chômage n'épargne pas les enseignants.

Dans l'enseignement privé sous contrat, il concerne les suppléants et délégués auxiliaires, les intervenants de langue de l'enseignement du 1erdegré, mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou qui se retrouvent en perte d'heures.

  Sommaire  

Bien que...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 01:37:35
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :

�?ge

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 00:38:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

France: Plus de 500.000 chômeurs de plus en 2009 | L ...

Au 2e trimestre, le taux de chômage s'élevait à 9,1%. L'économie va continuer à détruire plus d'emplois salariés Moins pessimiste qu'auparavant, l'Unedic (assurance chômage) prévoit désormais un demi-million de chômeurs de plus en France en 2009, avec un taux de chômage s'élevant à 9,7% à la fin de cette année et à 10% fin 2010, selon de nouvelles prévisions publiées hier...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / deficit de l'assurance chomage / deficit de l assurance chomage

Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance

Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile

Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi

Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...

peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE

Fin avril pole emploi me...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 08:27:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Nouvelles règles d’indemnisation des intermittents du ...

Les partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel portant modification des conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle prévues par les annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006.

Suite à la publication du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, les nouvelles règles sont applicables aux droits déterminés à partir d'une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016.

Seules les dispositions relatives au maintien des...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 20:46:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...

un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...

lire la suite ...

Pour pouvoir accéder à l'allocation...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Demandeur d'emploi - ifocop.fr

Vous êtes demandeur d'emploi ?

Vous êtes demandeur d'emploi ?

Quels dispositifs de formation, quelle indemnisation et quelles possibilités de financement pour les demandeurs d'emploi ?

Plusieurs dispositifs de formation sont adaptés aux demandeurs d'emploi :

Le Compte Personnel de Formation (CPF) : le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF au 1er janvier 2015.

Le Congé Individuel...

Lire la suite


Site : http://www.ifocop.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi

Redéfinir le chômage à l’âge des freelances – Futur du ...

Research & Marketing #FutureOfWork Public Affairs @malt_FR Lecturer @sciencespo @Paris_Dauphine Content Editor @WillBe_Group

Sep 27, 2017

Redéfinir le chômage à l'âge des freelances

Nous vivons une époque particulièrement propice à la réflexion sur les institutions de protection sociale. Bien des acteurs commencent à comprendre que nos institutions sont en partie inadaptées au nouveau...

Lire la suite


Site : https://medium.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

Lire la suite

Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Pour une assurance chômage privée, en complément d'une ...

Instaurons une allocation de base et laissons les actifs souscrire à une assurance chômage complémentaire.

Comme tout notre système d'assurances sociales, le chômage est géré en France de manière centralisée et monopolistique. Les entreprises et les salariés en supportent le coût, très excessif par rapport à bien d'autres pays. L' Unédic gère les fonds de l'assurance chômage et...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

Aucune remarque pour cette diapositive

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

Keine Notizen für die Folie

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...

Lire la suite


Site : de.slideshare.net

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Souscrire une assurance perte d’emploi - Crédit Agricole

Du fait de votre qualité de dirigeant ou de mandataire social, vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt d'activité. Vous pouvez toutefois sécuriser vos revenus en souscrivant une assurance perte d'emploi.

Si les salariés ont l'obligation de cotiser à un régime d'assurance chômage qui leur ouvre droit à une indemnisation en cas de perte d'emploi, ce n'est pas le...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 08:30:29
Site : https://www.credit-agricole.fr

DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION ...

N 13897*01 DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHOMAGE PARTIEL (Article L du code du travail) Dossier reçu le : Nom de l agent : Signature : Réponse avant le : La présente demande doit être obligatoirement préalable à la mise en chômage partiel des salariés (article L du code du travail) sauf dans le cas de suspension d activité pour sinistre ou intempéries...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

Aucune remarque pour cette diapositive

L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013

2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

E21 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?

Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.

Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 07:32:21
Site : http://www.onem.be

Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr

Les perspectives du retour au plein emploi

 

QUELLES POLITIQUES DE L'EMPLOI ?

I. COMMENT RÉDUIRE LE TAUX DE CHÔMAGE ?

A. LA DIMINUTION DU TAUX DE CHÔMAGE NON INFLATIONNISTE DU FAIT DE CELLE DU TAUX DE CHÔMAGE TOTAL : UNE IDÉE À CONSIDÉRER AVEC PRUDENCE

Selon certains économistes, le niveau vraisemblablement élevé du taux de chômage structurel serait un faux problème. En effet, le...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:08:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage dans les pays de l'europe / taux de chomage dans l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique