Articles sélectionnés pour le thème : reglement general du regime d'assurance chomage
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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / calcul indemnite chomage conge sans solde / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / indemnite chomage partiel pour conges payes
Ce qu’il reste de l'héritage de René Lévesque trente ans ...
Ce qu'il reste de l'héritage de René Lévesque trente ans après sa mort
Que cherchez-vous?
Québec
Le 1er novembre 1987 décédait, chez lui, René Lévesque. Le 5 novembre, au passage de son cortège funéraire, les gens applaudissaient à tout rompre. Certaines bonnes âmes, habituées aux convenances prémoulées, se dirent choquées par un tel tumulte au passage d'un mort. Il y avait...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / regime de l'assurance chomage
P.C.F Manosque: Discours du 21 janvier 1927 : à propos du ...
Discours du 21 janvier 1927 : à propos du chômage, Marcel Cachin devant la Chambre des députés
Contre le chômage, dressons-nous !
Le problème qui est posé, à cette heure, devant la Chambre mérite, plus que tout autre, de retenir son attention.
Il s'agit de souffrances immédiates et directes qui frappent, déjà dans notre pays, un nombre important de travailleurs. Il s'agit de...
Date: 2017-11-07 12:41:19
Site :
http://pcfmanosque.blogspot.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 7 .
En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
1
Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / chomage partiel conges payes btp
Société SARL : Définition Société à responsabilité limitée
22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com
Société SARL : c'est quoi ?
La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société « passe-partout ».
Associés :
La...
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http://statut-juridique.com
Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage non salarie
Délai de réclamation applicable aux prélèvements sociaux ...
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Délai de réclamation applicable aux prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers perçus par les non-résidents
Publié le
28/05/2015
par
Un certain flou entoure actuellement les conditions dans lesquelles les non-résidents peuvent contester l'assujettissement de leurs revenus immobiliers de source française aux prélèvements sociaux.
Soucieux de ne pas induire...
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francais-du-monde.org
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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http://www.cibtp-tours.fr
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Annexe : 1
INTRODUCTION
La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants a été publiée au Moniteur belge du 21 avril 2010.
Cette loi - qui entre en vigueur le 1er août 2010 (sauf pour l'application de l'article 1321, § 2, 2° du C.J.) - apporte des modifications importantes à certains...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Étudiants - mactr.com
Étudiants
Informations générales
Pour recevoir des prestations d'assurance-chômage, il faut être disponible à l'emploi. La disponibilité à l'emploi est un élément essentiel pour l'obtention de prestations lorsque vous suivez un cours de formation. L'attitude de Service Canada à l'égard des étudiants est souvent expéditive. Service Canada présume souvent que lorsqu'une personne suit...
Date: 2017-03-29 22:25:45
Site :
http://www.mactr.com
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / prestation d'assurance chomage quebec / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / chomage et la situation de l emploi
Vers une stratégie de politique monétaire axée sur le ...
Notes & Docs - 24.05.2013
Vers une stratégie de politique monétaire axée sur le ciblage de l'inflation
C'est pour moi un réel plaisir de vous accueillir parmi nous à l'occasion de ce séminaire* de clôture du projet de jumelage qui a été réalisé, dans le cadre du programme d'appui à l'accord d'association avec l'Union européenne, entre la Banque centrale de Tunisie et la Banque de...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne
Banque du Canada — Wikipédia
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :
garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...
Date: 2017-03-26 21:45:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
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inflation et chomage | Info-resistance
INFLATION
Pourquoi il y a inflation, on peut distinguer 3 aspects :
Parce que chaque baril de dollars sortie de terre est convertie en dollars fraichement créé.... ce qui augmente la masse monétaire dans des proportions supérieure aux richesses vraiment créé avec ce pétrole qui brule
Parce que les banques fabriquent de l'argent qu'elle prête avec des intérêts, ce qui implique pour...
Site :
http://info-resistance.org
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux de chomage dans l'europe / taux de chomage dans l europe / reglement general de l'assurance chomage article 2 / discours politique lutte contre chomage