Chômage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre

Feuillet hebdo n° 3350 du 12 mai 2010

Date de parution: 12/05/2010

Ch�?mage

Ch�?mage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre

Une circulaire du 30 mars 2010 met en avant les évolutions importantes qui se sont produites dans le dispositif légal, réglementaire et conventionnel du ch�?mage partiel et de l'activité partielle de longue durée depuis quelques mois.

Circ. DGEFP...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables ...

Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015)

Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015)

Titou       31 mars 2015 Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015) 2015-03-31T09:26:29+00:00      Actu chômage      Pas de commentaire

Nouveautés chômage au 1er avril 2015 : le choix entre droits rechargeables ou droit...

Lire la suite


Site : http://www.allochomage.com

Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / droit rechargeable a l'assurance chomage / allocation chomage droits rechargeables

Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité ...

Les 10 questions les plus posées sur la prime d'activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 1 045 commentaires »

  Imprimer cet article

Vous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d'activité est une aide financière qui vise à encourager l'activité et à soutenir le pouvoir d'achat des...

Lire la suite


Site : http://blog.caf71.fr

Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage / demande d'indemnite chomage / prise compte annee chomage calcul retraite / conge parental sans solde et indemnite chomage

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Reims

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nordest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

Cotisation AGS - FNGS due au Pole Emploi / ASSEDIC / Pôle ...

FNGS due au Pôle Emploi

Pour 2014, la cotisation AGS reste fixée à 0,30 % (taux inchangé depuis avril 2011).

Cette cotisation, uniquement supportée par l'employeur, finance le régime de garantie des salaires, qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d'une entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.

Ce régime d'assurance...

Lire la suite

Date: 2015-09-13 14:34:54
Site : http://www.cabinet-comptable.com

Thèmes liés : chomage assedic ou pole emploi / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / convention collective nationale de l'assurance chomage

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

9. Pendant combien de temps y aurai-je droit?

Une demande de chômage a une « durée de vie virtuelle » de 52 semaines. C'est à l'intérieur de cette année-là que l'on peut recevoir les semaines payables. Au terme de ces 52 semaines, la demande (payée en totalité ou non) prend fin.

Le calcul du nombre de semaines payables

Le nombre de semaines de prestations auxquelles vous avez droit...

Lire la suite


Site : http://lecnc.com

CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL

TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL

CHAPITRE IX : CONG�?S ANNUELS PAY�?S

SECTION 1 : DANS LES ACTIVIT�?S NON AGRICOLES

 

Article. 112 :

Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les...

Lire la suite


Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / conge maternite et chomage sans indemnite / calculer l'indemnite chomage

Pendant combien de temps y aurai-je droit? | Le Comité ...

(Version pdf de l'article)

Une demande de chômage a une « durée de vie virtuelle » de 52 semaines. C'est à l'intérieur de cette année-là que l'on peut recevoir les semaines payables. Au terme de ces 52 semaines, la demande (payée en totalité ou non) prend fin.

Le calcul du nombre de semaines payables

Le nombre de semaines de prestations auxquelles vous avez droit dépend de deux...

Lire la suite


Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande de prestation assurance chomage maladie / demande de prestation assurance chomage

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Quels droits, quelles obligations ?

Signer un contrat de travail

Lors de l'embauche - ou au plus tard à la fin de la période d'essai - employeur et salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel). L'employeur en remet un exemplaire au salarié.

Le Chèque emploi-service universel ( CESU ) permet de s'exonérer de...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 20:50:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / condition pour beneficier d'allocation chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / chomage partiel travail effectif

Région Rhône Alpes - Aides régionales

Technicien de l'intervention sociale et familiale

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes

PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?

^

Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...

Lire la suite


Site : https://bfss.rhonealpes.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / reglement general de l'assurance chomage article 2

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP SUD OUEST

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage partiel conges payes

Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

Lire la suite


Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / 6 mois travailler quelle droit chomage / calcul duree d'indemnite chomage / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute

Pour une assurance chômage privée, en complément d'une ...

Instaurons une allocation de base et laissons les actifs souscrire à une assurance chômage complémentaire.

Comme tout notre système d'assurances sociales, le chômage est géré en France de manière centralisée et monopolistique. Les entreprises et les salariés en supportent le coût, très excessif par rapport à bien d'autres pays. L' Unédic gère les fonds de l'assurance chômage et...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Allocation Chomage, calcul des allocations chomage Tout ...

assurance habitation non remboursée délai innacceptable? September 8, 2009

caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en début Mai. Leur commercial m'a insulté au téléphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et récupérérer mon argent. une fédération francaise des...

Lire la suite

Date: 2012-06-12 16:20:13
Site : http://www.allocationchomage.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul allocation chomage plus de 50 ans / chomage demandeur d'emploi / demande d allocations d'assurance chomage

Travailleur à temps partiel avec maintien de droits

Travailleur à temps partiel avec maintien de droits

Basic info in English

Consultez les dernières modifications de la législation des pensions des salariés

Le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits a été instauré à partir du 01.06.1993.

Ce statut garantit le droit aux allocations de chômage complet au cas où le travailleur qui a accepté un job à temps partiel...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 00:56:23
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : chomage temps partiel maintien des droits / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / droit allocation chomage temps partiel / calcul allocation chomage travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel

CSST | Le Comité chômage de Montréal

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

Lire la suite


Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / chomage canada nombre d'heures / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).

Conditions relatives à la fin de carrière

Pour prétendre à une...

Lire la suite


Site : probtp.com

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage

Allocation de solidarité spécifique

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 20:55:56
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage

[b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]

Sujet: [b]ALLOCATIONS: CE QUE LA CAF NE VOUS DIT PAS![/b]   

Sam 19 Avr - 12:07

Deux possibilités dont la CAF ne parle absolument jamais et dont les allocataires ne se servent donc pas :

la neutralisation des ressources et l'avance sur droits supposés.

La neutralisation des ressources Pour le calcul de la plupart de vos allocations (allocation logement par exemple), la CAF ne prend pas en...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 02:06:55
Site : http://parcours-de-femmes.forumdediscussions.com

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / calculer l'allocation chomage

Allocations chomage apres un CDD - PharmaInfo+

Allocations chomage apres un CDD

 

Une perte d'emploi involontaire

Quelle que soit la raison pour laquelle votre CDD a pris fin, l'ASSEDIC acceptera de vous verser des allocations chômage (sous réserve du respect des autres conditions, en particulier d'avoir travaillé au moins quatre mois au cours des huit dernier mois). Certains ont vite compris l'intérêt qu'ils pouvaient tirer de cette...

Lire la suite


Site : http://www.foievisceres.net

Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage apres demission puis cdd / droit au allocation chomage apres cdd / allocation chomage apres demission cdd

Congés payés et CDD - pratique.fr

Congés payés et cdd

Congés payés et CDD

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

CDD et congés payés

A+

A-

Le régime applicable aux salariés en CDD en matière de congés payés est particulier. Il a subi une importante modification au 1er juillet 2013. Que vous soyez employeur ou salarié, en voici les grands principes.

Sommaire

Calcul des congés payés au terme du...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / chomage partiel pour conges payes 2012

Revenu Québec - Rémunérations non assujetties au Régime ...

Rémunérations non assujetties

Rémunérations non assujetties au Régime québécois d'assurance parentale

Vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur les rémunérations suivantes :

un salaire versé

à une personne non assujettie à la cotisation au RQAP ;

un avantage imposable en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent),...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage quebec

saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...

15h28 - mardi 20 octobre 2009

En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.

le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.

Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:28:27
Site : http://emotions.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et pension alimentaire / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / demande d'indemnisation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 20:49:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage

Brabant Wallon | Mutualité Socialiste

Maternité (1)

Questions les plus fréquentes

Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...

Lire la suite


Site : solidaris.be

Les cours de Term 2006: June 2006

Les débats contemporains autour du thème du travail (corrigés de dissertations et QS)

LA FLEXIBILITE PERMET-ELLE DE LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE CHÔMAGE?

Depuis le début des années 80, la flexibilité de l'emploi est devenue le maître mot des politiques économiques mises en oeuvre dans les p.d.e.m. .La nouvelle priorité est de permettre aux entreprises de s'adapter aux fluctuations de...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 00:46:01
Site : http://coursdeterm2006.blogspot.com

Agriculture : un guide spécifique pour vos droits - La cgt

Le Cdi : contrat à durée indéterminée

Le Cdi ou Contrat à durée indéterminée est le contrat

« normal » de l'exercice d'un emploi. S'il n'a pas été rédigé

de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée.

Le Cdi peut comprendre une période d'essai. Celle-ci doit

être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.

Il ne peut être rompu...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:20:34
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation de chomage

Comment annoncer son départ - Changer sa vie - FORUM ...

Posté le 11/02/2014 à 11:48:28  

 

Bonjour lufanju,

Tout d'abord, je tiens à vous dire que c'est vraiment courageux de votre part de vouloir changer de vie. C'est en effet en général un long cheminement intérieur parfois difficile avant de prendre la décision de quitter son travail, sa région, ses amis, afin de commencer quelque chose ailleurs.

Je comprends tout à fait votre peur...

Lire la suite

Date: 2014-04-11 13:49:27
Site : http://forum.psychologies.com

Thèmes liés : indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / calcul indemnite de chomage apres rupture conventionnelle

Arrêts de travail, maladie, chômage : qu’en est-il de mes ...

Arrêts de travail, maladie, chômage : qu'en est-il de mes points retraite ?

Publié par Leslie Chevalier le 3 mars 2016

Vous ne le saviez peut-être pas, les arrêts de travail ont un impact sur le cumul des points retraite. Toutefois, dans certaines situations, les droits à la retraite restent ouverts. Comment est calculée ma retraite si je me retrouve au chômage ? Est-ce que je perds des...

Lire la suite


Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : arret travail et chomage / arret maladie droit chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / assurance chomage cumul emploi retraite / chomage droit retraite

L'assurance maladie de ma retraite ... - Revenus et Dividendes

Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .

Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.

En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.

Dans cet article, je vais...

Lire la suite


Site : https://revenusetdividendes.com

La suppression de la Dispense de recherche d’emploi ...

par Gérard Cornilleau et Bruno Ducoudré

Entre le dernier trimestre de 2008 et le troisième trimestre de 2015, le chômage, mesuré au sens du BIT [1] , a augmenté de 962 000 personnes en passant de 2 millions à 2,9 en France métropolitaine, soit une hausse de l'ordre de 48 % (+2,8 points de taux de chômage). Le chômage des seniors de 55 ans et plus a plus que doublé, passant de 122 000...

Lire la suite


Site : ofce.sciences-po.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree de chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d emploi taux de chomage

Changer d'emploi : ce qu'il faut savoir - CA Frontaliers ...

Êtes-vous sûr de vouloir supprimer votre compte ? Toutes vos informations sauvegardées seront perdues.

Souhaitez-vous continuer ? Un e-mail vous sera envoyé afin de finaliser la procédure de désactivation.

Annuler

Changer d'emploi : ce qu'il faut savoir

 

Si vous n'êtes pas satisfait de votre poste actuel en Suisse ou si une meilleure opportunité s'offre à vous, avez-vous pensé à...

Lire la suite


Site : https://www.ca-frontaliers.com

Thèmes liés : droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite chomage lors d'une demission / droit aux indemnites chomage en cas de demission / taux d emploi taux de chomage

Chômage après un contrat en alternance : sous quelles ...

Accueil > Chômage après un contrat en alternance : sous quelles conditions ?

Chômage après un contrat en alternance : sous quelles conditions ?

Partager |

Malgré les bénéfices incontestables d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, les alternants, qui ne sont pas embauchés par l'entreprise qui les employait, peuvent se retrouver en difficulté dans leur recherche d'emploi....

Lire la suite


Site : http://www.studyrama-emploi.com

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / droit au chomage apres demission periode d'essai

L'indemnisation du travail temporaire | Pôle emploi

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

L'indemnisation du travail temporaire

Vous êtes salarié intérimaire et vous souhaitez connaitre les conditions d'indemnisation à l'assurance chômage qui s'appliquent à votre situation ? En effet, quelques particularités existent par rapport au droit commun.

Rappel sur la définition du travail temporaire

Le recours au travail temporaire...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'indemnisation chomage / calcul de l indemnisation chomage

34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...

# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 35.

# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O

@ LEVILLAIN

Bonjour,

Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).

Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...

Lire la suite


Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Démission d'un cdi pour un autre et rupture période essai ...

Démission d'un cdi pour un autre et rupture période essai

Mercredi 09 février 2011

Bonjour à tous,

J'étais en poste en CDI depuis 2 ans et je viens de démissionner pour un autre CDI.

Je souhaite savoir si j'ai droit aux indemnités de chômage si je perds cette emploi durant la période d'essai (à mon initiative ou celle de l'employeur).

Merci pour vos réponses

Jeudi 10 février...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 19:03:04
Site : http://forums.dossierfamilial.com

jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT

et FO

PRÉAMBULE

Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 22:51:05
Site : http://cgtnotariat.blogspot.com

Bienvenue sur le site du Chèque emploi ... - cesu.urssaf.fr

      

 Qu'est ce que le Cesu accueil familial ?

L'accueil familial est une alternative confortable et personnalisée à un hébergement en établissement collectif. Dans ce cas, l'accueilli (l'employeur) est hébergé à titre onéreux par un accueillant (le salarié).

L'accueillant familial assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les...

Lire la suite


Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage

Union pour la CRPCEN

et FO

PRÉAMBULE

Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 16:24:13
Site : http://crpcen-union-avenir.blogspot.com

La participation et l'actionnariat salarié - Epargne ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour17.03.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:06:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Indemnités en cas de démission du salarié : Quoi faire ...

En cas de rupture du contrat de travail, un salarié peut percevoir des indemnités s'il démissionne sous conditions. En revanche, le versement des allocations chômage ne peut pas se faire si le salarié démissionne sauf motif légitime.

L'indemnité compensatrice de préavis si l'employeur dispense son salarié d'effectuer son préavis

Tout salarié du secteur privé a le droit à une...

Lire la suite


Site : https://www.mesallocations.fr

Licenciement : du nouveau depuis 2014 ! - Avocat Amélie de ...

Licenciement : du nouveau depuis 2014 !

29 Jan

Posted at 21:59h in Droit du travail by admin

Les délais de préavis sont uniformisés

Dorénavant, sauf quelques exceptions, les délais de préavis seront les mêmes pour les employés et les ouvriers. Pour les travailleurs entrés en service avant le 1er janvier 2014, la disparité entre les délais de préavis va perdurer encore quelques...

Lire la suite


Site : http://www.ameliedebonhome-avocat.be

Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage

Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions ...

Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions !

16 octobre 2016 à 15:10

 

Dans le cadre du budget 2017, le Gouvernement a approuvé plusieurs nouvelles réformes de notre système de pension.

Ces réformes visent à :

Renforcer le lien entre le travail et la pension ;

Établir une plus grande équité entre les travailleurs ;

Prendre en compte la pénibilité de certaines fonctions...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 17:01:40
Site : http://www.mr.be

Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / prise compte annee chomage calcul retraite / droit chomage apres 57 ans / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

Comment est indemnisé un agent public en cas de chômage ...

Tout fonctionnaire ou contractuel bénéficie de l'indemnisation chômage s'il justifie des conditions d'attribution prévues pour les salariés du secteur privé.

  �? savoir :

un agent en abandon de poste ne peut pas bénéficier du versement des allocations chômage.

Conditions d'indemnisation

Principe

Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculé selon les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / montant et duree de l'indemnisation chomage

Chômage - Non titulaires - Syndicat national de l ...

Les allocations de chômage subissent les retenues sociales CSG et CRDS.

L'indemnisation du chômage commence à l'issue d'un délai de carence éventuel correspondant au versement

d'indemnités compensatrices de congés payés ou d'autres indemnités spécifiques, augmenté du différé

d'indemnisation de 7 jours.

Les prestations sont payées mensuellement à terme échu au vu de la déclaration...

Lire la suite


Site : http://www.snesup.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / delai pour percevoir l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage