Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance chomage
→ 816 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Histoire de la sécurité sociale-L'assurance chômage en ...
Graphiques et données
L'assurance chômage en chiffres
Avant 1914, il n'existe pas d'estimations fiables du nombre de personnes au chômage au niveau national. La catégorie du chômage n'est d'ailleurs pas encore précisément définie. Ce n'est que durant la guerre et surtout après l'introduction de la première Loi fédérale sur l'assurance chômage de 1924 que la statistique commence à...
Site :
histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage
informations sur le chômage à Sion
Chômage
Sont au chômage les personnes qui se trouvent sans emploi et qui recherchent activement un nouvel emploi.
Assurance-chômage définition
La loi sur l'assurance-chômage est une loi fédérale (suisse) qui a pour objectif de venir en aide aux personnes qui se trouvent sans travail et qui cherchent à exercer une nouvelle activité afin de retrouver leur indépendance financière.
Prestations
L'assurance-chômage prévoit plusieurs prestations, en règle générale:
un revenu de...
Site :
http://www.sion.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse
Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...
Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !
Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
13 ème législature
Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...
Date: 2018-01-16 20:20:19
Site :
http://www.droitissimo.com
Comment calculer son chomage? - pourquoimabanque.fr
Comment connaitre le montant de son allocation chômage et de son indemnisation Asssedic ?
En général, vous percevrez environ 60% de votre ancien salaire en allocation chômage. Le montant minimum de l'allocation chômage journalière en 2014 est 28.38 Euros par jour, soit 879.78 Euros pour un salarié à temps plein. Dans le cas du temps partiel, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) sera...
Dégressivité des allocations chômage : une mauvaise idée ...
> Économie > Emploi | 02 février 2016, 9h50 |
Alors que le Premier ministre doit rencontrer ce mardi matin à Matignon tous les présidents de région pour discuter de la mise en oeuvre du plan emploi du gouvernement, séminaire qui se conclura par un déjeuner avec François Hollande à l'Élysée, le gouvernement distille l'idée d'une dégressivité de l'assurance-chômage pour sauver...
Site :
http://www.leparisien.fr
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Voir mes dossiers
(1) Les rémunérations trimestrielles s'apprécient sur leur montant brut après application d'un abattement forfaitaire égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute, avec un minimum de 6 plafonds horaires de la sécurité sociale et un maximum de 17 plafonds. Les rémunérations brutes trimestrielles d'un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de la sécurité...
Quelle mutuelle assurance santé si je suis au chômage
Quel remboursement pour mes frais dentaires ?
Quelle mutuelle assurance santé si je suis au chômage ?
Après avoir bénéficié pendant des années de la mutuelle de l'entreprise qui vous embauchait, vous voilà au chômage. Certes, la situation est délicate, mais la mutuelle n'est pas l'apanage des travailleurs. Plusieurs solutions existent pour concilier mutuelle et chômage...
Quand la...
Site :
http://www.sos-mutuelle-assurance.fr
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / assurance complementaire sante chomage / caisse mutuelle assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Chômage | Rupture Conventionnelle CDI
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Chômage
Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...
Contrat Unique d'Insertion - CAE - secuspm.com
Le CUI ayant la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi est réservé au personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Il n'y a pas de condition liée à l'âge du bénéficiaire.
Exonérations sociales
Les embauches réalisées en CUI-CAE ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales applicable pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
L'exonération
Sont exonérées les cotisations patronales...
Site :
http://www.secuspm.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / allocations d'assurance chomage
Conjoint salarié et Assedic, Social et RH - Les Echos Business
Comment savoir si son conjoint salarié peut ou non bénéficier du régime d'assurance chômage ?
Directive Unedic n° 2008-13 du 27 mars 2008
Le conjoint d'un chef d'entreprise familiale peut opter pour le statut de salarié dès lors qu'il participe à l'activité du chef d'entreprise à titre professionnel et habituel, et qu'il reçoit, en contrepartie, un salaire égal au moins au Smic.
À...
Date: 2018-01-20 12:31:52
Site :
https://business.lesechos.fr
Modulation des contributions patronales d’assurance ...
STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
Modulation des contributions patronales d'assurance chômage
STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
Abonnez vous pour recevoir toutes nos actualités directement dans votre boite e-mail !
Mots clés
Publié par Sébastien Huyghe le 21 juin 2013 dans Actualité fiscale | Gestion de la paie
Partager la publication...
Site :
https://www.gestionpaiesalaire.fr
Les salariés concernés - Urssaf.fr
Les salariés concernés
08/09/2015
Seuls les salariés titulaires d'un contrat de travail et exerçant leur activité dans un lien de subordination sont affiliés à l'assurance chômage.
Depuis le 1er juillet 2014, les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus donnent lieu au versement des contributions d'assurance chômage, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à...
Site :
urssaf.fr
L’assurance chômage pour tous : utopie ou réalité
Le fonctionnement de l'assurance chômage
L'assurance chômage indemnise les salariés involontairement privés d'emploi, quel que soit le motif de rupture de leur contrat (y compris pour faute). La démission pour suivi de conjoint est par exemple considérée comme un motif légitime de démission et indemnisable à ce titre.
L'assurance chômage permet de mettre en oeuvre une politique...
Site :
http://theconversation.com
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
pendant la grossesse et 16 semaines après l'accouchement.
Service militaire
durant le service (de plus de 11 jours) ainsi que
4 semaines avant et
4 semaines après la fin du service.
Service d'aide à l'étranger
aussi longtemps qu'il a lieu et pour autant qu'il y ait obligation.
Pour toutes les questions relatives aux assurances - accident, maladie, maternité, service militaire - consulter...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage
Le chômage pour le gérant non salarié - actualites-web.com
Outils
Le chômage pour le gérant non salarié
L'aspect chômage pour un gérant non salarié doit se voir sous deux aspects : la possibilité pour un demandeur d'emploi de créer une activité indépendante durant sa période de chômage et la période de chômage à l'issue d'une cessation d'activité. La règlementation est claire et précise dans les deux cas, ce qui ne laisse aucun doute...
Site :
http://actualites-web.com
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage non salarie / assurance chomage pour gerant salarie / gerant salarie droit chomage / chomage demandeur d'emploi
Maximum de la rémunération assurable pour 2014 | RSE ...
Regroupement des Sans-Emploi de Victoriaville
Le RSE accompagne toute personne ayant des difficultés ou des questions en rapport avec l'assurance-emploi (chômage), l'aide sociale et la solidarité sociale.
Le RSE sert la Municipalité Régionale de Comté (MRC) d'Arthabaska, ex.: Victoriaville, Daveluyville, St-Albert, Warwick, etc. ( voir toutes les municipalités )
Maximum de la...
Site :
https://rsansemploi.com
Thèmes liés : taux chomage quebec assurance emploi / assurance emploi taux chomage / creation de l'assurance chomage au canada / taux d'assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2013
Chômage : Les obligations des collectivités - CDG 32
Chômage : Les obligations des collectivités
Référence :
article L5424-2 du code du travail
Obligations en cas de chômage des fonctionnaires
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer elles-mêmes l'indemnisation du chômage des agents publics en situation de perte involontaire d'emploi.
C'est ainsi que les employeurs territoriaux doivent...
Site :
cdg32.fr
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
Imprimer
"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à ...
Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage
13e législature
Question écrite n° 18201 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1008
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:25:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Fiche Pratique : Démission Légitime - Assurance chômage
Fiche Pratique Modele de Lettre : Démission Légitime - Assurance chômage.
démission,démissionner,rupture,contrat travail,légitime,assedic,chomage,cdi,cdd,mutation.
Fiche : Démission Légitime - Assurance chômage
démission démissionner rupture contrat travail légitime assedic chomage cdi cdd mutation
Démission Légitime - Chômage
En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez...
Assurance chômage auto entrepreneur | Assurance ...
Guide pratique
Auto-entreprenariat et chômage
Une période sans emploi peut être l'occasion de se lancer dans une activité indépendante et donc de créer son statut d'autoentrepreneur.
A l'inverse, une activité d'auto-entreprenariat qui ne rencontrerait pas le succès escompté, peut conduire au chômage. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ces deux situations parfois...
Site :
https://www.assurance-autoentrepreneur.net
L’assurance chômage étendue pour les salariés et les ...
LINFO.re La Réunion Société L'assurance chômage étendue pour les salariés et les indépendants
L'assurance chômage étendue pour les salariés et les indépendants
LINFO.RE - créé le 11.08.2017 à 13h42 - mis à jour le 11.08.2017 à 15h50- La rédaction
Votre vidéo n'est malheureusement pas...
Date: 2018-01-20 08:16:32
Site :
http://www.linfo.re
Thèmes liés : assurance chomage salarie / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Assurance chômage: prévisions de déficit en demi-teinte
Les comptes de l'assurance chômage vont s'améliorer, mais un peu moins vite que prévu, selon des prévisions de l'Unédic, publiées mercredi alors que s'engage un débat sur l'extension du régime, potentiellement coûteuse, aux démissionnaires et aux indépendants.
Le déficit de l'assurance chômage devrait commencer à baisser, passant de 4,3 milliards d'euros en 2016 à 3,8 milliards en...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Chômage: vers une indemnisation plus courte mais sans ...
Chômage: vers une indemnisation plus courte mais sans carence en cas de démission
14/12/2017 à 16h39
OK
Le gouvernement exclut que le nouveau droit soit soumis à un "délai de carence", c'est-à-dire que les démissionnaires soient obligés d'attendre avant de bénéficier d'une allocation chômage....
Date: 2017-12-14 17:11:02
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Telecharger attestation employeur pole emploi - files from ...
ZippyShare
How to download and install: Telecharger attestation employeur pole emploi?
Il est dû au salarié pour. À la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre à l'assistante maternelle une attestation pôle emploi qui lui permettra de faire valoir ses droits au. documentation technique (norme, telecharger attestation employeur pole emploi règlementation, juridique) pour...
Site :
http://filesfromuniverse.com
Assurance emploi : Changements au 1er janvier 2017
Dans son dernier budget, en mars 2016, le gouvernement fédéral a annoncé la modification des règles d'assurance emploi (voir notre bulletin Nouvelles et opinions d'avril 2016 ), notamment la réduction de la période d'attente avant de recevoir des prestations, qui passera de deux semaines à une semaine à compter du 1er janvier 2017. Au même moment, les primes diminueront.
La réduction de...
Date: 2017-03-29 23:23:59
Site :
http://www.morneaushepell.com
Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / reglement du regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage quebec / regime d'assurance maladie chomage
Emploi : la démission est morte, l’assurance chômage va ...
La plupart de mes lecteurs ont certainement un ami qui n'est pas ou plus satisfait de son emploi et qui souhaite donc quitter son entreprise. En revanche, a-t-il l'intention de démissionner ? Pas question ! Ce qu'il souhaite avant tout, c'est pouvoir signer une rupture conventionnelle « le temps de trouver », ou pour pouvoir monter un projet personnel qui lui tient à coeur, voire pour...
Site :
https://www.contrepoints.org
Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...
Tableau assiettes des cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Assurance chômage: les indemnités les plus élevées dans le ...
63
Alors que 39.800 demandeurs d'emploi sont venus grossir les rangs des chômeurs en avril, l'Unedic doit faire face à une explosion de ses pertes. Montrées du doigt par la Cour des comptes, les indemnités des chômeurs les mieux rémunérés dans leur ancien emploi pourraient être diminuées pour pérenniser le système.
Un homme passe devant une agence Pôle Emploi, en septembre 2012....
Date: 2018-01-20 08:54:04
Site :
http://www.slate.fr
Assurance chômage au Maroc — Wikipédia
Réactions à la création de l'assurance-chômage[ modifier | modifier le code ]
Selon un responsable patronal, Jamal Belahrach, vice-président de la CGEM chargé du social, cette indemnité répond à un besoin d'efficacité économique et va encourager la flexibilité du marché du travail [3] .
Pour le ministre de l'emploi Abdelouahed Souhail , l'IPE est un « mesure historique » :...
Date: 2018-01-15 22:53:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Indemnite d'assurance chomage, CNAC, Algerie ...
Pour bénéficier de l'indemnité d'assurance chômage, il faut :
o être régi par un contrat de travail à durée indéterminée.
o être affilié à la sécurité sociale durant une période cumulée d'au moins trois années.
o être adhérent et à jour des cotisations au régime d'assurance...
Site :
http://www.formulairesdumonde.com
Thèmes liés : regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / regime d assurance chomage / cotisations d assurance chomage / chomage demandeur d'emploi
Taux des contributions de l'Assurance chômage et ...
» Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
La déclaration de vos contributions
Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / contribution assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...
Les intermittents du spectacle et l'activité réduite
Introduction
L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
L'indemnisation du chômage au 01/07/2013
Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...
Date: 2017-03-29 21:23:23
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Chômage et retraite : comment çà marche - Liaison Retraite
21 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
La nouvelle convention assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Chômage et retraite : qu'est-ce qui change réellement ?
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Petit rappel :
- Les droits à...
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / formulaire participation au regime d'assurance chomage sarl / formulaire participation regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage sas
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Carte des systèmes européens | Unédic, le coeur de l ...
Etude comparative sur l'assurance chômage dans 12 pays d'Europe.
(1) pour le Danemark, la Grande-Bretagne et la Suisse, les montants applicables sont convertis en euros selon les taux de conversion fixés par la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (CASSTM) pour le 1er trimestre 2012.
(2) Sauf pour l'Irlande et la...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : duree d'indemnisation du chomage en europe / duree d'indemnisation chomage / chomage duree d'indemnisation 2012 / duree d'indemnisation du chomage en france / duree d indemnisation chomage
Doc SHS: La réforme de l'assurance chômage roule pour nous
La réforme de l'assurance chômage roule pour nous !
Bonjour à tous,
Voici un petit topo sur la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur au 1er octobre 2014 et permet de cumuler plus facilement allocation de retour à l'emploi (ARE) et revenus du travail.
Cette fiche concerne principalement : les contrats doctoraux devenus demi-ATER, les ATER plein devenu demi-ATER, les contrats...
Date: 2017-10-11 10:18:34
Site :
http://doctorantsshs.blogspot.com
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :
�?ge
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...
Date: 2017-03-27 00:38:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Assurance / Chômage : Arrivée d’une “Assurance Maintien de ...
Assurance / Chômage : Arrivée d'une "Assurance Maintien de Salaire"
Publié le 17/11/2010
Tweet
L'Assurance Maintien de Salaire est proposé par LCL . C'est un produit d'assurance permettant la compensation, en tout ou partie, de la baisse de revenus en cas de perte d'emploi ou d'arrêt de travail de durée longue.
Cette offre est destinée aux salariés du secteur privé, âgés de 18 à ...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance chomage maintien salaire / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance perte de salaire chomage / assurance chomage salaire
LAA : augmentation du montant du gain assuré – INEDITA
Au 1er janvier 2016, le montant maximum du gain assuré dans l'assurance-accidents sera augmenté de 126'000 à 148'200 francs. Quels sont les tenants et aboutissants de cette décision?
La dernière adaptation datait de janvier 2008 et avait également eu lieu après 8 années de statu-quo pour une augmentation analogue annuelle d'un peu plus de 2%. Les durées pour procéder à un changement...
Site :
https://www.inedita.ch
Entreprise du secteur public - formasup-arl.fr
Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé peuvent conclure un contrat d'apprentissage. La plupart de la réglementation des contrats d'apprentissage du secteur privé s'applique au secteur public.
Cependant, il existe quelques dispositions spécifiques :
L'agrément du maître d'apprentissage
Les employeurs du secteur public doivent obtenir un...
Site :
http://www.formasup-arl.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage
Assurance chômage - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Combien ça coute?
Optez pour une protection privée pour avoir la même sécurité perte d'emploi que vos salariés.
Les compagnies assurent, après un délai de carence et de cotisations de 12 mois, une indemnité équivalente à un pourcentage du revenu net imposable.
Les montants de garanties et le taux de couverture du capital garanti varient selon les assureurs et les particularités des...
Site :
http://directprevoyance.fr
Assurance cantonale perte de gain maladie - VD.CH
Assurance cantonale perte de gain maladie
Hausse du taux APGM dès 1er avril 2017
Le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter le taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage (APGM). A partir du 1er avril 2017, il passera de 1.9% à 2.5%.
Entrée en vigueur le 1er avril 2012, l'assurance perte de gain maladie (APGM) est destinée aux personnes...
Site :
vd.ch
PUMa : qui payera la « cotisation subsidiaire maladie ...
Dans le cadre de la mise en place de la Protection universelle maladie (PUMa), la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit que tout bénéficiaire du dispositif contribue au financement de l'assurance maladie via le paiement d'une « cotisation subsidiaire maladie » dont le montant est fonction de sa situation et de ses ressources.
Mise en ligne le 27 novembre 2017, une...
Date: 2018-01-20 08:28:27
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / taux cotisation chomage et maladie
Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...
Être employeur
Vous êtes ici : Accueil / Être employeur
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?
De nombreuses aides, cumulables, sont...
Site :
http://www.formasup-npc.org
Pourquoi Emmanuel Macron veut remettre en cause l ...
Emmanuel Macron veut réduire les cotisations sociales payées par les salariés. Le candidat à la présidentielle l'a confirmé jeudi matin sur BFM TV. L'ancien ministre de l'�?conomie répondait à une question de Jean-Jacques Bourdin sur les mesures qu'il compte prendre pour augmenter le pouvoir d'achat des Français. Il a donc exposé sa volonté de supprimer les cotisations maladie (0,75...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / prestation d'assurance chomage maladie / reglement general de l'assurance chomage article 2
Associé non gérant a t'il droit aux Assedics
Associé non gérant a t'il droit aux Assedics
7
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Bonjour,
Pourriez vous m'éclairer sur ce point, je trouve des réponses mais pas très clair
Un associé égalitaire non gérant mais qui est salarié à t'il le droit de cotiser aux assedics? ou a t'il des cotisations...