Articles sélectionnés pour le thème : contribution assurance chomage
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Contribution chômage - Octobre 2017 | Les actualités d ...
Contributions Assurance chômage : changement de taux à compter du 1er octobre 2017
La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0.05 % à la charge de l'employeur entrera en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent,...
Site :
http://ancuraexpertisepaie.fr
Thèmes liés : contribution assurance chomage 2017 / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / convention assurance chomage 2017 / cotisations patronales d'assurance chomage
Nouvelle convention 2014 - L'actualité à chaud sur l ...
La nouvelle convention d'Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d'un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d'indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l'Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux autres demandeurs d'emploi.
Un...
Site :
intermittent.ipresta.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / calcul differe d'indemnisation chomage / plafond d'indemnisation assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents
Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois ...
Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois inconnues
Jean-Philippe CHOGNOT
Un homme entre dans un Pôle emploi, à Lille, le 28 décembre 2017
Plus
Paris (AFP) - La couverture chômage des travailleurs indépendants, promise par Emmanuel Macron, est une équation complexe à trois inconnues: qui indemniser, à quelles conditions, comment financer ce nouveau droit?
Les partenaires...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
DROITS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES ET AUTRES AU REGIME D ...
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA PARTICIPATION AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX 1.1. Institution compétente Il appartient au mandataire, ou à l'employeur, de s'adresser à l'assédic territorialement compétente, soit celle du lieu d'affiliation de l'entreprise, ou au Garp en région Ile-de-France, pour obtenir la demande de renseignements correspondant à sa situation. A...
Site :
http://docplayer.fr
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
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Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
Taux d’assurance chômage au 1er juillet 2014 - socialea.fr
Taux d'assurance chômage au 1er juillet 2014
Actualités
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 entre en vigueur le 1er juillet 2014. Celle-ci va s'appliquer pour une durée de deux ans.
Retour sur ce que prévoit cette convention quant aux taux de cotisations...
Site :
https://www.socialea.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage
Assurance chômage pour les étrangers, forum Algérie
Assurance chômage pour les étrangers
Sche
Membre depuis le 18 Mai 2010
Rennes, Bretagne
Rennes, Bretagne
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en train de rédiger le guide d'Expat-blog pour l'Algérie et se pose la question de l'assurance chômage. Voici ce que j'ai lu sur Cleiss : "Sont obligatoirement assurées à la sécurité sociale les personnes qui exercent en Algérie une activité...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d'assurance chomage
Comment lutter contre le chômage en France - Efficience Emploi
Pour vraiment lutter contre le chômage en France, favoriser le retour de la croissance et recouvrer notre compétitivité, il faudrait diminuer les dépenses publiques, réduire les charges des entreprises, soutenir l'emploi et la formation dans le secteur marchand, aligner nos conditions d'accès à l'Assurance chômage sur celles des principaux pays européens et instaurer un système...
Site :
https://efficience-emploi.fr
Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...
A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...
Site :
sxminfo.fr
Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...
A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...
Site :
sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit rechargeable a l'assurance chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage
Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net
La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...
Site :
fr.slideshare.net
La majoration de la contribution patronale d’assurance ...
La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD
08/09/2015
Depuis le 1er juillet 2013, le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage est majoré...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage cdd / cotisations d'assurance chomage
Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...
Le dispositif de l'assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulés des droits à l'assurance chômage grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.
La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards...
Date: 2017-03-29 22:24:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
Assurance chômage : salariés de 65 ans et plus | SN GROUPE
Depuis le 1er juillet 2014, les contributions à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) sont dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus.
Les taux...
Site :
http://www.sn-groupe.fr
Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / assurance chomage + de 65 ans
Cotisations chômage 1er octobre 2017 – CGRH EXPERT
Cotisations chômage 1er octobre 2017
Date de l'article - Juillet 2017 :
La nouvelle Convention d'assurance chômage, signée le 14 avril 2017 par les partenaires sociaux, entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Quels changements en paie ?
Création d'une contribution patronale de 0.05% :
Une nouvelle contribution à la charge exclusive des employeurs est créée : la contribution exceptionnelle...
Site :
http://cgrh.expert
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd
Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...
Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?
Introduction
Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.
Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
Le mandataire social bénéficie-t'il de la couverture assurance chômage ?
En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.
Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013
2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...
Site :
fr.slideshare.net
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2017-03-26 23:24:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Social - Contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017
La cotisation patronale d'assurance chômage augmente de 0,05 point au 1er octobre 2017.
Compte tenu de la nouvelle contribution patronale temporaire mise en place par la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 au taux de 0,05 %, le taux global des contributions patronales applicable aux rémunérations versées à partir du 1er octobre 2017 est porté à 6,45 % (contre 6,40 %)...
Site :
https://www.expert-comptable-langlade.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Histoire de l’assurance chômage, ou comment cogérer la ...
DOSSIER : Tous ensemble contre les mille et un visages du chômage et des licenciements
Histoire de l'assurance chômage, ou comment cogérer la misère
Mis en ligne le 29 mai 2010 Convergences Société
Ce qui est commun à tous les systèmes d'indemnisation du chômage depuis qu'ils ont vu le jour, c'est d'avoir fait la preuve que plus le sous-emploi se développait et moins ils étaient en...
Site :
convergencesrevolutionnaires.org
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...
Site :
http://docplayer.fr
Assurance chômage : salariés de 65 ans et plus
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Législation paye
Assurance chômage : salariés de 65 ans et plus
Depuis le 1er juillet 2014, les contributions à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) sont dues...
Site :
http://www.infologik56.com
Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / assurance chomage + de 65 ans / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage
RH Conseil PME: La vie des séniors sous notre actuel ...
La vie des séniors sous notre actuel régime dit socialiste...
Fichtre ! Encore 2 mauvaises nouvelles pour les séniors grâce à notre gouvernement actuel
Je suis désolée de ne vous apprendre plus que des mauvaises nouvelles au niveau des lois depuis 2 ans, je fais de mon mieux pour trouver des infos aussi positives et constructives, mais c'est difficile.
J'avoue que j'en ai "ras les...
Envoi de salariés à l'étranger : pensez à l'assurance ...
Dans quels cas un employeur doit-il affilier ses salariés détachés ou expatriés à l'assurance chômage française ? La circulaire Unédic parue le 23 décembre 2014 est l'occasion de refaire le point sur cette question importante.
Situation des salariés détachés vis-à-vis de l'assurance chômage
Un salarié peut être « détaché » par son employeur établi en France :
au sein d'un...
Date: 2018-03-08 19:21:54
Site :
https://business.lesechos.fr
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
Keine Notizen für die Folie
La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...
Site :
de.slideshare.net
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Chef d'entreprise + Assurance chômage + Difficulté
Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL
Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle. [...] Indépendamment du cautionnement, le chef d'entreprise - qui, par définition, ne bénéficie pas de l'assurance chômage - peut se...
Site :
http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise
Assurance chômage : pourquoi les véritables causes du ...
2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Radio Atlantico Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Politico Scanner Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Surpris par l'élection de Trump ? Si vous aviez lu ces...
Date: 2018-03-08 18:36:17
Site :
http://www.atlantico.fr
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-03-29 21:06:12
Site :
unedic.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
CDD et cotisations d'assurance chomage - Renaud Avocats
Renaud Avocats » CDD et cotisations d'assurance chomage
CDD et cotisations d'assurance chomage
24 septembre 2013
FLASH INFOS
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a ouvert la...
Site :
http://www.renaud-avocats.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Chômage | Rupture Conventionnelle CDI
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Chômage
Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...
Salariés de 65 ans et plus : assujettis aux cotisations d ...
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Les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus, étaient classiquement exclues de l'assiette des cotisations chômage. Les nouvelles dispositions de l'assurance chômage ont mis un terme à cette exclusion. Les rémunérations des intéressés sont donc soumises aux contributions d'assurance chômage au taux de droit commun soit 6,40 % : 4 % de part patronale et 2,40 % de part...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage salarie 65 ans / taux d'assurance chomage cdd
Taux De Cotisations Modifiés Au 1er Janvier 2016 | E-Paye
Taux de cotisations au 1er janvier 2016
À la Une 8 jan 2016 0 commentaire
Taux de cotisations applicables à compter du 1er janvier 2016
Les taux de cotisations maternité, invalidité et décès restent inchangés. D'autres cotisations ne varieront pas pour ce début d'année, notamment les FNAL, CSG, CRDS, financement syndical et assurance chômage.
En revanche, les cotisations maladie,...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : taux cotisation chomage 2016 / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage 2016
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...
Site :
unedic.org
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Indemnisation chômage des Français expatriés : les ...
Annexe IX de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 concernant l'indemnisation des Français expatriés
Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
Chapitre 1er - Affiliation obligatoire des salariés expatriés
1.1. Salariés concernés
Les employeurs compris dans le champ d'application territorial du régime d'assurance chômage...
Date: 2015-02-04 11:23:35
Site :
senat.fr
Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois ...
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Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois inconnues
Modifié le
Lire le journal numérique
Paris (AFP)
La couverture chômage des travailleurs indépendants, promise par Emmanuel Macron, est une équation complexe à trois inconnues: qui indemniser, à quelles conditions,...
Date: 2018-02-16 17:08:29
Site :
ouest-france.fr
Assurance chômage: "vigilance" des partenaires sociaux à l ...
Assurance chômage: "vigilance" des partenaires sociaux à l'entame des discussions
11/01/2018 18:43
| AFP | 478 | Aucun vote sur cette news
Réunion pour la négociation sur la réforme de l'assurance chômage au siège du Medef à Paris, le 11 janvier 2018 ( ALAIN JOCARD / AFP )
Les partenaires sociaux ont exprimé leur "vigilance" en entamant jeudi la négociation sur la réforme de...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Améliorer l'assurance chômage pour limiter l ... - CAE
La Note du Conseil d'analyse économique (CAE), montre que l'assurance chômage contribue au développement des emplois instables. Les auteurs de la note, Pierre Cahuc et Corinne Prost, formulent trois recommandations visant à modifier les règles d'indemnisation et de financement de l'assurance chômage pour en améliorer l'équilibre financier et limiter l'instabilité de...
Date: 2018-03-08 18:54:38
Site :
http://www.cae-eco.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage
Les salariés concernés - Urssaf.fr
Les salariés concernés
08/09/2015
Seuls les salariés titulaires d'un contrat de travail et exerçant leur activité dans un lien de subordination sont affiliés à l'assurance chômage.
Depuis le 1er juillet 2014, les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus donnent lieu au versement des contributions d'assurance chômage, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à...
Site :
urssaf.fr
L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net
L'indemnisation du chômage en Allemagne
1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E
2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...
Site :
fr.slideshare.net
Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois ...
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Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois inconnues
AFP 09/01/2018 Par Jean-Philippe CHOGNOT
© Fournis par AFP Un homme entre dans un Pôle emploi, à Lille, le 28 décembre 2017
La couverture chômage des travailleurs...
Site :
msn.com
Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er ...
Vu la Convention du 1er janvier 2001 modifiée relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage,
Vu le Protocole du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage,
Conviennent de ce qui suit :
Art. 1er.
a) A l'article 1er § 1er, le dernier alinéa est ainsi modifié : « A la présente convention, est annexé le règlement...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...
forward
Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.
L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.
L'annexe 10 recouvre les...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Statistiques historiques du Canada : Section E : Salaires ...
Réparation des accidents du travail (séries E376-389)
Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...
Site :
statcan.gc.ca
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
L'assurance maternité fédérale
L'assurance maternité fédérale est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.
Elle sera, dans un premier temps, financée par les réserves du fonds des Allocations Perte de Gain (APG).
La cotisation. comprise dans la déduction AVS/AI/APG, reste inchangée dans l'immédiat.
L'allocation de maternité est normalement versée dès le jour de l'accouchement...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2012 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Les employeurs concernés - Urssaf.fr
Les employeurs du secteur public
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'assurance chômage. Pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Ils peuvent opter pour l'auto assurance. Les employeurs publics assurent eux-mêmes la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de leurs agents. Ils ne sont pas affiliés à l'assurance chômage. Ils n'y contribuent pas.
Pour les employeurs publics qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes le risque...
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urssaf.fr
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Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr