Articles sélectionnés pour le thème : allocation chomage demission 4 mois
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Allocation unique dégressive - senateur.frecon.free.fr
Allocation unique dégressive
Les personnes involontairement privées d'emploi et justifiant d'une durée minimale d'affiliation bénéficient d'un revenu de remplacement appelé "allocation unique dégressive" dont le montant change au cours de la durée du versement.
privée d'emploi, à la suite :
d'un licenciement , quelle qu'en soit la cause,
ou de l'expiration d'un contrat à durée...
Date: 2003-10-09 10:07:21
Site :
http://senateur.frecon.free.fr
Questions sur la portabilité du DIF | Le blog de la ...
Marie Il y a 1 année
Bonjour
J'ai été licenciée en 2012 pour insuffisance professionnelle, après près de 15 ans dans la société. En réalité le licenciement faisait suite à un arrêt maladie.
Le licenciement a donné lieu à une transaction, dans laquelle était stipulée une clause de renonciation à plus de 100h de DIF.
Cette clause est elle recevable ?
Merci
Moamarion Il y a 1...
Site :
http://www.formation-professionnelle.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage apres un cdd de 4 mois / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / droit au chomage apres un cdd de 1 mois
L’inscription, l’accompagnement et l’indemnisation par le ...
L'inscription, l'accompagnement et l'indemnisation par le Pôle Emploi
Publié le 15 juin 2015
L'inscription, l'accompagnement et l'indemnisation par le Pôle Emploi
Tweeter
Qui est concerné par le pôle emploi ?
Dès la fin de votre contrat de travail, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle-Emploi de votre commune. Cet organisme assure la prise en charge des...
Site :
https://www.atd-quartmonde.fr
Actuchomage.org • Afficher le sujet - ARE après intérim
Annexe IV
de RaoulPiconBière » 28 Avr 2012
Ceux qui s'interessent à la réglementation PE ont certainement remarqué que les annexes au réglement sont compliquées à lire par le fait qu'elles indiquent seulement les changements apportés.
En vert, les parties modifiées.
Les dispositions de l'annexe IV s'appliquent :
- aux salariés dont les activités professionnelles s'exercent, en raison...
Date: 2017-03-29 22:00:25
Site :
http://actuchomage.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Allocation Chomage : Montant, Versement et autres infos
Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.
Allocation Chomage
L'allocation d'aide au retour à l'emploi ( voir fiche ARE ) autrefois connue sous l'appellation « d'assurance chômage » est perçue par les personnes ayant perdu involontairement leur emploi. Cette aide se substitue alors au salaire.
Pour bénéficier...
Site :
http://entraide-sociale.com
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite cdd / duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite
Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence
Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....
Site :
https://www.cap-coherence.fr
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Réforme de l'assurance chômage : dernière ligne droite
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 17:13:54
Site :
journaldunet.com
Réforme de l'assurance chômage : le bilan - journaldunet.com
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 18:14:05
Site :
journaldunet.com
Réforme de l'assurance chômage : le bilan - journaldunet.com
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 18:45:08
Site :
journaldunet.com
Réforme de l'assurance chômage : où en sommes-nous
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 19:15:55
Site :
journaldunet.com
04. Les allocations chômage - Protection sociale, santé et ...
Protection sociale, santé et sécurité
04. Les allocations chômage
Quelle est la règle qui s'applique si vous perdez votre emploi et partez chercher un poste à l'étranger ? Qu'en est-il du maintien des allocations chômage ?
Vous êtes demandeur d'emploi. Quels sont vos droits en cas d'expatriation ? Sachez que l'exportation des droits et plus précisément le maintien des allocations...
Date: 2018-01-20 07:37:38
Site :
http://www.studyrama.com
droit aux allocations chomage - developpez.net
droit aux allocations chomage
Bonjour à tous,
je voudrais savoir si j'ai le droit d'avoir les allocations de chômage suivant ma situation:
Cdi depuis mai 2014 jusqu'au mai 2016 (Démission)
Cdi depuis le 1 juin 2016 avec une période d'essai de 4 mois, je veux rompre le contrat pour créer une entreprise (auto-entrepreneuriat),
d'après vous est ce que j'aurais le droit de toucher les allocs...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droit allocation chomage 2014
Le chômage en Israel : Quels sont vos droits ? Cabinet ...
Qui a le droit au chômage en Israël ?
Résident israélien, ou résident temporaire - (en possession d'un visa ou permis de séjour temporaire).
Ayant plus de 18 ans et n'ayant pas encore atteint l'âge de 67 ans.
Vous étiez salarié et votre ex-employeur a cotisé pour vous le Bitouah Leoumi .
Combien de temps faut il cotiser pour avoir le droit au chômage en Israel ?
Il faut avoir été...
Site :
http://www.cpa-dray.com
DROITS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES ET AUTRES AU REGIME D ...
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA PARTICIPATION AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX 1.1. Institution compétente Il appartient au mandataire, ou à l'employeur, de s'adresser à l'assédic territorialement compétente, soit celle du lieu d'affiliation de l'entreprise, ou au Garp en région Ile-de-France, pour obtenir la demande de renseignements correspondant à sa situation. A...
Site :
http://docplayer.fr
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
La période d’essai - Les contrats de travail
Tweeter
Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.
Définition de la période d'essai
Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
F 2.1 - Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) vise à assurer des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, salariés ou non, à encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et à aider à l'insertion sociale des bénéficiaires.
Il garantit à toute personne, en capacité ou non de travailler, de disposer d'un revenu minimum et de...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite / simulation d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage
Mon compte POLE EMPLOI - Actualisation, Accès au compte ...
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48 Commentaires
19 février 2015 à 18 h 42 min
bonjour,
J'ai oublié de m'actualiser. je me...
Site :
mon-compte.org
Assurance complémentaire Chômage APRES : Chomage des ...
...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !
APRES: L'assurance chômage des
salariés non cadres.
APRES vous offre la possibilité de souscrire à un complément de revenus à l'allocation de retour à l'emploi (A.R.E.) versée par une ASSEDIC.
Vous bénéficiez de la garantie pendant 12 mois dès la première année de carence effectuée...
Site :
a-s-f.fr
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Feuille info
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...
Date: 2017-03-29 20:30:34
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-02-16 09:12:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.
Tout replier
Conditions
Agents concernés
Tout fonctionnaire ou agent non titulaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission fonction publique / droit au chomage apres une demission d'un cdi / droit au allocation chomage apres demission / droit au allocation chomage en cas de demission
Rupture conventionnelle : préavis, délais et indemnité
La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur liés par un contrat à durée indéterminée - CDI - de se séparer à l'amiable. Aucun autre motif que la volonté commune de rompre le contrat n'est requis. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dès lors qu'elle est entérinée par l'Inspection du travail via une convention homologuée.
358 244...
Site :
https://www.mma.fr
CDD INTERIM pertes allocation chomage? | Yahoo Questions ...
Suivant
CDD INTERIM pertes allocation chomage?
Au 05/10/2008 il me restait 250 jours allocations ARE,je rentre en intérim pour 3 mois au bout d'un mois et demi je suis en arrêt maladie et cela jusqu'au 15/05/2009 indemnisé par la sécu,au 16/05/2009 je me réinscrit au assedic pensant retrouver mes droits et bien non plus de droits..Normal????
Mettre à jour: Suite aux réponses parvenus ,je...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / montant et duree de l'indemnisation chomage / duree de l'allocation chomage
Assurance chômage des contractuels : comment ça marche ...
La fin de l'année rime souvent avec fin de contrat pour les contractuels de l'Éducation nationale. En attendant la rentrée et une éventuelle reprise de contrat, l'indemnisation chômage prend le relais.
Si vous êtes dans cette situation, plusieurs infos importantes sont à connaître :
Si votre dernier contrat a été établi avec un employeur public, vous serez indemnisé par...
Date: 2018-01-20 11:00:50
Site :
http://enseignants.se-unsa.org
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Site :
leblogdudirigeant.com
Allocation Chômage Assistante Maternelle
Tweet
L'assistante maternelle a des droits pour percevoir une indemnisation chômage comme tout salarié ayant exercé une activité rémunérée et ayant cotisé suffisamment pour percevoir lesdits droits. Mais contrairement à d'autres professions, l'assistante maternelle qui travaille pour son compte à domicile se retrouve de facto avec plusieurs employeurs et un nombre d'enfants à charge...
Site :
https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com
Indemnisation chômage - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Autres informations
Assurance chômage des fonctionnaires internationaux
La fonction publique internationale se caractérise par une multiplicité d'employeurs et de situations contractuelles et par un recours de plus en plus fréquent à des contrats à durée déterminée, ce qui ne facilite pas la mise en place d'un système d'assurance-chômage.
En 1996, la Caisse nationale de Prévoyance...
Date: 2018-01-20 10:35:44
Site :
diplomatie.gouv.fr
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire Modifier
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car plusieurs allocations se...
Date: 2018-01-15 21:27:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2018-01-20 08:27:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes
Accueil > Licenciement/Démission/Départ négocié > Démission
Synthèse
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense de l'employeur.
Des facilités de recherche d'emploi peuvent...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage en cas de demission periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai
Assurance chômage : les changements à venir - Editions Tissot
Cette convention met notamment fin à l'exonération de la contribution d'assurance chômage pour les salariés âgés de 65 ans ou plus. Elle prolonge également le différé d'indemnisation pour les salariés ayant reçu lors de leur départ une indemnité supérieure au minimum légal.
Mots clés de l'article : Salaire | Indemnité | Charges sociales | Indemnisation
La précédente...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / droits a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / droits a l assurance chomage
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
Découvrez la garantie assurance Perte...
Site :
a-s-f.fr
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
(cliquez ici)
Découvrez la garantie assurance...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage conjoint
Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...
Le travail dissimulé :
Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :
une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...
Date: 2018-01-20 08:29:43
Site :
juritravail.com
8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...
" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).
La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...
Date: 2017-03-30 00:44:27
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul ...
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Mis à jour : 23 octobre 2017
Partagez
Salariés et employeurs ont la possibilité de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Cette rupture dite « conventionnelle » implique notamment le versement d'une indemnité qui ne peut être...
Rupture période d'essai et droit au chômage
Rupture période d'essai et droit au chômage
Rupture période d'essai et droit au chômage
A+
A-
Bonjour, Après un licenciement pour faute lourde, j'ai trouvé un travail dès le lendemain et je ne me suis pas inscrite à Pôle Emploi. Ce nouveau contrat était un CDI avec une période d'essai de 3 mois renouvelable 3 mois (étant cadre). Après 3 mois passés dans cette nouvelle entreprise, ma...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai
Allocation chomage après 8 ans de congé parental ...
Allocation chomage après 8 ans de congé parental ???
Bonjour,
Question pour une amie....
Elle a bossé 5 ans dans une gde entreprise en région parisienne, à la naissance de son 1er enfant, elle se met en congé parentale, puis quitte la région parisienne pour suivre son mari en province.
Pour ne pas démissionner et en attendant son 3 ème enfant elle prend qq mois de congés sans solde puis...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Elio Di Rupo — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Di Rupo .
Elio Di Rupo
Elio Di Rupo en 2012.
Fonctions
(3 ans, 7 mois et 13 jours)
Prédécesseur
(2 ans, 10 mois et 5 jours)
Monarque
(1 an, 9 mois et 14 jours)
Gouvernement
(17 ans, 4 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(12 ans, 2 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(8 mois et 20 jours)
Gouvernement
(4 ans et 19 jours)
Premier ministre
(1 an et...
Date: 2018-03-07 22:31:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l union europeenne
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique
TRANSACTION ACCORD TRANSACTIONNEL Mode d'emploi
LA TRANSACTION OU ACCORD TRANSACTIONNEL : MODE D'EMPLOI
(mis à jour 01/01/2016)
La transaction accompagne principalement un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle et la mise ou le départ à la retraite.
Il s'agit obligatoirement d'un un écrit, généralement intitulé protocole d'accord transactionnel. Par cet écrit, employeur et salarié(e) mettent un terme à une...
Site :
http://www.institut-du-salarie.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les sanctions liées au travail illégal
Les sanctions liées au travail illégal
publié le24.11.15
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture...
Date: 2017-03-29 21:47:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Les conditions d'attribution du chômage en France ...
Comment toucher le chomage en France ?
Pour que le demandeur d'emploi soit indemnisé, il faut qu'il se trouve dans l'une de ces situations :
avoir perdu involontairement son emploi
avoir travaillé minimum 4 mois soit 122 jours au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les personnes de plus de 50 ans).
être inscrit comme demandeur d'emploi à P�?le Emploi (dans les 12 mois suivant la fin de...
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Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / duree d'indemnisation du chomage en france / taux d'indemnisation chomage suite rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle
chomage après congé parental??? - Forum Argent, droits ...
Ce qui voudrait dire que j'y aurait pas le droit
J'etais en fin de droit pour mes assedics quand je susi tombeée en conge maternité pour ma seconde grossesse et j'ai embrayé direct sur mon congé parentale. Vu que je n'ai pas retravailler depuis et que je susi toujours en congé parentale je n'ai pas recotisser donc je toucherais pas les assedics quand mon congé parentale prendra...
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Thèmes liés : conge parental chomage fin droit / allocation chomage apres demission conge parental / apres chomage conge parental / conge parental chomage et conge maternite / conge parental allocation chomage
La rupture du contrat CDD à l'initiative du salarié, démission
L'état récapitulatif de l'épargne salariale
La rupture du contrat CDD à l'initiative du salarié, démission
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat rigide. Hors période d'essai, le salarié ne peut démissionner que dans trois cas: s'il a trouvé un emploi en contrat CDI, en cas de faute grave de l'employeur, ou en cas de force majeure. Rompre son contrat CDD en dehors de ces...
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