Articles sélectionnés pour le thème : calcul d'allocation chomage
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Rupture cdd, droit chômage / CDD - CDI - CNE
11 message(s) , Inscription le 02/08/2014
bonsoir,
Il me reste 7 mois de chômage.
Je souhaitais bien sûr trouver un cdi mais ils se font rares. Le temps passant, j'ai accepté un cdd. J'ai reçu une proposition qui mentionne qu'il débutera le 11 août et se terminera le 9 janvier.
Ils m'ont parlée qu'ils le prolongeraient (congé mat puis congé parental) et qu'ils me feront un autre...
Site :
experatoo.com
Les agents des collectivités territoriales et ...
Le code type de personnel à utiliser sur vos déclarations est le CTP 100 dans lequel vous ajoutez le taux de la cotisation patronale accidents du travail sur la totalité de la rémunération.
Pour déclarer la cotisation patronale allocations familiales au taux de 5,25 %, il convient d'utiliser également le CTP 430 « COMPLEMENT COTISATION AF » au taux de 1,80 %.
* Dans les...
Site :
urssaf.fr
Le revenu universel d’existence | BenoitHamon2017.fr
Quelles allocations et prestations vont être pris en compte par l'administration pour calculer ma contribution au RUE ?
Sont inclus :
Les revenus dits de remplacement tels que: l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE), l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), les indemnités journalières (IJ), etc.
Certaines prestations telles que : l'Aide Personnalisée au Logement, les bourses...
Site :
https://www.benoithamon2017.fr
Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
Je n'ai pas Reçu mon Virement ce Mois de mes Allocations ...
Bonjour, j'ai trouvé un emploi et l'ai commencé le 29 avril, pole emploi ne m'on rien versé comme allocations pour le mois avril (01 jusqu'au 28) est-ce normal ? je devrais toucher quelques chose normalement
magali
mai 11, 2013 at 8 h 52 min
voila inscrite en mars recu debut avril une indmnisation
j'ai actualisée le 1 mai mma situation du mois d'avril et la nous somme le 11 et toujours rien...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : paiement allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / chomage assedic ou pole emploi / chomage partiel pole emploi
Quels sont les droits du salarié suite à la démission ...
2. Les conséquences et les effets de la démission
2. 6. Quels sont les droits du salarié suite à la démission ?
Comme tout salarié quittant l'entreprise, le salarié démissionnaire va se voir délivrer un certain nombre de pièces et solder son compte qui se limitera le plus souvent au versement de son dernier salaire et de l'indemnité compensatrice de congé payé.
Outre le dernier...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-01-20 07:41:43
Site :
http://www.jo.gouv.sn
quoi de neuf au 1er octobre 2014 - service-public.fr
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Droits rechargeables, cumul salaire-allocations chômage et cas des salariés multi-employeurs : à partir du 1er octobre 2014, de nouvelles règles s'appliquent pour les chômeurs.
En voici un bref résumé :
création de droits rechargeables afin de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / cumul allocation chomage et salaire / nouvelle convention de l'assurance chomage
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2018-01-08 18:36:27
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Les indemnités de rupture conventionnelle - Urssaf.fr
Une rupture conventionnelle ne peut s'appliquer en cas de contrat à durée déterminée (CDD).
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention...
Cette rupture passe avant tout par la conclusion d'une convention entre les parties.
Ce document comporte un certain nombre de garanties pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle
Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les ...
4 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les chômeurs retrouvent un travail
Aussi étonnant que cela puisse paraître, Pôle emploi n'avait jusqu'ici aucun moyen de savoir automatiquement si les chômeurs retrouvent un travail. Tout devrait changer en janvier 2014 avec la connexion automatique des fichiers des Urssaf, qui répertorient...
Assurance chômage -Convention chômage - service-public.fr
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Crédits : © D-Plume - Fotolia.com
La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans.
Du côté des demandeurs d'emploi, c'est à partir du 1er novembre 2017 que vont se mettre en...
Chômage après un contrat en alternance : sous quelles ...
Accueil > Chômage après un contrat en alternance : sous quelles conditions ?
Chômage après un contrat en alternance : sous quelles conditions ?
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Malgré les bénéfices incontestables d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, les alternants, qui ne sont pas embauchés par l'entreprise qui les employait, peuvent se retrouver en difficulté dans leur recherche d'emploi....
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2018-01-19 10:49:38
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
FGTB || La carte de pointage désormais électronique - Actu
La carte de pointage désormais électronique
La carte de pointage désormais électronique
La carte de pointage désormais électronique
mercredi, 18 mars 2015
Actualité
La carte de contrôle, remise par le chômeur à la fin du mois, a désormais une variante électronique. La FGTB vous offre un lecteur de carte d'identité électronique pour y accéder aisément !
En bref
Les chômeurs...
Site :
http://www.fgtb.be
Thèmes liés : exemple de calcul d'allocation chomage / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'allocation de chomage
Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...
- Vous êtes licencié
Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage / dossier d'allocation chomage 2014
Travail des enfants — Wikipédia
Le travail des enfants a été identifié comme une des stratégies de survie des populations pauvres : ces stratégies visent à assurer l'essentiel et en premier lieu l' alimentation du jour. Chaque membre de la famille étant une bouche à nourrir, tous sont appelés à contribuer au revenu familial. La pauvreté empêchant le pouvoir de décision à long terme et entraînant une lutte...
Date: 2017-03-29 13:08:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le taux de chomage par zone d'emploi depuis 2003 / taux de chomage par zone d'emploi / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage par zone d emploi / taux de chomage dans les pays de l'europe
Allocation de chômage des intermittents du spectacle
Les techniciens ou ouvriers du spectacle (annexe VIII).
CONDITIONS
Respecter les durées d'affiliation (retirer un «carnet d' intermittent» à Pôle emploi, ce carnet comprend 3 volets à remplir par l'employeur pour chaque activité).
Justifier de 507 heures d'activité salariée. Depuis le 1er janvier 2004, les dispositions du Protocole d'accord et de son avenant du 26/06/2003 prévoient les modalités de recherche de l'activité salariée.
pour l'année 2004, la...
Date: 2018-03-08 18:57:11
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : calcul differe d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage / calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage
Le maintien de droits au chômage - GTE - Accueil - GTE
Pour rendre les gens heureux, il suffit parfois tout simplement de bien les informer. Ainsi, plusieurs adhérents en fin de droit chômage sont venus consulter le service juridique afin de connaître leurs droits et savoir à quelles prestations ils pouvaient prétendre. Ils avaient pour la plupart reçu un formulaire de demande d'allocation de solidarité spécifique (ASS). L'ASS est délivrée...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocation specifique chomage fin de droit / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / allocation chomage fin de droit
calcul de l indemnite de chomage partiel - zoom.fr
de cathy » Dim 23 Sep 2012 15:51
DETERMINATION DU TAUX JOURNALIER D'INDEMNISATION
Base de référence horaire servant au calcul de l'indemnisation (Décret n°2012-275 du 28/02/12):
- 4,84 Euros entreprise < ou = à 250 salariés - 4,33 Euros entreprise > à 250 salariés
- Allocation journalière correspondant à un emploi à plein temps :
* 28,23 Euros (base horaire 4,84 EUR) pour 35 H Hebdo
*...
Site :
http://www.zoom.fr
Chomage et congé maternité - Santé-Médecine
^^Marie^^ 115991 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention 20 janv. 2009 à 19:47
Bonsoir
Et si je tombe enceinte en étant au chômage, vais-je avoir un congé maternité ?
* Vous aurez droit à un congé de maternité comme pour toute salariée
* Il vous sera indemnisé à condition d'avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois...
Date: 2017-03-23 15:24:10
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : conge maternite et chomage plus indemnise / conge maternite calcul allocation chomage / conge maternite allocation chomage / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage sans indemnite
RSA Socle - Pole-allocation.com
MODERATEUR : Un conseiller de la CAF vous renseignera, prenez rendez vous.
chouchou
|
bonjour,
alors voila je suis mére célibataire isolé d'un enfant de moins de 3 ans et je ne percois pas de pension alimentaire et je pense que il y a une grosse erreur dans le rsa qui mes versé il ne me verse pas le montant majoré pour les mère qui ne percoivent pas de pension mes le montant normal
je...
Site :
pole-allocation.com
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / toucher l allocation chomage
Pension Alimentaire, vos droits et application - Legadroit
LA PENSION ALIMENTAIRE
Vous êtes en plein divorce et vous souhaitez en savoir plus sur la pension alimentaire et connaître vos droits? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Contactez-nous
Retrouvez ci-dessous la législation française appliquable lors du versement d'une pension alimentaire
Définition : somme d'argent versée périodiquement, permettant de subvenir aux besoins d'une personne...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension alimentaire / demande d'allocation specifique de chomage partiel / condition demande d'allocation chomage
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
les prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / assurance chomage emploi d'avenir / taux d emploi taux de chomage / convention collective de l'assurance chomage
Le calcul du salaire de l’assistante maternelle : méthodes ...
>
Le calcul du salaire
Complexe, la base de calcul de la rémunération peut varier, à la hausse ou à la baisse, selon différents paramètres : le mode d'accueil et le temps d'accueil sur une année.
Avant la conclusion du contrat, les 2 parties doivent négocier le taux horaire en concertation et trouver un accord sur le salaire de la professionnelle.
Il n'existe aucun tarif horaire officiel...
logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...
Note créée le 29/8/2016
Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.
Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.
Il permet de fluidifier la saisie.
Le principe
Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...
Site :
http://www.ldsysteme.fr
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2015 / cotisations d'assurance chomage
Combien puis-je emprunter ? Calculez votre capacité d ...
Simuler et comparer toutes les offres de prêt en Belgique
Combien puis-je emprunter au maximum avec un crédit ?
Combien puis-je emprunter? Que soit en Belgique ou n'importe tout ailleurs, c'est la première question que se pose une personne avant même de comparer les différentes offres ou de chercher le crédit le plus avantageux.
Je vous préviens tout de suite, même si notre...
Site :
https://mistercredit.be
Thèmes liés : assurance chomage lors d'un emprunt / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux assurance chomage emprunt immobilier / article 3 du reglement general de l'assurance chomage
Assurance-chômage: l'indemnisation des intermittents ruine ...
2 réactions
L'avant-dernière séance de négociation sur l' assurance chômage se déroulait jeudi 27 février dans un Medef en état de siège, vers lequel se dirigeait un cortège de plusieurs milliers d'intermittents opposés, comme les syndicats et le gouvernement, à la volonté patronale de supprimer leur régime.
Selon la CGT , 15 à 20.000 personnes ont défilé dans 20 villes de...
Site :
https://www.challenges.fr
Le circuit economique et l’équilibre Macro-économique
Accueil » Cours et exercices d'économie et gestion » Le circuit economique et l'équilibre Macro-economique
Màj le
4 Commentaires
Le circuit economique et l'équilibre Macro-economique
Un cours sur Le circuit Economique Et l'équilibre Macro-Economique pour les étudiants du semestre 3 filière d'économie et gestion, réalisé par le professeur de gestion Mr Afilal. Le cours traite les...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / exemple de calcul d'allocation chomage / exemple de calcul d'indemnite chomage
Le chômage des seniors - Calcul retraite,180 dossiers ...
Les seniors ne sont pas épargnés par le chômage.
Toutefois, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie en matière d'indemnisation.
I. L'Allocation de retour à l'emploi (ARE)
Les textes applicables en la matière sont la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, modifiée par l'Avenant n° 1 du 16...
Site :
retraite.net
Chomage et congé maternité - Santé-Médecine
Et si je tombe enceinte en étant au chômage, vais-je avoir un congé maternité ?
* Vous aurez droit à un congé de maternité comme pour toute salariée
* Il vous sera indemnisé à condition d'avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le début du congé maternité (ou maladie, si le congé maladie précède sans interruption le congé maternité)
* Vous avez également droit au congé patho et/ou maladie si votre état le justifie.
* Par contre si vous êtes en congé parental (cessation d'activité), c'est un peu différent.
* Le congé maternité suspend la période d'indemnisation. on cesse donc de vous...
Date: 2018-03-08 17:44:01
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage plus indemnise / conge maternite calcul allocation chomage / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite allocation chomage / chomage conge maternite calcul
L'Allocation Compensatrice Tierce Personne - HANDROIT
Des conditions administratives :
des conditions d'âge : avoir au moins 16 ans et moins de 60 ans (au delà, il faut faire une demande de prestation spécifique dépendance )
de ressources qui ne doivent pas dépasser un plafond.(les ressources provenant d'une activité professionnelle ne sont pris en compte que pour le quart de leur valeur fiscale) : les plafonds sont identiques à ceux de...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / calculer l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / calculer l allocation chomage
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Mesures de l’Union européenne pour lutter contre le ...
Bruxelles, le 8 novembre 2013
Mesures de l'Union européenne pour lutter contre le chômage des jeunes
Quelle est la situation actuelle?
En septembre 2013, l'UE-28 comptait 5,6 millions de jeunes chômeurs, soit un taux de chômage de 23,5 % (24,1% dans la zone euro).
Plus d'un jeune Européen sur cinq sur le marché du travail ne parvient pas à trouver un emploi; en Grèce et en Espagne,...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / l'emploi et chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / l'emploi et le chomage en france
Allocation maternité | Allocations pour perte de gain en ...
Est-ce que des cotisations AVS/AI/APG sont prélevées sur l'allocation maternité ?
Oui.
L'allocation de maternité versée directement à l'intéressée au lieu de son salaire a aussi valeur de revenu. Les cotisations AVS/AI et APG en sont donc prélevées, de même que, pour les salariées, la cotisation à l'assurance-chômage. Le montant de l'allocation de maternité, comme tout revenu...
Site :
https://www.ahv-iv.ch
FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés ...
Travail à temps partiel
Vous n'avez pas de travail et on vous propose un emploi à temps partiel
Pour conserver vos droits au chômage dans l'avenir, signalez au FOREM que vous restez demandeur d'emploi à temps plein. Cette formalité est très importante.
Ensuite, déclarez à votre organisme de paiement FGTB que vous allez travailler à temps partiel. Le service chômage FGTB fera les calculs et vous dira si oui ou non, vous avez droit à un complément chômage (Allocation de Garantie de Revenus - AGR).
Vous travaillez à temps partiel et on vous propose un temps...
Site :
fgtb-liege.be
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / droit allocation chomage temps partiel / calcul allocation chomage travail temps partiel / calcul droit chomage temps partiel / allocation chomage travail temps partiel
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
I. Principes généraux et champs d'application
A) Les principes généraux
1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004
Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.
Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...
Date: 2016-12-12 13:06:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009
Chômage et RSA : les démarches avant le départ en PVT ...
Toucher ses allocations pendant le PVT / WHV ?
Comme dit plus haut, il n'est pas légal de toucher ses allocations pendant votre PVT. Il est en revanche possible d'utiliser les 35 jours d'absence autorisés annuellement par les Assedics. Si vous êtes un peu à court de moyens avant votre départ, c'est une option à étudier. Cette possibilité n'est pas illégale, elle est même « vendue »...
Site :
kowala.fr
Comment estimer les frais de personnel dans un business ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les frais de personnel prévisionnels
Les frais de personnel prévisionnels
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
La démarche de conception d'un business plan impose un travail de recensement des charges et notamment des dépenses de...
Site :
compta-facile.com
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-20 08:41:21
Site :
http://www.legisocial.be
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)
(...)
(...)
CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Paie des salariés placés en activité partielle ...
Paie des salariés placés en activité partielle : décryptage d'un dispositif complexe
14 novembre 2014
Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / montant allocation chomage salarie temps partiel
Indemnisations chômage : ce qui change et ce qui est ...
commentaire (0) | | publié le 01/07/2014
Indemnisations chômage : ce qui change et ce qui est maintenu
De nouvelles règles sont applicables aux nouveaux demandeurs d'emploi depuis le 1er juillet 2014. D'autres demeurent. Tour d'horizon.
Nouvelles règles d'indemnisation,les cadres sont plus particulièrement concernés.
Lors de la perte involontaire de son emploi, les indemnités perçues...
Site :
https://cadres.apec.fr
Les assistantes maternelles – Paris.fr
Particulier employeur : personne physique qui emploie un salarié - au domicile de l'assistant.e maternel.le dans ce cas
Assistant.e Maternel.le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d'un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »
Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales : à Paris, l 'accompagnement professionnel des...
Site :
paris.fr
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Caf : comment calculer son Quotient Familial (QF) ? | Le ...
Ahhh, le fameux Quotient Familial (QF)... on vous en parle à toutes les sauces sur ce blog , et pour cause : il est incontournable pour savoir si vous pouvez bénéficier de certaines aides d'action sociale de la Caf (attribuées si vos ressources sont modestes). Par exemple : chèques-vacances , prêt pour l'équipement du logement ...
Normalement, ce QF figure sur les attestations de paiement...
Site :
http://blog.caf71.fr
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Date: 2018-01-20 07:42:33
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